Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC
Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

SERVICES: NÉGOCIATIONS POSTÉRIEURES
Négociations postérieures au Cycle d'Uruguay (1994-1997)

Au cours des années qui ont suivi la conclusion du Cycle d'Uruguay, des négociations ont été menées dans des secteurs spécifiques - services financiers, télécommunications et mouvement des personnes physiques — et ont débouché sur des accords

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Services financiers haut de page

Dans le secteur des services financiers, il était prévu de mener de nouvelles négociations afin d'améliorer les engagements inscrits dans les listes initiales issues du Cycle d'Uruguay. Officiellement, cette première série de négociations s'est achevée en juillet 1995 mais les gouvernements ont décidé qu'on pourrait obtenir davantage en menant de nouvelles négociations, lesquelles se sont achevées en décembre 1997.

  
  
Services de télécommunication de base haut de page

Pendant le Cycle d'Uruguay, de nombreux gouvernements ont contracté des engagements concernant les services de télécommunication à valeur ajoutée. Toutefois, très peu ont pris des engagements concernant les télécommunications de base. Les Membres ont donc décidé de poursuivre les négociations sur les télécommunications de base, lesquelles ont donc repris en 1994 et se sont achevées en février 1997 avec la souscription de nouveaux engagements.

  
  
Mouvement des personnes physiques haut de page

Pendant le Cycle d'Uruguay, les gouvernements ont pris des engagements concernant le mouvement des personnes physiques. Toutefois, il a été décidé que des négociations seraient menées pour améliorer ces engagements dans les six mois suivant l'entrée en activité de l'OMC. Ces négociations ont pris fin le 28 juillet 1995 et n'ont donné que des résultats modestes.

  
  
Services de transport maritime haut de page

Dans le secteur des services de transport maritime, il était prévu de mener de nouvelles négociations afin d'améliorer les engagements inscrits dans les listes initiales issues du Cycle d'Uruguay. À l'origine, les négociations devaient s'achever en juin 1996, mais les participants n'ont pas pu se mettre d'accord sur un ensemble d'engagements. Elles ont donc repris dans le cadre du nouveau cycle de négociations sur les services qui a débuté en 2000.

  
  
Protocoles annexés à l'AGCS haut de page

Des accords additionnels, appelés “protocoles”, sont annexés à l'AGCS; ils reprennent les résultats des négociations menées après le Cycle d'Uruguay.
Il n'existe pas de “premier Protocole” car il avait été réservé pour les engagements de certains des pays les moins avancés qui devaient prendre effet quelques mois après le 1er janvier 1995, date d'entrée en vigueur des résultats des négociations du Cycle d'Uruguay (1986-1994). En fin de compte, ces engagements différés ont été incorporés dans l'Accord instituant l'OMC et un protocole distinct n'a donc pas été nécessaire.

  • Deuxième protocole: services financiers (adopté le 21 juillet 1995, entré en vigueur le 1er septembre 1996)
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  • Troisième protocole: mouvement des personnes physiques (adopté le 21 juillet 1995, entré en vigueur le 30 janvier 1996)
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  • Quatrième protocole: télécommunications de base (adopté le 30 avril 1997, entré en vigueur le 5 février 1998)
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  • Cinquième protocole: services financiers (adopté le 14 novembre 1997, entré en vigueur le 1er mars 1999)
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