Atelier sur la réglementation intérieure
L'objet de l'atelier est de réunir les fonctionnaires des organismes de réglementation, les négociateurs commerciaux et les autres fonctionnaires intéressés et de les informer du contexte des travaux menés au Groupe de travail de la réglementation intérieure et des progrès réalisés jusqu'ici, ainsi que des questions pertinentes soulevées dans les propositions de négociation.
Les discussions seront essentiellement consacrées aux aspects techniques et juridiques et ne reproduiront ni ne remplaceront en aucune façon les discussions qui ont lieu au Groupe de travail ou dans les négociations entre délégations.
> Consulter le guide pour le téléchargement des fichiers.
Présentations - avec liens vers des aperçus des exposés
Documentation de référence
Introduction à l'AGCS
> Le commerce des services et l'Accord de l'OMC: Introduction
Note:
Téléchargez les fichiers en format Word.
AGCS et réglementation intérieure
> Article
VI:4 de l'AGCS: Disciplines concernant la réglementation intérieure
applicables à tous les services
> Initiatives
réglementaires internationales dans le secteur des services
> Disciplines relatives
à la réglementation intérieure dans le secteur des services comptables
> Rapport
sur l'élaboration des disciplines relatives à la réglementation
intérieure dans le secteur des services comptables
> Décision sur les
disciplines relatives au secteur des services comptables
> Décision
sur la réglementation intérieure