Pakistan: f�vrier 1995

    Le programme relatif � la politique commerciale � moyen terme comporte la poursuite de la lib�ralisation du r�gime commercial et du r�gime des changes et, durant la p�riode 1994-1997, les taux des droits de douane et des autres taxes frappant les �changes internationaux doivent �tre sensiblement abaiss�s. "La lib�ralisation des importations devrait renforcer la concurrence entre les produits import�s et les produits nationaux et contribuer � une plus grande efficience dans l'affectation des ressources et dans le d�veloppement du secteur d'exportation", est-il indiqu� dans le rapport.

    Malgr� les r�ductions tarifaires importantes op�r�es r�cemment, le Pakistan reste un pays aux droits de douane �lev�s. A l'heure actuelle, indique le rapport, "la moyenne simple des droits l�gaux est de 50 pour cent, le taux courant le plus �lev� �tant de 70 pour cent. La progressivit� des droits est consid�rable dans des domaines tels que les produits alimentaires, les textiles, le cuir, le papier et le p�trole." Le Pakistan a particip� activement aux n�gociations du Cycle d'Uruguay en tant que pays en d�veloppement ayant de tr�s gros int�r�ts dans le secteur des textiles et des v�tements. Le Pakistan n'avait consenti qu'un tr�s petit nombre de consolidations tarifaires avant le Cycle d'Uruguay mais il va maintenant consolider environ 33 pour cent de ses lignes tarifaires et 81 pour cent des droits appliqu�s aux produits agricoles. La plupart des produits agricoles seront consolid�s � un taux plafond de 100 pour cent. Dans le secteur industriel, le Pakistan va consolider 25 pour cent de ses droits, dans la plupart des cas � un taux plafond de 40 ou 50 pour cent. A la fin de la p�riode de mise en oeuvre du programme de r�forme tarifaire, pr�vue pour 1997, la structure du tarif devrait �tre am�lior�e non seulement gr�ce � la r�duction des taxes �lev�es qui frappent toujours les �changes internationaux mais aussi parce qu'elle aura �t� encore simplifi�e du fait de la suppression de la plupart des exemptions et avantages.

    Bien que le Pakistan ait fait des progr�s en vue de supprimer ou de r�duire les obstacles non tarifaires au commerce tels que les licences d'importation, d'autres mesures non tarifaires continuent d'�tre appliqu�es aux produits dont l'importation est interdite pour des motifs religieux ou pour des raisons de sant�, de s�curit� ou autres.

    L'importance du commerce d'Etat a �t� consid�rablement r�duite. Le rapport indique qu'� l'heure actuelle la Soci�t� pakistanaise de commerce ext�rieur ne semble pas avoir de privil�ges commerciaux exclusifs ou sp�ciaux mais que cependant la Soci�t� du march� du riz et la Soci�t� d'exportation du coton "b�n�ficient encore de certains avantages acquis par rapport � leurs concurrents priv�s, bien qu'elles ne b�n�ficient pas de droits exclusifs". Les exportations de coton brut et de riz sont assujetties � des taxes d'exportation, soit pour des raisons fiscales, soit pour d�courager l'exportation des mati�res premi�res. Toutefois, le champ d'application de ces taxes a �t� r�duit ces derni�res ann�es.

    En conclusion, le rapport indique que l'�conomie pakistanaise est vuln�rable face aux obstacles qui entravent les activit�s de commerce ext�rieur et que les principaux produits d'exportation, � savoir les textiles et les v�tements, ont �t� soumis pendant des d�cennies � un r�gime commercial restrictif  au titre de l'Arrangement multifibres. "Le pays a pay� fort cher, sous forme de manque � exporter, cette d�rogation aux r�gles du GATT. Il est donc tr�s important que les partenaires commerciaux du Pakistan assument leurs responsabilit�s" et mettent en oeuvre les r�sultats du Cycle d'Uruguay. Le rapport indique que l'instauration d'un environnement commercial favorable encouragera le Pakistan � poursuivre la r�forme et la lib�ralisation globale de son r�gime de commerce.

Notes � l'intention des journalistes

1.    Le rapport du Secr�tariat de l'OMC, ainsi que le rapport �tabli par le gouvernement pakistanais seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 15 et 16 f�vrier 1995. L'examen du Pakistan qui s'inscrivait dans le cadre du programme d'examen des politiques commerciales pour 1994 a �t� report� � 1995. Cet examen fera l'objet d'une r�union conjointe de l'OEPC et du Conseil du GATT de 1947. Il s'agit du premier examen consacr� au Pakistan depuis le lancement des examens des politiques commerciales en d�cembre 1989.

2.    L'Organe d'examen des politiques commerciales, institu� dans le cadre de l'OMC, �value collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC et suit les tendances et les �v�nements qui peuvent avoir un impact sur le syst�me de commerce mondial.

3.    Un compte rendu des d�bats de l'OEPC et les observations r�capitulatives formul�es par le Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Pakistan, qui sera publi� en temps opportun et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

4.    Les rapports en question portent sur tous les aspects de la politique commerciale du Pakistan, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les faits r�cents survenus dans le domaine mon�taire et financier qui int�ressent le commerce, les diff�rentes pratiques commerciales et la politique commerciale par secteur. On trouvera ci-joint les observations r�capitulatives figurant dans le rapport du Secr�tariat. Les journalistes peuvent se procurer le texte complet des rapports, sur demande, aupr�s du Secr�tariat de l'OMC.

5.    Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Br�sil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et 1994), Chili (1991), Colombie (1990), Communaut�s europ�ennes (1991 et 1993), Cor�e, R�p. de (1992), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992 et 1994), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Japon (1990 et 1992), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989), Mexique (1993), Nig�ria (1991), Norv�ge (1991), Nouvelle-Z�lande (1990), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991), Tha�lande (1991), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secr�tariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
PAKISTAN
Rapport du Secr�tariat - Observations r�capitulatives

    L'�conomie pakistanaise a progress� r�guli�rement au cours des derni�res d�cennies, malgr� les difficult�s dues � une infrastructure relativement faible. Toutefois, dans les ann�es 80, un certain nombre de faiblesses structurelles compromettaient la durabilit� de la croissance et exacerbaient la vuln�rabilit� du pays aux chocs ext�rieurs. Pour y rem�dier et assurer une croissance ferme et soutenue en m�me temps que la stabilit� financi�re, le Pakistan a lanc� un programme global de r�formes macro�conomiques et structurelles, y compris des mesures visant � lib�raliser l'activit� �conomique nationale et le r�gime de commerce et paiements ext�rieurs.

    Depuis le lancement de ce programme, le Pakistan a fait des progr�s consid�rables en vue de laisser davantage jouer les m�canismes du march� et d'ouvrir son �conomie au monde ext�rieur. Les niveaux de la protection tarifaire et non tarifaire, ainsi que le degr� d'intervention de l'Etat dans le commerce, ont �t� sensiblement r�duits. Cette nouvelle orientation contraste fortement avec la politique �conomique ant�rieure du pays, laquelle se caract�risait par la substitution des importations et l'omnipr�sence de l'Etat dans la vie �conomique.

    Le d�but du processus de r�forme s'est accompagn� de d�s�quilibres internes et externes croissants. Le d�ficit budg�taire s'est accentu� et les liquidit�s int�rieures se sont accrues, ce qui a aggrav� l'inflation. La crise du Moyen-Orient, en 1990/91, a exerc� une pression suppl�mentaire sur la balance des transactions courantes avec l'�tranger. En 1992/93, le pays a �t� touch� par de nombreuses inondations et �piphyties. Le taux de croissance du PIB est tomb� � 2,3 pour cent, les exportations ont stagn�, le d�ficit en compte courant s'est creus� au point de repr�senter 7,1 pour cent du PIB et les r�serves de change brutes du secteur public sont tomb�es � un niveau extr�mement bas au milieu de 1993. En 1993/94, soucieux de rem�dier aux d�s�quilibres internes et externes persistants, le Pakistan a intensifi� ses mesures d'ajustement � moyen terme (1993/94-1996/97) et ses r�formes structurelles. Celles-ci visent � maintenir la croissance �conomique annuelle � un taux d'environ 7 pour cent pendant la p�riode 1993/94 � 1996/97; � ramener l'inflation � 6 pour cent pour la fin de la p�riode; � porter les r�serves publiques � plus de trois mois d'importations; et � diminuer la charge de la dette int�rieure et ext�rieure.

Le Pakistan dans le commerce mondial

    La participation du Pakistan au commerce mondial est tr�s limit�e (0,2 pour cent en 1992), en grande partie du fait qu'il a suivi jusqu'� une �poque r�cente une politique commerciale introvertie. La part des exportations de Goods dans le PIB �tait de 13 pour cent en 1992/93 et celle des importations, de 19 pour cent. Les taux se rapportant au Pakistan calcul�s pour la p�riode 1970-1992 indiquent que le commerce interindustriel a �t� faible et a m�me diminu�, tant l'�conomie pakistanaise a �t� isol�e et prot�g�e.

    Les exportations se sont caract�ris�es notamment par une forte d�pendance � l'�gard des produits cotonniers. Le coton et les produits manufactur�s � base de coton repr�sentent environ 60 pour cent des exportations de Goods. Parmi les autres exportations importantes figurent les produits en cuir, le riz, le poisson et les tapis. La structure extr�mement concentr�e des exportations a rendu le commerce pakistanais vuln�rable aux distorsions et restrictions ext�rieures, et en particulier aux limitations impos�es dans le cadre de l'AMF. Les machines, les produits chimiques, le p�trole et les produits p�troliers, le mat�riel de transport et les huiles comestibles sont les principaux produits d'importation. Depuis 1980, la part des machines, des produits de l'industrie automobile, des appareils de t�l�communication et des machines de bureaux progresse rapidement.

    Le principal partenaire commercial du Pakistan dans le domaine des exportations comme dans celui des importations est l'Union europ�enne, dont la part avoisine 30 pour cent, suivie des Etats-Unis, du Japon et de Hong Kong. Dans les exportations, la part de l'Am�rique du Nord et de l'Asie a augment� ces derni�res ann�es et celle de l'Europe orientale, des r�publiques de l'ancienne Union sovi�tique et du Moyen-Orient a diminu�. Dans les importations, la part de l'Asie et du Moyen-Orient s'est accrue ces derni�res ann�es et celle de l'Am�rique du Nord a baiss�.

Cadre institutionnel

    La R�publique islamique du Pakistan est un Etat f�d�ral compos� de quatre provinces, du territoire de la capitale f�d�rale et des "r�gions tribales" administr�es par le gouvernement f�d�ral. Le Pakistan est une d�mocratie parlementaire r�gie par la Constitution de 1973. Le Pr�sident, qui doit �tre musulman, est le chef de l'Etat et repr�sente l'unit� de la R�publique; il est �lu pour cinq ans lors d'une session conjointe du corps l�gislatif f�d�ral.

    Le corps l�gislatif f�d�ral (Parlement) se compose d'une chambre basse et d'une chambre haute. La chambre basse, ou Assembl�e nationale, compte 307 membres �lus directement pour cinq ans et dix membres repr�sentant les minorit�s. La chambre haute, ou S�nat, se compose de 87 membres �lus pour six ans. Les questions inscrites sur la Liste f�d�rale l�gislative rel�vent exclusivement du corps l�gislatif f�d�ral. Celles de la Liste concurrente l�gislative rel�vent � la fois du corps l�gislatif f�d�ral et des assembl�es provinciales. Toutes les questions qui ne figurent ni dans une liste ni dans l'autre peuvent faire l'objet de lois adopt�es par une assembl�e provinciale; toutefois, si une disposition d'une loi d'une assembl�e provinciale est incompatible avec une loi du Parlement, les dispositions correspondantes de la loi adopt�e par l'assembl�e provinciale sont nulles et non avenues. Le Secr�tariat croit comprendre que les questions commerciales sont de la comp�tence du Parlement f�d�ral. Les projets de loi de finances doivent �tre pr�sent�s par l'Assembl�e nationale; les autres projets de lois peuvent �tre pr�sent�s par l'une ou l'autre des deux chambres l�gislatives f�d�rales. Un projet de loi doit �tre adopt� par les deux chambres puis approuv� par le Pr�sident. Le Conseil d'int�r�ts communs, qui est responsable devant le Parlement f�d�ral, est une instance o� se prennent des d�cisions d'int�r�ts communs pour les provinces et les autorit�s f�d�rales.

    Le Premier Ministre, qui est le chef du gouvernement f�d�ral, est �lu par l'Assembl�e nationale. L'�laboration de la politique commerciale rel�ve exclusivement du gouvernement f�d�ral. Au sein du gouvernement, le Minist�re du commerce est responsable de toutes les questions touchant la politique commerciale dont il assure �galement la mise en oeuvre, en liaison avec le Comit� central des recettes publiques et l'Administration des douanes. Les autres organismes ayant des pouvoirs en mati�re de commerce sont, entre autres, le Minist�re des finances et des affaires �conomiques, le Minist�re de l'alimentation, de l'agriculture et des coop�ratives, le Minist�re de l'industrie, le Minist�re du p�trole et des ressources naturelles, le Minist�re de la planification et du d�veloppement, la Banque d'Etat du Pakistan et l'Institut national de normalisation.

    Les autorit�s jouissent de larges pouvoirs discr�tionnaires, en particulier dans les domaines tarifaire et fiscal, o� un certain nombre de d�cisions administratives exemptent certains produits ou n�gociants de l'application des r�gles g�n�rales et leur accordent des avantages divers.

    Le Conseil �conomique national, pr�sid� par le Premier Ministre, est l'organe supr�me en mati�re de formulation de la politique �conomique. Il examine la situation �conomique g�n�rale du pays et approuve tous les principaux plans �conomiques et sociaux. Le Comit� de coordination �conomique, dirig� par le Ministre f�d�ral des finances, s'occupe des affaires courantes et coordonne les politiques �conomiques entreprises par les diverses divisions de l'Etat.

    La Commission nationale du tarif conseille le gouvernement au sujet de la protection tarifaire ou d'autres formes d'assistance. Afin d'agir de concert avec d'autres minist�res et avec le secteur priv� pour tout ce qui concerne la politique commerciale, le Minist�re du commerce a �tabli un Conseil consultatif, au sein duquel le secteur priv� est repr�sent� par la F�d�ration des chambres de commerce et d'industrie et l'Association des chambres r�gionales. Au Pakistan, tous les importateurs et exportateurs doivent �tre membres d'une association commerciale ou industrielle professionnelle.

Caract�ristiques et tendances de la politique commerciale

    Les politiques �conomiques et commerciales du Pakistan sont �tablies au moyen de ses plans quinquennaux indicatifs. Le Huiti�me Plan actuel (1993-1998) pr�voit une croissance moyenne r�elle du PIB de 7 pour cent par an et un accroissement moyen du volume d'exportations de pr�s de 11 pour cent par an notamment en ce qui concerne les articles textiles � forte valeur ajout�e, les produits des industries m�caniques l�g�res et moyennes, les articles de sport et le mat�riel de chirurgie. Les autres objectifs du plan sont la limitation de la croissance des importations � 5 pour cent par an en valeur r�elle et de ce fait une r�duction du d�ficit en compte courant qui devrait passer de 4,2 pour cent du PIB en 1992/93 � 2,4 pour cent en 1997/98. Les autorit�s comptent y parvenir notamment en accroissant la production nationale de biens de consommation. Il faudra veiller � ce que les objectifs soient atteints par le jeu des forces du march� et non pas par des moyens administratifs, notamment des mesures � la fronti�re.

    Le programme relatif � la politique commerciale � moyen terme comporte la poursuite de la lib�ralisation du r�gime commercial et du r�gime des changes. Dans le cadre d'une r�forme tarifaire �tal�e sur trois ans (1994-1997), les taux des droits de douane et autres taxes frappant les �changes internationaux seront sensiblement abaiss�s et le nombre des produits inscrits sur la Liste n�gative diminuera encore. La lib�ralisation des importations devrait renforcer la concurrence entre les produits import�s et les produits nationaux et contribuer � une plus grande efficience dans l'affectation des ressources et dans le d�veloppement du secteur d'exportation.

    Le Pakistan n'est partie � aucun accord de libre-�change. Les droits de douane sont appliqu�s presque exclusivement sur une base NPF, bien que des pr�f�rences soient accord�es sur un nombre relativement limit� de produits pour certains pays en d�veloppement dans le cadre du Protocole du GATT concernant les n�gociations commerciales entre pays en voie de d�veloppement. Le Pakistan est membre, avec l'Iran et la Turquie, de l'Organisation de coop�ration �conomique (OCE) et accorde � ces deux pays une r�duction de 10 pour cent des droits d'importation sur 16 produits.

    L'Union europ�enne et 15 autres partenaires commerciaux accordent aux exportations du Pakistan le traitement SGP. En 1992/93, 43 pour cent des exportations pakistanaises ont b�n�fici� d'un traitement pr�f�rentiel au titre des sch�mas SGP. Les textiles et v�tements sont parmi les produits les plus sensibles vis�s par ce traitement, dont ils sont enti�rement ou partiellement exclus dans un certain nombre de pays.

Evolution r�cente

    Le Pakistan a reconnu que le niveau �lev� de protection accord� � l'�conomie nationale l'a isol� de la concurrence �trang�re, a engendr� une forte distorsion au d�triment des exportations dans l'affectation des ressources et a accru l'inefficience, le gaspillage et la d�gradation de la qualit�. Par voie de cons�quence, la structure des exportations est rest�e concentr�e � l'extr�me sur un petit nombre de produits des agro-industries et a manqu� de comp�titivit� au plan international dans les domaines de produits plus �labor�s.

    Les r�formes commerciales r�centes sont les suivantes: r�duction du nombre des produits de la Liste n�gative de 300 � 75 entre 1988 et 1994; abaissement du taux de droit l�gal moyen de 77 � 50 pour cent avec une nouvelle r�duction � un maximum de 35 pour cent d'ici � 1997; int�gration des impositions "paratarifaires" au droit unique pour le milieu de 1994; r�duction, puis suppression des licences d'importation et de la Liste des produits soumis � restrictions; lib�ralisation du r�gime d'investissement �tranger et abolition des licences industrielles.

    Le Pakistan a particip� activement au Cycle d'Uruguay, avec pour principal objectif de renforcer le syst�me commercial multilat�ral, d'�liminer l'Arrangement multifibres (AMF), d'int�grer le secteur des textiles et v�tements au GATT, de soumettre pleinement l'agriculture aux disciplines du GATT et de pr�voir l'application d'un traitement sp�cial et diff�renci� aux pays en d�veloppement ainsi que l'�laboration d'un "accord �quitable sur le commerce des services". Il a jug� les r�sultats du Cycle d'Uruguay "d�courageants", principalement parce que les r�ductions tarifaires ont �t� inf�rieures � la moyenne dans ses principaux secteurs d'exportation et en raison de la lenteur de l'int�gration du secteur des textiles au GATT.

Nature et incidence des instruments de politique commerciale

    Malgr� les r�ductions tarifaires importantes op�r�es ces derni�res ann�es, le Pakistan reste un pays aux droits de douane �lev�s. A l'heure actuelle, la moyenne simple des droits l�gaux est de 50 pour cent, le taux courant le plus �lev� �tant de 70 pour cent. La progressivit� des droits est consid�rable dans des domaines tels que les produits alimentaires, les textiles, le cuir, le papier et le p�trole.

    Au cours de l'exercice budg�taire 1994/95, la redevance � l'importation qui est de 6 pour cent, la surtaxe Iqra qui est de 5 pour cent et les droits r�gulateurs ont �t� fusionn�s dans un seul et unique droit de douane. Toutefois, le r�gime tarifaire n'est pas encore transparent car de nombreux avantages et exemptions, qui pour la plupart ont une dur�e limit�e, sont appliqu�s dans le cadre du syst�me des Arr�t�s r�glementaires sp�ciaux, si bien qu'il est fr�quent que des taux diff�rents soient appliqu�s � un m�me produit et que les taux effectifs soient nettement inf�rieurs aux taux l�gaux. Le programme de r�forme tarifaire, qui doit �tre mis en oeuvre entre 1994 et 1997, devrait am�liorer la structure du tarif, non seulement en r�duisant les taxes �lev�es qui frappent toujours les �changes internationaux, mais aussi en la simplifiant encore par la suppression de la plupart des exemptions et avantages.

    Le Pakistan n'avait consenti qu'un tr�s petit nombre de consolidations tarifaires avant le Cycle d'Uruguay. Dans le cadre de ces n�gociations, il va consolider environ 33 pour cent de ses lignes tarifaires, 81 pour cent des droits dans les chapitres 1 � 24 du SH (94 pour cent des produits agricoles selon la d�finition retenue pour le Cycle d'Uruguay) et 25 pour cent des droits des chapitres 25 � 97.

    Le Pakistan n'a pas sign� le Code de l'�valuation en douane issu du Tokyo Round parce que, d'apr�s les autorit�s, cela rendrait plus difficile l'application de la notion de "valeur transactionnelle" telle qu'elle est d�finie par le code dans les cas o� la fausse facturation et autres tricheries � l'importation constituent un grave probl�me. L'�valuation des Goods import�es se fait par comparaison entre la valeur d�clar�e et les prix publi�s r�guli�rement dans le Manuel officiel d'�valuation; cela peut compliquer la proc�dure de d�douanement et entra�ner un manque de transparence du syst�me et un plus grand pouvoir discr�tionnaire de l'administration. La contrebande est importante, en partie du fait que les droits de douane sont �lev�s. On compte que la mise en oeuvre des r�formes tarifaires entra�nera une diminution de cette activit� ill�gale. En acceptant les r�sultats du Cycle d'Uruguay, le Pakistan s'engage � adopter les m�thodes d'�valuation pr�vues dans l'Accord.

    Jusqu'� une �poque r�cente, les prohibitions � l'importation, licences d'importation et autres mesures non tarifaires �taient largement utilis�es pour r�guler les flux d'importations. Ces derni�res ann�es, le Pakistan a fait des progr�s consid�rables en vue de supprimer ou de r�duire les obstacles non tarifaires au commerce. Le nombre de lignes tarifaires reprises dans la Liste n�gative a �t� ramen� de 300 � 75 (importation interdite, sauf autorisation expresse). Le champ d'application du r�gime de licences d'importation a �t� r�duit, puis le r�gime lui-m�me a �t� compl�tement �limin� en 1993. L'Arr�t� sur la politique d'importation de 1994 a �galement supprim� la Liste des produits soumis � restrictions, lesquels ne pouvaient �tre import�s que par certains importateurs. Jusqu'au milieu de 1994, certains produits (tracteurs agricoles et certains v�hicules automobiles sous forme enti�rement construite) �taient soumis � des conditions de normalisation, ce qui signifiait que seules certaines marques pouvaient �tre import�es; cette restriction a aussi �t� supprim�e, de m�me que les contingents d'importation relatifs aux machines et aux installations industrielles.

    Toutefois, le Pakistan applique encore un nombre important de mesures non tarifaires. La Liste n�gative comprend non seulement des produits dont l'importation est interdite pour des motifs religieux, ou des raisons de sant� ou de s�curit�, mais aussi des Goods telles que des textiles et des v�tements, qui sont soumises � des restrictions, d'apr�s les autorit�s pour des raisons de balance des paiements. Selon les autorit�s pakistanaises, les produits figurant sur la Liste n�gative peuvent �tre import�s conform�ment aux dispositions pertinentes de l'Arr�t� sur la politique d'importation. Cependant, le Secr�tariat ne sait pas quelle est la pratique du pays dans ce domaine et, �tant donn� que les licences d'importation ont �t� supprim�es, quels sont les instruments utilis�s pour autoriser l'importation de produits figurant sur la Liste n�gative. Les autres mesures non tarifaires appliqu�es aux importations englobent diverses prescriptions et formalit�s motiv�es essentiellement par des consid�rations ayant trait � la salubrit�, � la sant� et � la s�curit�. Toutes les importations en provenance d'Inde sont interdites, sauf autorisation en vertu d'une l�gislation sp�ciale.

    L'�tendue du commerce d'Etat a �t� consid�rablement r�duite. Actuellement, la Soci�t� pakistanaise de commerce ext�rieur ne semble pas avoir de privil�ges commerciaux exclusifs ou sp�ciaux.

Toutefois, la Soci�t� du march� du riz et la Soci�t� d'exportation du coton b�n�ficient encore de certains avantages acquis par rapport � leurs concurrents priv�s, malgr� le fait qu'elles n'ont pas de droits exclusifs en mati�re de commerce.

    Le Secr�tariat n'est pas enti�rement inform� des politiques et pratiques du Pakistan dans le domaine des march�s publics. Les r�gles en vigueur favorisent de toute �vidence les sources d'approvisionnement nationales par rapport aux sources �trang�res. Les autorit�s d�clarent toutefois que r�cemment cette pratique a chang� et que la production locale ne b�n�ficie d'aucune pr�f�rence.

    Le Pakistan fait des efforts pour baser ses normes sur les normes internationales. Pour un petit nombre d'articles, les normes nationales sont moins rigoureuses que les normes internationales car les techniques n�cessaires ne sont pas disponibles dans le pays. Les normes pakistanaises ne semblent pas constituer un obstacle majeur au commerce.

    Certains des principaux produits d'exportation comp�titifs du pays, tels que le coton simplement �gren� et le riz, sont soumis � des taxes � l'exportation, soit pour des raisons fiscales, soit pour d�courager l'exportation des mati�res premi�res. Toutefois, le champ d'application de ces taxes a �t� r�duit ces derni�res ann�es. Certains produits agricoles font l'objet de restrictions � l'exportation visant � garantir un approvisionnement suffisant du march� int�rieur. Les exportations de textiles et v�tements vers les pays avec lesquels le Pakistan a conclu un accord bilat�ral de limitation dans le cadre de l'AMF sont contingent�es.

    Le Pakistan accorde des aides � l'exportation dont les principales formes sont les avantages tarifaires et fiscaux, l'admission en franchise de droits, les zones industrielles travaillant pour l'exportation et l'entreposage sous douane. La lib�ralisation des importations est consid�r�e comme �tant le principal moyen de promouvoir les exportations et de diversifier la structure de production. Environ la moiti� des exportations pakistanaises b�n�ficie de cr�dits assortis de conditions avantageuses; bien que n'�tant pas subventionn�, le syst�me de financement des exportations est con�u de mani�re � faire porter la charge de ces cr�dits sur le secteur qui n'exporte pas. Des exon�rations fiscales sur le revenu provenant des exportations sont �galement largement accord�es.

    Pendant les 40 premi�res ann�es de l'histoire du Pakistan, l'industrialisation ax�e sur la substitution des importations a �t� financ�e � partir de ressources transf�r�es de l'agriculture. Les prix int�rieurs des mati�res premi�res agricoles et des denr�es alimentaires �taient maintenus � un faible niveau et la population urbaine recevait de g�n�reuses subventions. Ces derni�res ann�es, le degr� d'intervention de l'Etat a �t� abaiss�, les prix des produits agricoles ont �t� ramen�s � des niveaux plus proches de ceux du march� mondial et le transfert de ressources de l'agriculture � l'industrie a diminu�. N�anmoins, selon des calculs actuels fond�s sur les donn�es de la p�riode 1986-1990, les �quivalents subvention � la production (ESP) �taient n�gatifs pour les principales cultures d'exportation telles que le coton et le riz basmati, ce qui attestait que l'action gouvernementale d�favorisait encore l'agriculture. Les subventions � l'achat d'intrants vers�es aux producteurs agricoles �taient plus que neutralis�es par l'effet n�gatif d'autres mesures relatives � l'agriculture. Les principaux objectifs de la Politique agricole nationale adopt�e en mai 1991 sont l'instauration de la justice sociale, l'autonomie, l'orientation vers les exportations, la stabilit� et l'am�lioration de la productivit�.

    Le Pakistan accorde une importance particuli�re � l'industrialisation et le gouvernement privil�gie l'investissement priv� dans les industries de haute technicit�, � forte valeur ajout�e et � vocation exportatrice; l'aide au d�veloppement industriel comporte des avantages fiscaux, l'exemption de droits de douane et des encouragements � l'importation et incitations mon�taires. Le d�veloppement des industries m�caniques est favoris� par un programme d'accroissement de l'apport local ("deletion programme"). Une fois qu'un chef d'entreprise a accept� de participer � un tel programme, des p�nalit�s fiscales peuvent lui �tre impos�es s'il ne s'y conforme pas.

    La politique concernant l'industrie s'est consid�rablement modifi�e depuis 1988. Plus d'une centaine d'entreprises ont �t� privatis�es et le degr� d'intervention de l'Etat dans ce domaine a �t� r�duit. Les licences industrielles ont �t� abolies, sauf dans un petit nombre de secteurs et la politique en mati�re d'investissement �tranger est devenue plus lib�rale. L'industrie pakistanaise est sortie de son isolement vis-�-vis du reste du monde, mais elle reste prot�g�e par des droits de douane �lev�s et certaines autres mesures.

Mesures temporaires

    Bien que la l�gislation pakistanaise autorise les droits antidumping ou compensateurs, ce genre de mesures n'a jamais �t� impos�. A ce jour, la Commission tarifaire nationale n'a examin� qu'une seule demande de mesure antidumping, concernant les importations de jute en provenance du Bangladesh. La compl�te mise en oeuvre du programme de r�forme tarifaire et de lib�ralisation du commerce ext�rieur en cours va probablement exposer un certain nombre de producteurs pakistanais � la concurrence ext�rieure, ce qui pourrait entra�ner un accroissement du nombre de demandes d'ouverture d'enqu�tes antidumping ou d'enqu�tes en mati�re de droits compensateurs. Le Pakistan est signataire du Code antidumping et du Code des subventions. Le Pakistan n'a pas de l�gislation distincte en mati�re de sauvegarde et n'a jamais pris de mesures de ce type.

Initiatives r�centes

    R�cemment, le gouvernement pakistanais a intensifi� la r�forme de son syst�me de commerce afin d'en am�liorer l'efficacit� et de d�velopper les possibilit�s d'exportation en favorisant davantage les m�canismes du march� et la concurrence avec les produits et services �trangers. Comme il a �t� indiqu�, les mesures paratarifaires ont �t� int�gr�es au droit de douane et � la fin de la p�riode de mise en oeuvre du programme de r�forme tarifaire, en 1997, le taux de droit le plus �lev� sera ramen� � 35 pour cent et la plupart des avantages et exemptions tarifaires auront disparu. On pr�voit en outre que le nombre des produits figurant sur la Liste n�gative diminuera de fa�on substantielle.

Politique commerciale et partenaires commerciaux

    En lan�ant en 1988 un programme global de r�formes macro�conomiques et structurelles, le Pakistan a franchi les premi�res �tapes essentielles conduisant � l'abandon d'une politique jusque-l� autocentr�e et isolationniste et � une plus grande int�gration � l'�conomie mondiale. Ces r�formes, si elles sont appliqu�es avec constance et s'accompagnent de mesures macro�conomiques et sociales appropri�es, aboutiront � une affectation plus efficiente des ressources, � un d�veloppement �conomique diversifi� et � une comp�titivit� accrue de l'�conomie pakistanaise sur le march� int�rieur comme sur les march�s �trangers.

    Le Pakistan applique les mesures commerciales essentiellement sur une base non discriminatoire; il a sign� les Accords du Tokyo Round � l'exclusion du Code de l'�valuation en douane et du Code des march�s publics. Dans le cadre du Cycle d'Uruguay, il a accept� tous les accords commerciaux multilat�raux; toutefois, la faible proportion de taux de droits consolid�s par ce pays, m�me � la suite du Cycle d'Uruguay, montre que son int�gration croissante au syst�me commercial continuera de s'op�rer de fa�on progressive.

    Le Pakistan est un pays en d�veloppement dont l'�conomie est vuln�rable face aux obstacles qui entravent ses activit�s de commerce ext�rieur. L'�conomie pakistanaise se caract�rise notamment par le fait que ses principaux produits d'exportation, les textiles et les v�tements, ont �t� soumis � un r�gime commercial restrictif pendant des d�cennies. Le pays a pay� fort cher, sous forme de manque � exporter, cette d�rogation aux r�gles du GATT. C'est pourquoi le Pakistan tient beaucoup � l'int�gration du secteur des textiles, �tant donn� que les possibilit�s d'exportation dans ce secteur ont une influence directe et consid�rable sur la croissance �conomique du pays. Il est donc tr�s important que les partenaires commerciaux du Pakistan assument, par la ratification et la mise en oeuvre syst�matique des r�sultats du Cycle d'Uruguay, la responsabilit� qui leur incombe d'�tablir un environnement commercial favorable qui encourage le Pakistan � poursuivre et � approfondir la r�forme et la lib�ralisation de son r�gime de commerce.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
PAKISTAN
Rapport du gouvernement

    La politique commerciale du Pakistan vise � maximiser les profits r�sultant du commerce international en favorisant la lib�ralisation des �changes dans le cadre d'un syst�me commercial multilat�ral mondial et en encourageant une production nationale performante et comp�titive. Un environnement commercial et des conditions de production libres et concurrentielles contribueront au d�veloppement �conomique et social du pays. Dans cette optique, le gouvernement a proc�d� � une ample lib�ralisation du r�gime de commerce. Au cours des six derni�res ann�es, les obstacles non tarifaires ont �t� remplac�s par des droits de douane; le niveau maximum des droits a �t� ramen� � 70 pour cent hormis quelques exceptions; la structure du tarif douanier a �t� rationalis�e en vue d'att�nuer les disparit�s constat�es dans la protection effective; toutes les "autres impositions" ont �t� int�gr�es au r�gime tarifaire l�gal; tous les produits peuvent d�sormais �tre import�s sauf un certain nombre dont l'entr�e fait l'objet de restrictions pour des raisons tenant � la religion, � la sant� et � la s�curit� ou par suite de difficult�s de balance des paiements.

    En compl�ment, le r�gime des changes a �t� int�gralement lib�ralis�. Au 1er juillet 1994, on a introduit la convertibilit� de la roupie pour les op�rations courantes et renonc� au syst�me des taux de change multiples. Le Pakistan a donc accept� et rempli les obligations lui incombant en vertu de l'article VIII des Statuts du FMI.

    Les mesures susmentionn�es tendent notamment � supprimer tout ce qui dans l'affectation des ressources est susceptible de d�courager les exportations et de favoriser les activit�s efficaces et comp�titives orient�es vers le remplacement des importations. La politique commerciale annonc�e par le gouvernement pour 1994/95 avait les objectifs suivants:

i)    Pr�parer l'industrie pakistanaise � un syst�me commercial mondial plus libre issu des Accords du Cycle d'Uruguay.

ii)    Stimuler les exportations en facilitant l'acc�s aux mati�res premi�res, aux biens interm�diaires et aux machines.

iii)    Encourager un remplacement efficace et comp�titif des importations.

iv)    Accro�tre la transparence en r�duisant au minimum les r�glementations administratives.

v)    Simplifier et rationaliser les proc�dures en vue d'en faciliter l'application.

vi)    Assurer l'offre de produits essentiels dans le cadre de l'�conomie nationale.

vii)    Remplacer les restrictions quantitatives par des mesures tarifaires.

viii)    Faciliter le transfert de technologie � destination du pays.

ix)    Renforcer les capacit�s de recherche-d�veloppement et encourager la mise en valeur des ressources humaines.

x)    Assouplir la r�gulation de l'�conomie et recourir davantage au libre jeu des m�canismes du march� pour promouvoir l'efficience et la croissance.

xi)    Assurer un environnement �conomique stable en am�liorant la continuit� de la planification.

Probl�mes rencontr�s sur les march�s �trangers

    Comme il a �t� indiqu� plus haut, le Pakistan est l'un des membres fondateurs de l'Accord g�n�ral. Mais assez curieusement, les deux secteurs les plus importants pour son commerce d'exportation sont rest�s dans une tr�s large mesure en dehors du champ d'application des r�gles normales du syst�me commercial multilat�ral et des cycles successifs de lib�ralisation sous les auspices du GATT. L'agriculture a �t� victime des distorsions des �changes caus�es par le subventionnement pratiqu� � grande �chelle par les grands pays industrialis�s et le secteur des textiles s'est heurt� � des obstacles syst�matiques � la croissance normale du commerce et � un traitement discriminatoire institu�s en application de l'Arrangement multifibres et des accords � court terme et � long terme qui l'ont pr�c�d�. M�me les r�sultats des n�gociations commerciales du Cycle d'Uruguay n'ont pas r�pondu aux v�ritables attentes du Pakistan dans ces secteurs. En ce qui concerne l'agriculture, le subventionnement massif, tant � la production qu'� l'exportation, a �t� l�gitim�. De m�me, pour le secteur des textiles, les restrictions vont probablement persister pendant une longue p�riode de dix ans.

    En outre, les exportations donnent lieu de plus en plus � l'ouverture d'enqu�tes en vue de l'imposition de droits antidumping ou compensateurs, ce qui est source d'incertitude et de d�couragement dans les milieux d'affaires. Les enqu�tes sont parfois tr�s longues et entra�nent des co�ts de d�fense juridique prohibitifs. Ce ph�nom�ne est un sujet d'inqui�tude particuli�re car si de nombreuses enqu�tes ouvertes sur des all�gations de dumping ou de subventionnement d'importations en provenance du Pakistan ont toutes abouti � des constatations n�gatives, elles ont d�j� eu un effet dommageable sur la croissance normale des �changes.

    Ces derni�res ann�es, le Pakistan a estim� extr�mement pr�occupante la tendance grandissante � la cr�ation de blocs commerciaux, en particulier parce que ceux-ci font une discrimination � l'encontre des pays qui n'y participent pas.