Résultats des négociations sur les télécommunications de base
Les résultats des négociations de l'OMC sur l'accès aux marchés dans le secteur des télécommunications de base sont officiellement entrés en vigueur le 5 février 1998.(1)
Note:
Ce document est diffusé à titre informel uniquement pour information. Il
ne doit pas être cité comme document officiel de l'OMC.
Tableau récapitulatif des résultats des négociations
Bien
que remarquables, les résultats des négociations sur les
télécommunications de base ne constituent qu'une partie des engagements
obtenus par l'OMC dans ce secteur. Avant l'entrée en vigueur des
résultats des négociations, 69 Membres de l'OMC avaient inscrit les
télécommunications dans leurs listes (si l'on considère les engagements
pris aussi bien pendant le Cycle d'Uruguay qu'à l'occasion des accessions
postérieures des nouveaux Membres). Vingt-six d'entre eux avaient pris
des engagements concernant certains services de télécommunication de
base et 50 des engagements concernant certains, voire la totalité, des
services à valeur ajoutée. À l'issue des négociations, le nombre total
de Membres ayant pris des engagements concernant les télécommunications
est passé à 86 (soit 72 listes). S'agissant des services de
télécommunication de base, le nombre de gouvernements ayant pris des
engagements a augmenté pour atteindre 80 et, concernant les services à
valeur ajoutée, ce nombre est passé à 69 (étant donné que ces
services ont parfois aussi été incorporés au quatrième Protocole avec
les services de télécommunication de base).
1.
À cette date, quelques participants n'avaient pas encore ratifié le
Protocole et déposé leur acceptation. Les engagements de chacun de ces
gouvernements entreront officiellement en vigueur 30 jours après la date
de leur acceptation. retour
au texte
2.
Afrique du Sud, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Bangladesh,
Belize, Bolivie, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Canada, Chili,
Colombie, Communautés européennes et leurs États membres, Corée, Côte
d'Ivoire, Dominique, El Salvador, Équateur, États-Unis, Ghana, Grenade,
Guatemala, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Islande, Israël,
Jamaïque, Japon, Malaisie, Maroc, Maurice, Mexique, Norvège,
Nouvelle-Zélande, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou,
Philippines, Pologne, République dominicaine, République slovaque,
République tchèque, Roumanie, Sénégal, Singapour, Sri Lanka, Suisse,
Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie et Venezuela. retour
au texte
3. La Suisse et le Pakistan ont présenté
des améliorations. La Barbade, Chypre et le Suriname ont présenté de
nouveaux engagements. retour
au texte