Malentendus et nouvelles alarmistes:
L'AGCS et l'investissement
Le fait que dans le cadre de l'AGCS, les Membres de l'OMC peuvent prendre des engagements autorisant les fournisseurs �trangers � s'�tablir sur leurs march�s a suscit� des critiques de la part de certains activistes opposants � l'OMC qui avaient protest� contre les n�gociations en vue d'un accord multilat�ral sur l'investissement (AMI) � l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques, dont le si�ge est � Paris. Il a �t� dit que l'AGCS �tait une tentative de ressusciter l'AMI. M. Scott Sinclair, du Centre canadien de politiques alternatives, a d�clar�: "Les restrictions impos�es sur l'investissement dans le cadre de l'AGCS r�duisent � n�ant la politique industrielle, qu'elles visent essentiellement les biens ou les services, en emp�chant les autres pays d'emprunter la voie du d�veloppement qui a �t� suivie par la plupart des pays avanc�s."
Ce que ces activistes ont oubli� de dire c'est que l'AGCS peut �tre utilis� par les gouvernements, si telle est leur volont�, pour attirer l'investissement �tranger dans les secteurs qui en ont besoin. L'AGCS garantit les conditions qui assurent la stabilit� des politiques pour les investisseurs potentiels. Mais il ne comporte aucune obligation de prendre des engagements. M. Sinclair veut sans doute dire que l'AGCS emp�che les gouvernements d'appliquer des restrictions aux fournisseurs �trangers de services qui op�rent sur le march�. Cela est totalement faux. Si des engagements sont pris, ils peuvent �tre assujettis aux six types de limitations sp�cifi�es dans l'Accord, notamment, outre les limites quantitatives, des restrictions concernant la part du capital �tranger et le type d'entit� juridique autoris�. De plus, tous les types de limitation concernant le traitement national�conditions applicables uniquement aux fournisseurs �trangers�peuvent �tre inscrits dans les listes. L'AGCS ne ressemble en rien � l'AMI, ce qui n'est pas surprenant puisque l'OCDE a 30 gouvernements Membres et l'AGCS plus de 140 signataires, dont les trois quarts sont des pays en d�veloppement ou des pays en transition. Par ailleurs, l'AGCS permet aux gouvernements d'imposer aux fournisseurs �trangers de services toutes les conditions qu'ils souhaitent, y compris celles qui ont trait � l'emploi de personnel local ou au transfert de technologie.