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Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC
Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

SERVICES: PROPOSITIONS CONCERNANT LES SERVICES ANTÉRIEURES À SEATTLE
Propositions présentées en vue de la Conférence ministérielle de 1999 à Seattle

Avant la Conférence ministérielle de 1999 à Seattle, plusieurs Membres de l'OMC ont présenté des propositions relatives aux négociations sur les services de 2000.

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General haut de page

Australie, Préparation des négociations sur les services, 20 novembre 1998, (4 pages, 42Ko)

Corée, Services, 16 avril 1999, (2 pages, 35Ko)

Communautés européennes, Approche communautaire en matière de services, 2 juin 1999, (3 pages, 35Ko)

Australie, Chili et Nouvelle-Zélande, Objectifs des négociations de 2000 dans le cadre de l'AGCS, 14 juin 1999, (2 pages, 36Ko)

Hong Kong, Chine; Axe et priorités de la nouvelle série de négociations sur les services, 22 juin 1999, (4 pages, 48Ko)

Inde, Propositions concernant l'AGCS présentées au titre du paragraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle de Genève, 2 juillet 1999, (2 pages, 33KB)

Argentine, Services, 6 juillet 1999, (3 pages, 37Ko)

Uruguay, Lignes directrices pour les négociations sur le commerce des services, 6 juillet 1999, (3 pages, 38Ko)

Norvège, Négociations sur le commerce des services, 6 juillet 1999, ( 2 pages, 35Ko)

Japon, Préparation des négociations de l'an 2000 sur les services, 14 juillet 1999, (3 pages, 42Ko)

Suisse, Négociations sur les services, 21 juillet 1999, (8 pages, 56Ko)

Turquie, Lignes directrices pour les négociations, 27 juillet 1999, (4 pages, 41Ko)

États-Unis, Nouvelles négociations prescrites par l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), 5 août 1999, (7 pages, 56Ko)

Indonésie et Singapour, Lignes directrices et procédures, 5 août 1999, (5 pages, 51Ko)

Suisse, Lignes directrices et procédures, 17 septembre 1999, (5 pages, 43Ko)

Hong Kong, Chine, de la Corée et de la Norvège; Lignes directrices et procédures pour les négociations sur les services, 21 septembre 1999, (6 pages, 51Ko)

Brésil, Services, 23 septembre 1999, (2 pages, 33Ko)

Australie, Négociations de l'OMC sur le commerce des services, 11 octobre 1999, (3 pages, 36Ko)

— République dominicaine, El Salvador et Honduras, Proposition relative à l'AGCS, 14 octobre 1999 WT/GC/W/372, (15 pages, 85Ko) et WT/GC/W/372Corr.1, (1 page, 31Ko)(uniquement en
anglais)

  
  
Mouvement des personnes physiques haut de page

Pakistan, 1 avril 1999, (4 pages, 39Ko)

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