Renseignements sur les activités passées et actuelles des Membres

 

A  haut de page

Afrique du Sud
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Afrique du Sud
    

Allemagne

> voir Communautés européennes
  

Angola
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Angola
    

Antigua-et-Barbuda
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Antigua-et-Barbuda
    

Argentine
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Argentine
    

Arménie
L'Arménie a présenté une notification volontaire des besoins d'assistance technique en 2006.

• G/TBT/TA-2/ARM
    

Australie
L'Australie a fourni une assistance technique dans des domaines tels que l'évaluation de la conformité, la métrologie, l'élaboration de normes documentaires et l'accréditation. Une grande partie de l'assistance technique australienne dans le domaine des OTC est mise au point sur une base régionale et vise directement les activités du Comité consultatif de l'ANASE sur les normes et la qualité (ASEAN Consultative Committee on Standards and Quality — ACCSQ), le programme de l'APEC pour la libéralisation et la facilitation des échanges, ainsi que l'élaboration par les pays membres du Forum des îles du Pacifique d'un programme régional de facilitation des échanges.

• G/TBT/W/198
    

Autriche

> voir Communautés européennes
  

haut de page

B  

Bangladesh
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Bangladesh
    

Belgique

> voir Communautés européennes
  

Brésil
Le Brésil a participé, en tant que bénéficiaire et en tant que fournisseur, à diverses activités de coopération technique touchant à la métrologie, à la normalisation et à l'évaluation de la conformité.

• G/TBT/W/221 — Récapitulatif des activités de coopération technique en matière de métrologie, de normalisation et d'évaluation de la conformité dont le Brésil a bénéficié et qu'il a proposée (1995 - 2003)
  

Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Brésil
    

Brunéi Darussalam
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Brunéi Darussalam
    

Bulgarie

> voir Communautés européennes
  

haut de page

C  

 

Canada
Les organismes gouvernementaux canadiens et le Conseil canadien des normes ont fourni une assistance technique aux niveaux bilatéral et régional. Les domaines concernés comprennent l'utilisation des outils électroniques pour les notifications, l'accréditation de laboratoires et l'évaluation de la conformité.

• G/TBT/W/283 — Projets entrepris sous l'égide du Fonds de développement de la concurrence Canada Costa Rica — Système national de qualité du Costa Rica — Communication de Canada et Costa Rica (7 novembre)
• G/TBT/W/202 — Activités d'assistance et de coopération techniques du Canada dans le domaine des obstacles techniques au commerce
    

Chili
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Chili
    

Chine
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Chine
    

Chypre

> voir Communautés européennes
  

Colombie
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Colombie
    

Communautés européennes
Dans les Communautés européennes, le cycle de la coopération au développement commence avec la phase de programmation qui conduit à l'élaboration et à l'adoption de documents de stratégie nationale et/ou régionale multiannuels (généralement d'une durée de cinq ans). Les autres phases du cycle sont l'identification, la préparation et l'appréciation des projets ou programmes, puis la mise en œuvre et l'évaluation des projets ou programmes. L'assistance technique a été fournie dans des domaines tels que la métrologie, l'évaluation de la conformité, l'accréditation et l'évaluation de la qualité aux niveaux mondial, régional et national.

• G/TBT/W/273 — Activités d'assistance technique dans le domaine des OTC (financées par la Commission européenne et les Etats membres de l'UE)

• G/TBT/W/259 — Projets et programmes d'assistance technique des CE et de leurs Etats Membres dans le domaine des OTC

• G/TBT/W/244 — Projets et programmes d'assistance technique des CE et de leurs États membres dans le domaine des OTC

• G/TBT/W/228 et Corr.1 — Assistance technique liée aux obstacles techniques au commerce fournie par la Communauté européenne aux pays en développement
    

Corée, République de
La Corée organise annuellement un atelier sur le système national de normalisation et le mesurage de précision, met en œuvre un programme de formation sur les normes de la série ISO 14000 axées sur les produits, et participe à des projets de promotion de l'évaluation de la conformité.

• G/TBT/W/200 — Expérience de la Corée en matière d'assistance technique dans le domaine des obstacles techniques au commerce

Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Corée, République de
    

Costa Rica
Le Costa Rica a présenté une notification volontaire des besoins d'assistance technique en 2006.

• G/TBT/TA-3/CRI
• G/TBT/W/283 — Projets entrepris sous l'égide du Fonds de développement de la concurrence Canada Costa Rica — Système national de qualité du Costa Rica — Communication de Canada et Costa Rica (7 novembre)
    

Cuba
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Cuba
    

haut de page

D  

Danemark

> voir Communautés européennes
  

haut de page

E  

Egypte
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Egypte
    

Espagne

> voir Communautés européennes
  

Estonie

> voir Communautés européennes
  

haut de page

F  

Finlande

> voir Communautés européennes
  

France

> voir Communautés européennes
  

haut de page

G  

Ghana
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Ghana
    

Grèce

> voir Communautés européennes
  

Guatemala
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Guatemala
    

haut de page

H  

Honduras
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Honduras
    

haut de page

I  

Inde
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Inde
    

Indonésie
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Indonésie
    

Irlande

> voir Communautés européennes
  

Italie

> voir Communautés européennes
  

J  haut de page

Jamaïque
La Jamaïque a présenté une notification volontaire des besoins d'assistance technique en 2006.

• G/TBT/TA-1/JAM

Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Jamaïque
    

Japon
Le Japon a participé à des activités d'assistance technique touchant notamment à la normalisation et à l'évaluation de la conformité. Au niveau bilatéral, les moyens employés ont été notamment l'acceptation de stagiaires, l'envoi d'experts et l'organisation de séminaires. Au niveau régional, des actions ont été entreprises en coordination avec l'APEC et ses États membres.

• G/TBT/W/201 — Activités d'assistance technique dans le domaine des obstacles techniques au commerce: Japon — (Au 11 mars 2003)
    

Jordanie
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Jordanie
    

haut de page

K  

Kenya
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Kenya
    

haut de page

L  

Lesotho
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Lesotho
    

Lettonie

> voir Communautés européennes
  

Liban
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Liban
    

Lituanie

> voir Communautés européennes
  

Luxembourg

> voir Communautés européennes
  

haut de page

M  

Macao, Chine
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Macao, Chine
    

Malaisie
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Malaisie
    

Malawi
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Malawi
    

Malte

> voir Communautés européennes
  

Mexique
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Mexique
    

Mongolie
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Mongolie
    

haut de page

N  

Norvège
La Norvège a informé le Comité OTC de ses programmes d'assistance technique en Afrique et en Asie.

• G/TBT/GEN/62 — Rapport communiqué par la Norvège à la réunion du comité des obstacles techniques au commerce des 9 et 11 novembre 2007 — Point 4 de l'ordre du jour: Coopération technique

• G/TBT/GEN/42 — Rapport communiqué par la Norvège à la réunion du comité des obstacles techniques au commerce des 9 et 10 novembre 2006 — Point 4 de l'ordre du jour: Coopération technique

• G/TBT/GEN/25 — Rapport communiqué par la Norvège à la réunion du Comité des obstacles techniques au commerce du 2 novembre 2005 — Point 5 de l'ordre du jour: Coopération technique
    

Nouvelle-Zélande
La Nouvelle-Zélande a établi un ordre logique pour la mise en œuvre de ses projets d'assistance technique liée aux OTC.

• G/TBT/W/203 — Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des obstacles techniques au commerce
    

haut de page

O  

Oman
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Oman
    

Ouganda
L'Ouganda a présenté une notification volontaire des besoins d'assistance technique en 2006.

• G/TBT/TA-4/UGA

Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Ouganda
    

haut de page

P  

Pakistan
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Pakistan
    

Paraguay
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Paraguay
    

Pays-Bas

> voir Communautés européennes
  

Philippines
Les Philippines ont participé à des séminaires et ateliers de l'ISO et de l'OMC portant sur des sujets tels que la normalisation, l'évaluation de la conformité et les accords de reconnaissance mutuelle. Elles ont noté que des mesures internes étaient nécessaires pour compléter l'assistance technique reçue.

• G/TBT/W/166

Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Philippines
    

Pologne

> voir Communautés européennes
  

Portugal

> voir Communautés européennes
  

haut de page

R  

République kirghize
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: République kirghize
    

République tchèque

> voir Communautés européennes
  

Roumanie

> voir Communautés européennes
  

Royaume-Uni

> voir Communautés européennes
  

haut de page

S  

Sainte-Lucie
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Sainte-Lucie
    

Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Saint-Vincent-et-les-Grenadines
    

Sénégal
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Sénégal
    

Singapour
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Singapour
    

Sri Lanka
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Sri Lanka
    

Suède

> voir Communautés européennes
  

Suisse
Le document décrit l'approche globale de la Suisse dans le domaine des normes et des règlements techniques. Le programme suisse de coopération technique dans le domaine des normes et des règlements techniques vise à aider les pays en développement et les économies en transition à profiter effectivement des possibilités d'accès aux marchés dans le système commercial mondial en respectant les exigences des marchés internationaux.

• G/TBT/W/247 — Activités de coopération technique dans le domaine des normes et des règlements techniques
    

haut de page

T  

Tchad
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Tchad
    

Thaïlande
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Thaïlande
    

Trinité-et-Tobago
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Trinité-et-Tobago
    

Turquie
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Turquie
    

haut de page

U  

Uruguay
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Uruguay
    

haut de page

V-W-X-Y  

Venezuela (République bolivarienne du)
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Venezuela (République bolivarienne du)
    

haut de page

Z  

Zimbabwe
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Zimbabwe