Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

SERVICES: PAR SECTEUR

Services informatiques et services connexes

Les services informatiques et services connexes sous-tendent l'économie moderne et la transformation numérique des affaires et du commerce. Ils constituent une infrastructure pour les communications mondiales, le commerce électronique et les activités des entreprises. En outre, la création et l'adoption de nouvelles technologies reposent sur des programmes et des concepteurs informatiques innovants. L'intelligence artificielle, l'informatique en nuage et Internet ne sont que quelques exemples actuels.

Pendant de nombreuses années, le secteur n'était dans une large mesure pas réglementé, et les restrictions commerciales étaient rares. Au cours de la dernière décennie, la croissance mondiale du commerce des technologies de l'information et de la communication (dont les services informatiques représentent environ deux tiers) a été en moyenne de 9% par an, contre 6% pour l'ensemble du commerce des services.

Le secteur s'est mondialisé, avec des réseaux de partenariats transfrontières entre entreprises informatiques. Des sociétés collaborent et sous-traitent ainsi à l'international, créant des possibilités commerciales pour les pays en développement et les petites et moyennes entreprises. Des obstacles au commerce d'apparition récente, comme les restrictions concernant la circulation ou le lieu de stockage et de traitement des données pourraient avoir des conséquences importantes.

Ce secteur entre dans la catégorie générale des services fournis aux entreprises et des services professionnels dans l'Accord général sur le commerce des services. Il comprend les services de consultation pour l'installation de matériel informatique, les services de réalisation de logiciels, le traitement de l'information et les services de bases de données.

Engagements actuels en matière d'accès aux marchés

Les services informatiques et services connexes font partie des secteurs des services fournis aux entreprises et des services professionnels pour lesquels les Membres de l'OMC ont pris le plus d'engagements. C'est aussi un secteur où il y a davantage d'engagements concernant la fourniture transfrontières (mode 1), et peu de limitations. Cela reflète l'ouverture du secteur lorsque la grande majorité des engagements en matière d'accès aux marchés ont été pris au milieu des années 1990 pendant les négociations du Cycle d'Uruguay. Cela témoigne aussi de la portée mondiale et de l'interconnexion des entreprises informatiques.

Les principaux exportateurs en 2020 étaient l'Inde, la Chine, les États-Unis et l'Union Européenne, mais beaucoup de pays en développement, bien que de moindre envergure, ont des secteurs informatiques dynamiques et tournés vers l'avenir qui se félicitent des possibilités d'exportation garanties par les listes AGCS des Membres en matière d'accès aux marchés.

Pour des renseignements consolidés sur les engagements des Membres et les exemptions concernant les services informatiques, consultez la base de données sur les services (ouvre une nouvelle fenêtre), cliquez sur "predefined reports" puis "All sectors and each level of development", et choisissez "Computer services". Les données sont ventilées en fonction du niveau de développement (pays développés, pays en développement, PMA ou pays en transition). Elles couvrent la période allant de janvier 1995 à décembre 1999, et n'incluent pas les données relatives aux négociations en cours ou aux pays qui ont accédé à l'OMC depuis janvier 2000.

Traitement du secteur dans les négociations

Les services informatiques ont été inclus dans les négociations sur les services qui ont commencé en janvier 2000. De nouveaux engagements dans le secteur ont fait l'objet de propositions de négociation présentées par des pays développés et des pays en développement. En outre, de nombreux Membres ont proposé des engagements nouveaux ou améliorés dans le cadre du Cycle de Doha (dans des projets d'offres).

En 2005, une proposition collective sur l'accès aux marchés pour les services informatiques a été formulée et présentée conjointement par des pays développés et des pays en développement. Les Membres ont manifesté un grand intérêt vis-à-vis du potentiel des services informatiques dans le commerce mondial et en tant que priorité pour les négociations.

Certaines des communications présentées dans le contexte des travaux de l'OMC sur le commerce électronique réaffirment le point de vue selon lequel des engagements améliorés sont nécessaires dans le secteur. Les Membres ont souligné l'importance d'engagements supplémentaires concernant la livraison à distance pour le commerce transfrontières (AGCS mode 1), ainsi que le rôle des investissements et des filiales étrangères (AGCS mode 3) dans l'écosystème mondial des services informatiques.

Renseignements additionnels

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