Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION: GLOSSAIRE

Glossaire des termes

Réseaux ou installations — Ensemble des équipements, sites, dispositifs de commutation, lignes, circuits, logiciels et autres appareils de transmission utilisés pour fournir des services de télécommunication.

Réseau public — Système téléphonique d'un pays, y compris les circuits locaux, centres de commutation, réseaux interurbains et liaisons internationales destinés à fournir des services téléphoniques au grand public. 

Réseau non public (privé) — Tout réseau utilisé pour communiquer à l'intérieur d'une organisation (par opposition à ceux qui sont utilisés pour fournir des services au public) ou pour fournir de telles communications à des organisations, au moyen d'une configuration d'installations louées ou appartenant au fournisseur. Cette expression englobe les réseaux utilisés par des sociétés privées, des entreprises d'Etat ou des entités gouvernementales. L'usage pour compte propre de réseaux et de services privés est régi par l'Annexe sur les télécommunications de l'AGCS, tandis que la possibilité pour les fournisseurs concurrents de vendre l'usage de ces réseaux et services à des organisations est couverte par les engagements repris dans les listes établies au titre de l'AGCS.

Fournisseur (ou exploitant) de services propriétaire d'installations — Fournisseur de services de télécommunication qui possède, et non qui loue, les réseaux utilisés à cette fin.

Fournisseur de services par revente — Vente ou location ultérieures à des fins commerciales, avec ou sans valeur ajoutée, d'un service fourni par un exploitant de services de télécommunication propriétaire d'installations. Un fournisseur de services par revente, ou revendeur, est une société qui loue une capacité de production (par exemple, de transmission) à un taux dégressif sur le volume auprès d'exploitants propriétaires d'installations, et qui utilise cette capacité pour fournir des services à des clients individuels ou des groupes de clients, à des prix suffisamment élevés pour faire un bénéfice mais suffisamment inférieurs aux taux équivalents pratiqués par les exploitants propriétaires d'installations pour attirer les clients. 

Contournement — Arrangements ou installations permettant à un client d'avoir accès à des services à grande distance, internationaux ou autres, sans utiliser le réseau commuté de la société exploitante locale, et d'éviter ainsi le paiement des taxes d'accès. Plus généralement, tout moyen permettant à un client de ne pas utiliser le service ou les installations du fournisseur monopolistique. 

Interconnexion/taxe d'interconnexion — Taxe prélevée par les exploitants de réseaux sur d'autres fournisseurs de services pour couvrir le coût des installations d'interconnexion qu'il fournit (y compris le matériel et les logiciels utilisés pour l'acheminement, la signalisation et d'autres fonctions propres aux services de base). 

Tarif/tarif dégroupé — Liste des taux et réglementations applicables à la fourniture de services de télécommunication. On parle de tarifs dégroupés lorsque le prix de chaque composante d'un service ou produit de communication est fixé séparément, de façon à ce que les clients puissent choisir uniquement les composantes dont ils ont besoin et payer en conséquence. 

Fixation des prix fondée sur les coûts — Principe général qui consiste à faire payer les services en fonction de leur coût de production. 

Subventionnement croisé — Pratique qui consiste à utiliser les bénéfices générés par un produit ou service pour en financer un autre, fourni par la même entité exploitante. 

Service universel — Concept selon lequel tout particulier à l'intérieur d'un pays devrait pouvoir accéder à des services de téléphonie de base à un prix abordable. Ce concept varie d'un pays à l'autre, allant de la présence d'un téléphone dans chaque foyer et entreprise dans les pays riches, à la possibilité pour la plupart des habitants de trouver un téléphone public à moins d'une certaine distance ou d'un certain temps de trajet dans les pays en développement. 

Fréquences, spectre/gestion du spectre — Spectre ou gamme de fréquences radioélectriques pouvant être utilisées pour la communication, pour les besoins de l'industrie ou à d'autres fins. Des bandes ou segments de fréquences sont attribués à diverses catégories d'usagers à des fins spécifiques, telles que la radio et la télévision commerciales, les liaisons hertziennes terrestres à hyperfréquences, les satellites et les activités de la police. Au niveau international, cette attribution est faite par le Comité international d'enregistrement des fréquences (IFRB) de l'Union internationale des télécommunications (UIT). Différents organismes réglementaires nationaux surveillent l'occupation du spectre radioélectrique et attribuent les fréquences à des usagers individuels ou à des groupes d'usagers, pour faire en sorte qu'un grand nombre de services soient assurés dans des limites de brouillage déterminées.

Transmission de données avec commutation par paquets — Service de communication de données par lequel un flux de données est divisé en unités, appelées “paquets”, qui sont acheminées séparément vers une destination où le message original est ensuite reconstitué. 

Service de circuits loués privés — Service qui consiste à fournir une connexion permanente de transmission entre deux installations de clients, pour l'usage exclusif d'un abonné. Il peut être fourni à partir d'installations appartenant à un opérateur ou exploitées par lui, ou par l'achat ou la location d'une capacité de transmission par un fournisseur de services de télécommunication non propriétaire d'installations, ou revendeur, et peut utiliser des installations terrestres ou des satellites. Il n'implique généralement pas d'opérations de commutation d'un central. Egalement désigné sous les termes de “lignes louées privées”.

Services mobiles — Services de radiocommunication entre navires, aéronefs, véhicules routiers ou installations d'extrémité portatives, utilisés en mouvement, ou entre ces stations et un point terrestre fixe. 

Service cellulaire — Service hertzien terrestre fournissant des communications bidirectionnelles en divisant la zone de desserte en une structure régulière de sous-secteurs ou cellules, chacun ayant une station de base elle-même équipée d'un émetteur et d'un récepteur de faible puissance. Bien que le système radiocellulaire soit en premier lieu un moyen de fournir des services de téléphonie mobile, il est également utilisé pour fournir des services pour données et des services de téléphonie vocale privés, ou comme solution de remplacement lorsque les services de téléphonie par câble fixe font défaut, comme dans les pays en développement.

Service de radiorecherche — Service qui permet de transmettre un signal, généralement uniquement une tonalité d'alarme, par ondes radio à partir de tout téléphone situé dans le réseau public commuté, vers un dispositif de réception portable personnel situé dans une zone d'exploitation donnée. Des systèmes plus élaborés transmettent des messages audibles ou visuels.

Système de radiocommunication à ressources partagées — Méthode d'exploitation selon laquelle un certain nombre de couples de canaux de fréquences radioélectriques est attribué à des stations mobiles ou à des stations de base du système et utilisé comme faisceaux de circuits.  

Systèmes ou services de communications personnelles — Services qui donnent accès à des services de télécommunication en permettant la mobilité de la personne. Ils permettent à chaque usager d'accéder à une gamme de services souscrits qu'il a lui-même établie, et d'envoyer et de recevoir des appels grâce à un numéro unique, personnel et indépendant du réseau. Ils peuvent être utilisés par l'intermédiaire de réseaux multiples, à partir de tout terminal fixe, portatif ou mobile, quel que soit l'emplacement géographique.

Services de téléconférence/visioconférence — Services de télécommunication bidirectionnelle qui permettent de transmettre en direct, entre deux ou plusieurs emplacements, des images vidéo et des discours de participants à une conférence. Les services de visioconférence requièrent généralement une transmission numérique.