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Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC
Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION: CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES

25 juin 1999
Réunion extraordinnaire sur les services de télécommunication

Programme des débats

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Remarques liminaires haut de page

M. Stuart Harbinson, Président du Conseil du commerce des services
M. Roberto Blois, Vice-Secrétaire général, UIT
M. David Hartridge, Directeur responsable, OMC



Organes réglementaires indépendants
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Groupe des organes réglementaires: Difficultés liées à la création d'organes réglementaires indépendants et à l'élaboration de procédures réglementaires transparentes

Modérateur: M. Roberto Blois, Secrétaire général adjoint, UIT

Intervenants:

M. C.M. Lekaukau, Directeur général, Direction des télécommunications du Botswana

M. B.K. Zutshi, Vice-Président, TRAI, Inde

M. Clovis Baptista Neto, Chef Affaires internationales, ANATEL, Brésil

Mme Rebecca Arbogast, Chef, Division des télécommunications, Bureau international, FCC, EU

Questions réglementaires: interconnexion, sauvegardes en matière de concurrence et service universel

Groupe des organes réglementaires: Difficultés liées à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une réglementation sur l'interconnexion, les sauvegardes en matière de concurrence et les programmes de service universel dans un environnement concurrentiel

Modérateur: M. Carlos Primo Braga, Chef, Programme InfoDev, Banque mondiale

Intervenants:

M. Anthony Wong, Directeur général, Direction des télécommunications de Hong Kong

M. Jorge Kunigami, Président, OSIPTEL, Pérou

M. Ivan Schmideg, Vice-Président, International, HIF, Hongrie

M. Sonwabo Eddie Funde, Adjoint au Président, SATRA, Afrique du Sud

M. Jørgen Abild Andersen, Directeur général, Agence nationale des télécommunications, Danemark



Assistance technique: sources et besoins
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Évaluation des principales sources d'assistance technique et des principaux besoins en la matière déterminés lors de la réunion

COMMUNICATIONS REÇUES

Communication des États-Unis — Principes régissant l'entrée concurrentielle: réglementation des télécommunications par un organe indépendant et principes concernant l'interconnexion (S/C/W/110/Add.1)

Communication des États-Unis — Sources officielles d'assistance technique dans le secteur des télécommunications aux États-Unis (S/C/W/110/Add.2)

Communication de l'UIT — Description de l'assistance fournie dans le domaine réglementaire (S/C/W/110/Add.3)

Communication de l'UIT — Tendances générales des réformes dans les télécommunications — Extraits du chapitre premier (S/C/W/110/Add.4)

Communication de la Communauté européenne et de ses États membres — Mise en œuvre de la législation relative aux télécommunications dans la Communauté européenne (S/C/W/110/Add.5)

Communication de la Communauté européenne et de ses États membres — Initiatives de la Commission européenne visant à aider des pays tiers à s'adapter à l'évolution des télécommunications (S/C/W/110/Add.6)

Communication du Groupe de la Banque mondiale — Assistance technique, réforme du secteur des télécommunications et activités du Groupe de la Banque mondiale intéressant l'OMC (S/C/W/110/Add.7)

Communication du Président de l'Association des organes de réglementation des télécommunications d'Afrique australe (S/C/W/110/Add.8)

Communication de l'Australie — Interconnexion (S/C/W/110/Add.9)



Autres documents disponibles à la réunion 
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Telecommunications Reform How To Succeed, Björn Wellenius, octobre, 1997 (uniquement en anglais)

http://www.worldbank.org/html/fpd/notes/130/130summary.html

What the Transformation of Telecommunications Markets Means for Regulation, Peter Smith, juillet, 1997 (uniquement en anglais)

http://www.worldbank.org/html/fpd/notes/121/121summary.html

Extending Telecommunications Service to Rural Areas — The Chilean Experience: Awarding subsidies through competitive bidding, Björn Wellenius, février, 1997 (uniquement en anglais)

http://www.worldbank.org/html/fpd/notes/105/105summary.html

Competition in Telecoms — Implications for Universal Service and Employment, Ben A. Petrazzini, octobre, 1996 (uniquement en anglais)

http://www.worldbank.org/html/fpd/notes/96/96summary.html

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