SERVICES: SÉMINAIRE — 4-5 OCTOBRE 2004
Gérer le mouvement des personnes: quels enseignements peut-on tirer en ce qui concerne le mode 4 de l’AGCS?
Séminaire conjoint OIM/Banque mondiale/OMC, Genève, 4 et 5 octobre 2004
Le séminaire avait pour thème principal le rapport entre les migrations et la fourniture de services au moyen du mouvement transfrontières temporaire des personnes physiques, c’est-à-dire suivant le “mode 4”, prévu dans l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC. Les exposés ont porté sur les enseignements qui peuvent être tirés de l’expérience concrète des gouvernements en matière de gestion du mouvement des personnes suivant le mode 4 de l’AGCS, traitant de questions qui présentent un intérêt tant pour les autorités commerciales que pour les autorités chargées des migrations.
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Document d’information
> Document d’information sur le commerce et les migrations OIM/Banque mondiale/OMC (format pdf, 21 pages, 116Ko) (uniquement en anglais)
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Programme
Les exposés ne sont disponibles qu’en anglais
Lundi, 4 octobre 2004 haut de page
Quels enseignements pertinents peut-on tirer des dispositifs existants en matière de gestion du mouvement et du séjour temporaire des travailleurs étrangers qui présentent de l’intérêt pour le mode 4 de l’AGCS? | |
09.00-10.00 |
Inscription |
10.00-10.10 |
Allocution de bienvenue: Brunson McKinley, Directeur général de l’OIM Objectifs et structure de la réunion: Aaditya Mattoo, économiste principal, Banque mondiale |
10.10-11.00 |
Séance I: Contexte des échanges et des migrations: Ouverture de la discussion Président: Lakshmi Puri, Directrice de la Division du commerce international des biens et services et des produits de base, CNUCED Commerce: Renseignements actualisés sur le mode 4: Hamid Mamdouh, Directeur de la Division du commerce des services, Secrétariat de l’OMC. Migrations: Gérer le mouvement et le séjour temporaire des travailleurs migrants: politique et mise en œuvre, Gervais Appave, Directeur du Programme sur les politiques et la recherche en matière migratoire, OIM Discussion |
11.00-13.00 |
Séance II: approches unilatérales adoptées au niveau national pour gérer le mouvement et le séjour temporaire des travailleurs Quelles approches les pays ont-ils adoptées au niveau national pour gérer unilatéralement le mouvement et le séjour temporaire des travailleurs? Quel est leur but, à quels types de mouvement (niveau de qualifications, secteur, durée du séjour et type d’arrangements contractuels, par exemple) s’appliquent-elles et quel rapport peut-on établir avec les mécanismes bilatéraux, régionaux et multilatéraux, y compris le mode 4 de l’AGCS? Quels sont les avantages et inconvénients de ces initiatives? Quels enseignements peut-on en tirer? Président: G. Joseph, Directeur, Ministère de l’intérieur, Afrique du Sud Introduction: Frank Laczko, Directeur de la recherche, Organisation internationale pour les migrations Études de cas: Philippines: Danilo P. Cruz, Sous-Secrétaire à l’emploi, Ministère du travail et de l’emploi Bahreïn: Ausamah Al-Absi, Directeur de l’emploi, Ministère du travail et des affaires sociales Royaume-Uni: Lesley Maundrell, responsable de l’élaboration des politiques, Ministère de l’intérieur, permis de travail (Royaume-Uni), équipe chargée de l’élaboration des politiques Débat |
13.00-15.00 |
Lunch |
15.00-17.00 |
Séance III: Approches bilatérales concernant la gestion du mouvement et du séjour temporaire des travailleurs Comment les accords bilatéraux en matière de gestion des migrations temporaires de travailleurs sont-ils conçus? Quels sont les types d’accords existants? Comment la question du marché du travail et les questions administratives y sont-elles traitées et quels enseignements peut-on en tirer, y compris en ce qui concerne le mode 4? Quels sont les avantages et inconvénients de ces accords? Quel est leur but, à quels types de mouvement (niveau de qualifications, secteur, durée du séjour et type d’arrangements contractuels, par exemple) s’appliquent-ils et quel rapport peut-on établir avec le mode 4 de l’AGCS? Quels sont les avantages et inconvénients de ces initiatives? Quels enseignements peut-on en tirer? Président: Irena Omelaniuk, rédactrice en chef, World Migration 2005 Introduction: Georges LeMaitre, Administrateur principal, Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales (DELSA), OCDE Études de cas: Accord bilatéral hispano-équatorien relatif à la main d’œuvre: Victoria Galvani, Chef de la coordination, Sous-direction générale du régime juridique, Direction générale de l’immigration, Secrétariat d’État à l’immigration et à l’émigration, Ministère du travail et des affaires sociales Programme des travailleurs agricoles saisonniers du Canada: Elizabeth Ruddick, Directrice, Recherche stratégique et statistiques; Direction générale de priorités, planification et recherche, Citoyenneté et Immigration Canada Intervenants: Veronica Robinson, Directrice adjointe, Services de la main d’œuvre (permis de travail, programme pour l’emploi local et les migrations vers l’étranger), Ministère du travail et de la sécurité sociale (Jamaïque) Torsten Christen, Chef de division adjoint, Ministère fédéral de l’économie et du travail (Allemagne) Débat |
17.00-18.00 |
Séance IV: Arrangements régionaux en matière de gestion du mouvement et du séjour temporaire des travailleurs Comment les accords commerciaux régionaux et les autres arrangements régionaux en matière de gestion des migrations temporaires de travailleurs fonctionnent-ils réellement? Quels sont les types d’accords existants? Quel est leur but, à quels types de mouvement (niveau de qualifications, secteur, durée du séjour et type d’arrangements contractuels, par exemple) s’appliquent-ils et quel rapport peut-on établir avec le mode 4 de l’AGCS? Quels en sont les avantages et inconvénients? Quels enseignements peut-on en tirer, y compris en ce qui concerne le mode 4? Président: Carlos Primo Braga, Conseiller principal, Banque mondiale Introduction: Julia Nielson, Direction des échanges, OCDE Études de cas: Carte de voyage d’affaires de l’APEC: David Watt, Ministère de l’immigration et des affaires multiculturelles et indigènes (Australie) — que procure-t-elle exactement, comment fonctionne-t-elle et quels enseignements peut-on en tirer en ce qui concerne le mode 4? ALENA — Luz María Servín Sotres, Directrice des affaires internationales, Ministère de l’intérieur, Institut national des migrations (Mexique) — comment l’ALENA s’applique-t-il aux mouvements temporaires de travailleurs, comment fonctionne-t-il et quels enseignements peut-on en tirer en ce qui concerne le mode 4? Intervenant: Johannes Bernabe, Philippines Débat |
18:30-20:00 |
Réception offerte par la Banque mondiale: Organisation météorologique mondiale |
Mardi, 5 octobre 2004 haut de page
Quels enseignements peut-on tirer des dispositifs existants en matière de gestion du mouvement et du séjour temporaire des travailleurs étrangers qui présente de l’intérêt pour le mode 4 de l’AGCS? | |
10.00-11.00 |
Séance IV: Arrangements régionaux en matière de gestion du mouvement et du séjour temporaire des travailleurs (suite) |
11.00-13.00 |
Séance V: Mise en œuvre des obligations internationales au niveau national Comment les États mettent-ils en œuvre, au niveau national, les obligations commerciales internationales qu’ils contractent aux niveaux régional et multilatéral en matière de mouvement des personnes? Président: Alejandro Jara, Ambassadeur, Représentant du Chili auprès de l’OMC et Président du Groupe de négociation sur les services Introduction: Carlo Gamberale, commerce des services, OMC Études de cas: Mexique: Luz María Servin Sotres, Directrice des affaires internationales, Ministère de l’intérieur, Institut national des migrations Canada: Paul Henry, Conseiller en politique commerciale, Citoyenneté et Immigration (Canada) Colombie: Adriana Suarez, Conseillère commerciale, Mission permanente de la Colombie, Genève Intervenant: Sumanta Chaudhuri (Inde), Mission auprès de l’OMC Débat |
13.00-15.00 |
Lunch |
15.00-16.00 |
Séance VI: L’avis des parties intéressées Président: Assane Diop, Directeur exécutif du secteur de la protection sociale, Bureau international du travail Employeur: Ellen Yost, Coassociée, Fragomen, Global Corporate Immigration Law Firm Syndicat: Mike Waghorne, Internationale des services publics Débat |
16.00-17.30 |
Séance VII: Quelle est maintenant la voie à suivre? Conséquences pour le mode 4 Président: Hamid Mamdouh, Directeur de la Division du commerce des services, OMC Introduction: Aaditya Mattoo, économiste principal, Banque mondiale: synthèse des débats dans le cadre du séminaire et attention prioritaire à accorder aux questions clés Ambassadeur Sergio Marchi, ancien Représentant du Canada auprès de l’OMC et Ministre de la citoyenneté et de l’immigration; Commissaire, Commission mondiale sur les migrations internationales Ambassadeur Chandrasekhar, Représentant permanent de l’Inde auprès de l’OMC Anya Oram, Administratrice, Direction générale du commerce, Commission européenne Débat |
17.30-18.00 |
Remarques finales — OIM |