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MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES: COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES Décisions et documents importants Cette compilation regroupe les décisions et documents importants sur la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires. |
> Consulter le guide pour le téléchargement des fichiers. N.B. Il est conseillé de télécharger ces documents au lieu de les visionner avec le navigateur, sinon leur format (par ex. la numérotation des paragraphes) risque d’être altéré. |
2. Règlement intérieur du Comité
3. Procédures de notification
4. Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale (G/SPS/11/REV.1 et G/SPS/40) 5. Directives pour favoriser la mise en œuvre de l'article 5:5 dans la pratique (Cohérence) (G/SPS/15) 6. Décision sur la mise en œuvre de l'article 4 de l'Accord sur l'application des mesures SPS (Équivalence) (G/SPS/19/REV.2) 7. Décision ministérielle sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre (WT/MIN(01)/17) 8. Procédure visant à améliorer la transparence du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement Membres (G/SPS/33 et Add.1) 9. Rapport sur les propositions concernant le traitement spécial et différencié (G/SPS/35) 10. Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (G/SPS/36) |
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