Japon: mars 1995

Dans un nouveau rapport sur la politique et les pratiques commerciales du Japon, le Secr�tariat de l'OMC fait �galement observer que la poursuite assidue du processus de d�r�glementation int�rieure ainsi que la mise en oeuvre des Accords du Cycle d'Uruguay devraient garantir une am�lioration de l'acc�s au march� japonais.

    Le rapport indique que le Japon a r�duit le nombre et la port�e des restrictions � l'exportation. En outre, plusieurs accords d'autolimitation des exportations sur les machines-outils, les automobiles et l'acier vers les Etats-Unis ainsi que sur les machines-outils vers la CE ont �t� supprim�s en 1993 ou au d�but de 1994. D'autres limitations restreignant depuis longtemps les exportations de gr�s, de porcelaines et fa�ences et de coutellerie vers les Etats-Unis devaient venir � expiration � la fin de 1994. L'accord de surveillance des exportations de voitures vers l'Union europ�enne doit �tre supprim� en 1999. De plus, des 28 cartels d'exportation existants, 17 ont �t� dissous depuis 1992; l'importance de nombreux autres cartels a �t� r�duite. Ceux qui subsistent, et qui sont li�s soit � un accord d'autolimitation, soit � la protection de la qualit� ou de la propri�t� intellectuelle soit � des monopoles d'importation dans des pays partenaires, vont �tre r�examin�s en vue de leur �limination d'ici � 1999, indique le rapport.

    Le Japon applique �galement davantage de normes internationales. Le nombre de normes japonaises correspondant � ces normes a doubl� depuis 1992, et le nombre de cas dans lesquels le Japon accepte les essais et les op�rations de certification et d'homologation effectu�s � l'�tranger augmente progressivement. Le rapport indique que les essais demeurent obligatoires pour les denr�es alimentaires, les produits pharmaceutiques, le mat�riel �lectrique et les produits vis�s par les lois sur la s�curit� des produits de consommation.

    Il ressort du rapport que la structure g�ographique du commerce ext�rieur et de l'investissement direct � l'�tranger s'est modifi�e depuis 1992 et que la part de l'Asie dans les exportations, les importations et l'investissement � l'�tranger a consid�rablement augment�. L'accroissement des �changes commerciaux bilat�raux avec la Chine et les pays de l'ANASE a �t� particuli�rement rapide. D'apr�s le rapport, cette tendance s'explique par la croissance rapide des pays de l'Asie du Sud-Est et de l'Est et le transfert de la production de certains articles manufactur�s du Japon vers cette r�gion, o� les co�ts sont plus bas. La part de l'Am�rique dans les importations du Japon est rest�e stable et elle a l�g�rement diminu� en ce qui concerne les exportations. Celle de l'Europe est en recul dans les deux cas.

    En vertu des engagements en mati�re d'acc�s au march� qu'il a contract�s dans le cadre du Cycle d'Uruguay, le Japon doit �largir le champ de ses consolidations tarifaires pour les produits industriels, r�duire les droits applicables � ces produits d'environ 56 pour cent si l'on consid�re les taux pond�r�s en fonction des �changes internationaux et, en vertu de l'Accord sur l'agriculture, transformer toutes les mesures non tarifaires relatives aux produits agricoles, � l'exclusion du riz. Le rapport indique que les droits hors contingent iront jusqu'� plus de 600 pour cent.

    La moyenne simple des droits applicables aux produits industriels devrait diminuer de quelque 4,6 pour cent en vertu des r�ductions consenties lors du Cycle d'Uruguay. Pour ce qui est du chiffre pond�r� en fonction de la composition des importations, la moyenne tombera d'environ 3,9 � 1,7 pour cent. Les droits de douane et les mesures non tarifaires seront supprim�s sur une base NPF pour tous les produits pharmaceutiques, le mat�riel de construction, le mat�riel m�dical et la bi�re. A quelques exceptions pr�s, les droits de douane seront aussi �limin�s pour l'acier, l'alcool distill�, les meubles, le mat�riel agricole, le papier et la p�te � papier et les jouets.

    En ce qui concerne la politique en mati�re de march�s publics, le rapport indique que ces deux derni�res ann�es, le Japon a mis en place un plan d'action visant � rendre les proc�dures de passation des march�s publics plus �quitables et plus transparentes. La part des fournisseurs �trangers dans les contrats relevant du Code des march�s publics a augment� et, depuis 1990, les march�s de gr� � gr� se sont d�velopp�s. Les Etats-Unis re�oivent l'essentiel des contrats attribu�s aux fournisseurs �trangers, suivis des membres de l'Union europ�enne.

Notes � l'intention des journalistes

1.    Le rapport du Secr�tariat de l'OMC, ainsi que le rapport �tabli par le gouvernement japonais, seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 4 et 5 avril 1995. L'examen du Japon qui s'inscrivait dans le cadre du programme d'examen des politiques commerciales pour 1994 a �t� report� � 1995. Il fera l'objet d'une r�union conjointe de l'OEPC et du Conseil du GATT de 1947. Il s'agit du troisi�me examen consacr� au Japon depuis le lancement des examens des politiques commerciales en d�cembre 1989.

2.    L'Organe d'examen des politiques commerciales, institu� dans le cadre de l'OMC, �value collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC et suit les tendances et les �v�nements qui peuvent avoir un impact sur le syst�me de commerce mondial.

3.    Un compte rendu des d�bats de l'OEPC et les observations r�capitulatives formul�es par le Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Japon, qui sera publi� en temps opportun et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

4.    Les rapports en question portent sur tous les aspects de la politique commerciale du Japon, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les faits r�cents intervenus dans le domaine mon�taire et financier qui int�ressent le commerce, les diff�rentes pratiques commerciales et la politique commerciale par secteur. On trouvera ci-joint les observations r�capitulatives figurant dans le rapport du Secr�tariat. Les journalistes peuvent se procurer le texte complet des rapports, sur demande, aupr�s du Secr�tariat de l'OMC.

5.    Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Br�sil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et 1994), Chili (1991), Colombie (1990), Communaut�s europ�ennes (1991 et 1993), Cor�e, R�p. de (1992), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992 et 1994), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990 et 1992), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989), Mexique (1993), Nig�ria (1991), Norv�ge (1991), Nouvelle-Z�lande (1990), Pakistan (1995), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991), Tha�lande (1991), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secr�tariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
JAPON
Rapport du Secr�tariat - Observations r�capitulatives

Le Japon dans le commerce mondial

    Depuis le dernier examen de la politique commerciale du Japon, celle-ci a �volu� dans un contexte de changement �conomique, avec une forte baisse de l'activit� entre 1991 et 1993 et l'amorce d'une reprise en 1994. Pendant cette p�riode, le gouvernement a mis en place plusieurs trains de mesures budg�taires pour favoriser la relance, a pratiqu� une politique mon�taire d'accompagnement de la conjoncture et a poursuivi activement la r�forme structurelle, y compris l'effort de lib�ralisation et de d�r�glementation du commerce. La structure des �changes et des investissements a aussi �volu� pendant cette p�riode; l'exc�dent de la balance des Goods exprim� en dollars a continu� � cro�tre et a atteint son plus haut niveau en 1992 en pourcentage du PIB, pour ensuite diminuer en 1993 et 1994. Ces trois derni�res ann�es, �changes et investissements se sont davantage orient�s vers les autres pays d'Asie.

    Le taux de croissance du PIB est tomb� de 4 � 0,1 pour cent entre 1991 et 1993. L'investissement int�rieur priv�, exprim� en pourcentage du PIB, a sensiblement baiss� en 1991, diminuant moins rapidement au cours des deux ann�es suivantes. La consommation priv�e a �galement ralenti de fa�on tr�s nette et il y a eu simultan�ment un accroissement du ch�mage et de la r�tention de la main-d'oeuvre exc�dentaire. Les prix de gros ont diminu� et l'inflation calcul�e d'apr�s l'indice des prix � la consommation est tomb�e � environ 1 pour cent. La chute des prix � l'importation, avec l'appr�ciation du yen, semble ne pas avoir �t� enti�rement r�percut�e sur le consommateur.

    L'exc�dent courant mesur� en dollars des Etats-Unis a atteint des niveaux record en 1993 (surtout au dernier trimestre) mais a diminu� en yen et en pourcentage du PIB. Apr�s avoir �t� exc�dentaire en 1991, ann�e o� les investisseurs japonais ont proc�d� � des rappels massifs de fonds, la balance des mouvements de capitaux � long terme a retrouv� sa structure d�ficitaire "normale" en 1992 et 1993. Le taux de change effectif r�el du yen s'est appr�ci� consid�rablement. La diff�rence marqu�e entre les montants en yen et en dollars de l'exc�dent commercial et de l'exc�dent courant a donn� lieu � des divergences d'interpr�tation de la situation et peut-�tre � des tensions commerciales pendant cette p�riode.

    Plusieurs trains de mesures budg�taires et mon�taires de relance ont �t� adopt�s durant cette p�riode. La faiblesse des taux d'int�r�t et les pr�ts au logement bonifi�s ont contribu� � stimuler la construction et, dans une certaine mesure, la consommation priv�e. Tir�e par la demande int�rieure, la reprise devrait s'acc�l�rer en 1995.

    Bien qu'aucune modification fondamentale n'ait �t� apport�e � la l�gislation r�gissant l'investissement �tranger au Japon, un nombre important de mesures d'encouragement ont �t� mises en place en 1992, ann�e o� l'ancien syst�me de notification pr�alable a �t� remplac� par un syst�me de d�claration � post�riori, diverses incitations fiscales ont �t� institu�es pour les investisseurs �trangers, et les autres mesures d'aide ont �t� intensifi�es. Ces stimulants ont �t� encore renforc�s en 1994; ils ne se sont pas encore traduits par un afflux massif d'investissements nouveaux, mais l'apport global d'investissement a quadrupl� depuis le milieu des ann�es 80.

    La structure g�ographique du commerce ext�rieur et de l'investissement direct � l'�tranger s'est modifi�e ces trois derni�res ann�es. La part de l'Asie dans les exportations, les importations et l'investissement � l'�tranger a consid�rablement augment�, avec un accroissement particuli�rement rapide des �changes commerciaux bilat�raux avec la Chine et les pays de l'ANASE. Cette tendance s'explique par la croissance rapide des pays de l'Asie du Sud-Est et de l'Est et le transfert de la production de certains articles manufactur�s du Japon vers cette r�gion o� les co�ts sont plus bas. La part de l'Am�rique dans les importations du Japon est rest�e stable et elle a l�g�rement diminu� en ce qui concerne les exportations; celle de l'Europe est en recul dans les deux cas.

Cadre institutionnel

    Le cadre institutionnel de la politique commerciale japonaise ne s'est gu�re modifi� depuis le dernier examen. La coh�rence des politiques int�rieures et ext�rieures est assur�e par le Cabinet o� il y a des d�bats � cet effet et par un certain nombre d'organismes interminist�riels. Le gouvernement a annonc� qu'il comptait renforcer le Bureau du m�diateur au commerce et aux investissements (OTO), et augmenter la fr�quence des r�unions de la Conf�rence du commerce ext�rieur (qui �tablit l'orientation g�n�rale de la politique commerciale et comporte une participation �trang�re) et, en septembre 1994, il a cr�� le Conseil japonais des investissements - �galement avec une participation �trang�re - pour examiner la politique d'investissement.

    Le Japon a ratifi� l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce et est Membre originel de l'OMC. Outre les avantages qui d�couleront d'une am�lioration de l'acc�s aux march�s de ses exportations, et d'une meilleure protection de la propri�t� intellectuelle, le Japon compte b�n�ficier du renforcement des r�gles commerciales dans le cadre de l'OMC, en particulier pour ce qui est de la lutte contre le dumping, des mesures concernant les investissements et li�es au commerce (MIC) et du r�glement des diff�rends.

Caract�ristiques et tendances de la politique commerciale

    Evolution r�cente

    La politique �conomique suivie ces derni�res ann�es vise � r�orienter l'�conomie de mani�re � ce qu'elle repose davantage sur la demande int�rieure que sur la demande �trang�re. Ainsi, depuis 1992, dans le cadre du Douzi�me plan �conomique quinquennal l'accent a �t� mis de plus en plus sur les mesures structurelles telles que la d�r�glementation et la lib�ralisation du commerce. Les trains de mesures de d�r�glementation qui se sont succ�d� en avril et septembre 1993 puis en f�vrier et juin 1994 avaient pour but de r�duire la port�e des r�glementations nationales et d'en clarifier le sens, en particulier dans le domaine de la distribution, et de nouvelles directives ont �t� publi�es en octobre 1993 pour la promotion des importations.

    Lors du Cycle d'Uruguay, le Japon s'est engag� � �largir le champ des consolidations tarifaires pour les produits industriels, le pourcentage de lignes tarifaires vis�es passant de 97 � 99 pour cent; � r�duire les droits applicables � ces produits d'environ 56 pour cent si l'on consid�re les taux pond�r�s en fonction des �changes internationaux; et, dans le cadre de l'Accord sur l'agriculture, � transformer toutes les mesures non tarifaires relatives aux produits agricoles, � l'exclusion du riz, en contingents tarifaires, les droits hors contingent allant jusqu'� plus de 600 pour cent. Les importations de riz ne sont actuellement pas soumises � tarification; la question du maintien du traitement sp�cial convenu lors du Cycle d'Uruguay sera n�goci�e en l'an 2000. Le Japon a pris des engagements importants dans tous les secteurs de services, � l'exclusion de certaines t�l�communications de base et des transports maritimes internationaux, pour lesquels les n�gociations se poursuivent.

    Parmi les autres mesures prises pendant la p�riode � l'examen, il faut citer la prorogation en 1991 du sch�ma SGP pour une p�riode de dix ans (et son �largissement � un certain nombre de pays europ�ens en transition); l'assouplissement des r�gles d'origine dans le cadre du SGP et la promulgation en 1993 de la Loi sur les proc�dures administratives, destin�e � rendre plus clair le syst�me des "directives administratives". Le Japon n'a jamais exclu aucun pays en d�veloppement de son sch�ma SGP.

Nature et incidence des instruments de politique commerciale, y compris les effets sectoriels

    Il n'y a pas eu de changement majeur dans la structure du tarif douanier depuis le dernier examen. La moyenne simple des droits �tait de 7,1 pour cent en 1993. Pour environ 2 pour cent des lignes tarifaires, les taux sont sup�rieurs � 30 pour cent et pour pr�s de 60 pour cent, ils sont �gaux ou inf�rieurs � 5 pour cent. Il y a des cr�tes tarifaires en ce qui concerne les chaussures, les v�tements et les articles en cuir, les produits alimentaires et les boissons, et elles atteignent 174 pour cent (�quivalent ad valorem d'un taux sp�cifique) pour certains produits � base de sucre. La progressivit� des droits est consid�rable dans un certain nombre de secteurs, surtout des mati�res premi�res aux demi-produits en particulier dans la branche alimentaire.

    La moyenne simple des droits applicables aux produits "industriels" tels qu'ils sont d�finis dans la CITI devrait diminuer de quelque 4,6 pour cent en vertu des r�ductions consenties lors du Cycle d'Uruguay; pour ce qui est du chiffre pond�r� par la composition des importations, la moyenne tombera d'environ 3,9 � 1,7 pour cent. Dans le cadre de l'accord conclu en juillet 1993 par les membres de la Quadrilat�rale (Canada, Etats-Unis, Japon et Union europ�enne), incorpor� aux r�sultats du Cycle d'Uruguay, les droits de douane et les mesures non tarifaires seront supprim�s sur une base NPF pour tous les produits pharmaceutiques, le mat�riel de construction, le mat�riel m�dical et la bi�re; � quelques exceptions pr�s, les droits de douane seront aussi �limin�s pour l'acier, l'alcool distill�, les meubles, le mat�riel agricole, le papier et la p�te � papier et les jouets. Les membres de la Quadrilat�rale sont en outre convenus d'"oeuvrer" en vue d'atteindre des r�ductions tarifaires de 50 pour cent pour la c�ramique, le verre, les textiles et les v�tements.

    Divers abaissements tarifaires ont �t� op�r�s en 1993 et en 1994, soit de mani�re autonome, soit dans le cadre d'accords existants, notamment pour la viande de boeuf (bien que l'autorisation d'une surtaxe d'urgence de 25 pour cent reste en vigueur), les flocons de pommes de terre, les gruaux de ma�s pour la fabrication des flocons de ma�s, le sucre et les pi�ces d�tach�es pour automobiles, tandis que le syst�me de contingent tarifaire a �t� supprim� pour les fueloils lourds. La plupart des droits sp�cifiques et mixtes seront remplac�s par des droits ad valorem.

    Les formalit�s douani�res et portuaires ont �t� acc�l�r�es, d'o� une r�duction d'un tiers de la dur�e des op�rations de d�douanement � compter de l'arriv�e au port. Le Japon s'emploie � rendre ces proc�dures encore plus rapides gr�ce � une utilisation g�n�ralis�e de l'informatique. Le nombre de Zones d'acc�s des produits �trangers est en progression.

    Certains produits halieutiques font l'objet de contingents d'importation et d'un certain nombre de droits qui n'ont pas encore �t� consolid�s. La surveillance des importations de cocons de ver � soie et de tissus de soie en provenance de Hong Kong et de Chine est maintenue; le Japon va pr�senter � cet �gard au nouvel Organe de supervision des textiles un programme d'�limination progressive pour les importations de soie en provenance de la R�publique de Cor�e. Une surveillance est �galement exerc�e pour d'autres produits, dont le thon, le makaire, les algues, les esp�ces r�glement�es dans le cadre de la CITES et certains types de charbon. Le commerce d'Etat existe toujours pour le sel, les produits du tabac (bien que le commerce des tabacs bruts ait �t� lib�ralis�), l'alcool industriel et l'opium. Le seul cartel d'importation qui subsiste concerne les importations de soie en provenance de Chine.

    Le nombre de normes japonaises correspondant aux normes internationales a doubl� depuis 1992, et le nombre de cas dans lesquels le Japon accepte les essais et les op�rations de certification et d'homologation effectu�s � l'�tranger augmente progressivement. Des r�glements techniques obligatoires (imposant parfois des normes qui dans d'autres cas sont facultatives) sont en vigueur pour les denr�es alimentaires, les produits pharmaceutiques, le mat�riel �lectrique et les produits vis�s par la Loi sur la s�curit� des produits de consommation.

    Vers la fin de 1993 et le d�but de 1994, le Japon a mis en place un plan d'action visant � rendre les proc�dures de passation des march�s publics plus �quitables et plus transparentes. La part des fournisseurs �trangers dans les contrats relevant du Code des march�s publics a augment�; depuis 1990, les march�s de gr� � gr� se sont d�velopp�s. Les Etats-Unis re�oivent l'essentiel des contrats attribu�s aux fournisseurs �trangers, suivis des membres de l'UE.

    Le champ d'application des mesures de promotion des importations a �t� �largi en 1994. Tout en r�pondant peut-�tre � des besoins et � des motivations politiques, la nature s�lective de certaines de ces mesures, qui s'appliquent uniquement aux importations en franchise de droits, peut accro�tre la protection effective de produits moins comp�titifs.

    Dans le cadre des dispositions issues du Cycle d'Uruguay, le Japon r�duit le nombre et la port�e des restrictions � l'exportation. Plusieurs accords d'autolimitation des exportations (machines-outils, automobiles et acier vers les Etats-Unis et machines-outils vers l'UE) ont �t� supprim�s en 1993 ou au d�but de 1994; d'autres limitations restreignant depuis longtemps les exportations de gr�s, porcelaines et fa�ences et d'articles plats en m�tal (coutellerie) vers les Etats-Unis devaient venir � expiration � la fin de 1994. L'accord de surveillance des exportations de voitures vers l'Union europ�enne doit �tre supprim� en 1999. Des 28 cartels d'exportation existants, 17 ont �t� dissous depuis 1992; l'importance de nombreux autres cartels a �t� r�duite. Ceux qui subsistent, et qui sont li�s soit � un accord d'autolimitation, soit � la protection de la qualit� ou de la propri�t� intellectuelle soit � des monopoles d'importation dans des pays partenaires, vont �tre r�examin�s en vue de leur �limination d'ici � 1999.

    Il y a eu des changements �galement dans l'application de la l�gislation en mati�re de concurrence au titre de la Loi antimonopole. Le syst�me des prix de d�tail impos�s va �tre supprim�, sauf pour les oeuvres litt�raires, d'ici � la fin de 1998; le nombre de cartels autoris�s (en vertu d'une d�rogation) a diminu� rapidement et les mesures correctives (ordonnances de ne pas faire et surtaxes) se sont multipli�es. De m�me, la port�e de l'obligation de notifier � post�riori les contrats entre entreprises japonaises et �trang�res a �t� r�duite et le nombre de notifications a diminu�.

    De nombreuses inqui�tudes demeurent au sujet des effets qu'ont sur l'acc�s des produits �trangers les groupements horizontaux et verticaux (kigyo-shudan et keiretsu) dans l'�conomie japonaise. Dans ce domaine, la promotion de la concurrence entre fournisseurs ou entre entreprises li�es peut ne pas �tre incompatible avec la pr�sence d'obstacles � l'acc�s au march�. L'efficacit� de la Loi antimonopole en ce qui concerne les groupements horizontaux est mise en doute. Certains signes semblent montrer que les liens existant � l'int�rieur des keiretsu s'affaiblissent, soit en raison d'une multiplication des liens avec des entreprises �trang�res (bien qu'elles puissent inclure des filiales japonaises), de la d�r�glementation ou, dans le domaine du commerce de d�tail, d'un d�veloppement de la concurrence et de la vente au rabais.

Mesures temporaires

    Le Japon a impos� un droit antidumping d�finitif sur les importations de ferro-silico-mangan�se en provenance de Chine en f�vrier 1993; des enqu�tes antidumping ont �t� ouvertes au sujet des importations de fils de coton en provenance du Pakistan en f�vrier 1994. Cela marque un changement d'attitude de la part du Japon qui avait toujours jusqu'� pr�sent �vit� d'adopter de telles mesures. Visiblement, le Japon a appliqu� ce faisant certaines des nouvelles directives issues du Cycle d'Uruguay. Il n'a encore jamais eu recours � des mesures compensatoires ou � des mesures de sauvegarde au titre de l'article XIX du GATT.

Politique commerciale et partenaires commerciaux

    Depuis le dernier examen, le Japon a pris des mesures en vue de s'int�grer davantage � l'�conomie mondiale, les principales �tant la d�r�glementation int�rieure et la ratification des Accords du Cycle d'Uruguay.

    La d�r�glementation vise � axer l'�conomie sur l'ext�rieur - plut�t que sur l'exportation - en misant davantage sur la demande int�rieure. La poursuite assidue de ce processus, qui � la fois favorise la sortie de la r�cession et est favoris� par elle, pourrait garantir une am�lioration de l'acc�s au march� japonais.

    La mise en oeuvre par le Japon des Accords du Cycle d'Uruguay permettra aussi d'am�liorer avec le temps l'acc�s � son march�. Toutefois, on ne sait pas tr�s bien si les r�sultats des n�gociations r�duiront le d�s�quilibre qui existe entre l'industrie et certaines branches du secteur agricole fortement soutenues par l'Etat. Une lib�ralisation accrue dans l'agriculture augmenterait l'efficacit� globale de l'�conomie nationale.

    Le Japon tirera avantage des r�gles commerciales renforc�es convenues lors du Cycle d'Uruguay, y compris les am�liorations apport�es au m�canisme de r�glement des diff�rends. Cette combinaison de facteurs int�rieurs et ext�rieurs devrait l'aider � ne plus privil�gier le bilat�ralisme dans ses relations commerciales comme il l'a fait ant�rieurement, lui permettant de continuer � s'int�grer de plus en plus au syst�me de commerce multilat�ral.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
JAPON
Rapport du gouvernement

    L'�conomie japonaise traverse une phase de r�cession depuis mai 1991. Le taux de croissance du PIB r�el a �t� de 4,3 pour cent en 1991, de 1,1 pour cent en 1992, et de -0,2 pour cent en 1993. Vu cette situation, et pour assurer une reprise solide tir�e par la demande int�rieure, le gouvernement japonais a �tabli un "Nouveau train de mesures �conomiques" en avril 1993, des "Mesures �conomiques imm�diates" en septembre 1993 et des "Mesures �conomiques globales" en f�vrier 1994, et les a mises en oeuvre avec assiduit�. En partie gr�ce � ces efforts, l'�conomie japonaise s'achemine vers une reprise progressive apr�s avoir atteint son plus bas niveau en octobre 1993. L'exc�dent des paiements courants a atteint environ 14,6 billions de yen en 1993, soit l�g�rement moins que l'ann�e pr�c�dente. Toutefois, en dollars, l'exc�dent de 1993 a d�pass� celui de 1992 en raison de l'effet de "courbe en J" de l'appr�ciation du yen. Face � cette �volution, le Japon a incorpor� des initiatives visant � promouvoir les importations � la s�rie de mesures �conomiques susmentionn�e. Il a en outre renforc� encore les mesures de promotion des importations d�j� en cours d'application, notamment en lan�ant le Programme d'action gouvernementale pour la promotion des importations en mars 1994 (voir pi�ce jointe 1). Il a en outre mis en oeuvre diverses mesures destin�es � renforcer sa politique de concurrence et � promouvoir la d�r�glementation. Gr�ce � ces initiatives et � d'autres facteurs tels qu'une nouvelle appr�ciation du yen et une augmentation du volume des importations, l'exc�dent des paiements courants a dans l'ensemble eu tendance � se contracter en 1994.

    En ce qui concerne la d�r�glementation, le Japon a mis en place trois trains de mesures depuis septembre 1993, qui couvrent plus de 1 000 dispositions. En outre, le gouvernement a adopt� des mesures visant � promouvoir la d�r�glementation � l'avenir en mettant sur pied le Programme d'action pour la d�r�glementation, en intensifiant les �tudes sur l'�tablissement de nouvelles r�glementations, et en cr�ant un Livre blanc sur la d�r�glementation. Dans le domaine de la politique de concurrence, le Japon a d�montr� qu'il jugeait essentiel de d�velopper activement cette politique, � travers des d�cisions telles que les "Grandes lignes des mesures de r�forme �conomique ext�rieure" adopt�es par le Cabinet en mars 1994, et la "D�cision sur la politique de la d�r�glementation ult�rieure" approuv�es par le Cabinet respectivement en mars et juillet 1994. En cons�quence, le Japon prend toute une s�rie de dispositions, ayant d�cid� notamment d'administrer de mani�re plus stricte et de faire appliquer avec plus de s�v�rit� la Loi antimonopole, de pr�coniser une r�vision de la r�glementation nationale et des d�rogations � la Loi antimonopole et de faire r�aliser des �tudes sur l'�tat actuel des transactions. Le Japon a donc � coeur de poursuivre r�solument les r�formes pour cr�er une soci�t� plus ouverte au monde ext�rieur.

    A partir de 1988, la valeur en yen des exportations japonaises (sur la base des statistiques douani�res) a progress� pendant cinq ann�es cons�cutives, puis a commenc� � diminuer en 1993, pour � nouveau chuter au premier trimestre de 1994, par rapport � la p�riode correspondante de l'ann�e pr�c�dente. Elle a toutefois l�g�rement augment� aux deuxi�me et troisi�me trimestres. Celle des importations (sur la base des statistiques douani�res) a diminu� pendant trois ann�es cons�cutives � partir de 1991, essentiellement � cause de la chute des prix � l'importation. Bien qu'elle ait continu� de d�cro�tre jusqu'en 1994, elle a marqu� une tendance � la hausse aux deuxi�me et troisi�me trimestres, ce qui s'explique probablement en grande partie par un accroissement du volume. La part des articles manufactur�s dans les importations est en progression: elle a atteint le niveau record de 52 pour cent en 1993 et continue � progresser sensiblement depuis le d�but de 1994. Le Japon poursuit ses efforts pour am�liorer l'acc�s au march� des produits agricoles, sylvicoles et halieutiques, ainsi que pour d�velopper les importations de ces produits. En fait, il est devenu le plus gros importateur net de produits agricoles du monde, et son taux d'autosuffisance alimentaire est de 46 pour cent, soit le niveau le plus bas observ� dans les pays d�velopp�s. On comprend donc pourquoi la s�curit� alimentaire pr�occupe beaucoup les Japonais (voir pi�ce jointe 2).

    Le maintien et le renforcement d'un syst�me commercial multilat�ral ouvert et non discriminatoire constituent un objectif fondamental de la politique japonaise. Le Japon a toujours soutenu l'Accord g�n�ral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) depuis qu'il y a acc�d�. Il estime que l'�conomie globale a prosp�r� gr�ce au syst�me de commerce multilat�ral ouvert d�coulant du GATT. Suite au Cycle d'Uruguay, un nouveau syst�me a �t� �tabli avec la cr�ation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui couvre de nouveaux domaines tels que le commerce des services et les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce. Le Japon esp�re vivement que le commerce mondial conna�tra une nouvelle expansion avec l'OMC, favorisant une plus grande prosp�rit� au niveau de la plan�te. Il est r�solu � contribuer activement � la r�alisation de ces objectifs.

    L'un des buts du Cycle d'Uruguay �tait de renforcer le m�canisme de r�glement des diff�rends. Le Japon part du principe que les diff�rends commerciaux devraient �tre r�solus dans un cadre multilat�ral sur la base de r�gles multilat�rales au sein de l'OMC. Il entend travailler sans rel�che pour am�liorer et renforcer ces r�gles. D'un autre c�t�, il poursuit des n�gociations bilat�rales, notamment avec les Etats-Unis et l'UE, conscient que ces n�gociations favoriseront le libre-�change et les activit�s �conomiques. Il pense que le monde entier partagera les fruits de ces n�gociations en vertu du traitement de la nation la plus favoris�e, contribuant ainsi au d�veloppement de l'�conomie mondiale dans son ensemble. Le Japon estime que la promotion de la coop�ration �conomique avec les nations de l'Asie et du Pacifique par l'interm�diaire d'une instance telle que l'Organisation de coop�ration �conomique Asie-Pacifique (APEC) favorisera le d�veloppement d'une communaut� �conomique ouverte dans cette r�gion. Le Japon pense que cela stimulera les �changes internationaux et contribuera par cons�quent au d�veloppement de l'�conomie mondiale.

    Ces derni�res ann�es, on a assist� � un accroissement du nombre et de la port�e des accords r�gionaux; citons par exemple la cr�ation de l'ALENA et l'�largissement de l'UE � l'Autriche, la Finlande et la Su�de. Ces accords r�gionaux repr�sentent une part consid�rable du commerce mondial. Le Japon est d'avis que cette tendance � l'int�gration r�gionale pourrait affaiblir le syst�me commercial multilat�ral lib�ral, non discriminatoire et ouvert qui existe dans le cadre du GATT/OMC, et craint fort qu'elle aboutisse � la formation de blocs commerciaux au sein de la communaut� �conomique mondiale. Dans cette optique, le Japon a insist� sur le fait que ces accords commerciaux r�gionaux ne doivent pas porter atteinte aux droits dont b�n�ficient dans le cadre du GATT/OMC les pays non parties � ces accords, et doivent �tre ouverts de mani�re � compl�ter et � renforcer le syst�me de commerce multilat�ral du GATT/OMC et contribuer � lib�raliser et � stimuler encore les �changes internationaux.

Pi�ce jointe 1

Politique de promotion des importations

    Depuis octobre 1992, le Japon renforce ses mesures de promotion des importations � travers des programmes de politique �conomique successifs con�us en avril et septembre 1993 et en f�vrier 1994, ainsi que le Programme d'action gouvernementale pour la promotion des importations de mars 1994, �tabli dans le cadre de la R�forme �conomique ext�rieure. Ces initiatives ont conduit � la mise en oeuvre de mesures fiscales et financi�res qui favorisent les importations, en soutenant les efforts d�ploy�s par les chefs d'entreprises et les gouvernements �trangers pour accro�tre leurs exportations vers le Japon, et � l'am�lioration de l'infrastructure de promotion des importations.

    Les mesures de d�veloppement des importations �tablies et renforc�es depuis octobre 1992 sont les suivantes:

    Elargissement et d�veloppement du Syst�me d'incitations fiscales pour les importations d'articles manufactur�s.

• Assouplissement des conditions d'application concernant le taux d'accroissement des importations (r�forme fiscale de 1993).
• Autorisation pour les filiales de vente de fabricants �trangers de recourir � des d�ductions fiscales ou cr�dits d'imp�t, etc. (r�forme fiscale de 1993).
• Prorogation de la p�riode de validit� (1er avril 1995-31 mars 1997) (r�forme fiscale de 1995).
• Autres produits admis � b�n�ficier du syst�me (produits m�dicaux et parties de v�hicules) (r�forme fiscale de 1995).

D�veloppement du financement.

• Etablissement d'un syst�me de financement au sein de la Banque japonaise de d�veloppement pour renforcer le Programme de financement pour l'am�lioration de l'infrastructure d'importation, ce qui renforcera encore le Programme de financement pour l'am�lioration du syst�me d'importation qui existe d�j�.
• D�veloppement du Programme de financement pour l'importation d'articles manufactur�s au sein de la Banque japonaise d'export-import.
• Mise en oeuvre de mesures temporaires de r�duction des int�r�ts pour ce financement et les pr�ts accord�s par la Soci�t� de financement des petites entreprises et la Soci�t� populaire de financement afin de faciliter les ventes � l'importation.

D�veloppement des activit�s de promotion des importations de l'Organisation japonaise du commerce ext�rieur (JETRO).

• Ouverture du Centre d'aide aux entreprises, qui met gratuitement � disposition des locaux, etc., pour aider les hommes d'affaires �trangers qui viennent au Japon pour promouvoir leurs exportations.
• Ouverture du Centre int�gr� de promotion des importations et de centres locaux de promotion des importations pour faciliter la pr�sentation et la vente de produits import�s dans les r�gions et grandes villes autres que Tokyo.
• Promotion des importations de logements, par l'�tablissement de zones permanentes d'exposition de maisons import�es, etc.

Promotion de l'�tablissement de Zones d'acc�s des produits �trangers.

    Depuis mars 1993, les 13 r�gions mentionn�es ci-apr�s ont obtenu, dans le cadre des Plans locaux de promotion des importations, l'autorisation d'�tablir des Zones d'acc�s des produits �trangers; elles comprennent des ports et des a�roports ainsi que leurs alentours. On peut s'attendre � un plus grand accroissement des importations dans ces zones, gr�ce � la concentration des �quipements et installations qui y sont cr��s et aux projets destin�s � favoriser les importations mis en oeuvre dans ces r�gions.

• R�gions agr��es en mars 1993:

  Zone de l'A�roport international de Kansai (Pr�fecture d'Osaka); zone portuaire d'Osaka (ville d'Osaka); zone portuaire de Kobe (ville de Kobe); zone portuaire de Matsuyama (Pr�fecture de Ehime); zone portuaire de Kitakyushu (ville de Kitakyushu); zone portuaire de Nagasaki (Pr�fecture de Nagasaki).

• R�gions agr��es en mars 1994:

  Zone portuaire de Kawasaki (ville de Kawasaki); zone portuaire de Yokohama (ville de Yokohama); zone portuaire d'Hiroshima (Pr�fecture d'Hiroshima); zone portuaire de Shimonoseki (Pr�fecture de Yamaguchi); zone portuaire d'Oita (Pr�fecture d'Oita); zone a�roportuaire de Shin-Chitose (Hokkaido).

• R�gion agr��e en d�cembre 1994:

  Zone a�roportuaire de Komatsu (Pr�fecture d'Ishikawa).

    Ces projets et mesures de promotion des importations ont entra�n� un accroissement r�gulier des importations au Japon, dont le montant en dollars avait augment� de 4,8 pour cent en 1993 par rapport � l'exercice pr�c�dent.

Pi�ce jointe 2

Industries, y compris les industries extractives

    Du fait de l'adoption d'une s�rie de mesures visant � r�duire ou supprimer les droits de douane, le taux de droit moyen du Japon pour les produits miniers et industriels est de 3,8 pour cent (taux GATT, 1988) soit un niveau inf�rieur aux taux de 5,5 pour cent des Etats-Unis et de 5,6 pour cent de la Communaut� europ�enne. Suite aux n�gociations du Cycle d'Uruguay, le Japon abaissera encore son taux de droit moyen de 61 pour cent par rapport � la p�riode pr�c�dant les n�gociations, soit une r�duction beaucoup plus importante que celles des Etats-Unis et de l'UE (entre 30 et 40 pour cent). Le taux de droit moyen du Japon sera donc fix� � 1,5 pour cent, soit un chiffre inf�rieur � ceux des Etats-Unis et de l'UE (entre 3 et 4 pour cent). Par suite de la lib�ralisation des importations, survenue pour le charbon en avril 1992, aucun produit minier ou industriel n'est plus soumis � des contingents, ce qui fait du march� japonais l'un des plus ouverts du monde. Gr�ce � ces efforts, c'est au Japon que les "mesures � la fronti�re", comme les droits de douane et les restrictions quantitatives � l'importation, sont aujourd'hui les moins restrictives. Toutefois, le Japon s'emploie � mettre en oeuvre de nouvelles am�liorations tout en prenant des mesures pour accro�tre les importations. Il d�ploie �galement des efforts pour que l'ajustement structurel op�r� dans le secteur industriel progresse sans heurts, ajustement qui doit permettre d'assurer une meilleure harmonie entre l'�conomie japonaise et l'�conomie mondiale dans son ensemble. Pour favoriser un accroissement �quilibr� des �changes, le Japon n'impose pas de "mesures � la fronti�re" telles que les restrictions � l'importation, m�me dans les branches d'activit� qui ont vu leur comp�titivit� diminuer par suite de l'�volution de l'environnement �conomique. Dans des situations de ce type, le Japon s'est plut�t efforc�, suivant le m�canisme du march�, d'encourager le d�placement de la main-d'oeuvre et des capitaux vers des secteurs plus comp�titifs.

    Au cours des dix derni�res ann�es, les mesures con�ues pour promouvoir l'ouverture des march�s et l'expansion des importations ont donn� d'importants r�sultats. Ceux-ci sont attribuables notamment � l'application, en 1985, du Programme d'action pour un meilleur acc�s au march�; � l'introduction, en 1990, d'un r�gime fiscal destin� � promouvoir les importations d'articles manufactur�s; et � l'ex�cution d'un vaste programme de d�veloppement des importations, sans �gal dans les autres pays d�velopp�s, qui a supprim� les droits de douane pour plus de 1 000 produits. Entre 1985 et 1993, les importations japonaises de Goods ont augment� de mani�re spectaculaire, passant de 40,2 � 125,2 milliards de dollars (sur la base des statistiques douani�res). En cons�quence, la part des articles manufactur�s dans les importations totales est pass�e de 31 � 52 pour cent au cours de la m�me p�riode.

    Dans le pass�, le Japon a pratiqu� une autolimitation des exportations sur la base de n�gociations bilat�rales dans des domaines tels que l'automobile et l'acier. Toutefois, la plupart de ces accords ne sont plus en vigueur et ceux qui le sont encore vont �tre soit supprim�s soit mis en conformit� avec l'Accord sur l'OMC.

Agriculture, for�ts et p�ches

    A mesure que son �conomie s'internationalise, le Japon fait de son mieux pour am�liorer l'acc�s de son march� aux produits agricoles, sylvicoles et halieutiques, en d�pit des difficult�s que rencontrent les branches de production nationale concern�es. Le nombre des produits assujettis � des restrictions � l'importation a ainsi �t� abaiss� de 103 en 1962 � 12 en 1994 (correspondant � 22 lignes tarifaires du Syst�me harmonis�).

    Le Japon a fait tout son possible lors des n�gociations du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture. Suite aux n�gociations, il remplacera par des droits de douane les restrictions � l'importation pour tous les produits � l'exclusion du riz. Pour ce dernier, malgr� des conditions tr�s difficiles sur le march� int�rieur, il offrira des possibilit�s d'acc�s minimal.

    En acceptant l'Accord du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture, le Japon pr�voit de mettre en oeuvre plusieurs mesures dans le cadre de cet accord pour adapter le secteur agricole et les zones rurales au nouvel environnement international. Ces mesures visent � am�liorer l'infrastructure agricole, � promouvoir le transfert des droits sur les terres agricoles et � favoriser le d�veloppement des zones accident�es et montagneuses.

    Le taux d'autosuffisance alimentaire du Japon calcul� sur la base du nombre de calories est tomb� en dessous de 50 pour cent en 1992 puisqu'il se situait � 46 pour cent, soit le niveau le plus bas observ� dans les pays industrialis�s. On comprend donc pourquoi la s�curit� alimentaire pr�occupe beaucoup les Japonais.

    Parall�lement � l'effort susmentionn� d'am�lioration de l'acc�s � son march� des produits agricoles, sylvicoles et halieutiques, le Japon travaille aussi � l'expansion des importations. En 1993, il a import� pour 61,3 milliards de dollars EU de produits de ces secteurs, alors qu'il n'en a export� que pour 2,8 milliards, soit un d�ficit de 58,6 milliards de dollars EU, ce qui en fait le premier importateur net. De plus, le Japon s'efforce au plan int�rieur de ma�triser certaines productions agricoles qui tendent � �tre exc�dentaires, veillant ainsi � ce que les march�s mondiaux ne soient pas perturb�s par l'exportation de Goods agricoles produites en exc�s.