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Dans l'Accord général sur le commerce des services, les gouvernements Membres de l'OMC se sont engagés à libéraliser progressivement le commerce des services. En vertu de l'article XIX (paragraphe 1), ils devaient lancer de nouvelles négociations en 2000. Ces négociations sont désormais en cours.

> Le mandat de Doha
> Le mandat de Doha expliqué
> Déclaration Ministériel de Hong Kong

Évolution des négociations sur les services haut de page

Négociations concernant les engagements spécifiques

Les Lignes directrices et procédures pour les négociations sur le commerce des services (S/L/93) indiquent que l'approche fondée sur des demandes et des offres (format Word, 4 pages, 47 Ko) est la principale méthode de négociation. Le paragraphe 15 du Programme de Doha pour le développement dispose que, avant la date limite fixée pour les négociations, c'est à dire le 1er janvier 2005, les “participants présenteront des demandes initiales d'engagements spécifiques d'ici au 30 juin 2002 et des offres initiales d'ici au 31 mars 2003”.

Conformément au mandat de Doha, les participants aux négociations sur les services échangent des demandes initiales bilatérales depuis le 30 juin 2002.
  

Offres initiales
Depuis le 31 mars 2003, les Membres ont présenté 69 offres initiales:
Afrique du Sud; Albanie; Argentine; Australie; Bahreïn; Barbade; Brésil; Brunéi Darussalam; Bulgarie; Canada; Chili; Chine; Colombie; Communautés européennes et leurs États membres; Corée; Costa Rica; Croatie; Cuba; Dominique; Égypte; El Salvador; Émirats arabes unis; États-Unis; Ex-République yougoslave de Macédoine (ERYM); Fidji; Gabon; Grenade; Guatemala; Guyana; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Islande; Israël; Jamaïque; Japon; Jordanie; Kenya; Liechtenstein; Macao, Chine; Malaisie; Maroc; Maurice; Mexique; Nicaragua; Norvège; Nouvelle Zélande; Oman; Pakistan; Panama; Paraguay; Pérou; Philippines; Qatar; République de Corée; République dominicaine; Saint-Kitts-et-Nevis; Sainte-Lucie; Saint Vincent et les Grenadines; Singapour; Sri Lanka; Suisse; Suriname; Taipei chinois; Trinité-et-Tobago; Tunisie; Thaïlande; Turquie et Uruguay.

Plusieurs offres initiales ont été mises en distribution générale par le Membre concerné et sont accessibles au public dans la série de documents TN/S/O. En outre, certains Membres ont mis leurs offres initiales, ou des résumés de celles-ci, à la disposition du public sur leurs sites Internet.

Offres révisées
Depuis le 19 mai 2005, les Membres ont présenté 30 offres révisées:
Australie; Bahreïn; Brésil; Canada; Chili; China; Colombie; Communautés européennes et leurs États membres; Corée; Égypte; États-Unis; Honduras; Hong Kong, Chine; Inde; Islande; Japon; Liechtenstein; Macao, Chine; Malaisie; Mexique; Norvège; Nouvelle Zélande; Pérou; Singapour; Suisse; Suriname; Taipei chinois; Thaïlande; Turquie et Uruguay.

Plusieurs offres révisées ont été mises en distribution générale par le Membre concerné et sont accessibles au public dans la série de documents TN/S/O rev.1.

  
Propositions concernant les nouvelles négociations haut de page
Actuellement, les Membres de l'OMC présentent des propositions concernant la structure et le contenu des nouvelles négociations engagées au début de 2000.
> Propositions
  

Sessions extraordinaires

Présidents en exercice des sessions extraordinaires Conseil du commerce des services.

  
  
Propositions présentées en vue de la Conférence ministérielle de 1999 à Seattle haut de page

Avant la Conférence ministérielle de 1999 à Seattle, plusieurs Membres de l'OMC ont présenté des propositions relatives aux négociations sur les services de 2000.