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SUR CETTE PAGE: Négociations en cours Mandat Liste d'engagements Historique des négociations Événements Renseignements |
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SERVICES: PAR SECTEUR Services de télécommunication Les premiers engagements concernant les services de télécommunication ont été souscrits au cours du Cycle d'Uruguay (1986-1994); la plupart concernaient les services à valeur ajoutée. Lors de la reprise des négociations (1994-1997), les Membres ont négocié sur les services de télécommunication de base. Depuis, de nouveaux engagements ont été souscrits, soit par de nouveaux Membres au moment de leur accession, soit de manière unilatérale par des Membres existants. |
C'est pourquoi les gouvernements Membres ont décidé de poursuivre les négociations sur les télécommunications de base lesquelles ont repris en 1994 et se sont achevées en février 1997 avec la souscription de nouveaux engagements.
Les négociations en cours haut de page Actuellement, les télécommunications, comme tous les services, sont incluses dans les nouvelles négociations sur les services, qui ont commencé en janvier 2000. Plusieurs Membres ou groupes de Membres ont présenté des propositions de négociation sur les services de télécommunication.
Événements spéciaux haut de page
Le mandat haut de page Le cadre des négociations sur les services de
télécommunication est bien entendu l'AGCS,
dans lequel sont énoncés les principes régissant le commerce de tous
les services. L'AGCS contient l'Annexe
sur les télécommunications qui traite de points spécifiques en
rapport avec le commerce des services de télécommunication, comme
l'accès aux réseaux publics. À l'issue des négociations postérieures au Cycle d'Uruguay sur les télécommunications de base, le quatrième Protocole (adopté le 30 avril 1996 et entré en vigueur le 5 février 1998) a été annexé à l'Accord général sur le commerce des services. Ce texte établit le cadre juridique permettant d'annexer les nouvelles listes relatives aux télécommunications de base aux listes concernant les services issues du Cycle d'Uruguay.
Engagements et exemptions actuels haut de page Les Membres de l'OMC ont eu plusieurs occasions de présenter des engagements et des exemptions concernant les télécommunications:
> Liste de l'ensemble des engagements et exemptions actuels concernant les télécommunications. Le Secrétariat a également établi une compilation non officielle et succincte concernant les services de télécommunication, en format Excel (uniquement en anglais; ouvre une nouvelle fenêtre). Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi consulter le bref résumé par pays des engagements souscrits.
Voir aussi: Base
de données sur les services
Historique des négociations: négociations du Cycle d'Uruguay et négociations postérieures au Cycle d'Uruguay concernant les télécommunications de base haut de page Conscients que les participants n'étaient pas encore prêts à prendre des engagements concernant les télécommunications de base, les négociateurs ont élaboré la Décision ministérielle sur les négociations sur les télécommunications de base. Celle-ci a été adoptée à Marrakech le 15 avril 1994.
Le
document de référence constitue l'une des percées décisives de
ces négociations; il s'agit d'une compilation des principes en matière de
réglementation que les participants doivent considérer comme contraignants
dans le cadre de leurs engagements concernant les télécommunications de base.
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