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Questions couvertes par les comités et accords de l'OMCQuestions couvertes par les comités et accords de l'OMC

SERVICES: PAR SECTEUR

Services de transport aérien

Les services de transport aérien sont régis par une annexe spécifique de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Cette annexe exclut du champ d'application de l'Accord la plus grande partie des services de transport aérien: les droits de trafic et les services directement liés au trafic. Le Conseil du commerce des services procède néanmoins à un examen régulier de ces services en vue d'envisager la possibilité d'appliquer plus largement l'AGCS dans ce secteur. Un premier examen a eu lieu en 2000-2003. Le deuxième examen est en cours. En vue de ce deuxième examen, le Secrétariat de l'OMC a élaboré la base de données et la méthode QUASAR pour évaluer, à l'échelle universelle, le degré de libéralisation obtenu dans le secteur du transport aérien.

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Cycle d'Uruguay    haut de page

Les négociations menées dans le cadre du Cycle d'Uruguay se sont centrées sur les services de réparation et de maintenance des aéronefs, les services de systèmes informatisés de réservation, la vente ou la commercialisation des services de transport aérien.
  

Engagements et exemptions actuels    haut de page

Tous les engagements et exemptions du traitement de la nation la plus favorisée (c'est-à-dire la non-discrimination). Cherchez par pays les services de transport aérien dans les engagements relatifs aux services.

Pour des renseignements consolidés sur les engagements et exemptions des pays concernant les services de transport aérien, allez sur la base de données sur les services. Vous pouvez utiliser cette base de données pour retrouver la liste d'un Membre de l'OMC concernant les services ou pour comparer les engagements relatifs aux services des différents Membres. Cette base ne comprend pas de données concernant les négociations en cours.
  

Négociations en cours    haut de page

Les services de transport aérien sont inclus dans les nouvelles négociations sur les services, qui ont commencé en janvier 2000.

En novembre 2005, des groupes de Membres de l'OMC ont identifié leurs objectifs sectoriels et modaux pour les négociations sur le transport aérien, objectifs qui sont décrits dans le document TN/S/23 (paragraphe 17, page 22).

En mars 2006, un groupe de pays ont préparé une demande plurilatérale demandant des engagements importants dans cinq sous-secteurs, à savoir les services de réparation et de maintenance des aéronefs, la vente et la commercialisation, les services de systèmes informatisés de réservation, les services d'escale et les services d'exploitation des aéroports. Cela inclut des engagements sans limitation (lorsque cela est techniquement réalisable) pour le mode 1 (fourniture de services d'un pays à un autre) et le mode 2 (utilisation d'un service par des consommateurs ou entreprises dans un autre pays) et la suppression des examens des besoins économiques (examen utilisant des critères économiques pour décider si l'entrée d'une entreprise étrangère sur le marché est justifiée) et des restrictions à la participation étrangère au capital pour le mode 3 (établissement de filiales ou de succursales par une entreprise étrangère en vue de la fourniture de services dans un autre pays).
  

Examen du transport aérien    haut de page

Le transport aérien fait l'objet d'un processus d'examen spécifique. Le paragraphe 5 de l'Annexe sur les services de transport aérien dispose que “[l]e Conseil du commerce des services examinera périodiquement, et au moins tous les cinq ans, l'évolution de la situation dans le secteur des transports aériens et le fonctionnement de la présente annexe en vue d'envisager la possibilité d'appliquer plus largement l'Accord dans ce secteur”.
  

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  Animation: vidéo sur le trafic aérien

(Pour afficher en plein écran, double-cliquez sur la vidéo)

Visualisation du trafic aérien total dans le monde pendant 24 heures, projeté sur une carte du monde et en 1 minute. Chaque point jaune représente un avion.
  

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  Recherche et analyse

 

> Document de travail: Liberalization of Air Transport Services and Passenger Traffic (décembre 2008)

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Premier examen    haut de page

Le premier examen a eu lieu entre 2000 et 2003. Le document intitulé Les transports aériens et l'AGCS: 1995-2000 rassemble les nombreux documents de base établis par le Secrétariat concernant l'évolution de la situation du secteur pendant la période 1995-2000. Un rapport du Conseil du commerce des services expose les points de vue exprimés par des Membres et des observateurs au cours du premier examen ainsi que la procédure suivie.

  

Deuxième examen   haut de page

Le deuxième examen a été formellement lancé en septembre 2005.

  

Quelques liens et autres ressources utiles   haut de page

Liens vers les sites d'autres organisations internationales qui s'occupent du transport aérien:

Organisation de l'aviation civile internationale

Association du transport aérien international (IATA)

  

Documents sur les services de transport aérien   haut de page

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> aide complète pour Documents en ligne

  • Examens de l'Annexe sur les services de transport aérien de l'AGCS (Cote des documents: varies)     > recherche
  • Notes d'information du Secrétariat sur les services de transport aérien (Cote des documents: varies)     > recherche
  • Documents généraux sur les services de transport aérien (Cote des documents: S/* et mots clés “air transport”)     > recherche

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  Publications

    

   > Les transports aériens et l'AGCS: 1995-2000
En vue du deuxième examen des transports aériens prescrit par l'Annexe sur les services de transport aérien de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), le Secrétariat de l'OMC a rassemblé dans cette publication la documentation établie en 2000-2001 pour le premier examen.

   

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