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PAR SECTEUR Services relatifs à l'énergie Les services énergétiques n'ont pas été négociés en tant que secteur séparé durant le Cycle d'Uruguay. Quelques Membres de l'OMC ont pris des engagements ponctuels concernant divers services liés à l'énergie mais au niveau mondial, ces services, dans leur grande majorité, ne sont pas couverts par des engagements spécifiques au titre de l'AGCS. |
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Négociations en cours haut de page Actuellement, les services relatifs à l'énergie, comme tous les services, sont inclus dans les nouvelles négociations sur les services, qui ont commencé en janvier 2000.
Mandat haut de page Les principes relatifs au commerce des services relatifs à l'énergie figurent, comme pour tous les services, dans l'AGCS. En l'absence d'une initiative dans le secteur de l'énergie durant le Cycle d'Uruguay, des engagements spécifiques dans les services liés à l'énergie n'existent que pour quelques Membres de l'OMC dans les domaines de la distribution de carburant par conduites (un sous-secteur des services de transport), des services annexes à la distribution d'énergie et des services annexes aux industries extractives. > Tous les engagements et exemptions. Tous les engagements et exemptions de l'obligation NPF. Cherchez les services relatifs à l'énergie dans les engagements relatifs aux services pris par les pays. |
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