De Doha à Cancún haut de page
Étant donné que les Lignes directrices pour les négociations adoptées en
mars 2001 étaient relativement détaillées, la Déclaration ministérielle de
Doha s'est bornée, pour l'essentiel, à entériner les Lignes directrices et à
intégrer les services dans le cadre plus vaste du
Programme de Doha pour le développement. La Déclaration de Doha
établissait des dates butoirs pour la présentation des demandes initiales
(30 juin 2002) et des offres initiales (31 mars 2003) d'engagements
spécifiques et prévoyait que toutes les négociations, qui faisaient partie
d'un engagement unique, seraient achevées au plus tard le 1er janvier 2005.
La réunion ministérielle de Cancún, tenue au début de septembre 2003, n'a
toutefois pas permis d'avancer. La
Communication finale réaffirmait les Déclarations et Décisions de Doha
et engageait de nouveau les Membres “à travailler en vue de les mettre
pleinement et fidèlement en œuvre”. En raison du manque d'impulsion
politique, le processus de
demandes et
d'offres concernant les services a été pratiquement paralysé après
Cancún.
L'“ensemble de résultats de juillet 2004” dans le sillage de Cancún haut de page
Ce n'est pas avant le milieu de
2004 que ce qu'il est convenu d'appeler l'ensemble de résultats de juillet
2004 (Programme de travail de Doha — Décision adoptée par le Conseil
général le 1er août 2004) a donné un nouvel élan aux négociations. En ce
qui concerne les services, l'ensemble de résultats de juillet prévoyait
l'échéance de mai 2005 pour la présentation d'offres révisées et adoptait
un ensemble de recommandations qui avaient été convenues auparavant par la
Session extraordinaire du Conseil du commerce des services. Il était
notamment recommandé:
- que les Membres qui n'avaient pas
encore présenté d'offres initiales le fassent dès que possible;
- d'assurer la bonne qualité des
offres, en particulier dans les secteurs et pour les modes qui intéressent
les pays en développement du point de vue des exportations, une attention
spéciale devant être accordée aux pays les moins avancés (PMA);
- d'intensifier les efforts pour
conclure les négociations sur l'élaboration de règles au titre des
articles VI:4, X, XIII et XV conformément aux mandats et aux délais
établis;
- d'accorder une assistance technique “ciblée” aux pays en développement afin de leur permettre de participer de
manière effective aux négociations.
L'Annexe C et la Déclaration ministérielle de Hong Kong haut de page
La Déclaration ministérielle de Hong Kong de décembre 2005 réaffirmait les
principes et les objectifs fondamentaux des négociations sur les services et
demandait aux Membres d'intensifier les négociations conformément aux
objectifs, approches et échéanciers énoncés dans l'Annexe
C de la Déclaration afin d'accroître la portée sectorielle et modale des
engagements et d'en améliorer la qualité, en accordant une attention
particulière aux intérêts des pays en développement du point de vue des
exportations. La Déclaration établissait aussi qu'il n'était pas attendu des
PMA qu'ils prennent de nouveaux engagements au cours de ce Cycle.
Plus que tout autre document antérieur similaire, l'Annexe C contenait un
ensemble d'objectifs de négociation détaillé et ambitieux destiné à orienter
les Membres. Tout en ménageant une flexibilité appropriée aux différents
pays en développement Membres, elle établissait un cadre pour:
- des engagements nouveaux et améliorés en ce qui concerne chaque mode de
fourniture;
- le traitement des exemptions de l'obligation NPF (clause de la nation la
plus favorisée);
-
l'inscription des engagements dans les listes et leur classification.
Entre autres, l'Annexe exhortait aussi les Membres à intensifier leurs
efforts pour conclure les négociations sur l'élaboration de règles, à
élaborer un texte pour adoption concernant les disciplines relatives à la
réglementation intérieure et à élaborer des méthodes pour assurer la mise en
œuvre totale et effective des modalités du traitement spécial et différencié
pour les pays les moins avancés Membres. En ce qui concerne les approches de
négociation, l'Annexe C prévoyait que les négociations fondées sur les
demandes-offres seraient également menées sur une base plurilatérale et
donnait des lignes directrices pour la conduite de ces négociations.
Négociations plurilatérales haut de page
Dans le cadre des négociations
plurilatérales, un groupe de Membres ayant un intérêt commun présente une
demande conjointe à des Membres pris individuellement afin que ceux-ci
améliorent leurs engagements spécifiques concernant un secteur ou un mode
de fourniture particulier. Puis le groupe tient une réunion collective
avec les représentants des pays qui ont reçu la demande. Il appartient à
chaque Membre de répondre individuellement à cette demande collective.
Deux séries de négociations plurilatérales ont été conduites au début de
2006, sur la base de 21 demandes collectives qui, pour la plupart, avaient
été formulées par secteurs. La réaction des groupes de négociation
informels qui ont examiné ces demandes a été positive.
Chacun des groupes a été constitué à l'initiative d'une douzaine de
Membres ou plus ayant des intérêts de négociation communs. Ces groupes ont
invité d'autres Membres à examiner et à prendre en considération ces
intérêts qui étaient normalement formulés sous la forme d'une demande
commune.
Les résultats des négociations plurilatérales, ainsi que des réunions
bilatérales additionnelles, étaient censés être pris en compte dans une
deuxième série d'offres révisées. L'Annexe C fixait au 31 juillet 2006 le
dernier délai pour la présentation de ces offres, mais toutes les
négociations entreprises dans le cadre du Programme de Doha pour le
développement (PDD) ont été suspendues une semaine à peine avant cette
date, en raison principalement d'un blocage sur la question de l'accès aux
marchés pour les produits agricoles et non agricoles (AMNA).
C'est seulement en février 2007 qu'il a semblé que le moment était venu de
reprendre complètement les négociations. Comme avant, les réunions sur les
services ont été pour l'essentiel groupées afin de permettre aux experts
des administrations nationales, tous les trois ou quatre mois, non
seulement de participer aux réunions pertinentes du Conseil et des
Comités, mais aussi d'organiser des rencontres bilatérales et
plurilatérales pour examiner si des offres améliorées étaient possibles et
quel en serait le contenu. Après la tenue de plusieurs groupes de
réunions, le sentiment qui prédominait était que les rencontres
plurilatérales avaient jusqu'à présent été utiles.
Conférence d'annonce d'intentions et éléments requis pour l'achèvement des négociations haut de page
Tandis qu'ils poursuivent les rencontres bilatérales, les Membres examinent
également les éléments qui orienteront les négociations sur les services en
vue de leur conclusion dans le cadre général du Programme de Doha pour le
développement. À cet égard, le Président des négociations sur les services
(Session extraordinaire du Conseil du commerce des services) a présenté le
26 mai 2008 un rapport contenant un
projet de texte sur les services que les Membres de l'OMC pourraient
adopter après de nouvelles discussions. Ce projet, qui était fondé sur les
consultations menées par le Président, portait sur certaines questions comme
le niveau d'ambition des participants, leur volonté de consolider des
niveaux existants et améliorés d'accès aux marchés et de traitement national
et la référence spécifique aux
modes 1 et 4 s'agissant du traitement des secteurs et des modes de
fourniture qui intéressent les pays en développement du point de vue des
exportations.
Parallèlement, le Président du Comité des négociations commerciales (CNC), à la demande des Membres, a organisé une “Conférence d'annonce d'intentions” pour les ministres intéressés dans le cadre du paquet de “juillet 2008”. Cette conférence a permis aux ministres participants d'indiquer comment les offres actuelles de leurs gouvernements concernant les services pourraient être améliorées compte tenu des demandes reçues. Les annonces d'intentions n'étaient pas censées représenter le résultat final des négociations sur les services mais ont permis aux Membres d'évaluer les progrès réalisés dans les négociations fondées sur les demandes et les offres tandis que de nouveaux projets de listes étaient établis à des fins de présentation. Ensuite, le Président du CNC a présenté un rapport sur la conférence.
Bilan de mars 2010 haut de page
Les progrès ont été limités en raison de l'incapacité de finaliser les modalités concernant l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) dans le cadre du paquet de juillet 2008. Les divergences restantes ont été exposées dans le rapport aux fins du bilan présenté au Comité des négociations commerciales par le Président du Conseil du commerce des services réuni en Session extraordinaire.
Intensification des négociations en 2011 haut de page
Comme d'autres domaines du Programme de Doha pour le développement, les négociations sur les services sont entrées dans une phase plus intense au début de 2011.
En avril 2011, le Président du Conseil du commerce des services a présenté un rapport au Comité des négociations commerciales sur les résultats obtenus et les divergences subsistant dans les quatre domaines des négociations sur les services: accès aux marchés; réglementation intérieure; règles de l'AGCS; et mise en œuvre des modalités pour les PMA.
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