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SERVICES: PAR SECTEUR Services de transport aérien Les services de transport aérien sont régis par une annexe spécifique de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Cette annexe exclut du champ d'application de l'Accord la plus grande partie des services de transport aérien: les droits de trafic et les services directement liés au trafic. Le Conseil du commerce des services procède néanmoins à un examen régulier de ces services en vue d'envisager la possibilité d'appliquer plus largement l'AGCS dans ce secteur. Un premier examen a eu lieu en 2000-2003. Le deuxième examen est en cours. En vue de ce deuxième examen, le Secrétariat de l'OMC a élaboré la base de données et la méthode QUASAR pour évaluer, à l'échelle universelle, le degré de libéralisation obtenu dans le secteur du transport aérien. |
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Les négociations menées dans le cadre du Cycle d'Uruguay se sont centrées sur les services de réparation et de maintenance des aéronefs, les services de systèmes informatisés de réservation, la vente ou la commercialisation des services de transport aérien. Engagements et exemptions actuels haut de page > Tous les engagements et exemptions du traitement de la nation la plus favorisée (c'est-à-dire la non-discrimination). Cherchez par pays les services de transport aérien dans les engagements relatifs aux services. Pour des renseignements consolidés sur les engagements et exemptions des pays concernant les services de transport aérien, allez sur la base de données sur les services. Vous pouvez utiliser cette base de données pour retrouver la liste d'un Membre de l'OMC concernant les services ou pour comparer les engagements relatifs aux services des différents Membres. Cette base ne comprend pas de données concernant les négociations en cours. Négociations en cours haut de page Les services de transport aérien sont inclus dans les nouvelles négociations sur les services, qui ont commencé en janvier 2000.
En novembre 2005, des groupes de Membres de l'OMC ont identifié leurs objectifs sectoriels et modaux pour les négociations sur le transport aérien, objectifs qui sont décrits dans le document TN/S/23 (paragraphe 17, page 22). En mars 2006, un groupe de pays
ont préparé une demande plurilatérale demandant des engagements importants dans cinq sous-secteurs, à savoir les services de réparation et de maintenance des aéronefs, la vente et la commercialisation, les services de systèmes informatisés de réservation, les services d'escale et les services d'exploitation des aéroports. Cela inclut des engagements sans limitation (lorsque cela est techniquement réalisable) pour le mode 1 (fourniture de services d'un pays à un autre) et le mode 2 (utilisation d'un service par des consommateurs ou entreprises dans un autre pays) et la suppression des examens des besoins économiques (examen utilisant des critères économiques pour décider si l'entrée d'une entreprise étrangère sur le marché est justifiée) et des restrictions à la participation étrangère au capital pour le mode 3 (établissement de filiales ou de succursales par une entreprise étrangère en vue de la fourniture de services dans un autre pays). Examen du transport aérien haut de page Le transport aérien fait l'objet d'un processus d'examen spécifique. Le paragraphe 5 de l'Annexe sur les services de transport aérien dispose que “[l]e Conseil du commerce des services examinera périodiquement, et au moins tous les cinq ans, l'évolution de la situation dans le secteur des transports aériens et le fonctionnement de la présente annexe en vue d'envisager la possibilité d'appliquer plus largement l'Accord dans ce secteur”. |
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Premier examen haut de page Le premier examen a eu lieu entre 2000 et 2003. Le document intitulé Les transports aériens et l'AGCS: 1995-2000 rassemble les nombreux documents de base établis par le Secrétariat concernant l'évolution de la situation du secteur pendant la période 1995-2000. Un rapport du Conseil du commerce des services expose les points de vue exprimés par des Membres et des observateurs au cours du premier examen ainsi que la procédure suivie.
Deuxième examen haut de page Le deuxième examen a été formellement lancé en septembre 2005.
Quelques liens et autres ressources utiles haut de page Liens vers les sites d'autres organisations internationales qui s'occupent du transport aérien:
Documents sur les services de transport aérien haut de page |
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contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse
Animation: vidéo sur le trafic aérien