Cela peut déclencher une série de sessions de négociations bilatérales ou
plurilatérales. Quel que soit le Membre qui présente la demande, l'offre,
sous la forme d'une “liste” d'engagements améliorée, doit s'appliquer à tous
les Membres.
Contrairement aux demandes, qui ne sont pas communiquées au Secrétariat de
l'OMC, les offres sont distribuées à tous les Membres en tant que documents
de l'OMC. À la conclusion des négociations, les offres finales deviennent
des engagements juridiquement contraignants spécifiant les conditions qui
régissent le commerce des services.
Tous les détails concernant le cadre
des négociations figurent dans les lignes directrices et procédures pour les
négociations sur le commerce des services (S/L/93).
L'Annexe
C de la Déclaration ministérielle de Hong Kong prévoyait des objectifs
de négociation plus détaillés pour guider les Membres. Les aspects
techniques de la présentation des demandes et des offres sont expliqués dans
un document du Secrétariat de l'OMC.
Offres
La Déclaration ministérielle de Doha
fixait au 30 juin 2002 le délai pour la distribution des demandes initiales
et au 31 mars 2003 le délai pour la présentation des offres initiales, les
négociations devant être achevées au plus tard le 1er janvier 2005.
Suite à l'échec de la réunion ministérielle de Cancún, en septembre 2003,
une nouvelle date cible (mai 2005) a été fixée pour la présentation des
offres révisées. Puis, à la Conférence ministérielle de Hong Kong, en
décembre 2005, la date cible du 31 juillet 2006 a été fixée pour la
présentation de la deuxième série d'offres révisées. Cependant, étant donné
l'absence de progrès dans les autres domaines, les négociations dans le
cadre du Programme de Doha pour le développement ont été suspendues de la
mi-juillet à janvier 2007. Les négociations ont ensuite continué sans que de
nouveaux délais ne soient fixés.
Offres initiales
À la fin d'avril 2011, 71 offres
initiales avaient été présentées par les Membres de l'OMC. Les offres
initiales qui ont été mises en distribution générale par le Membre concerné
peuvent être consultées par le public dans la série de documents TN/S/O.
En outre, certains Membres ont publié leurs offres initiales, ou des
résumés, sur leur site Internet.
Offres révisées
À la fin d'avril 2011, 31 offres
révisées avaient été présentées par les Membres de l'OMC. Les offres
révisées qui ont été mises en distribution générale par le Membre concerné
peuvent être consultées par le public dans la série de documents TN/S/O rev.1. |
