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obstacles techniques au commerce: INFORMATION

Documents officiels sur les OTC

Les travaux relatifs aux règlements techniques, aux normes et aux procédures d'évaluation de la conformité à l'OMC sont du ressort du Comité OTC, qui fait rapport au Conseil du commerce des marchandises. Les débats sont officiellement transcrits dans les rapports résumés (comptes rendus) des réunions du Comité et dans ses examens annuels.

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Les documents généraux sur les OTC portent la cote G/TBT/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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> Aide pour télécharger ces documents

  • Comptes rendus des réunions du Comité (Cote du document: G/TBT/M/*)   > recherche
  • Rapports annuels du Comité OTC (La cote des documents varie)  > recherche
  • Examens annuels de la mise en œuvre et du fonctionnement de l'Accord (La cote des documents varie)   > recherche
  • Examens triennaux de la mise en œuvre et du fonctionnement de l'Accord (La cote des documents varie)   > recherche
  • Décisions et recommandations adoptées par le Comité OTC depuis le 1er janvier 1995 (Cote du document: G/TBT/1/Rev*)   > recherche