OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE: PROGRAMME ET EXPOSÉS
Cinquième réunion extraordinaire sur les procédures d'échange de renseignements
Le Comité des obstacles techniques au commerce (le Comité OTC) est convenu en 1995 de tenir régulièrement, à raison d'une fois tous les deux ans, “des réunions des personnes chargées de l'échange de renseignements, y compris les responsables des points d'information et des notifications”.1 Ces réunions ont pour objet d'offrir aux Membres la possibilité de débattre de questions relatives à l'échange de renseignements et d'examiner périodiquement le fonctionnement des procédures de notification et des points d'information.
La cinquième réunion extraordinaire s'est tenu les 7 et 8 novembre 2007 et coïncida avec la réunion ordinaire du Comité OTC du 9 novembre. Les discussions ont eu lieu dans le cadre de quatre séances de groupe et ont portées sur les sujets indiqués dans le programme ci-joint. Les Membres, y compris les parties intéressées compétentes de leurs délégations, ainsi que les observateurs auprès du Comité OTC, étaient invités à participer à cette réunion extraordinaire.2
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Premier jour — 7 novembre 2007 haut de page
8.30-10.00 |
Inscription |
10.00–11.30 |
Pratiques en matière de publication Cette séance aura pour objet de procéder à un échange de renseignements sur les pratiques des Membres en matière de publication, en particulier celles qui sont exposées à l'article 2.9.1 de l'Accord OTC. Il est rappelé que, lors du quatrième examen triennal dudit accord, le Comité a noté qu'il n'y avait apparemment pas d'uniformité entre les Membres en ce qui concerne les modalités de publication des avis relatifs aux mesures projetées, et il est convenu d'examiner comment les publications contenant ces avis, et leur teneur, étaient rendues disponibles.3 Groupe de discussion (interventions de 20 minutes) i) Mme Carolina Ramirez (Chili): Un instrument de bonnes pratiques réglementaires pour la publication des règlements projetés au Chili ii) Mme Anne Meininger (États-Unis): Publication des règlements projetés aux États-Unis Discussion Modérateur: Mme Michelle Cooper (Canada) |
11.30–13.00 |
Pratiques en matière de notification Pour aider les Membres à s'acquitter de leurs obligations en matière de notification et identifier les meilleures pratiques, cette séance porte notamment sur la manière dont les Membres pourraient déterminer de façon plus efficace la nécessité de notifier une mesure OTC et le moment de sa notification, et sur la manière de mieux remplir le formulaire de notification. Groupe de discussion (interventions de 20 minutes) i) Mme Andrea Spencer (Canada): Déterminer la nécessité de notifier une mesure OTC et remplir les formulaires de notification ii) Mme Lisheng GUO (Chine): Expérience concernant la présentation des notifications OTC en Chine Discussion Modérateur: Mme Carolina Ramirez (Chili) |
15.00–18.00 |
Utilisation des outils électroniques Cette séance aura pour objet de procéder à un échange de données d'expérience sur la manière dont l'utilisation des outils électroniques et des applications Web peut permettre d'accroître la transparence. Il pourrait s'agir, mais pas uniquement, des outils électroniques utilisés pour encourager une plus large diffusion des observations formulées au sujet des notifications. Les moyens électroniques pourront également être utilisés pour faciliter l'accès aux projets de textes et aux textes définitifs ainsi qu'aux traductions existantes des documents, ainsi qu'en est convenu le Comité pour ses travaux futurs lors du quatrième examen triennal.4 Par ailleurs, les applications mises en place dans les points d'information, comme les systèmes d'alerte relatifs aux exportations, pourraient aussi être évoquées. Groupe de discussion i) Mme Lisheng GUO (Chine): Utilisation des outils électroniques dans les activités du point d'information OMC/OTC ii) Mme Ying-Ching SU (Taipei chinois): Utilisation des outils électroniques pour la diffusion des observations iii) M. Cyril Hanquez (Communautés européennes): Utiliser les outils électroniques pour accroître la transparence et faciliter la gestion des procédures de notification iv) M. Rogerio de Oliveira Corrêa (Brésil): Le système d'alerte brésilien relatif aux exportations: un outil électronique destiné à améliorer les connaissances des PME sur les réglementations des pays Membres de l'OMC v) Secrétariat de l'OMC: Outils électroniques disponibles au Secrétariat Discussion Modérateur: M. Mohamed Ahmed (Égypte) |
Deuxième jour — 8 novembre 2007 haut de page
10.00–13.00 |
Coopération technique et travaux des points d'information Cette séance illustrera les difficultés rencontrées par les points d'information dans l'exercice de leurs fonctions et les moyens de les surmonter. En particulier, elle sera consacrée à l'examen d'exemples de pratiques en matière d'échange de renseignements entre les points d'information (par exemple visites d'étude et programmes de jumelage) et de programmes de coopération technique existants, y compris entre les Membres. Groupe de discussion i) M. Daniel Hector Rico (Colombie): Travaux du point d'information de la Colombie et coopération technique ii) M. Bruno Belmont Ocampos (Paraguay): Expérience du point d'information national du Paraguay iii) Mme René Heydenrich (Afrique du Sud): Expérience de l'Afrique du Sud concernant l'aide apportée à d'autres Membres pour l'établissement de leurs points d'information iv) M. Amara Zayani (Tunisie): “Le projet de mise en place et de développement d'un Point d'Information National OTC en Tunisie: état des lieux et perspectives” v) Mme Anne Meininger (États-Unis): Points d'information nationaux: préparer le XXIe siècle vi) M. Rogerio de Oliveira Corrêa (Brésil): Échanger des renseignements sur les réglementations des pays Membres de l'OMC: expérience de la coopération technique entre pays lusophones et hispanophones vii) M. Craig Radford (Nouvelle-Zélande): Comment mesurer l'efficacité et l'amélioration du fonctionnement des points d'information nationaux? viii) M. Shyam Kuamr Gujadhur et M. Bertrand Monrozier (Centre du commerce international – CCI: Assistance fournie aux points d'information nationaux Discussion Modérateur: M. Peter Bischoff-Everding (Communautés européennes) |
Notes:
1. “Décisions et recommandations adoptées par le Comité depuis le 1er janvier 1995”, note du Secrétariat, 23 mai 2002, G/TBT/1/Rev.8, page 20. retour au texte
2. Comme spécifié dans le Plan d'assistance technique et de formation pour 2007, la participation d'un fonctionnaire chargé de l'échange de renseignements au sein de l'administration nationale d'un pays en développement Membre a été financée par l'OMC, au moyen du Fonds global d'affectation spéciale. retour au texte
3. G/TBT/19, paragraphe 51 et paragraphe 68 a) i). retour au texte
4. G/TBT/19, paragraphe 68 c) i), iii) et iv) et paragraphe 68 d) ii). retour au texte