Questions couvertes par les comités et accords de l'OMCQuestions couvertes par les comités et accords de l'OMC

SERVICES: CONSEIL
Le Conseil du commerce des services, ses comités et autres organes subsidiaires

Le Conseil du commerce des services, qui exerce ses fonctions sous la conduite du Conseil général, est chargé de superviser le fonctionnement de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Il est ouvert à tous les Membres de l'OMC et peut établir les organes subsidiaires qu'il juge nécessaires.

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Conseil du commerce des services haut de page

Actuellement, le Conseil du commerce des services poursuit les travaux qui lui ont été confiés: réexamen des exemptions de l'obligation NPF, examen de l'Annexe sur les services de transport aérien, et examen du point convenu concernant les taxes de répartition (S/GBT/4).
  
En février 2009, le Conseil a demandé au Secrétariat de mettre à jour une
série de documents de référence contenant des renseignements et une analyse des secteurs de services et modes de fourniture. Les documents servent de base aux Membres pour les réunions des sessions ordinaires du Conseil qui se tiendront pendant plusieurs mois.

> Président actuel

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Les documents généraux du Conseil du commerce des services portent la cote S/C/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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  • Comptes rendus des réunions au Conseil du commerce des services (Cote des documents: S/C/M/*)     > recherche     > aide
  • Rapports annuels du Conseil du commerce des services au Conseil général (Cote des documents: plusieurs)     > recherche     > aide
  • Rapports annuels de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services au Conseil général (Cote des documents: S/CSS/* et mot clé “report”)     > recherche     > aide
  • Examen du point convenu concernant les taxes de répartition (Cote des documents: S/GBT/4)     > recherche     > aide
  • Notes d'information du Secrétariat (Cote des documents: S/C/W/* et mot clé “Background Note”)     > recherche     > aide

 
 
Comité du commerce des services financiers haut de page

Le Comité du commerce des services financiers examine les questions relatives au commerce des services financiers et élabore des propositions ou des recommandations qu'il présente au Conseil pour examen. Il est chargé d'examiner et de surveiller en permanence l'application de l'AGCS en ce qui concerne ce secteur. Il sert aussi de cadre pour des discussions techniques et pour un examen des faits nouveaux en matière de réglementation qui affectent le commerce des services financiers.

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Les documents généraux du Conseil du commerce des services portent la cote S/FIN/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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  • Tous les documents du Comité du commerce des services financiers (Cote des documents: S/FIN/*)     > recherche     > aide
  • Comptes rendus du Comité du commerce des services financiers (Cote des documents: S/FIN/M/*)     > recherche     > aide

  • Rapports annuels du Comité du commerce des services financiers (Cote des documents: S/FIN/*  et mot clé “report”)     > recherche     > aide

 
 
Comité des engagements spécifiques haut de page

Le Comité a achevé ses travaux concernant les procédures pour la certification de rectifications ou d'améliorations des listes d'engagements spécifiques le 11 avril 2000. Le Conseil du commerce des services a adopté ces procédures télécharger le document MS Word, 1 page; 32Ko) le 14 avril 2000.

Le 22 mars 2001, le Comité a achevé la révision des lignes directrices pour l'établissement des listes d'engagements spécifiques annexées à l'AGCS. Les lignes directrices révisées (télécharger le document MS Word, 40 pages; 178Ko) ont été adoptées par le Conseil le 23 mars 2001. Le Comité poursuit ses travaux sur la classification sectorielle des services.

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Les documents généraux sur le Conseil du commerce des services portent la cote S/CSC/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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  • Tous les documents du Comité des engagements spécifiques (Cote des documents: S/CSC/*)     > recherche     > aide

  • Comptes rendus du Comité des engagements spécifiques (Cote des documents: S/CSC/M/*)     > recherche     > aide
  • Rapports annuels du Comité des engagements spécifiques (Cote des documents: S/CSC/*  et mot clé “report”)     > recherche     > aide


   

Groupe de travail de la réglementation intérieure haut de page

Le Groupe de travail de la réglementation intérieure élabore des disciplines relatives aux normes techniques et aux prescriptions en matière de licences et de qualifications pour tous les secteurs de services.

(Avant le 26 avril 1999, cet organe s'appelait le Groupe de travail des services professionnels. La décision du Conseil du commerce des services concernant le changement est reproduite sous la cote S/L/70.)

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Les documents généraux du Conseil du commerce des services portent la cote S/WPDR/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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Aide pour télécharger ces documents

  • Tous les documents du Groupe de travail de la réglementation intérieure (Cote des documents: S/WPDR/*)     > recherche
  • Comptes rendus des réunions du Groupe de travail de la réglementation intérieure (Cote des documents: S/WPDR/M/*)     > recherche
  • Rapports annuels du Groupe de travail de la réglementation intérieure (Cote des documents: S/WPDR/*  et mot clé “report”)     > recherche
  • Tous les documents du Groupe de travail des services professionnels (Cote des documents: S/WPPS/*)     > recherche

  • Décision sur la réglementation intérieure (Cote des documents: S/L/70)     > recherche


   
Groupe de travail des règles de l'AGCS haut de page

Le Groupe de travail des règles de l'AGCS poursuit ses travaux sur les subventions, les marchés publics et les sauvegardes.

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Les documents généraux sur le Conseil du commerce des services portent la cote S/WPGR/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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  • Tous les documents du Groupe de travail des règles de l'AGCS (Cote des documents: S/WPGR/*)     > recherche     > aide
  • Comptes rendus du Groupe de travail des règles de l'AGCS (Cote des documents: S/WPGR/M/*)     > recherche     > aide
  • Rapports annuels du Groupe de travail des règles de l'AGCS (Cote des documents: S/WPGR/*  et mot clé “report”)     > recherche     > aide

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.