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SERVICES: NÉGOCIATIONS

Négociations de l'OMC sur l'accès aux marchés

Les négociations visant à libéraliser les conditions du marché pour le commerce des services sont menées principalement par le biais d'une procédure de demandes et d'offres. Les Membres s'adressent directement des demandes indiquant quelles améliorations ils souhaitent pour leurs services et fournisseurs de services; ils spécifient dans leurs offres initiales comment et dans quelle mesure ils sont disposés à prendre des engagements contraignants en réponse aux demandes reçues.

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Cela peut déclencher une série de sessions de négociations bilatérales ou plurilatérales. Quel que soit le Membre qui présente la demande, l'offre, sous la forme d'une “liste” d'engagements améliorée, doit s'appliquer à tous les Membres.

Contrairement aux demandes, qui ne sont pas communiquées au Secrétariat de l'OMC, les offres sont distribuées à tous les Membres en tant que documents de l'OMC. À la conclusion des négociations, les offres finales deviennent des engagements juridiquement contraignants spécifiant les conditions qui régissent le commerce des services.

Tous les détails concernant le cadre des négociations figurent dans les lignes directrices et procédures pour les négociations sur le commerce des services (S/L/93). L'Annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong prévoyait des objectifs de négociation plus détaillés pour guider les Membres. Les aspects techniques de la présentation des demandes et des offres sont expliqués dans un document du Secrétariat de l'OMC.

 

Offres

La Déclaration ministérielle de Doha fixait au 30 juin 2002 le délai pour la distribution des demandes initiales et au 31 mars 2003 le délai pour la présentation des offres initiales, les négociations devant être achevées au plus tard le 1er janvier 2005.

Suite à l'échec de la réunion ministérielle de Cancún, en septembre 2003, une nouvelle date cible (mai 2005) a été fixée pour la présentation des offres révisées. Puis, à la Conférence ministérielle de Hong Kong, en décembre 2005, la date cible du 31 juillet 2006 a été fixée pour la présentation de la deuxième série d'offres révisées. Cependant, étant donné l'absence de progrès dans les autres domaines, les négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement ont été suspendues de la mi-juillet à janvier 2007. Les négociations ont ensuite continué sans que de nouveaux délais ne soient fixés.

 

Offres initiales

À la fin d'avril 2011, 71 offres initiales avaient été présentées par les Membres de l'OMC. Les offres initiales qui ont été mises en distribution générale par le Membre concerné peuvent être consultées par le public dans la série de documents TN/S/O. En outre, certains Membres ont publié leurs offres initiales, ou des résumés, sur leur site Internet.

 

Offres révisées

À la fin d'avril 2011, 31 offres révisées avaient été présentées par les Membres de l'OMC. Les offres révisées qui ont été mises en distribution générale par le Membre concerné peuvent être consultées par le public dans la série de documents TN/S/O rev.1.