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Décisions et documents importants
1. Mise en œuvre de l'Accord sur l'application
des mesures sanitaires et phytosanitaires 2. Règlement
intérieur du Comité
-
Règlement intérieur des réunions du Comité des
mesures
sanitaires et phytosanitaires (G/L/170).
-
Règlements intérieurs des sessions de la
conférence
Ministérielle et des réunions du Conseil général (WT/L/161).
-
Procédures de travail du Comité (G/SPS/1).
3. Procédures
de
notification
-
Procédures recommandées pour l'exécution des
obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (article 7) (G/SPS/7/REV.2).
-
Détermination de la reconnaissance de
l'équivalence de mesures sanitaires ou phytosanitaires (G/SPS/7/REV.2/ADD.1).
-
Mécanisme de traductions non officielles (G/SPS/GEN/487).
4. Procédure
pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale (G/SPS/11/REV.1
et G/SPS/40)
5. Directives
pour favoriser la mise en œuvre de l'article 5:5 dans la pratique
(Cohérence) (G/SPS/15)
6. Décision
sur la mise en œuvre de l'article 4 de l'Accord sur l'application des
mesures SPS (Équivalence) (G/SPS/19/REV.2)
7. Décision
ministérielle sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre (WT/MIN(01)/17)
8. Procédure
visant à améliorer la transparence du traitement spécial et différencié en
faveur des pays en développement Membres (G/SPS/33
et Add.1)
9. Rapport sur
les propositions concernant le traitement spécial et différencié (G/SPS/35)
10. Examen du
fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des
mesures sanitaires et phytosanitaires (G/SPS/36)
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Documents de référence
1. Participation à l'OMC et aux organismes internationaux de
normalisation (G/SPS/GEN/49/Rev.8)
2. Mise en oeuvre des obligations concernant la transparence (point
d'information national et autorité nationale chargée des notifications)
(G/SPS/GEN/27/Rev.17) 3. Statut
d'observateur des Organisations internationales intergouvernementales
(G/SPS/W/78/Rev.3) 4. Questionnaire sur
l'assistance technique (G/SPS/W/113) 5.
Comment s'inscrire sur les listes de distribution SPS, par courrier
électronique 6. Différends portés devant
l'OMC dans lesquels l'Accord SPS a été invoqué
7. Informations actualisées concernant le fonctionnement du Fonds
pour l'Application des Normes et le Développement du Commerce (FANDC)
(G/SPS/GEN/809) 8. Comptes-rendus des
réunions spéciales sur:
-
(a) L'analyse des risques (G/SPS/GEN/847)
(b) Les organisations internationales de normalisation: coordination et
l'intégration (G/SPS/GEN/250)
(c) Le fonctionnement des points d'information (G/SPS/R/32)
(d) La régionalisation (Article 6) (G/SPS/R/38)
(e) La mise en oeuvre de l'Accord SPS (G/SPS/R/41)
(f) Transparence (G/SPS/R/47)
(g) Outlis d'évalutation des capacités dans le domaine SPS (G/SPS/R/48)
9. Problèmes commerciaux spécifiques (G/SPS/GEN/204/Rev.8
et Add.1-3) |
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