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obstacles techniques au commerce: INFORMATION

Activités antérieures

Les activités et les ressources figurant sur cette page vont des séances spéciales d'information du Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) aux ateliers, sessions et matériels de formation.

 

2014

  • Séance thématique sur les bonnes pratiques réglementaires (réunion informelle, Genève)
    (18 mars 2014)
    Rapport du Président
    Exposés (fichier zip)

 

2013

  • Réunion extraordinaire du Comité OTC — Septième réunion extraordinaire sur les procédures d'échange de renseignements
    (18 juin 2013)
    Rapport du Président
    Programme
    Exposés (fichier zip)
  • Séance thématique sur le traitement spécial et différencié (réunion informelle, Genève)
    (29 octobre 2013)
    Rapport du Président
    Exposés (fichier zip)
  • Séance thématique sur les procédures d'évaluation de la conformité (réunion informelle, Genève)
    (29 octobre 2013)
    Rapport du Président
    Exposés (fichier zip)