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Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC
Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

SERVICES: PAR SECTEUR
Services auxiliaires à tous les modes de transport

Le secteur inclut les services de manutention de fret, les services de stockage et d'entreposage, les services d'agences de transport de marchandises y compris d'autres services auxiliaires des transports et d'autres services annexes et auxiliaires des transports (services de courtage en marchandises; services de vérification des factures et d'information sur les tarifs; services d'établissement de documents de transport; services d'emballage et de déballage; services d'inspection, de pesage et de prise d'échantillons et services de réception et d'acceptation des marchandises).

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Négociations en cours
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Actuellement, les services auxiliaires à tous les modes de transport, comme tous les services, sont inclus dans les nouvelles négociations sur les services, qui ont commencé en janvier 2000.

  
    

Mandat
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Les principes relatifs au commerce des services auxiliaires à tous les modes de transport figurent, comme pour tous les services, dans l'AGCS.

  
  

Engagements et exemptions en cours
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Tous les engagements et exemptions. Tous les engagements et exemptions de l'obligation NPF. Cherchez les services auxiliaires à tous les modes de transport dans les engagements relatifs aux services pris par les pays.

Pour des renseignements détaillés sur les engagements et exeptions des pays en matière de services auxiliaires à tous les modes de transport, allez sur la base de données sur les services (disponible uniquement en anglais, ouvre une nouvelle fenêtre), cliquez sur “Pre-defined reports”, puis sur “All sectors and each level of development”. A partir de la liste des secteurs sélectionnez “Services auxiliary to all modes of transport”. Les renseignements sont répartis par niveau de développement des pays (developed, developing, least developed or transition). Les données portent sur la période allant de janvier 1995 à décembre 1999. Elles ne concernent pas les négociations en cours ni les pays qui ont accédé à l'OMC depuis janvier 2000

  
  
Document sur les services auxiliaires à tous les modes de transport haut de page

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