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SERVICES:
PAR SECTEUR Services de transport aérien Le secteur a fait l'objet de négociations durant le cycle d'Uruguay, centrées sur les services de réparation et de maintenance des aéronefs, les services de systèmes informatisés de réservation, la vente et la commercialisation des services de transport aérien. |
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 Négociations en cours haut de page Actuellement, les services de transport aérien, comme tous les services, sont inclus dans les nouvelles négociations sur les services, qui ont commencé en janvier 2000.
Mandat haut de page Les principes relatifs au commerce des services de transport aérien figurent, comme pour tous les services, dans l'AGCS. > Tous les engagements et exemptions. Tous les engagements et exemptions de l'obligation NPF. Cherchez les services de transport aérien dans les engagements relatifs aux services pris par les pays. Pour des renseignements détaillés sur les engagements et exeptions des pays en matière de services de transport aérien, allez sur la base de données sur les services (disponible uniquement en anglais, ouvre une nouvelle fenêtre), cliquez sur “Pre-defined reports”, puis sur “All sectors and each level of development”. A partir de la liste des secteurs sélectionnez “Air transport services”. Les renseignements sont répartis par niveau de développement des pays (developed, developing, least developed or transition). Les données portent sur la période allant de janvier 1995 à décembre 1999. Elles ne concernent pas les négociations en cours ni les pays qui ont accédé à l'OMC depuis janvier 2000. |
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contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse
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