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Le secteur inclut les travaux réalisés par des bureaux d'études pour fournir des plans d'exécution et des dessins pour des bâtiments et d'autres structures ainsi que des services de planification, de conception, de construction et de gestion pour l'ossature des bâtiments, les installations, les travaux de génie civil et les processus industriels. A la suite du Cycle d'Uruguay et des accessions ultérieures de nouveaux membres à l'OMC, 70 membres ont pris des engagements dans ce secteur.

  
    
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Engagements et exemptions en cours haut de page

A la suite du Cycle d'Uruguay et des accessions ultérieures de nouveaux membres à l'OMC, 70 membres ont pris des engagements dans ce secteur.

> Tous les engagements et exemptions. Tous les engagements et exemptions de l'obligation NPF. Cherchez les services d'architecture et d'ingénierie dans les engagements relatifs aux services pris par les pays.

Pour des renseignements détaillés sur les engagements et exeptions des pays en matière de services d'architecture et services d'ingénierie, allez sur la base de données sur les services (disponible uniquement en anglais, ouvre une nouvelle fenêtre), cliquez sur “Pre-defined reports”, puis sur “All sectors and each level of development”. A partir de la liste des secteurs sélectionnez “Architectural and engineering services”. Les renseignements sont répartis par niveau de développement des pays (developed, developing, least developed or transition). Les données portent sur la période allant de janvier 1995 à décembre 1999. Elles ne concernent pas les négociations en cours ni les pays qui ont accédé à l'OMC depuis janvier 2000. 

  
  
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