OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE: PROGRAMME ET EXPOSÉS
Atelier sur les différentes approches en matière d'évaluation de la conformité
(Genève, 16-17 Mars 2006)
Lors du troisième examen triennal de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce, achevé en novembre 2003, le Comité OTC est convenu d'un programme de travail sur l'évaluation de la conformité en vue d'améliorer la mise en œuvre par les Membres des articles 5 à 9 de l'Accord OTC et de permettre de mieux comprendre les systèmes d'évaluation de la conformité (1). Les Membres sont notamment convenus d'organiser un atelier sur les différentes approches en matière d'évaluation de la conformité, y compris l'acceptation des résultats de l'évaluation de la conformité. À la réunion de mars 2005 du Comité, les Membres ont décidé de tenir cet atelier en mars 2006 (2).
L'atelier a eu lieu les 16 et 17 mars 2006, coïncidant ainsi avec la réunion ordinaire du Comité OTC qui se déroulera le 15 mars et l'après-midi du 17 mars 2006.
Note:
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Programme
Les exposés ne sont disponibles qu’en anglais.
| 8:30–10:00 | Enregistrement
des participants |
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10:00-10:20 |
Introduction
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| 10:20–13:00 | Première session Modérateur: M. Margers Krams (Président du Comité OTC) Au cours de cette session, les participants
auront la possibilité d'échanger des données d'expérience sur
les approches et procédures en matière d'évaluation de la conformité au
niveau national et d'examiner les considérations dont il doit être
tenu compte aux fins de l'utilisation de procédures d'évaluation
de la conformité. |
| 10:20–11:30 | Considérations nationales concernant l'élaboration et l'application de procédures d'évaluation de la conformité Les présentateurs identifieront les diverses considérations qui sont pertinentes lorsqu'il s'agit de décider de la nécessité d'une procédure d'évaluation de la conformité et du type de procédure, y compris les coûts et avantages de solutions de rechange, le niveau de risque, les incitations à l'intention des usagers pour qu'ils se mettent en conformité, l'infrastructure technique et matérielle et les mécanismes existants de surveillance et d'exécution.
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11:30–12:30 |
Approches sectorielles en matière d'évaluation de la conformité Les intervenants identifieront les avantages des différentes approches en matière d'évaluation de la conformité et les problèmes (y compris les coûts respectifs) qu'elles pourraient poser, et ils axeront leurs présentations sur des produits ou secteurs spécifiques.
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12:30–13:00 |
Débat général sur les procédures d'évaluation
de la conformité au niveau national |
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15:00–18:00 |
Deuxième session Modérateur: M. Juan Antonio Dorantes (Mexique) Au cours de cette session, l'accent
sera mis sur la mise en œuvre des obligations énoncées à l'article
6 de l'Accord OTC intitulé “Reconnaissance de l'évaluation
de la conformité par des institutions du gouvernement central”
et il sera débattu de l'effectivité des différents mécanismes
qui facilitent l'acceptation des résultats de l'évaluation de
la conformité. |
15:00–16:15 |
Approches visant à faciliter l'acceptation des résultats de l'évaluation de la conformité Les intervenants mettront en évidence les avantages et les éventuelles
difficultés issus de différentes approches visant à faciliter
les résultats de l'évaluation de la conformité, notamment le
recours à l'accréditation.
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16:15–17:30 |
Acceptation mutuelle des résultats de l'évaluation de la conformité Les intervenants traiteront des avantages de la négociation d'accords de reconnaissance mutuelle entre gouvernements et des difficultés qu'elle pourrait soulever. Ils débattront aussi des moyens de favoriser l'acceptation par les autorités chargées de la réglementation des résultats des organismes d'évaluation de la conformité participant à des arrangements volontaires. Accords de reconnaissance mutuelle:
Arrangements de reconnaissance mutuelle:
|
17:30–18:00 |
Débat
général sur la facilitation de l'acceptation des
résultats de l'évaluation de la conformité |
Vendredi 17 mars 2006 Haut de page
|
10:00–12:00 |
Troisième session Modérateur: Mme Brenda Dunbar (Canada) Au cours de cette session, il sera procédé à un
examen des moyens de mettre en place une infrastructure effective
d'évaluation de la conformité dans les pays en développement
Membres, compte tenu des ressources dont ils disposent et de
leurs préoccupations sur le plan technique et en matière d'infrastructure. |
| 10:00–11:15 | Infrastructure d'évaluation de la conformité des pays en développement Membres Les présentateurs examineront l'infrastructure existante
et les préoccupations et besoins particuliers que les pays
en développement Membres pourraient avoir en matière d'évaluation
de la conformité.
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| 11:15–12:30 | Mise en place d'une infrastructure d'évaluation de la conformité Les présentateurs seront invités à faire part de leurs idées sur les moyens de mettre en place une infrastructure effective d'évaluation de la conformité dans les pays en développement Membres.
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12:30–13:00
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Débat
général et remarques finales |
Notes:
1.— “Troisième examen triennal
du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur les obstacles
techniques au commerce”, 11 novembre 2003, G/TBT/13, paragraphe 40. Retour au texte
2.— “Compte rendu de la réunion
des 22 et 23 mars 2005”, 24 mai 2005, G/TBT/M/35, paragraphe 57. Retour au texte