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Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC
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MODULE DE FORMATION CONCERNANT L’ACCORD SPS: CHAPITRE 4

Mise en ouvre — Le Comité SPS

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4.3 Quel est le rôle du Comité SPS?

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Le Comité SPS surveille la mise en ouvre de l’Accord SPS. Il a élaboré des procédures et directives pour aider les gouvernements à s’acquitter de leurs obligations au titre de l’Accord. Il s’agit des procédures recommandées pour l’exécution des obligations résultant de l’Accord SPS en matière de transparence (G/SPS/7/Rev.2), qui expliquent en détail comment remplir les formules de notification. Le Comité SPS a aussi élaboré une procédure provisoire pour surveiller l’utilisation des normes internationales (G/SPS/11) et approuve des rapports annuels concernant les résultats du processus de surveillance (voir G/SPS/13, G/SPS/16 et explications sur la manière d’accéder à ces rapports sur le site Web). Le Comité a élaboré des directives (G/SPS/15) pour favoriser la mise en ouvre de l’article 5:5 dans la pratique. Ces directives traitent de la cohérence des décisions en matière de gestion des risques et sont destinées à aider les gouvernements à éviter de prendre des décisions arbitraires ou injustifiables qui peuvent entraîner une discrimination ou des restrictions déguisées au commerce. En 2001, le Comité SPS a adopté la Décision sur la mise en ouvre (G/SPS/19) ainsi qu’un programme de travail, afin de continuer à examiner les moyens d’aider les pays en développement à mettre en ouvre l’article 4 (G/SPS/20).

Ainsi que le prescrit l’Accord SPS, le Comité a effectué un examen triennal (G/SPS/12) de la mise en ouvre de l’Accord SPS, qui s’est achevé en mars 1999. En général, le Comité a reconnu que l’Accord SPS avait énoncé un ensemble utile de règles concernant les mesures SPS liées au commerce malgré certains problèmes de mise en ouvre. À la Conférence ministérielle de Doha, les Membres ont décidé d’examiner le fonctionnement et la mise en ouvre de l’Accord SPS au moins tous les quatre ans.

Examen du fonctionnement et de la mise en ouvre de l’Accord SPS

Selon l’article 12:7 de l’Accord SPS, “[L]e Comité examinera le fonctionnement et la mise en oeuvre du présent accord trois ans après la date d’entrée en vigueur de l’Accord sur l’OMC, et ensuite selon les besoins”. Dans le cadre de cet examen, le Comité pouvait aussi élaborer des propositions d’amendements de l’Accord et les présenter au Conseil du commerce des marchandises.

Durant l’examen qui a eu lieu en 1998/99, les Membres ont souligné que l’Accord SPS constituait un cadre de règles qui avait contribué à améliorer les relations commerciales internationales dans le domaine des mesures SPS malgré la persistance de quelques problèmes de mise en ouvre. Le Comité s’est félicité du fait que de nombreuses questions liées au commerce avaient été réglées à la suite des discussions qui avaient eu lieu pendant ses réunions ou dans le cadre de consultations bilatérales.

Les Membres ont examiné l’expérience acquise au cours de la mise en ouvre de l’Accord, accordant une attention particulière aux sujets suivants: transparence, notamment procédures de notification; traitement spécial et différencié appliqué aux pays en développement; assistance technique; harmonisation internationale; équivalence; adaptation aux conditions régionales; évaluation des risques et règlement des différends. Le Comité a révisé les procédures de notification recommandées, y compris les formules de notification.

Le rapport sur l’examen triennal est reproduit sous la cote G/SPS/12.

  

  

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