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OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE: PROGRAMME ET EXPOSÉS

Atelier sur les bonnes pratiques réglementaires

(18-19 mars 2008)

Au cours des 13 dernières années, les délégués au Comité OTC ont souligné l'importance de bonnes pratiques réglementaires pour éviter les obstacles non nécessaires au commerce et faciliter les échanges. Les bonnes pratiques réglementaires portent essentiellement sur la mise en œuvre concrète de toutes les dispositions contenues dans l'Accord OTC.

En novembre 2006, lors du quatrième examen triennal du Comité, les délégations sont convenues de procéder à un échange de données d'expériences sur un certain nombre d'aspects concernant les bonnes pratiques réglementaires, afin de mieux comprendre comment celles-ci peuvent contribuer à la mise en œuvre de l'Accord OTC. Dans cet objectif, un atelier sur les bonnes pratiques réglementaires aura lieu au siège de l'OMC à Genève les 18 et 19 mars 2008. La réunion ordinaire du Comité OTC se tiendra juste après cette manifestation, le 20 mars 2008.

On trouvera ici le projet de programme de l'atelier.