Ouganda: ao�t 1995

    Les 27 et 28 juillet 1995, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a examin� les politiques commerciales de l'Ouganda. On trouvera ci-joint le texte des conclusions du Pr�sident, qui r�sume les points essentiels se d�gageant des deux jours de d�bat.

    L'examen permet � l'OEPC d'�valuer collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le syst�me de commerce mondial.

    L'examen s'appuie sur deux rapports �tablis, l'un par le Secr�tariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement int�ress�, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilat�raux et r�gionaux et les autres accords pr�f�rentiels, les besoins g�n�raux de l'�conomie et l'environnement ext�rieur.

    Un compte rendu des d�bats et les conclusions expos�es par le Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de l'Ouganda, qui sera publi� en temps voulu et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

    Depuis d�cembre 1989, le GATT a examin� la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Br�sil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et 1994), Chili (1991), Colombie (1990), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993 et 1995), Cor�e, R�p. de (1992), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992 et 1994), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990, 1992 et 1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989), Mexique (1993), Nig�ria (1991), Norv�ge (1991), Nouvelle-Z�lande (1990), Ouganda (1995), Pakistan (1995), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991), Tha�lande (1991), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: OUGANDA
REMARQUES FINALES DU PR�SIDENT

    Pendant les deux jours �coul�s, l'Organe d'examen des politiques commerciales a examin� pour la premi�re fois la politique et les pratiques commerciales de l'Ouganda. Les remarques qui suivent visent � r�sumer les points essentiels qui se sont d�gag�s de l'examen. Comme de coutume, elles sont faites sous ma seule responsabilit� et ne sauraient se substituer � l'�valuation et � l'estimation collectives de l'OEPC. On trouvera le texte complet des d�bats dans le compte rendu de la r�union.

    La discussion a port� sur quatre th�mes principaux: les orientations g�n�rales de l'action des pouvoirs publics; la r�forme des institutions; les instruments de la politique commerciale; enfin, l'�volution et les contraintes de la politique r�gionale.

Orientations g�n�rales de l'action des pouvoirs publics

    Les Membres ont f�licit� le gouvernement ougandais pour les r�formes �conomiques audacieuses entreprises depuis la fin des ann�es 80, dans des conditions �conomiques et sociales tr�s difficiles. Ils ont mentionn�, en particulier, la suppression des restrictions quantitatives, la r�forme des tarifs douaniers, la remise en �tat de l'infrastructure, la restauration de la discipline mon�taire et la lib�ralisation des march�s des changes. Ces efforts ont �t� r�compens�s par la forte croissance �conomique enregistr� ces derni�res ann�es, malgr� une grave r�cession des march�s mondiaux du caf�. Les participants ont aussi not� les d�fis qui demeuraient dans le domaine macro�conomique: n�cessit� d'�largir l'assiette de l'imp�t, d'int�grer le secteur informel et de mobiliser l'�pargne priv�e. Un Membre a �voqu� les fortes fluctuations des taux de change observ�es en Ouganda par le pass�, ainsi que les enseignements que les pays qui devaient faire face � des situations semblables pouvaient en tirer.

    Le repr�sentant de l'Ouganda a soulign� la r�solution avec laquelle son gouvernement entendait mener � bien les r�formes dict�es par le march�, dans le cadre d'un syst�me d'�changes ouvert, respectueux des r�gles. L'importance que l'Ouganda attachait au syst�me de l'OMC ressortait � l'�vidence de la rapidit� avec laquelle il avait ratifi� les r�sultats du Cycle d'Uruguay, ainsi que de sa r�cente d�cision d'ouvrir une mission � Gen�ve. L'intervenant a toutefois dit la pr�occupation que lui causaient les continuels diff�rends bilat�raux, l'insuffisante repr�sentation des pays africains dans les institutions de l'OMC et l'actuelle absence de protection des syst�mes biologiques indig�nes dans le cadre de l'Accord sur les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce.

    A propos des questions macro�conomiques, le repr�sentant de l'Ouganda a soulign� les diverses initiatives prises pour am�liorer la collecte des imp�ts et droits de douane, et moderniser le syst�me d'imposition. Le gouvernement s'effor�ait, � l'heure actuelle, d'acc�l�rer les r�formes dans le secteur financier et bancaire. Pour faciliter l'int�gration du secteur informel dans l'�conomie mon�taire, il cherchait, notamment, � am�liorer le syst�me d'interm�diation financi�re dans les r�gions rurales.

    Quelques Membres ont not� que des probl�mes d'efficacit� dans le secteur de l'�lectricit� semblaient entraver le d�veloppement �conomique. Le repr�sentant de l'Ouganda a r�pondu que, malgr� les progr�s importants r�alis�s en mati�re de reconstruction de l'infrastructure, il restait encore beaucoup � faire. Dans le secteur de l'�lectricit�, l'Ouganda avait h�rit� des temps coloniaux un accord de fourniture transfronti�res; cet accord avait pos� les fondements d'une int�gration r�gionale toujours plus pouss�e dans le secteur. Les coupures de courant mentionn�es dans le rapport du Secr�tariat s'expliquaient par des travaux d'entretien en Ouganda. Dans le secteur des transports, l'Ouganda avait r�cemment modifi� les r�glements, dans le cadre du COMESA; l'une de ces modifications consistait � harmoniser les redevances acquitt�es par les usagers de la route.

R�forme des institutions

    Les Membres se sont f�licit�s du fait que la lib�ralisation des �changes �tait accompagn�e et soutenue par des mesures de d�r�glementation et de privatisation int�rieures, au nombre desquelles figurait la restitution des biens expropri�s. Un compl�ment d'information a �t� demand� quant aux r�formes entreprises dans le secteur financier et � la privatisation des entreprises para�tatiques. Des questions ont �t� pos�es quant au r�gime d'investissement de l'Ouganda; des pr�occupations ont �t� exprim�es, notamment, � propos de ce qui semblait inspirer l'action gouvernementale, � savoir les activit�s li�es � l'exportation et r�ductrices d'importations.

    Reconnaissant l'ampleur et la profondeur des corrections apport�es, les Membres se sont �galement enquis des mesures prises pour en att�nuer les cons�quences sociales pour les groupes touch�s.

    Le repr�sentant de l'Ouganda a soulign� qu'il �tait pr�vu soit de privatiser enti�rement soit de liquider la quasi-totalit� des entreprises d'Etat. Les r�centes privatisations s'�taient faites avec la participation d'investisseurs �trangers aussi bien que locaux, en particulier dans le secteur h�telier. La privatisation des t�l�communications d'Ouganda commencerait en septembre 1995, sur la base du traitement national. Le secteur bancaire devait �tre lib�ralis� dans un proche avenir.

    Le r�gime des investissements visait � assurer un approvisionnement suffisant en capitaux priv�s � une �conomie ougandaise en pleine croissance. Le syst�me �tait appliqu� de mani�re extr�mement stricte et ne pr�voyait que des interventions discr�tionnaires tr�s limit�es de la part de l'administration. Les dispositions du Code de l'investissement qui encourageaient les activit�s r�ductrices d'importations seraient supprim�es lors de la r�vision - imminente - de ce code. L'Ouganda acceptait l'arbitrage international obligatoire des diff�rends relatifs � des investissements.

    Avec l'assistance des donateurs, l'Ouganda mettait en oeuvre un programme visant � r�int�grer les soldats � la vie civile; les fonctionnaires licenci�s recevaient une assistance ad�quate. Des initiatives de recyclage �taient �galement en place.

Instruments de la politique commerciale

    Les participants se sont f�licit�s des efforts d�ploy�s par l'Ouganda pour promouvoir, sur une base autonome, un ajustement �conomique tourn� vers l'ext�rieur. Des �claircissements ont �t� demand�s concernant les r�ductions suppl�mentaires des droits de douane, les modifications des proc�dures douani�res et des m�thodes d'�valuation en douane, l'inspection avant exp�dition, la taxe � l'exportation du caf� et l'adoption de la taxe � la valeur ajout�e. Des questions ont �galement �t� pos�es concernant quelques mesures non tarifaires destin�es � la protection des industries naissantes, en particulier en ce qui concernait le tabac. D'autres participants se sont enquis des proc�dures de normalisation et des relations existant entre normes internationales et normes nationales.

    Il a �t� estim� qu'une plus vaste gamme d'engagements au titre de dispositions de l'OMC renforcerait encore la confiance dans le programme de r�formes. Plusieurs participants ont demand�, par ailleurs, quel �tait le calendrier pr�vu par les pouvoirs publics pour traduire les nouveaux engagements pris au titre de l'OMC en l�gislations nationales; un Membre s'est r�f�r� en particulier aux domaines de la protection de la propri�t� intellectuelle et des mesures concernant les investissements et li�es au commerce. Un compl�ment d'information a �t� demand� quant au fonctionnement et au cadre r�glementaire des secteurs des services de base.

    En r�ponse, le repr�sentant de l'Ouganda a d�clar� que le gouvernement s'effor�ait d'�tablir dans l'ensemble de l'�conomie une �conomie un environnement de respect des r�gles normales du march�. La r�duction et l'harmonisation des droits de douane repr�sentaient des objectifs � moyen et long termes. Toutes les lois influant sur les activit�s �conomiques et commerciales de l'Ouganda �taient, � l'heure actuelle, soumises � examen, et cela �tait vrai aussi des politiques de march�s publics et de la l�gislation de la propri�t� intellectuelle. Toutefois, s'agissant des march�s publics, la pr�f�rence pour les fournisseurs locaux serait maintenue. Une r�vision des dispositions relatives � l'�valuation en douane et aux autres proc�dures douani�res �tait en cours, l'objectif �tant d'appliquer l'accord pertinent de l'OMC d'ici � l'an 2000; selon toute vraisemblance, la D�finition de la valeur en douane de Bruxelles serait prochainement abandonn�e. L'Ouganda �tait conscient de la complexit� du syst�me d'inspection avant exp�dition qui �tait actuellement appliqu�; des modifications en �taient � l'examen.

    La taxe � l'exportation du caf� n'avait pas �t� impos�e pour procurer des recettes au Tr�sor, mais dans un souci de stabilit� �conomique, lors de la r�cente envol�e des prix dans le secteur. En 1996, l'Ouganda remplacerait la taxe de vente et le pr�l�vement sur les transactions commerciales actuellement per�us par une taxe � la valeur ajout�e; l'�laboration d�taill�e des mesures requises �tait en cours. Dans le secteur du tabac, un accord commercial sp�cial subordonnant l'autorisation d'importer des cigarettes � l'achat de tabac brut avait �t� conclu dans la perspective d'une plus grande lib�ralisation.

    Ainsi qu'il avait �t� notifi� au Secr�tariat de l'OMC, l'Office national de normalisation �tait l'organisme auquel il fallait s'adresser pour obtenir tous renseignements en mati�re de normes. Etant donn� les retards intervenus dans l'�laboration de normes internationales pour la protection sanitaire et phytosanitaire, l'Ouganda s'�tait vu dans l'obligation d'adopter ses propres prescriptions obligatoires dans certains domaines.

Faits nouveaux en mati�re de politique r�gionale

    Evoquant les troubles civils que l'on pouvait observer dans des pays voisins de l'Ouganda, des Membres ont soulign� l'importance de la stabilit� sociale et de la justice pour la prosp�rit� �conomique. Malgr� les risques inh�rents � la situation g�ostrat�gique de l'Ouganda, de nombreux participants ont aussi not� l'important potentiel de coop�ration �conomique positive qu'offrait la r�gion. L'attention a �t� appel�e sur le March� commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA) et sur la r�cente initiative transfronti�res (BCI) pour la facilitation des courants d'investissement, d'�changes et de paiement.

    Le repr�sentant de l'Ouganda a soulign� l'importance de l'int�gration r�gionale pour la stabilit� et le d�veloppement �conomique, en particulier dans le cas des pays sans littoral. Conscient de cette importance, l'Ouganda avait jou� un r�le directeur dans la promotion de l'int�gration �conomique et du commerce transfronti�res. Ces initiatives �taient compl�mentaires d'une coop�ration plus profonde et plus efficace � l'�chelle mondiale, et elles en jetaient les fondements.

    Mon impression est que ces deux derniers jours nous ont donn� l'occasion d'un examen tr�s fructueux de la politique et des pratiques commerciales de l'Ouganda. Les Membres ont pris beaucoup d'int�r�t � l'�volution �conomique r�cente et aux efforts que les autorit�s d�ployaient pour surmonter un h�ritage de perturbations �conomiques et sociales. La lib�ralisation des �changes, soutenue par une meilleure gestion de l'�conomie, a contribu� � restaurer une base saine sur laquelle l'investissement, l'emploi et la croissance pourront s'appuyer.

    Les Membres ont rendu hommage au gouvernement ougandais qui, dans un environnement r�gional et �conomique difficile, continuait d'appliquer des r�formes pour faciliter l'expansion de la production et du commerce et promouvoir l'int�gration du secteur informel. L'Ouganda a �t� encourag� � pers�v�rer dans les efforts qu'il d�ployait pour rationaliser le r�gime d'imposition et la structure du tarif douanier, supprimer les restrictions restantes au commerce, simplifier les proc�dures administratives et am�liorer l'infrastructure du pays. Tout en rappelant combien il importait que l'Ouganda adapte rapidement sa l�gislation int�rieure aux nouvelles dispositions de l'OMC, les Membres ont aussi pris note de l'assistance technique dont l'Ouganda avait demand� � b�n�ficier pour identifier les domaines dans lesquels une telle adaptation �tait requise et pr�parer les modifications voulues.

    En conclusion, je voudrais exprimer ma gratitude personnelle pour la repr�sentation et la participation de l'Ouganda � cette r�union. Elles t�moignent de l'orientation vers l'ext�rieur adopt�e par les pouvoirs publics dans leur action, d'un engagement � l'�gard du syst�me de l'OMC et de la r�solution de mener � bien un programme remarquable de lib�ralisation.