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MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES: COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES

Décisions et documents importants

Cette compilation regroupe les décisions et documents importants sur la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.

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1.    Mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

2.    Règlement intérieur du Comité

• Règlement intérieur des réunions du Comité des mesures
  sanitaires et phytosanitaires (G/L/170).
  

• Règlements intérieurs des sessions de la conférence
  Ministérielle et des réunions du Conseil général (WT/L/161).
  

• Procédures de travail du Comité (G/SPS/1).

3.    Procédures de notification

• Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (article 7) (G/SPS/7/REV.2).
  

• Détermination de la reconnaissance de l'équivalence de mesures sanitaires ou phytosanitaires (G/SPS/7/REV.2/ADD.1).
  

• Mécanisme de traductions non officielles (G/SPS/GEN/487).

4.    Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale (G/SPS/11/REV.1 et G/SPS/40)

5.    Directives pour favoriser la mise en œuvre de l'article 5:5 dans la pratique (Cohérence) (G/SPS/15)

6.    Décision sur la mise en œuvre de l'article 4 de l'Accord sur l'application des mesures SPS (Équivalence) (G/SPS/19/REV.2)

7.    Décision ministérielle sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre (WT/MIN(01)/17)

8.    Procédure visant à améliorer la transparence du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement Membres (G/SPS/33 et Add.1)

9.    Rapport sur les propositions concernant le traitement spécial et différencié (G/SPS/35)

10.    Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (G/SPS/36)

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> Compilation regroupant toutes les décisions et tous les documents importants sur la mise en œuvre de l'Accord SPS