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| SERVICES:
PAR SECTEUR Services de poste et de courrier, de messagerie expresse Le secteur inclut les services postaux relatifs à la correspondance qui comprennent la levée, l'acheminement et la distribution des lettres, journaux, revues, périodiques, brochures, dépliants, prospectus et imprimés analogues, même à destination de l'étranger; les services postaux relatifs aux colis, soit levée, acheminement et distribution de colis et de paquets, même à destination de l'étranger; les services de guichet des bureaux de poste (vente de timbres, etc); d'autres services postaux, comme la location de boîtes postales. |
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Négociations en cours haut de page Actuellement, les services postaux, services de courrier et de livraison exprès, comme tous les services, sont inclus dans les nouvelles négociations sur les services, qui ont commencé en janvier 2000.
Mandat haut de page Les principes relatifs au commerce des services postaux, services de courrier et de livraison exprès figurent, comme pour tous les services, dans l'AGCS. > Tous les engagements et exemptions. Tous les engagements et exemptions de l'obligation NPF. Cherchez les services postaux, services de courrier et de livraison exprès dans les engagements relatifs aux services pris par les pays. Pour des renseignements détaillés sur les engagements et exeptions des pays en matière de services postaux, services de courrier et de livraison exprès, allez sur la base de données sur les services (disponible uniquement en anglais, ouvre une nouvelle fenêtre), cliquez sur “Pre-defined reports”, puis sur “All sectors and each level of development”. A partir de la liste des secteurs sélectionnez “Postal and courier services”. Les renseignements sont répartis par niveau de développement des pays (developed, developing, least developed or transition). Les données portent sur la période allant de janvier 1995 à décembre 1999. Elles ne concernent pas les négociations en cours ni les pays qui ont accédé à l'OMC depuis janvier 2000. |
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