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MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES: ATELIER, GENÈVE — 26 OCTOBRE 2009

Atelier concernant la relation entre le comité SPS et les organisations internationales à activité normative

Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce organisa un atelier sur la relation entre le Comité SPS et les trois organisations internationales à activité normative mentionnées dans l'Accord SPS, la Commission du Codex Alimentarius FAO/OMS (Codex), la Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV) et l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  Cet atelier s'est tenu à Genève (Suisse) le 26 octobre 2009 et a était suivi de réunions formelles et informelles du Comité SPS, qui se sont déroulées jusqu'au jeudi 29 octobre.  Un atelier organisé par le FANDC sur le recours à l'analyse économique pour éclairer la prise de décisions dans le domaine SPS a eu lieu le vendredi 30 octobre.

Voir aussi:
> Pour en savoir plus sur les mesures sanitaires et phytosanitaires

> Site du FANDC

POUR EN SAVOIR PLUS
sur les “trois sœurs” dans le domaine SPS — les organismes internationaux de normalisation:
> Codex Alimentarius
> Organisation mondiale de la santé animale
> Convention internationale pour la protection des végétaux

L'atelier porta sur les procédures et les questions traitées par le Codex, la CIPV et l'OIE (les “trois organisations sœurs”), et sur la manière d'assurer une coordination effective avec les travaux du Comité SPS. Des représentants des trois organisations sœurs ont fait des exposés et ont contribués à la discussion.

Tous les représentants des Membres, observateurs et organisations ayant le statut d'observateur furent invités à participer à l'atelier ainsi qu'aux réunions du Comité SPS. L'OMC a financé la participation d'environ 50 fonctionnaires de PMA et de pays en développement directement intéressés par les questions sur lesquelles a porté cet atelier.

Les objectifs de l'atelier furent les suivants:

• examiner les procédures utilisées et les problèmes rencontrés par le Codex, la CIPV et l'OIE dans l'élaboration, l'adoption et la surveillance de l'utilisation des normes internationales présentant un intérêt pour le Comité SPS; et
    
• discuter d'actions pratiques pour améliorer la coordination entre le Comité et les trois organisations sœurs ainsi que pour accroître l'efficacité et éviter les doubles emplois.

L'atelier visa à définir des mesures concrètes pour:

• renforcer la coordination entre le Comité et les trois organisations sœurs et entre ces dernières;
   
• accroître l'utilisation et l'utilité des normes internationales;
   
• éviter le chevauchement inutile des travaux; et
   
• faire en sorte que le processus d'élaboration des normes cadre avec la mise en œuvre de l'Accord SPS et facilite le commerce de produits agricoles et alimentaires.

Documents et exposés  haut de page

> Programme de l'atelier
> Exposé du Secrétariat de l'OMC
> Exposé du Codex
> Exposé de la CIPV
> Exposé de L'OIE
> Communication des Communautés européennes

Qu'est-ce que le FANDC?
Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce est une initiative conjointe de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Organisation mondiale de la santé, de la Banque mondiale, de l'Organisation mondiale de la santé animale et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Il offre un lieu de partage de renseignements sur les activités passées, présentes et planifiées de coopération technique dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Il accorde également un financement sous forme de dons pour des projets et pour la préparation de projets visant à renforcer la capacité des pays en développement à se conformer aux normes SPS.

> Pour en savoir plus