Notification de la détermination de la reconnaissance
de l'équivalence de mesures sanitaires
ou phytosanitaires

La notification de la détermination de la reconnaissance de l'équivalence suivante a été reçue.

1.	Membre notifiant: SPS1A
2.	Titre du texte établissant la détermination de la reconnaissance de l'équivalence: sps2a
3.	Parties concernées: sps3a
4.	Date d'entrée en vigueur de la détermination de la reconnaissance de l'équivalence et de toutes procédures ou réglementations connexes: sps4a sps4b
5.	Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif douanier national): sps5a
6.	Description des mesures reconnues comme équivalentes: sps6a
7.	Pour tous renseignements additionnels, s'adresser à:

[sps7b]	Point d'information national

[sps7c]	Autres (préciser) sps7a

spsSymbol

- 1 -

spsSymbolHeader

- 2 -

spsDateDistribution
(spsSerialNumber)	Page: 1/1
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires	Original: spsLanguage

2013-05-17