OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE: PROGRAMME ET EXPOSÉS
Atelier sur les bonnes pratiques réglementaires
(18-19 mars 2008)
Au cours des 13 dernières années, les délégués au Comité OTC ont souligné
l'importance de bonnes pratiques réglementaires pour éviter les obstacles
non nécessaires au commerce et faciliter les échanges. Les bonnes pratiques
réglementaires portent essentiellement sur la mise en œuvre concrète de
toutes les dispositions contenues dans l'Accord OTC.
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Lors du quatrième examen triennal de l'Accord OTC, achevé en novembre 2006, le Comité OTC est convenu de procéder à un échange de données d'expérience sur un certain nombre d'aspects concernant les bonnes pratiques réglementaires pour permettre de mieux comprendre comment celles ci peuvent contribuer à la mise en œuvre de l'Accord OTC. À la réunion de mars 2007, les Membres ont décidé d'organiser un atelier en mars 2008 qui coïnciderait avec la réunion ordinaire du Comité OTC.
> Rapport du Président M. Raiminder S. SIDHU
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Programme
Les exposés ne sont disponibles qu’en anglais.
18 mars 2008
10h00 - 13h00 |
Séance 1: Approches générales Les bonnes pratiques réglementaires peuvent contribuer à éviter les obstacles non nécessaires au commerce dans l'élaboration, l'adoption et l'application des règlements techniques, normes et procédures d'évaluation de la conformité. Cette séance vise à donner des exemples de différentes approches générales adoptées par les Membres en matière de bonnes pratiques réglementaires pour mettre en œuvre les disciplines prévues par l'Accord OTC. Modérateur du groupe de discussion: M. Jeff Weiss (i) Nouveau projet de Guide national
du Brésil concernant les bonnes pratiques (M. Alfredo Carlos Orphão Lobo)
(ii) Nouveau Guide des normes du Canada à l'intention des organismes
de réglementation, élaboré par le Conseil canadien des norme (M. David Shortall)
(iii) Expérience du Chili concernant les bonnes pratiques réglementaires (Mme Ana María
Vallina)
(iv) Communautés européennes: La stratégie “Mieux légiférer” de la
Commission européenne (M. Cavan O'Connor Close)
(v) Expérience et perspectives du Japon concernant les bonnes
pratiques réglementaires
(M. Masafumi Sugano)
(vi) Approche de la Corée concernant les bonnes pratiques réglementaires (Dr. Gyung Ihm Rhyu)
(vii) Expérience de la Malaisie dans la préparation de la mise en œuvre des
bonnes pratiques réglementaires (M. Rajinder Raj) Débat |
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15h00 - 18h00 |
Séance 2: Transparence et mécanismes de consultation Les Membres ont accordé de l'importance à l'ouverture, à la transparence et à l'obligation redditionnelle dans les processus réglementaires. Cette séance sera consacrée à l'examen d'exemples, fondés sur l'expérience des Membres, de mécanismes administratifs nationaux établis pour faciliter la coopération et la coordination entre les autorités compétentes et la coordination avec d'autres intervenants. Il pourrait s'agir notamment des moyens par lesquels les pouvoirs publics locaux et les entités non gouvernementales sont associés aux activités de consultation nationale. Modérateur du groupe de discussion: Peter Bischoff-Everding
(i) Colombie: Expérience concernant les mécanismes
nationaux de transparence et de consultation (M. Ramón Madriñan)
(ii) Afrique du Sud: Cadre réglementaire technique — Une
approche axée sur la transparence et la consultation
(iii) États-Unis: Importance de la transparence dans la
réforme de la réglementation (M. Jeff Weiss) Débat > Données biographiques sur les orateurs et les modérateurs — Séance 2 |
19 March 2008 haut de page |
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10h00 - 13h00 |
Séance 3: Évaluation de l'impact des réglementations Les évaluations de l'impact des réglementations ont été identifiées comme étant l'un des instruments permettant de faciliter la prise de décisions dans le domaine réglementaire. Cette séance portera sur la manière dont ces évaluations peuvent faciliter la prise de décisions en matière de réglementation, y compris en ce qui concerne les éléments utilisés par les organismes de réglementation pour décider s'il y a lieu de réglementer dans une situation donnée ou si d'autres instruments sont plus appropriés pour atteindre l'objectif légitime visé. Les Membres voudront peut être aussi étudier la question de l'évaluation des coûts et des avantages des règlements proposés, y compris l'incidence qu'ils peuvent avoir sur les consommateurs, le commerce et l'industrie. Modérateur du groupe de discussion: M. Rajinder Raj
(i) Présentation générale: Avantages et
application (M.
Scott Jacobs)
(ii) Expérience du Canada concernant les évaluations de
l'impact des réglementations (Mme. Karen M. Zarrouki)
(iii) Taipei chinois: Expérience du Taipei chinois concernant
la promotion des évaluations de l'impact des réglementations (Mme. Jennifer Fang-Yu
Huang)
(iv) Communautés européennes: Analyse d'impact et réduction du
fardeau administratif dans l'UE (M. Cavan O'Connor Close)
(v) États-Unis: Comment déterminer s'il faut réglementer
et quand?
(M. Neil Eisner)
(vi) Renforcer la cohérence de la politique liée au commerce
pour les instruments d'évaluation: L'expérience des économies
émergentes (Mme
Barbara Fliess) Débat |
15h00 - 18h00 |
Séance 4: Initiatives de coopération dans le domaine réglementaire La coopération dans le domaine réglementaire entre les organismes de réglementation des différents Membres, qu'elle soit de nature formelle ou informelle, peut contribuer à une meilleure compréhension des différents systèmes réglementaires. Cette séance portera sur la manière dont la coopération dans le domaine réglementaire a favorisé l'harmonisation, la reconnaissance mutuelle et l'équivalence et contribué ainsi à éviter les divergences inutiles dans les réglementations et à réduire les obstacles non nécessaires au commerce. Modérateur du groupe de discussion: Mme Ana María Vallina (i) Communautés européennes et
États-Unis: L'initiative de coopération entre les États-Unis et l'UE dans le
domaine réglementaire (exposé conjoint par M. Jim Sanford et M. Simon
Holland) (ii) L'expérience d'Israël en matière de
coopération entre les organismes de réglementation (M. Grisha Deitsch) (iii) L'Inde et la coopération dans le domaine
réglementaire (M. Chandrasekher) Débat |