OMC | sps - module de formation concernant le manuel sur l'accord sps - Modèles de lettres/télécopies-types - Autorité nationale responsable des notifications SPS

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B.1 Autorité nationale responsable des notifications SPS

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Pays présentant une notification

Lettre/téléfax — Présentation d’une notification SPS au Répertoire central des notifications de l’OMC


MODÈLE:	Lettre/téléfax — Présentation d’une notification SPS au Répertoire central des notifications de l’OMC

[Logo ou en-tête, etc.] [Indiquer le nom de votre organisme] [Adresse] [Numéro de téléphone] [Numéro de téléfax] [Adresse électronique]
A:	Répertoire central des notifications Organisation mondiale du commerce	Téléfax: (+41 22) 739 5197
Copy:
Date:	[Indiquer la date]
De:	[Indiquer le nom] [Indiquer le titre, le nom de l’organisme]
Objet:	[INDIQUER LA COTE DE LA NOTIFICATION] REFERENCE DE FICHIER: [INDIQUER VOTRE NUMERO DE REFERENCE]
Nombre de pages (page de garde incluse) [nombre de pages]
NOTIFICATION SPS [COURANTE/D’URGENCE] DE [MEMBRE DE L’OMC] Veuillez trouver ci-joint une notification SPS [courante/d’urgence] de [indiquer le nom du Membre de l’OMC]. Nous vous remercions de votre aide. Veuillez agréer ... [Indiquer le nom] [Indiquer le titre, le nom de l’organisme] Autorité nationale responsable des notifications SPS de [Membre de l’OMC]

Lettre/téléfax — Accusé de réception de documents envoyés par un autre Membre de l’OMC haut de page


MODÈLE:	Lettre/téléfax — Accusé de réception de documents envoyés par un autre Membre de l’OMC

[Logo ou en-tête, etc.] [Indiquer le nom de votre organisme] [Adresse] [Numéro de téléphone] [Numéro de téléfax] [Adresse électronique]
A:	[Indiquer le nom de l’organisme]	Téléfax: [Indiquer le numéro de téléfax]
Copy:
Date:	[Indiquer la date]
De:	[Indiquer le nom] [Indiquer le titre, le nom de l’organisme]
Objet:	[INDIQUER LA COTE DE LA NOTIFICATION] REFERENCE DE FICHIER: [INDIQUER VOTRE NUMERO DE REFERENCE]
Nombre de pages (page de garde incluse) 1
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE DOCUMENTS — [INDIQUER LA COTE DE LA NOTIFICATION] Nous vous remercions d’avoir fourni les documents notifiés au titre de la (des) notification(s) SPS — [indiquer la cote de la notification] que nous avons demandés. Nous vous savons gré du temps que vous nous avez consacré et de votre collaboration. Veuillez agréer ... [Indiquer le nom] [Indiquer le titre, le nom de l’organisme] Autorité nationale responsable des notifications SPS de [Membre de l’OMC]

Chapitres effectués: