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SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION: NÉGOCIATIONS
Résultats des négociations sur les télécommunications de base

Les résultats des négociations de l'OMC sur l'accès aux marchés dans le secteur des télécommunications de base sont officiellement entrés en vigueur le 5 février 1998.(1)

Note:

Ce document est diffusé à titre informel uniquement pour information. Il ne doit pas être cité comme document officiel de l'OMC.

À l'issue de trois ans de négociations, en février 1997, les engagements pris par 69 gouvernements (reproduits dans 55 listes)(2) ont été annexés au quatrième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services. Tous les pays industrialisés du monde ont participé à l'accord, de même que plus de 40 pays en développement, petits et grands, de presque toutes les régions du globe et six des pays en transition d'Europe centrale et orientale. Les marchés des pays participants représentaient plus de 91 pour cent des recettes mondiales générées par les télécommunications. En outre, depuis les négociations, deux signataires du Protocole ont amélioré leurs engagements et trois Membres de l'OMC qui n'avaient pas participé aux négociations ont présenté des engagements concernant les télécommunications de base au Conseil du commerce des services (3).

Tableau récapitulatif des résultats des négociations

Bien que remarquables, les résultats des négociations sur les télécommunications de base ne constituent qu'une partie des engagements obtenus par l'OMC dans ce secteur. Avant l'entrée en vigueur des résultats des négociations, 69 Membres de l'OMC avaient inscrit les télécommunications dans leurs listes (si l'on considère les engagements pris aussi bien pendant le Cycle d'Uruguay qu'à l'occasion des accessions postérieures des nouveaux Membres). Vingt-six d'entre eux avaient pris des engagements concernant certains services de télécommunication de base et 50 des engagements concernant certains, voire la totalité, des services à valeur ajoutée. À l'issue des négociations, le nombre total de Membres ayant pris des engagements concernant les télécommunications est passé à 86 (soit 72 listes). S'agissant des services de télécommunication de base, le nombre de gouvernements ayant pris des engagements a augmenté pour atteindre 80 et, concernant les services à valeur ajoutée, ce nombre est passé à 69 (étant donné que ces services ont parfois aussi été incorporés au quatrième Protocole avec les services de télécommunication de base).

Notes:

1. À cette date, quelques participants n'avaient pas encore ratifié le Protocole et déposé leur acceptation. Les engagements de chacun de ces gouvernements entreront officiellement en vigueur 30 jours après la date de leur acceptation. retour au texte

2. Afrique du Sud, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Bangladesh, Belize, Bolivie, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Canada, Chili, Colombie, Communautés européennes et leurs États membres, Corée, Côte d'Ivoire, Dominique, El Salvador, Équateur, États-Unis, Ghana, Grenade, Guatemala, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Islande, Israël, Jamaïque, Japon, Malaisie, Maroc, Maurice, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Philippines, Pologne, République dominicaine, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Sénégal, Singapour, Sri Lanka, Suisse, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie et Venezuela. retour au texte

3. La Suisse et le Pakistan ont présenté des améliorations. La Barbade, Chypre et le Suriname ont présenté de nouveaux engagements. retour au texte

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