L’AGCS est un accord relativement
nouveau. Les administrations nationales ont donc moins d’expérience concernant
le traitement des questions liées à l’AGCS que concernant les problèmes
de commerce “classiques” relevant du GATT et elles ne disposent généralement
pas d’une structure centrale chargée de coordonner leurs politiques en
matière de services. Plusieurs ministères et organismes à différents niveaux
gouvernementaux peuvent être impliqués.
En fait, la réglementation des services
intervient souvent à des niveaux infranationaux (administration centrale/province/paroisse
et commune) ou, dans certains cas (octroi de licences professionnelles,
par exemple), est déléguée à des organisations du secteur privé. Un défi
connexe est posé par le fait qu’environ 160 sous-secteurs de services,
que toute organisation centrale aurait du mal à superviser, sont concernés.
Pour assurer le respect des obligations en vigueur et participer efficacement
à la nouvelle série des négociations, les administrations nationales pourraient
avoir intérêt à établir des groupes de travail sectoriels ou thématiques.
L’Encadré E propose la composition éventuelle de tels
groupes.
Encadré E: Composition éventuelle des groupes de travail gouvernementaux
Groupe de Travail Gouvernemental |
Composition des Groupes de Travail Gouvernementaux |
|
Ministères/Organismes Gouvernementaux Responsables |
Autres Organismes Potentiellement Pertinents |
|
Services Commerciaux |
Industrie et Commerce |
Chambre immobilière |
Services de Communication |
Communications |
Organe de réglementation
des télécommunications |
Construction et services d’ingénierie connexes |
Travaux publics |
Autorité chargée de l’habitat |
Services de distribution |
Industrie et commerce |
Autorité chargée de la planification et du zonage |
Services d’éducation |
Culture et éducation |
|
Services concernant l’environnement |
Environnement |
Autorité chargée de l’évacuation
des déchets |
Services financiers |
Finances |
|
Services de santé et services sociaux |
Santé |
Organisme de lutte contre
les calamités naturelles |
Services récréatifs, culturels et sportifs |
Culture et éducation |
Musée national |
Services de tourisme et de voyage |
Tourisme |
Autorité chargée de la planification et du zonage |
Services de transport |
Transports |
Office des ports |
Autres services |
Autorité de réglementation des services publics |
Services publics (eau, gaz, électricité) |
Multisecteur: modes de fourniture et commerce électronique |
Services d’immigration |
|
Multisecteur: normes et qualifications professionnelles |
Organisme chargé des normes |
Associations des services professionnels |
Multisecteur: coordination entre les échelons de l’administration |
Industrie et commerce |
|
Multisecteur: développement économique et de la main-d’ouvre |
Développement des ressources
humaines |
Adapté de l’OCDE, 2002.