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Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC
Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

SERVICES: PAR SECTEUR
Services de poste et de courrier, de messagerie expresse

Le secteur inclut les services postaux relatifs à la correspondance qui comprennent la levée, l'acheminement et la distribution des lettres, journaux, revues, périodiques, brochures, dépliants, prospectus et imprimés analogues, même à destination de l'étranger; les services postaux relatifs aux colis, soit levée, acheminement et distribution de colis et de paquets, même à destination de l'étranger; les services de guichet des bureaux de poste (vente de timbres, etc); d'autres services postaux, comme la location de boîtes postales.

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Négociations en cours
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Actuellement, les services postaux, services de courrier et de livraison exprès, comme tous les services, sont inclus dans les nouvelles négociations sur les services, qui ont commencé en janvier 2000.

  
    

Mandat
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Les principes relatifs au commerce des services postaux, services de courrier et de livraison exprès figurent, comme pour tous les services, dans l'AGCS.

  
  

Engagements et exemptions en cours
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Tous les engagements et exemptions. Tous les engagements et exemptions de l'obligation NPF. Cherchez les services postaux, services de courrier et de livraison exprès dans les engagements relatifs aux services pris par les pays.

Pour des renseignements détaillés sur les engagements et exeptions des pays en matière de services postaux, services de courrier et de livraison exprès, allez sur la base de données sur les services (disponible uniquement en anglais, ouvre une nouvelle fenêtre), cliquez sur “Pre-defined reports”, puis sur “All sectors and each level of development”. A partir de la liste des secteurs sélectionnez “Postal and courier services”. Les renseignements sont répartis par niveau de développement des pays (developed, developing, least developed or transition). Les données portent sur la période allant de janvier 1995 à décembre 1999. Elles ne concernent pas les négociations en cours ni les pays qui ont accédé à l'OMC depuis janvier 2000

  
  
Document sur les services postaux, services de courrier et de livraison exprès haut de page

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  • Notes d'information sur les services postaux, services de courrier et de livraison exprès (Cote des documents: S/* et mots clés “postal or courier or Express delivery”)     > recherche     aide

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