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Questions couvertes par les comités et accords de l'OMCQuestions couvertes par les comités et accords de l'OMC

SERVICES: PAR SECTEUR
Transports Maritimes

Dans le secteur des services de transport maritime, il était prévu de mener de nouvelles négociations afin d'améliorer les engagements inscrits dans les listes initiales issues du Cycle d'Uruguay. À l'origine, les négociations devaient s'achever en juin 1996 mais les participants n'ont pas pu se mettre d'accord sur un ensemble d'engagements. Elles ont donc repris dans le cadre du nouveau cycle de négociations sur les services qui a débuté en 2000. Des engagements sont déjà inscrits dans les listes de certains pays et couvrent les trois principaux domaines de ce secteur: accès et recours aux installations portuaires; services auxiliaires; et transport en haute mer.

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Négociations en cours haut de page

Actuellement, les services de transport maritime, comme tous les services, sont inclus dans les nouvelles négociations sur les services qui ont commencé en janvier 2000.

 
  
Mandat
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Les principes régissant le commerce des services de transport maritime, et de tous les autres services, sont énoncés dans l'AGCS.

L'AGCS comprend l'Annexe sur les négociations sur les services de transport maritime, qui dispose que les négociations reprendront en 2000.

  
  
Engagements et exemptions en cours
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Trente-deux (32) pays ont pris des engagements concernant les services de transport maritime pendant les négociations du Cycle d'Uruguay. Cinq pays ont fait de même ultérieurement.

Tous les engagements et exemptions
  


 

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Négociations du Cycle d'Uruguay et négociations postérieures au Cycle d'Uruguay concernant les services de transport maritime haut de page

Résumé des négociations du Cycle d'Uruguay et des négociations postérieures concernant les services de transport maritime (tiré du rapport annuel 1996 de l'OMC).

  
  
Documents officiels et études de base haut de page

Note d'information du Secrétariat de l'OMC (1998) sur les services de transport maritime (Télécharger en format Word, 30 pages; 226 Ko).



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