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SERVICES: PAR SECTEUR

Services de construction et services d'ingénierie connexes

Le secteur de la construction génère environ un dizième du PIB et 7 pour cent de l'emploi mondiaux.

Les services de construction et services d'ingénierie connexes incluent les travaux de construction de bâtiments et de génie civil, les travaux d'installation et d'assemblage, les travaux d'achèvement et de finition. Les services d'architecture et d'ingénierie sont classés dans la catégorie des “services professionnels”.

Évolution du secteur   haut de page

La production de ce secteur, au niveau mondial, a progressé de 3 pour cent en 2007, s'établissant à 4 700 milliards de dollars EU, alors qu'en 2006 la croissance avait été de près de 5 pour cent. Le marché des États-unis demeure le premier marché mondial de la construction, représentant 25 pour cent du total mondial. Le Japon vient en deuxième position suivi par la Chine. Viennent ensuite l'Allemagne, l'Italie, la France, le Royaume-Uni, le Brésil, l'Espagne, la Corée, le Mexique, l'Australie et l'Inde.

Les marchés des pays en développement ont été les plus dynamiques ces dernières années. La Chine et l'Inde en particulier ont vu leurs dépenses dans le secteur de la construction progresser de plus de 8 pour cent par an. Elles sont suivies par la Corée, le Brésil et le Mexique. La Russie et les Émirats arabes unis ont également enregistré une croissance impressionnante dans ce secteur.

L'industrie de la construction est relativement fragmentée et dominée par un petit nombre d'acteurs dans la plupart des secteurs, qu'on l'examine par secteur ou par pays. Cette situation n'évoluera que lentement, faisant apparaître une poignée de très gros entrepreneurs et une majorité de petites et moyennes entreprises opérant sur des marchés spécialisés.

Engagements et exemptions en cours   haut de page

Tous les engagements et exemptions de l'obligation NPF (c'est-à-dire la non-discrimination). Cherchez les services de construction et services connexes dans les engagements relatifs aux services pris par les pays.

Pour des renseignements détaillés sur les engagements et exceptions des pays en matière de services de construction et services connexes, allez sur la base de données sur les services.

Négociations en cours   haut de page

Les services de construction et services d'ingénierie connexes sont inclus dans les nouvelles négociations sur les services, qui ont commencé en janvier 2000. Les principes régissant le commerce des services de construction, ainsi que celui de tous les autres services, sont exposés dans l'Accord général sur le commerce des services (AGCS).

Au cours des premières années de négociation sur les services, diverses propositions ont été soumises concernant les services de construction tant par des Membres développés que par des Membres en développement (Communautés européennes, Australie, Corée, Nouvelle-Zélande, Brésil et Cuba). Des propositions multisectorielles ont aussi été formulées par le Chili, le Kenya et le Japon.

Propositions relatives aux services de construction et services d'ingénierie connexes

Les principaux objectifs des négociations relatives aux services de construction et services d'ingénierie connexes identifiés par les Membres avant la Conférence ministérielle de Hong Kong incluaient notamment l'élimination des obstacles suivants (TN/S/23):

• limitations concernant la participation étrangère au capital
• prescriptions relatives aux coentreprises et aux opérations conjointes
• procédures discriminatoires en matière d'octroi de licences ou d'enregistrement
• restrictions relatives aux types de projets qui peuvent être entrepris par des fournisseurs de services étrangers
• restrictions concernant le mouvement des personnes physiques

À la suite de la Déclaration ministérielle de Hong Kong (décembre 2005), un groupe de pays Membres, développés et en développement, a présenté une demande collective relative aux services de construction et services d'ingénierie connexes. Elle portait surtout sur les engagements relevant du mode 3 (une entreprise étrangère qui établit des filiales ou des succursales pour fournir des services dans un autre pays), visant des restrictions telles que la limitation de la participation étrangère, les restrictions quant aux types de présence commerciale, les procédures discriminatoires et les restrictions quant aux catégories de projets pour les fournisseurs de services étrangers (TN/S/M/19, paragraphe 41).

Renseignements additionnels   haut de page

Quelques liens utiles et autres ressources   haut de page

UNCTAD (2007), “Managing the Request-Offer Negotiations under the GATS: Construction & Related Engineering Services”, 6 Juin 2007.

CNUCED (2000), “Réglementation et libéralisation dans le secteur des services de construction et contribution de ce secteur au développement des pays en développement”, Note du secrétariat de la CNUCED, TD/B/COM.1/EM.12/2, 12 septembre 2000.

Commission du commerce international des États-Unis (USITC) (2007), “Recent Trends in U.S. Services Trade — 2007 Annual Report”, USITC, Publication no. 3925. Washington, DC: USITC, juin 2007, chapitre 3.

Engineering News Record (ENR) (2007), “The 2007 Top 225 Global Contractors”, McGraw-Hill Construction, 20 août 2007.

Davis Langdon & Seah International (2008), “World Construction 2007–2008”.