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Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC
Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

MODULE DE FORMATION CONCERNANT LE MANUEL SUR L’ACCORD SPS: ANNEXE B

Modèles de lettres/télécopies types

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B.1 Autorité nationale responsable des notifications SPS

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Pays présentant une notification

Lettre/téléfax — Présentation d’une notification SPS au Répertoire central des notifications de l’OMC


MODÈLE: Lettre/téléfax — Présentation d’une notification SPS au Répertoire central des notifications de l’OMC

[Logo ou en-tête, etc.]

[Indiquer le nom de votre organisme]

[Adresse]

[Numéro de téléphone]
[Numéro de téléfax]

[Adresse électronique]

A:

Répertoire central des notifications
Organisation mondiale du commerce

Téléfax: (+41 22) 739 5197

Copy:

Date:

[Indiquer la date]

De:

[Indiquer le nom]
[Indiquer le titre, le nom de l’organisme]

Objet:

[INDIQUER LA COTE DE LA NOTIFICATION]
REFERENCE DE FICHIER: [INDIQUER VOTRE NUMERO DE REFERENCE]

Nombre de pages (page de garde incluse) [nombre de pages]

NOTIFICATION SPS [COURANTE/D’URGENCE] DE [MEMBRE DE L’OMC]

Veuillez trouver ci-joint une notification SPS [courante/d’urgence] de [indiquer le nom du Membre de l’OMC].

Nous vous remercions de votre aide.

 

Veuillez agréer ...

 

 

[Indiquer le nom]
[Indiquer le titre, le nom de l’organisme]
Autorité nationale responsable des notifications SPS de [Membre de l’OMC]

 

 

Lettre/téléfax — Accusé de réception de documents envoyés par un autre Membre de l’OMC  haut de page


MODÈLE: Lettre/téléfax — Accusé de réception de documents envoyés par un autre Membre de l’OMC

[Logo ou en-tête, etc.]

[Indiquer le nom de votre organisme]

[Adresse]

[Numéro de téléphone]
[Numéro de téléfax]

[Adresse électronique]

A:

[Indiquer le nom de l’organisme]

Téléfax: [Indiquer le numéro de téléfax]

Copy:

Date:

[Indiquer la date]

De:

[Indiquer le nom]
[Indiquer le titre, le nom de l’organisme]

Objet:

[INDIQUER LA COTE DE LA NOTIFICATION]
REFERENCE DE FICHIER: [INDIQUER VOTRE NUMERO DE REFERENCE]

Nombre de pages (page de garde incluse) 1

ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE DOCUMENTS — [INDIQUER LA COTE DE LA NOTIFICATION]

Nous vous remercions d’avoir fourni les documents notifiés au titre de la (des) notification(s) SPS — [indiquer la cote de la notification] que nous avons demandés.

Nous vous savons gré du temps que vous nous avez consacré et de votre collaboration.

 

Veuillez agréer ...

 

 

[Indiquer le nom]
[Indiquer le titre, le nom de l’organisme]
Autorité nationale responsable des notifications SPS de [Membre de l’OMC]

 

 

 

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Chapitres effectués:

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