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Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

MODULE DE FORMATION CONCERNANT L’ACCORD SPS: CHAPITRE 10

Informations complémentaires

Cliquez sur + pour ouvrir une rubrique.

Informations et documents accessibles sur le site Web de l’OMC

Naviguer dans ce module

Introduction à l’Accord SPS

Dispositions fondamentales de l’Accord

Mise en œuvre — le Comité SPS

Mise en œuvre — Règlement des Différends

Pays en développement

Travaux des organisations compétentes

Questions d’actualité

La santé et les autres accords de l’OMC

Informations complémentaires

Table des matières

Sur le site Web de l’OMC figurent des nouvelles et informations utiles, ainsi que tous les documents de l’OMC qui ne font pas l’objet d’une diffusion restreinte. On trouvera des renseignements sur les sujets énumérés ci-après aux adresses suivantes:

L’OMC en général, questions d’actualité, nouvelles	http://www.wto.org
L’Accord SPS, documents divers	http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/sps_f.htm
Liens vers les sites relatifs aux mesures SPS des Membres	http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/spslinks_f.htm
État des différends	http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/dispu_f.htm#news

Documents en ligne de l’OMC permet aux utilisateurs de rechercher tous les documents de l’OMC. Vous pouvez rechercher des documents au moyen de leur cote, de mots-clés ou en fonction de leur date. Vous pouvez aussi combiner plusieurs méthodes de recherche, par exemple si vous recherchez les notifications SPS publiées au cours du mois précédent. On trouvera une liste périodiquement mise à jour de tous les documents SPS à l’adresse http://www.wto.org/english/tratop_e/sps_e/sps_docslist_e.doc ( uniquement en anglais).

Pour trouver:	recherchez:
des décisions adoptées par le Comité SPS	G/SPS
la liste des points d’information SPS	G/SPS/ENQ (le numéro le plus élevé sera le numéro le plus récent)
la liste des autorités responsables	G/SPS/NNA (le numéro le plus élevé sera le numéro des notifications le plus récent)
des notifications	G/SPS/N (combinaison possible avec un mot-clé, par exemple produits ou pays)
des documents d’information, des communications et déclarations des Membres	G/SPS/GEN et G/SPS/W
des rapports sur les réunions du Comité SPS (après leur mise en distribution générale)	G/SPS/R
les rapports annuels concernant la surveillance du processus d’harmonisation	G/SPS (combinaison avec la recherche par sujet au moyen du mot “harmonisation”)

Liste de distribution électronique haut de page

Tous les documents SPS faisant l’objet d’une distribution non restreinte, y compris les notifications, sont périodiquement adressés par courrier électronique à une liste de distribution électronique. Pour être inscrit sur cette liste, procédez comme suit:

Transmission électronique des notifications SPS

***************** INSCRIPTION *****************

Pour vous inscrire sur la liste, envoyez un courrier électronique à “listproc@list.unicc.org” avec la mention suivante dans le corps du message (ne pas remplir la rubrique consacrée à l’objet du message):

SUBSCRIBE SPS votre nom en entier

Exemple: SUBSCRIBE SPS mickey mouse

Votre adresse électronique sera automatiquement enregistrée.

************ SUPPRESSION DE L’INSCRIPTION ************

Pour ne plus figurer sur la liste, envoyez un courrier électronique à “listproc@list.unicc.org” avec la mention suivante dans le corps du message (ne pas remplir la rubrique consacrée à l’objet du message)

UNSUBSCRIBE SPS votre nom en entier

Exemple: UNSUBSCRIBE SPS mickey mouse

Votre adresse électronique sera automatiquement retirée de la liste.

*********** MODIFICATION DE L’ADRESSE FIGURANT SUR LA LISTE ********

Pour modifier votre adresse, vous devez retirer l’adresse figurant sur la liste et y enregistrer la nouvelle (voir les explications données ci-dessus).

Point de contact au Secrétariat de l’OMC haut de page

Au Secrétariat de l’OMC, la Division de l’agriculture et des produits de base est chargée de traiter les questions relatives à l’Accord SPS. Elle peut être jointe:

Par téléphone: (41 22) 739 5369
Par téléfax: (41 22) 739 5760

L’adresse postale de l’OMC est la suivante:

154 rue de Lausanne
CH-1211 Genève 21
Suisse

Chapitres effectués:

contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse