obstacles techniques au commerce: TRANSPARENCE

Instruments de transparence

On trouvera sur cette page des renseignements concernant les obligations et procédures en matière de transparence, les travaux du Comité OTC qui s'y rapportent et la manière de présenter les notifications.

Activités liées à la transparence

Manuel de coopération technique concernant les prescriptions en matière de notification

Résultats clés en 2022

ePing aide à assurer la gestion et le suivi des obstacles techniques au commerce (OTC) et des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). Les Membres peuvent présenter leurs notifications SPS et OTC via la plate-forme. Celle-ci permet une meilleure coordination nationale avec les organismes de réglementation, aide à assurer le suivi de toutes les notifications présentées et permet à tous les Membres d'accéder depuis un site Web unique à des renseignements complets en matière de transparence dans le domaine des OTC et des mesures SPS. Une fois enregistrés, les utilisateurs peuvent bénéficier de divers services tels que la possibilité de s'inscrire pour recevoir des alertes par courriel et suivre les notifications concernant les produits et/ou les marchés qui les intéressent et la possibilité de communiquer avec leurs homologues nationaux et internationaux.

Obligations en matière de transparence

La transparence est une pierre angulaire de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC). Elle comporte trois éléments principaux: les notifications, l'établissement de points d'information et les prescriptions en matière de publication. D'autres explications sur ces éléments sont disponibles ici.

Notification de projets de règlements techniques et de procédures d'évaluation de la conformité

Les gouvernements sont tenus de "notifier" aux autres Membres, par l'intermédiaire du Secrétariat de l'OMC, les mesures projetées qui pourraient avoir un effet notable sur le commerce d'autres Membres et qui ne sont pas fondées sur les normes internationales pertinentes. Ces notifications font partie de la série de documents de l'OMC "G/TBT/N/[code pays à trois lettres de l'ISO]/[numéro]".

Présentation des notifications

Le Comité OTC a adopté des Directives pour les procédures de notification des projets de règlements techniques et de procédures d'évaluation de la conformité, ainsi qu'une recommandation indiquant quel modèle de notification utiliser et à quel moment. Les gouvernements peuvent présenter des notifications au Répertoire central des notifications de l'OMC au moyen de ePing.

Communication concernant la mise en œuvre

Les gouvernements sont tenus de présenter une communication unique concernant la mise en œuvre (article 15.2). Cette communication doit inclure des renseignements sur les lois et réglementations pertinentes, la période ménagée pour la présentation d'observations sur les notifications, les coordonnées des points d'information et autres autorités nationales compétentes et les titres des publications concernant les mesures OTC. Ces notifications font partie de la série de documents de l'OMC "G/TBT/2/Add". Une liste des Membres qui ont présenté leur communication est disponible sur ePing.

Notification d'un accord au titre de l'article 10.7

Aux termes de l'article 10.7 de l'Accord, "Chaque fois qu'un Membre aura conclu avec un autre ou d'autres pays un accord portant sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes ou aux procédures d'évaluation de la conformité et qui peuvent avoir un effet notable sur le commerce, l'un au moins des Membres parties à l'accord notifiera aux autres Membres, par l'intermédiaire du Secrétariat, les produits qui seront visés par l'accord, en décrivant brièvement celui-ci.".

Organismes de normalisation: acceptation du Code de pratique

Dans l'Accord OTC, les normes font l'objet d'un code de pratique distinct pour leur élaboration, leur adoption et leur application (Annexe 3 de l'Accord). Les organismes de normalisation qui ont accepté ou dénoncé le Code de pratique sont tenus de le notifier à l'OMC et au Centre d'information ISO/CEI. Ces notifications font partie de la série de documents de l'OMC "G/TBT/CS/N/[numéro]". Le Système d'information sur les normes OMC-ISO contient des renseignements sur les organismes de normalisation qui ont accepté le Code de pratique et sur leurs programmes de travail.

Points d'information

Chaque Membre doit mettre en place un point d'information qui soit en mesure de répondre aux demandes raisonnables émanant des autres Membres, y compris en ce qui concerne tout règlement technique et toute norme ou procédure d'évaluation de la conformité adoptés ou projetés (article 10). Les coordonnées des points d'information sont disponibles sur ePing.

Guide à l'intention des points d'information OTC

Ce guide contient des renseignements pratiques sur la manière dont les points d'information s'acquittent de leurs tâches et surmontent les difficultés quotidiennes.

Publications

Les prescriptions en matière de publication visent à indiquer l'intention d'un Membre d'adopter une réglementation, ainsi qu'à donner accès aux versions finales du texte des mesures. Les Membres et les autres parties intéressées peuvent ainsi en prendre connaissance, formuler des observations et/ou s'adapter aux nouvelles prescriptions. Ces renseignements figurent dans les communications des Membres concernant la mise en œuvre.

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Travaux du Comité OTC relatifs à la transparence

 

 

Plate-forme ePing SPS et OTC


Coordonnées des points d'information OTC

Liste des systèmes en ligne de l'OMC

Le Système d'information sur les normes OMC-ISO contient des renseignements sur les organismes de normalisation qui ont accepté le Code de pratique OTC de l'OMC et sur leurs programmes de travail.