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obstacles techniques au commerce: ACTIVITÉS DES MEMBRES

Renseignements sur les activités passées et actuelles des Membres

Cette page contient les renseignements disponibles sur l'expérience des Membres en matière d'assistance technique liée aux OTC. On y trouve en particulier des documents présentés par les Membres donateurs sur leurs activités en matière d'assistance technique, les notifications volontaires de besoins en matière d'assistance technique présentées par les pays en développement membres et des renseignements sur l'établissement des priorités dans ce domaine provenant d'une enquête menée par le Comité OTC pour aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins dans le domaine OTC et à établir des priorités.

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A  haut de page

Afrique du Sud
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Afrique du Sud
    

Allemagne

> voir Communautés européennes
  

• Besoins classés par ordre de priorité: Angola
    

Antigua-et-Barbuda
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Antigua-et-Barbuda
    

Argentine
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Argentine
    

Arménie
L'Arménie a présenté une notification volontaire des besoins d'assistance technique en 2006.

• G/TBT/TA-2/ARM
    

Australie
L'Australie a fourni une assistance technique dans des domaines tels que l'évaluation de la conformité, la métrologie, l'élaboration de normes documentaires et l'accréditation. Une grande partie de l'assistance technique australienne dans le domaine des OTC est mise au point sur une base régionale et vise directement les activités du Comité consultatif de l'ANASE sur les normes et la qualité (ASEAN Consultative Committee on Standards and Quality — ACCSQ), le programme de l'APEC pour la libéralisation et la facilitation des échanges, ainsi que l'élaboration par les pays membres du Forum des îles du Pacifique d'un programme régional de facilitation des échanges.

• G/TBT/W/198
    

Autriche

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• Besoins classés par ordre de priorité: Bangladesh
    

Belgique

> voir Communautés européennes
  

• G/TBT/W/221 — Récapitulatif des activités de coopération technique en matière de métrologie, de normalisation et d'évaluation de la conformité dont le Brésil a bénéficié et qu'il a proposée (1995 - 2003)
  

Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Brésil
    

Brunéi Darussalam
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Brunéi Darussalam
    

Bulgarie

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• G/TBT/W/283 — Projets entrepris sous l'égide du Fonds de développement de la concurrence Canada Costa Rica — Système national de qualité du Costa Rica — Communication de Canada et Costa Rica (7 novembre)
• G/TBT/W/202 — Activités d'assistance et de coopération techniques du Canada dans le domaine des obstacles techniques au commerce
    

Chili
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Chili
    

Chine
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Chine
    

Chypre

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• Besoins classés par ordre de priorité: Colombie
    

Communautés européennes
Dans les Communautés européennes, le cycle de la coopération au développement commence avec la phase de programmation qui conduit à l'élaboration et à l'adoption de documents de stratégie nationale et/ou régionale multiannuels (généralement d'une durée de cinq ans). Les autres phases du cycle sont l'identification, la préparation et l'appréciation des projets ou programmes, puis la mise en œuvre et l'évaluation des projets ou programmes. L'assistance technique a été fournie dans des domaines tels que la métrologie, l'évaluation de la conformité, l'accréditation et l'évaluation de la qualité aux niveaux mondial, régional et national.

• G/TBT/W/273 — Activités d'assistance technique dans le domaine des OTC (financées par la Commission européenne et les Etats membres de l'UE)

• G/TBT/W/259 — Projets et programmes d'assistance technique des CE et de leurs Etats Membres dans le domaine des OTC

• G/TBT/W/244 — Projets et programmes d'assistance technique des CE et de leurs États membres dans le domaine des OTC

• G/TBT/W/228 et Corr.1 — Assistance technique liée aux obstacles techniques au commerce fournie par la Communauté européenne aux pays en développement
    

Corée, République de
La Corée organise annuellement un atelier sur le système national de normalisation et le mesurage de précision, met en œuvre un programme de formation sur les normes de la série ISO 14000 axées sur les produits, et participe à des projets de promotion de l'évaluation de la conformité.

• G/TBT/W/200 — Expérience de la Corée en matière d'assistance technique dans le domaine des obstacles techniques au commerce

Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Corée, République de
    

Costa Rica
Le Costa Rica a présenté une notification volontaire des besoins d'assistance technique en 2006.

• G/TBT/TA-3/CRI
• G/TBT/W/283 — Projets entrepris sous l'égide du Fonds de développement de la concurrence Canada Costa Rica — Système national de qualité du Costa Rica — Communication de Canada et Costa Rica (7 novembre)
    

Cuba
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Cuba
    

D  haut de page

Danemark

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Egypte
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Egypte
    

Espagne

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> voir Communautés européennes
  

Finlande

> voir Communautés européennes
  

> voir Communautés européennes
  

Ghana
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Ghana
    

Grèce

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• Besoins classés par ordre de priorité: Guatemala
    

H  haut de page

Honduras
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Honduras
    

I  haut de page

Inde
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Inde
    

Indonésie
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Indonésie
    

Irlande

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> voir Communautés européennes
  

Jamaïque
La Jamaïque a présenté une notification volontaire des besoins d'assistance technique en 2006.

• G/TBT/TA-1/JAM

Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Jamaïque
    

Japon
Le Japon a participé à des activités d'assistance technique touchant notamment à la normalisation et à l'évaluation de la conformité. Au niveau bilatéral, les moyens employés ont été notamment l'acceptation de stagiaires, l'envoi d'experts et l'organisation de séminaires. Au niveau régional, des actions ont été entreprises en coordination avec l'APEC et ses États membres.

• G/TBT/W/201 — Activités d'assistance technique dans le domaine des obstacles techniques au commerce: Japon — (Au 11 mars 2003)
    

Jordanie
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Jordanie
    

K  haut de page

Kenya
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Kenya
    

L  haut de page

Lesotho
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Lesotho
    

Lettonie

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Liban
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Liban
    

Lituanie

> voir Communautés européennes
  

> voir Communautés européennes
  

Macao, Chine
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Macao, Chine
    

Malaisie
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Malaisie
    

Malawi
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Malawi
    

Malte

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• Besoins classés par ordre de priorité: Mexique
    

Mongolie
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Mongolie
    

N  haut de page

Norvège
La Norvège a informé le Comité OTC de ses programmes d'assistance technique en Afrique et en Asie.

• G/TBT/GEN/62 — Rapport communiqué par la Norvège à la réunion du comité des obstacles techniques au commerce des 9 et 11 novembre 2007 — Point 4 de l'ordre du jour: Coopération technique

• G/TBT/GEN/42 — Rapport communiqué par la Norvège à la réunion du comité des obstacles techniques au commerce des 9 et 10 novembre 2006 — Point 4 de l'ordre du jour: Coopération technique

• G/TBT/GEN/25 — Rapport communiqué par la Norvège à la réunion du Comité des obstacles techniques au commerce du 2 novembre 2005 — Point 5 de l'ordre du jour: Coopération technique
    

Nouvelle-Zélande
La Nouvelle-Zélande a établi un ordre logique pour la mise en œuvre de ses projets d'assistance technique liée aux OTC.

• G/TBT/W/203 — Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des obstacles techniques au commerce
    

O  haut de page

Oman
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Oman
    

Ouganda
L'Ouganda a présenté une notification volontaire des besoins d'assistance technique en 2006.

• G/TBT/TA-4/UGA

Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Ouganda
    

P  haut de page

Pakistan
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Pakistan
    

Paraguay
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Paraguay
    

Pays-Bas

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• G/TBT/W/166

Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Philippines
    

Pologne

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> voir Communautés européennes
  

République kirghize
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: République kirghize
    

République tchèque

> voir Communautés européennes
  

> voir Communautés européennes
  

> voir Communautés européennes
  

Sainte-Lucie
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Sainte-Lucie
    

Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Saint-Vincent-et-les-Grenadines
    

Sénégal
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Sénégal
    

Singapour
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Singapour
    

Sri Lanka
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Sri Lanka
    

Suède

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• G/TBT/W/247 — Activités de coopération technique dans le domaine des normes et des règlements techniques
    

T  haut de page

• Besoins classés par ordre de priorité: Tchad
    

Thaïlande
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Thaïlande
    

Trinité-et-Tobago
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Trinité-et-Tobago
    

Turquie
Résultats de l'enquête de 2002 visant à aider les pays en développement Membres à identifier leurs besoins spécifiques dans le domaine OTC et à établir des priorités.

• Besoins classés par ordre de priorité: Turquie
    

U  haut de page

• Besoins classés par ordre de priorité: Uruguay
    

V-W-X-Y  haut de page

• Besoins classés par ordre de priorité: Venezuela (République bolivarienne du)
    

Z  haut de page

• Besoins classés par ordre de priorité: Zimbabwe