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Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC
 Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

 SERVICES: PAR SECTEUR
Services comptables

Le secteur inclut les services comptables, d'audit et de tenue de livres. Des négociations sur l'accès aux marchés ont été menées concernant les services comptables durant le Cycle d'Uruguay. Une décision ministérielle sur les services professionnels prise le 4 décembre 1995 a établi le Groupe de travail des services professionnels et donné la priorité aux travaux sur le secteur des services comptables. En avril 1999, le Groupe de travail des services professionnels a été remplacé par le Groupe de travail de la réglementation intérieure.

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Négociations en cours haut de page

Actuellement, les services comptables, comme tous les services, sont inclus dans les nouvelles négociations sur les services, qui ont commencé en janvier 2000.

  
    
Mandat haut de page

Les principes relatifs au commerce des services comptables figurent, comme pour tous les services, dans l'AGCS, (voir article VI).

  
  
Engagements et exemptions en cours haut de page

> Tous les engagements et exemptions. Cherchez les services comptables dans les engagements relatifs aux services pris par les pays.

Pour des renseignements détaillés sur les engagements et exeptions des pays en matière de services comptables, allez sur la base de données sur les services (disponible uniquement en anglais, ouvre une nouvelle fenêtre), cliquez sur “Pre-defined reports”, puis sur “All sectors and each level of development”. A partir de la liste des secteurs sélectionnez “Accountancy services”. Les renseignements sont répartis par niveau de développement des pays (developed, developing, least developed or transition). Les données portent sur la période allant de janvier 1995 à décembre 1999. Elles ne concernent pas les négociations en cours ni les pays qui ont accédé à l'OMC depuis janvier 2000.

  
  
 Document sur les services comptables haut de page

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> Aide pour télécharger ces documents

  • Lignes directrices et décisions sur les disciplines relatives au secteur des services comptables adoptées par le Conseil du commerce des services (Cote des documents: S/L/* et “plusieurs mots clés”)     > recherche
  • Documents généraux du groupe de travail de la réglementation intérieure — Disciplines relatives à la réglementation intérieure dans le secteur des services comptables (Cote des documents: S/WPDR/* et mots clés “accountancy”)     > recherche
  • Documents généraux du groupe de travail des services professionnels — Disciplines relatives à la réglementation intérieure dans le secteur des services comptables (Cote des documents: S/WPPS/* et mots clés “accountancy”)     > recherche
  • Documents généraux sur les services comptables (Cote des documents: plusieurs)     > recherche

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