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Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC
Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

SERVICES: PAR SECTEUR
Services relatifs à l'énergie

Les services énergétiques n'ont pas été négociés en tant que secteur séparé durant le Cycle d'Uruguay. Quelques Membres de l'OMC ont pris des engagements ponctuels concernant divers services liés à l'énergie mais au niveau mondial, ces services, dans leur grande majorité, ne sont pas couverts par des engagements spécifiques au titre de l'AGCS.

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Négociations en cours
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Actuellement, les services relatifs à l'énergie, comme tous les services, sont inclus dans les nouvelles négociations sur les services, qui ont commencé en janvier 2000.

  
    

Mandat
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Les principes relatifs au commerce des services relatifs à l'énergie figurent, comme pour tous les services, dans l'AGCS.

  
  

Engagements et exemptions en cours
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En l'absence d'une initiative dans le secteur de l'énergie durant le Cycle d'Uruguay, des engagements spécifiques dans les services liés à l'énergie n'existent que pour quelques Membres de l'OMC dans les domaines de la distribution de carburant par conduites (un sous-secteur des services de transport), des services annexes à la distribution d'énergie et des services annexes aux industries extractives.

Tous les engagements et exemptions. Tous les engagements et exemptions de l'obligation NPF. Cherchez les services relatifs à l'énergie dans les engagements relatifs aux services pris par les pays

  
  
Document sur les services relatifs à l'énergie haut de page

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  • Notes d'information sur les services relatifs à l'énergie (Cote des documents: S/* et mots clés “energy”)     > recherche     aide

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