Cliquer ici pour retourner aux "questions commerciales"

MESURES COMPENSATOIRES: STATISTIQUES
Clé: titres des sections du système harmonisé

Afin d'aider le lecteur à comprendre les statistiques présentées par secteur, le tableau ci-après énumère les titres des sections du Système harmonisé, désignées par le numéro de section dans les tableaux indiquant, pour chaque secteur, les enquêtes ouvertes et les mesures prises en matière de droits compensateurs.

175pxls.gif (835 bytes)
Télécharger en format MS Word (28KB) (uniquement en anglais)
Télécharger en format pdf (7KB) (uniquement en anglais)
Aide pour le téléchargement


Section Intitulé
 I Animaux vivants et produits du règne animal
 II  Produits du règne végétal
 III  Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale
 IV Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués
 V Produits minéraux
 VI Produits des industries chimiques ou des industries connexes
 VII Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
 VIII Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
 IX Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie
 X Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); papier et ses applications
 XI Matières textiles et ouvrages en ces matières
 XII Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plume; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
 XIII Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre
 XIV Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaques ou doubles de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies
 XV Métaux communs et ouvrages en ces métaux
 XVI Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
 XVII Matériel de transport
 XVIII Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils
 XIX Armes, munitions et leurs parties et accessoires
 XX Marchandises et produits divers
 XXI Objets d'art, de collection ou d'antiquité
 ... non précisé