Négociations de l'OMC sur l'accès aux marchés

L'article XIX de Accord général sur le commerce des services (AGCS) donne pour mandat aux Membres de l'OMC d'engager des séries de négociations successives pour améliorer leurs listes d'engagements spécifiques, en vue d'élever progressivement le niveau de libéralisation. Ces négociations "viseront à réduire ou à éliminer les effets défavorables de certaines mesures sur le commerce des services, de façon à assurer un accès effectif aux marchés". Des renseignements complémentaires sur ces négociations sont disponibles ici. Des renseignements additionnels sur les mandats de négociation sont disponibles ici.

Les listes d'engagements spécifiques des Membres contiennent les engagements qu'ils contractent en ce qui concerne l'accès aux marchés (article XVI) et le traitement national (article XVII). Elles peuvent aussi contenir des engagements relatifs à des engagements additionnels (article XVIII).

Les négociations visant à libéraliser les conditions du marché pour le commerce des services sont menées principalement par le biais d'une procédure de demandes et d'offres : les Membres s'adressent directement des demandes indiquant quelles améliorations ils souhaitent pour les listes d'engagements contraignants, puis ils spécifient dans leurs offres initiales comment et dans quelle mesure ils sont disposés à prendre des engagements contraignants en réponse aux demandes reçues.

Cet échange peut déclencher une série de sessions de négociations bilatérales ou plurilatérales. Quel que soit le Membre qui présente la demande, l'offre (sous la forme d'une liste d'engagements améliorée) s'appliquera à tous les Membres.

Contrairement aux demandes, qui ne sont pas communiquées au Secrétariat, les offres sont distribuées à tous les Membres en tant que documents de l'OMC. À la conclusion des négociations, les offres finales deviennent des engagements juridiquement contraignants.

Tous les détails concernant le cadre des négociations figurent dans les Lignes directrices et procédures pour les négociations sur le commerce des services (S/L/93). L'Annexe C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong prévoyait des objectifs de négociation plus détaillés pour guider les Membres. Les aspects techniques de la présentation des demandes et des offres sont expliqués dans un document du Secrétariat de l'OMC.

Au cours des négociations menées au titre de l'article XIX, au total 71 offres initiales et 31 offres révisées (en comptant l'Union européenne comme un seul Membre) avaient été distribuées en 2008, lorsque la dernière offre a été distribuée.

Les offres initiales qui ont été mises en distribution générale par le Membre concerné peuvent être consultées par le public dans la série de documents TN/S/O.

Les offres révisées qui ont été mises en distribution générale par le Membre concerné peuvent être consultées par le public dans la série de documents TN/S/O/Rev.1.