Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

SERVICES: PAR SECTEUR

Services de télécommunication

Les services de télécommunication sont au cœur de l'économie numérique, pour le commerce électronique des marchandises et des services. Une grande partie des échanges se font par présence commerciale d'une société étrangère (mode 3 de l'AGCS) et fourniture transfrontières (mode 1 de l'AGCS). Le secteur représente plus de 1 600 milliards d'USD de recettes, dont 65% proviennent des services mobiles. Pendant la pandémie en 2020-2021, les télécommunications ont bien résisté et ont soutenu l'adoption de nombreux autres services et la réponse à une augmentation très forte de la demande d'activités en ligne liée à la COVID-19.

Les services de télécommunication comprennent toutes les formes de téléphonie vocale et de transmission de données, ainsi que la location de capacité de circuits ("télécommunications de base"), ainsi qu'une multitude de services de messagerie, d'information en ligne, d'extraction et de traitement des données ("services de télécommunication à valeur ajoutée"). Ces services font partie du secteur, quelle que soit la technologie utilisée pour les fournir. Ayant intégré les technologies informatiques et connexes au cours des dernières décennies, le secteur couvre certains services (en particulier à valeur ajoutée) qui sont aujourd'hui presque impossibles à distinguer de certaines activités figurant dans la classification AGCS pour le secteur des services informatiques et services connexes.

Règles commerciales pour le secteur

Les règles commerciales qui s'appliquent aux services de télécommunication figurent notamment dans les articles de l'AGCS où sont énoncés les principes régissant le commerce de tous les services. L'AGCS comporte également une Annexe sur les télécommunications, dont les dispositions s'appliquent à tous les Membres de l'OMC et qui garantit des conditions raisonnables d'accès et de recours aux télécommunications publiques, sur un marché donné, pour les fournisseurs de tous services visés par des engagements inscrits dans la liste du Membre concerné.

L'autre élément clé - le Document de référence - est un ensemble de principes réglementaires juridiquement contraignants pour les gouvernements Membres de l'OMC qui se sont engagés à les appliquer en les annexant, en totalité ou en partie, à leur liste d'engagements. Il a servi de schéma directeur pour la réforme des télécommunications, à un moment où la concurrence était introduite, reflétant les "meilleures pratiques" dans la réglementation sectorielle à l'époque, et c'est encore le cas dans une large mesure aujourd'hui.

Engagements actuels en matière d'accès aux marchés et exemptions de l'obligation du traitement de la nation la plus favorisée (NPF)

Les premiers engagements dans le secteur des services de télécommunication ont été pris pendant le Cycle d'Uruguay (1986-1994), principalement en ce qui concerne les services à valeur ajoutée. Dans le cadre des négociations postérieures au Cycle d'Uruguay (1994-1997), les Membres de l'OMC ont mené des négociations sur les services de télécommunication de base. Depuis, des engagements ont été pris par les nouveaux Membres au moment de leur accession à l'OMC, ou unilatéralement par des gouvernements à un autre moment.

Actuellement, 123 Membres de l'OMC ont pris des engagements en matière d'accès aux marchés et de traitement national en vue de faciliter le commerce des services de télécommunication, notamment par la création de nouvelles entreprises, l'investissement étranger direct dans les entreprises existantes et la fourniture transfrontières de services. En outre, 105 Membres se sont engagés vis-à-vis des principes réglementaires énoncés dans le Document de référence.

Pour obtenir des renseignements consolidés sur les engagements et exemptions des Membres concernant les services de télécommunication, vous pouvez consulter la base de données sur les services.

Si vous souhaitez connaître les engagements d'un Membre de l'OMC en particulier, utilisez le menu "Jump to a specific sector for a given Member", sélectionnez le secteur "Telecommunications services", puis le Membre qui vous intéresse et cliquez sur "Go". Pour afficher le tableau indiquant les noms des Membres qui ont pris des engagements dans le domaine des services de télécommunication, choisissez "See which Members have made commitments in a specific sector", puis "Telecommunications services" et cliquez sur "Go".

Les télécommunications dans les négociations à l'OMC

À la suite des travaux ambitieux menés dans les années 1990, les télécommunications, comme les autres services, ont été incluses dans les négociations sur les services du Cycle de Doha.

Dans le cadre du Cycle de Doha, qui a débuté en janvier 2000, les négociations ont porté sur une ouverture accrue des marchés et sur de nouveaux engagements visant à "consolider" des réformes plus récentes dans le domaine. Au moins 39 gouvernements ont fait des offres dans lesquelles ils renforçaient leurs engagements ou en souscrivaient pour la première fois dans ce secteur.

L'amélioration des engagements en matière de télécommunications reste une priorité et fera probablement partie de toute négociation future.

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