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SERVICES: NÉGOCIATIONS

Étapes clefs des négociations

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De Doha à Cancún   haut de page

Étant donné que les Lignes directrices pour les négociations adoptées en mars 2001 étaient relativement détaillées, la Déclaration ministérielle de Doha s'est bornée, pour l'essentiel, à entériner les Lignes directrices et à intégrer les services dans le cadre plus vaste du Programme de Doha pour le développement. La Déclaration de Doha établissait des dates butoirs pour la présentation des demandes initiales (30 juin 2002) et des offres initiales (31 mars 2003) d'engagements spécifiques et prévoyait que toutes les négociations, qui faisaient partie d'un engagement unique, seraient achevées au plus tard le 1er janvier 2005.

La réunion ministérielle de Cancún, tenue au début de septembre 2003, n'a toutefois pas permis d'avancer. La Communication finale réaffirmait les Déclarations et Décisions de Doha et engageait de nouveau les Membres “à travailler en vue de les mettre pleinement et fidèlement en œuvre”. En raison du manque d'impulsion politique, le processus de demandes et d'offres concernant les services a été pratiquement paralysé après Cancún.

 

L'“ensemble de résultats de juillet 2004” dans le sillage de Cancún   haut de page

Ce n'est pas avant le milieu de 2004 que ce qu'il est convenu d'appeler l'ensemble de résultats de juillet 2004 (Programme de travail de Doha — Décision adoptée par le Conseil général le 1er août 2004) a donné un nouvel élan aux négociations. En ce qui concerne les services, l'ensemble de résultats de juillet prévoyait l'échéance de mai 2005 pour la présentation d'offres révisées et adoptait un ensemble de recommandations qui avaient été convenues auparavant par la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services. Il était notamment recommandé:

  • que les Membres qui n'avaient pas encore présenté d'offres initiales le fassent dès que possible;
     
  • d'assurer la bonne qualité des offres, en particulier dans les secteurs et pour les modes qui intéressent les pays en développement du point de vue des exportations, une attention spéciale devant être accordée aux pays les moins avancés (PMA);
      
  • d'intensifier les efforts pour conclure les négociations sur l'élaboration de règles au titre des articles VI:4, X, XIII et XV conformément aux mandats et aux délais établis;
      
  • d'accorder une assistance technique “ciblée” aux pays en développement afin de leur permettre de participer de manière effective aux négociations.

 

L'Annexe C et la Déclaration ministérielle de Hong Kong   haut de page

La Déclaration ministérielle de Hong Kong de décembre 2005 réaffirmait les principes et les objectifs fondamentaux des négociations sur les services et demandait aux Membres d'intensifier les négociations conformément aux objectifs, approches et échéanciers énoncés dans l'Annexe C de la Déclaration afin d'accroître la portée sectorielle et modale des engagements et d'en améliorer la qualité, en accordant une attention particulière aux intérêts des pays en développement du point de vue des exportations. La Déclaration établissait aussi qu'il n'était pas attendu des PMA qu'ils prennent de nouveaux engagements au cours de ce Cycle.

Plus que tout autre document antérieur similaire, l'Annexe C contenait un ensemble d'objectifs de négociation détaillé et ambitieux destiné à orienter les Membres. Tout en ménageant une flexibilité appropriée aux différents pays en développement Membres, elle établissait un cadre pour:

  • des engagements nouveaux et améliorés en ce qui concerne chaque mode de fourniture;
      
  • le traitement des exemptions de l'obligation NPF (clause de la nation la plus favorisée);
      
  • l'inscription des engagements dans les listes et leur classification.

Entre autres, l'Annexe exhortait aussi les Membres à intensifier leurs efforts pour conclure les négociations sur l'élaboration de règles, à élaborer un texte pour adoption concernant les disciplines relatives à la réglementation intérieure et à élaborer des méthodes pour assurer la mise en œuvre totale et effective des modalités du traitement spécial et différencié pour les pays les moins avancés Membres. En ce qui concerne les approches de négociation, l'Annexe C prévoyait que les négociations fondées sur les demandes-offres seraient également menées sur une base plurilatérale et donnait des lignes directrices pour la conduite de ces négociations.

 

Négociations plurilatérales   haut de page

Dans le cadre des négociations plurilatérales, un groupe de Membres ayant un intérêt commun présente une demande conjointe à des Membres pris individuellement afin que ceux-ci améliorent leurs engagements spécifiques concernant un secteur ou un mode de fourniture particulier. Puis le groupe tient une réunion collective avec les représentants des pays qui ont reçu la demande. Il appartient à chaque Membre de répondre individuellement à cette demande collective.

Deux séries de négociations plurilatérales ont été conduites au début de 2006, sur la base de 21 demandes collectives qui, pour la plupart, avaient été formulées par secteurs. La réaction des groupes de négociation informels qui ont examiné ces demandes a été positive.

Chacun des groupes a été constitué à l'initiative d'une douzaine de Membres ou plus ayant des intérêts de négociation communs. Ces groupes ont invité d'autres Membres à examiner et à prendre en considération ces intérêts qui étaient normalement formulés sous la forme d'une demande commune.

Les résultats des négociations plurilatérales, ainsi que des réunions bilatérales additionnelles, étaient censés être pris en compte dans une deuxième série d'offres révisées. L'Annexe C fixait au 31 juillet 2006 le dernier délai pour la présentation de ces offres, mais toutes les négociations entreprises dans le cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD) ont été suspendues une semaine à peine avant cette date, en raison principalement d'un blocage sur la question de l'accès aux marchés pour les produits agricoles et non agricoles (AMNA).

C'est seulement en février 2007 qu'il a semblé que le moment était venu de reprendre complètement les négociations. Comme avant, les réunions sur les services ont été pour l'essentiel groupées afin de permettre aux experts des administrations nationales, tous les trois ou quatre mois, non seulement de participer aux réunions pertinentes du Conseil et des Comités, mais aussi d'organiser des rencontres bilatérales et plurilatérales pour examiner si des offres améliorées étaient possibles et quel en serait le contenu. Après la tenue de plusieurs groupes de réunions, le sentiment qui prédominait était que les rencontres plurilatérales avaient jusqu'à présent été utiles.

 

Conférence d'annonce d'intentions et éléments requis pour l'achèvement des négociations  haut de page

Tandis qu'ils poursuivent les rencontres bilatérales, les Membres examinent également les éléments qui orienteront les négociations sur les services en vue de leur conclusion dans le cadre général du Programme de Doha pour le développement. À cet égard, le Président des négociations sur les services (Session extraordinaire du Conseil du commerce des services) a présenté le 26 mai 2008 un rapport contenant un projet de texte sur les services que les Membres de l'OMC pourraient adopter après de nouvelles discussions. Ce projet, qui était fondé sur les consultations menées par le Président, portait sur certaines questions comme le niveau d'ambition des participants, leur volonté de consolider des niveaux existants et améliorés d'accès aux marchés et de traitement national et la référence spécifique aux modes 1 et 4 s'agissant du traitement des secteurs et des modes de fourniture qui intéressent les pays en développement du point de vue des exportations.

Parallèlement, le Président du Comité des négociations commerciales (CNC), à la demande des Membres, a organisé une “Conférence d'annonce d'intentions” pour les ministres intéressés dans le cadre du paquet de “juillet 2008”. Cette conférence a permis aux ministres participants d'indiquer comment les offres actuelles de leurs gouvernements concernant les services pourraient être améliorées compte tenu des demandes reçues. Les annonces d'intentions n'étaient pas censées représenter le résultat final des négociations sur les services mais ont permis aux Membres d'évaluer les progrès réalisés dans les négociations fondées sur les demandes et les offres tandis que de nouveaux projets de listes étaient établis à des fins de présentation. Ensuite, le Président du CNC a présenté un rapport sur la conférence.

 

Bilan de mars 2010   haut de page

Les progrès ont été limités en raison de l'incapacité de finaliser les modalités concernant l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) dans le cadre du paquet de juillet 2008. Les divergences restantes ont été exposées dans le rapport aux fins du bilan présenté au Comité des négociations commerciales par le Président du Conseil du commerce des services réuni en Session extraordinaire.

 

Intensification des négociations en 2011  haut de page

Comme d'autres domaines du Programme de Doha pour le développement, les négociations sur les services sont entrées dans une phase plus intense au début de 2011.

En avril 2011, le Président du Conseil du commerce des services a présenté un rapport au Comité des négociations commerciales sur les résultats obtenus et les divergences subsistant dans les quatre domaines des négociations sur les services: accès aux marchés; réglementation intérieure; règles de l'AGCS; et mise en œuvre des modalités pour les PMA.