Issues covered by the WTO’s committees and agreements

EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: PREMIER COMMUNIQUE DE PRESSE, RESUME DES RAPPORTS DU SECRETARIAT ET DU GOUVERNEMENT

V�n�zuela: f�vrier 1996

COMMUNIQUE DE PRESSE
PRESSE/TPRB/26
7 f�vrier 1996

LES PROBLEMES ECONOMIQUES NE DEVRAIENT PAS EMPECHER LE VENEZUELA DE CONCENTRER SES EFFORTS SUR LA REFORME DE SON REGIME COMMERCIAL

Les graves probl�mes �conomiques de ces derni�res ann�es, et notamment l'importante crise qu'a subie le secteur bancaire en 1994, ont donn� un coup de frein au programme de r�formes �conomiques et commerciales engag� par le Venezuela en 1989. Selon un rapport du Secr�tariat de l'OMC sur les politiques et pratiques commerciales du Venezuela, le pays a largement r�ussi � maintenir le cap et � ne pas revenir sur ces r�formes, mais les contr�les de change, introduits en 1994 pour endiguer la fuite des capitaux, pourraient bien avoir des r�percussions notables sur son r�gime commercial.

L'OMC consacrera deux jours � l'examen du rapport, les 12 et 13 f�vrier 1996.

    La baisse des prix du p�trole sur le march� mondial a incit� le Venezuela � faire des efforts pour lib�raliser son �conomie. Malgr� l'incidence consid�rable des quotas de production appliqu�s par le pays dans le cadre de l'OPEP, l'industrie p�troli�re a une position dominante dans l'�conomie v�n�zu�lienne et le p�trole d�tient la part du lion dans les exportations nationales. Le p�trole fournit �galement aux branches de production nationales une �nergie bon march� et constitue pour l'Etat une importante source de revenus, utilis�s non seulement pour financer de vastes programmes �ducatifs et sociaux, mais �galement la large participation de l'Etat dans l'�conomie.

    Le rapport indique que la lib�ralisation �conomique s'est accompagn�e d'une nette ouverture du r�gime commercial. Le processus a �t� renforc� par la s�curit� en mati�re d'acc�s aux march�s et l'am�lioration de la transparence qui ont r�sult� de l'accession du pays au GATT en 1990. Le Venezuela, qui est Membre fondateur de l'OMC, a accept� de ramener le taux consolid� g�n�ral de son tarif � 35 pour cent d'ici � 2004, soit une baisse de 15 pour cent par rapport au niveau plafond g�n�ral n�goci� lors de son accession au GATT. Depuis 1992, le tarif d'usage est fond� sur le tarif ext�rieur commun du Groupe andinSee footnote 1, dont les taux ad valorem sont pour la plupart de 5, 10, 15 et 20 pour cent. Un nouveau tarif, introduit en juillet 1995, a eu pour effet de r�duire les cr�tes tarifaires affectant certains produits de l'industrie automobile, les ramenant de 40 � 35 pour cent.

    Le rapport rel�ve que certains produits agricoles, par exemple la viande, les produits laitiers, le sucre et divers types de c�r�ales, graisses et aliments transform�s, sont assujettis depuis 1995 au Syst�me andin de fourchette de prix, syst�me o� les prix planchers et plafonds sont li�s � la moyenne mobile et � la fourchette des prix sur les march�s mondiaux au cours des cinq ann�es pr�c�dentes, ce qui soul�ve des questions au sujet de la pr�visibilit� d'une telle forme de protection � la fronti�re, qui est comparable � bien des �gards aux pr�l�vements variables. Le Venezuela applique la clause de sauvegarde sp�ciale pour 76 produits agricoles.

    La lib�ralisation du secteur v�n�zu�lien des services, qui repr�sentait en 1993 62 pour cent du PIB, est en tr�s bonne voie. Dans le pass�, la protection des services contre la concurrence �trang�re se traduisait par des co�ts �lev�s et des inefficacit�s. Le secteur financier �tait en outre affaibli par les graves d�ficiences du syst�me de surveillance et de r�glementation. La crise du secteur bancaire de 1994, qui s'est �tendue au secteur des assurances, a contraint l'Etat � acheter de nombreuses compagnies. Les mesures prises en 1994 ont largement lib�ralis� ce secteur et en ont modifi� le fonctionnement et la structure en profondeur.

    La participation de l'Etat dans le secteur des services de t�l�communication est limit�e. La compagnie nationale du t�l�phone, largement privatis�e, a le monopole des services de base; toutefois, la concurrence joue librement pour tous les services autres que de base, et le nombre d'op�rateurs priv�s a augment� rapidement depuis l'ouverture du secteur en 1991. La situation devrait encore s'am�liorer avec l'adoption d'une nouvelle loi sur les t�l�communications et le recours plus important aux m�canismes du march�.

    Depuis la fin des ann�es 80, le Venezuela a pass� de nombreux accords commerciaux bilat�raux et r�gionaux avec ses voisins ou avec d'autres pays d'Am�rique centrale et du Sud. Il participe �galement � des projets de longue haleine comme les n�gociations en vue de la cr�ation d'une Zone de libre-�change des Am�riques et l'Association latino-am�ricaine d'int�gration. Le rapport souligne qu'il importe que ces accords conservent un caract�re ouvert et lib�ral.

    Si le Venezuela doit de toute urgence r�soudre ses probl�mes macro-�conomiques, il doit aussi poursuivre le programme de r�forme de son r�gime commercial. D'apr�s le rapport, ces changements sont indispensables pour que le pays soit en mesure de relever les d�fis que repr�sente la mise en oeuvre des r�sultats du Cycle d'Uruguay et de tirer parti des possibilit�s qu'elle offre.

Notes � l'intention des journalistes:

    Le rapport du Secr�tariat de l'OMC, ainsi que le rapport �tabli par le gouvernement v�n�zu�lien, seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 12 et 13 f�vrier 1996. Ce dernier �value collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC et suit les tendances et les �v�nements qui peuvent avoir un impact sur le syst�me de commerce mondial.

    Un compte rendu des d�bats de l'OEPC et les observations r�capitulatives formul�es par le Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Venezuela, qui sera publi� en temps opportun et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

    Les rapports en question portent sur tous les aspects de la politique commerciale du Venezuela, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les diff�rentes pratiques commerciales et la politique commerciale par secteur. Puisque l'Accord sur l'OMC est entr� en vigueur, les "nouveaux domaines" que sont le commerce des services et les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi �tudi�s. On trouvera ci-joint les observations r�capitulatives figurant dans le rapport du Secr�tariat et des extraits du rapport du gouvernement. Les journalistes peuvent se procurer le texte complet des rapports, sur demande, aupr�s du Secr�tariat de l'OMC.

    Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Br�sil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et 1994), Chili (1991), Colombie (1990), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993 et 1995), Cor�e, R�p. de (1992), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992 et 1994), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990, 1992 et 1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993), Nig�ria (1991), Norv�ge (1991), Nouvelle-Z�lande (1990), Ouganda (1995), Pakistan (1995), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique slovaque (1995), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991), Tha�lande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secr�tariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
VENEZUELA
Rapport du Secr�tariat - Observations r�capitulatives

Introduction

    Malgr� les graves probl�mes �conomiques rencontr�s ces derni�res ann�es, le Venezuela a largement r�ussi � maintenir le cap et � ne pas revenir sur les importantes r�formes commerciales qu'il avait engag�es en 1989, en m�me temps qu'un vaste programme de r�formes macro-�conomiques. Il se pourrait toutefois que les contr�les de change, introduits en 1994 pour endiguer la fuite des capitaux, aient des r�percussions notables sur les �changes.

    Le programme de r�formes, entrepris en 1989 pour faire face � une d�t�rioration de la balance commerciale et � de graves probl�mes de devises, s'est traduit par des ajustements budg�taires, un resserrement de la politique mon�taire et la suppression des contr�les des prix et des taux d'int�r�t. Un taux de change flottant unique a �t� adopt�. Les r�formes �conomiques ont donn� quelques r�sultats pendant la p�riode 1990-1992, gr�ce aussi � la remont�e des prix du p�trole intervenue en 1990; la croissance du PIB s'est acc�l�r�e et l'inflation s'est fortement ralentie. En 1991, aussi bien les finances publiques que la balance commerciale ont d�gag� des exc�dents, et la dette ext�rieure a �t� compl�tement restructur�e. Toutefois, la politique d'aust�rit� budg�taire a provoqu� une grave crise politique, et le rythme d'ajustement s'est ralenti � partir de 1992. L'�conomie a �galement connu une s�rie de revers: il y a eu une importante crise dans le secteur bancaire, le PIB r�el a diminu� en 1993 et 1994, et le taux d'inflation a atteint environ 6 pour cent en 1995.

    Les autorit�s ont essay� de lutter contre les pressions inflationnistes en mettant en place de nouveaux contr�les de prix pour les produits de premi�re n�cessit� et les services de base. Parce qu'il craignait des cons�quences sur le plan social, le gouvernement a h�sit� � prendre les nouvelles mesures rigoureuses qui s'imposaient pour r�duire le d�ficit budg�taire, qui s'est aggrav� parce qu'il a fallu soutenir les banques en difficult�. En juin 1994, afin de freiner la diminution des r�serves internationales, les autorit�s ont introduit des contr�les de change pour toutes les transactions et fix� le taux de change nominal (vis-�-vis du dollar des Etats-Unis), ce qui a entra�n� une appr�ciation de la monnaie en termes r�els et une baisse de la comp�titivit� de nombreuses exportations v�n�zu�liennes. En d�cembre 1995, le bol�var a �t� d�valu� d'environ 70 pour cent par rapport au dollar EU.

    La lib�ralisation du r�gime commercial engag�e en 1989 a �t� renforc�e par la s�curit� en mati�re d'acc�s aux march�s et l'am�lioration de la transparence qui ont r�sult� de l'accession du pays au GATT en 1990. Dans le cadre de ce processus, il y a eu une rationalisation et une consolidation des droits de douane, ainsi qu'une r�duction des taux maximaux et moyens des droits effectivement appliqu�s. Cependant, la progressivit� de ces droits, cens�e encourager la transformation dans le pays des mati�res premi�res d'origine nationale, continue de caract�riser la structure du tarif; en outre, certaines r�ductions des taux appliqu�s aux intrants import�s destin�s au montage d'automobiles sont subordonn�es au respect des prescriptions relatives � la teneur en �l�ments d'origine nationale. D'une mani�re g�n�rale, les prohibitions et le r�gime des licences � l'importation ont �t� r�duits � ce qui est n�cessaire pour prot�ger la s�curit� ou la sant� ou pour remplir les engagements pris au plan international; parmi les exceptions figurent certains biens de consommation importants. L'agriculture reste relativement prot�g�e. Des progr�s ont �t� r�alis�s dans les domaines de la protection de la propri�t� intellectuelle et de la politique en mati�re de concurrence.

    Parmi les mesures de lib�ralisation, il convient de signaler les dispositions prises pour attirer les investissements priv�s et offrir des conditions plus s�res aux capitaux nationaux et �trangers, auxquels les m�mes r�gles devaient �tre appliqu�es. Ainsi, le programme de conversion de la dette publique a �t� �tendu aux investisseurs �trangers et les secteurs des banques et des assurances ainsi que certaines branches des travaux et services publics ont �t� ouverts � la concurrence. N�anmoins, des contraintes constitutionnelles continuent de limiter la participation �trang�re dans un certain nombre d'industries et secteurs de services-cl�s; l'acc�s des investisseurs �trangers � des activit�s comme l'information, le transport maritime et certains services professionnels est soit prohib� soit soumis � restriction, alors que le secteur des industries extractives (y compris les hydrocarbures) est r�serv� � l'Etat.

    L'Etat continue donc de jouer un r�le pr�pond�rant dans les secteurs des industries extractives, de la production manufacturi�re et des services, y compris la fourniture de combustibles et d'�lectricit�, la banque, les assurances, le transport et les installations touristiques. Toutefois, des mesures sont prises pour permettre la participation des capitaux priv�s, par exemple dans le cadre d'accords d'association et d'exploitation dans le secteur p�trolier et par la privatisation de tous les h�tels et am�nagements touristiques qui sont la propri�t� de l'Etat. Cela devrait contribuer � lib�raliser la structure du march�, qui est encore caract�ris� par des groupes int�gr�s verticalement, dont beaucoup sont contr�l�s par l'Etat.

    En 1993, la production manufacturi�re, non compris le raffinage du p�trole, a repr�sent� environ 15 pour cent du PIB, l'agriculture environ 5 pour cent et les services 62 pour cent; quant � la part du p�trole, elle a �t� proche de 18 pour cent. Ce chiffre ne rend pas compte du r�le du p�trole, sur lequel repose l'�conomie et qui permet � lui seul de comprendre les principales tendances �conomiques de ces 20 derni�res ann�es. Le p�trole d�tient la part du lion dans les exportations, malgr� l'incidence consid�rable des quotas de production appliqu�s par le pays dans le cadre de l'Organisation des pays exportateurs de p�trole (OPEP). Il est aussi une abondante source d'�nergie bon march� pour les branches de production nationales et contribue pour 60 pour cent aux recettes publiques, qui sont utilis�s pour financer de vastes programmes �ducatifs et sociaux ainsi que l'importante participation de l'Etat dans l'�conomie. Trouver un juste �quilibre entre le p�trole et les autres secteurs est l'un des �l�ments du d�bat g�n�ral sur la fa�on de g�rer des recettes p�troli�res extr�mement fluctuantes tout en diversifiant la structure �conomique de mani�re � tenir compte de l'avantage comparatif � long terme des activit�s non li�es au p�trole.

Le Venezuela dans le commerce mondial

    Les combustibles et les autres produits des industries extractives ont repr�sent� 76 pour cent des exportations de biens et de services en 1993, contre 94 pour cent en 1980; la part des produits manufactur�s a �t� d'environ 12 pour cent. Si l'on exclut les combustibles, les principaux produits d'exportation sont l'aluminium, les v�hicules automobiles (surtout � destination des autres pays du Groupe andin), les produits sid�rurgiques, le charbon et le coke, ainsi que le poisson en conserve ou simplement s�ch�, sal� ou en saumure.

    En ce qui concerne les importations de biens et de services, les parts des produits manufactur�s et des produits min�raux, environ 59 et 3 pour cent respectivement, ont peu vari� entre 1980 et 1993. Les parts de l'agriculture et du tourisme ont quelque peu diminu� et se sont �tablies � 10 et 13 pour cent, tandis que celle des services de transport est pass�e � 12 pour cent. Les principaux produits manufactur�s import�s sont les produits de l'industrie automobile et les machines non �lectriques; ces deux cat�gories ont repr�sent� chacune � peu pr�s 13 pour cent des importations totales de Goods en 1993.

    Les Etats-Unis sont le principal partenaire commercial du Venezuela; entre 1980 et 1993, leur part dans les importations a �t� de 46 pour cent, soit un l�ger recul, alors que leur part dans les exportations a atteint 56 pour cent. L'Union europ�enne est le deuxi�me partenaire commercial; sa part dans les importations a progress� et a atteint 32 pour cent en 1993 et sa part dans les exportations, environ 22 pour cent, est rest�e relativement stable. Les importations en provenance des autres pays d'Am�rique latine ont aussi augment�, atteignant quelque 18 pour cent en 1993; les exportations, par contre, sont tomb�es aux environs de 32 pour cent. Les �changes de Goods avec les pays du MERCOSUR et la Colombie en particulier ont enregistr� des progressions particuli�rement importantes.

Cadre institutionnel

    Le Venezuela n'a pas de l�gislation fondamentale sur le commerce; les mesures commerciales sont essentiellement fond�es sur une s�rie de lois appliqu�es par voie de d�crets et de r�glements. Ces derni�res ann�es, plusieurs modifications ont �t� apport�es � des lois se rapportant au commerce, � la suite d'engagements pris dans des enceintes r�gionales, en particulier le Groupe andin, ainsi qu'au GATT et � l'OMC. Les modifications ont concern� des lois sur la lutte contre le dumping, la normalisation et la concurrence; de nouvelles l�gislations sont en cours d'�laboration dans des domaines tels que l'�valuation en douane, l'assurance-cr�dit � l'exportation, le r�gime des zones franches et la protection des droits de propri�t� industrielle.

    L'Institut du commerce ext�rieur (ICE), qui fait actuellement partie du Minist�re des relations ext�rieures, est charg� de la formulation et de la mise en oeuvre de la politique commerciale, y compris la coordination sectorielle. C'est lui qui repr�sente le pays dans des enceintes multilat�rales comme l'OMC et dans les n�gociations r�gionales ou bilat�rales. Le Minist�re des finances est responsable de la politique tarifaire. La politique de change et la politique mon�taire sont formul�es par la Banque centrale. Les politiques concernant les services rel�vent de plusieurs institutions du secteur public, l'ICE coordonnant les n�gociations internationales. En vertu d'une l�gislation qui doit encore �tre approuv�e, l'ICE et le Minist�re du d�veloppement seront remplac�s par un Minist�re de l'industrie et du commerce.

    Le Venezuela a commenc� � participer formellement au Cycle d'Uruguay quatre ans apr�s son lancement. Il a ratifi� l'Accord de Marrakech le 29 d�cembre 1994, devenant ainsi Membre fondateur de l'OMC. Pour le moment, il n'a l'intention de signer aucun des Accords plurilat�raux. Les autorit�s consid�rent que les r�sultats du Cycle d'Uruguay sont particuli�rement b�n�fiques dans des domaines tels que les textiles et les v�tements, la lutte contre le dumping, les mesures compensatoires et les services professionnels et financiers, mais elles font preuve de circonspection pour les questions environnementales et la protection des droits des travailleurs.

    Depuis la fin des ann�es 80, le renforcement et l'expansion des accords r�gionaux et bilat�raux sont des �l�ments importants de la politique commerciale. Actuellement, le Venezuela participe aux engagements relatifs � la zone de libre-�change souscrits dans le cadre du Groupe andin, avec l'application du tarif ext�rieur commun (TEC), et dans le cadre du Groupe des Trois (avec la Colombie et le Mexique). Des arrangements bilat�raux ont �t� conclus avec les diff�rents membres du March� commun centram�ricain (MCCA), les partenaires de l'ALADI, les pays du MERCOSUR et Cuba; le Venezuela accorde unilat�ralement un traitement pr�f�rentiel � certaines importations en provenance des pays du MCAC et du March� commun des Cara�bes (CARICOM). Il participe �galement � des projets de longue haleine comme les n�gociations en vue de la cr�ation d'une Zone de libre-�change des Am�riques et l'Association latino-am�ricaine d'int�gration (ALADI).

Caract�ristiques et tendances de la politique commerciale

Evolution de la politique commerciale et des instruments y relatifs

    Le Venezuela a r�orient� sa politique commerciale en 1989, en abandonnant progressivement le syst�me de remplacement des importations au profit d'un r�gime plus ouvert, dont l'objectif �tait de r�duire les facteurs faisant obstacle aux exportations et d'int�grer davantage l'�conomie aux march�s mondiaux. Dans le cadre de cette politique, les droits de douane, les restrictions � l'importation et les mesures d'aide aux exportations ont tous �t� r�duits.

    Lorsqu'il a acc�d� au GATT, le Venezuela a consolid� son tarif � un niveau plafond g�n�ral de 50 pour cent. Il a renforc� cet engagement pendant le Cycle d'Uruguay en acceptant de ramener le taux consolid� g�n�ral � 35 pour cent d'ici � 2004.

    Depuis 1992, le tarif d'usage est fond� sur le tarif ext�rieur commun du Groupe andin, qui comprend des taux ad valorem de 5, 10, 15 et 20 pour cent (avec certaines exceptions). La progressivit� des droits a pour objet de promouvoir le d�veloppement industriel, en encourageant les pays andins � proc�der � une transformation plus pouss�e des mati�res premi�res originaires de la r�gion. Un nouveau tarif, introduit en juillet 1995, a eu pour effet de r�duire les cr�tes tarifaires affectant certains produits de l'industrie automobile, les ramenant de 40 � 35 pour cent. La plupart des taux sont des taux ad valorem, mais certains produits sont soumis � des droits sp�cifiques et composites.

    Les concessions tarifaires ont �t� rationalis�es: des conditions de faveur ne sont accord�es que pour les importations relevant d'accords pr�f�rentiels ou qui entrent dans des zones franches, l'admission temporaire, l'admission � des fins d'am�lioration ou de remplacement des stocks. Des droits r�duits ou nuls sont appliqu�s aux intrants, mati�res premi�res et biens d'�quipement qui ne sont pas produits ou qui ne peuvent pas �tre obtenus dans la sous-r�gion andine. Des taux r�duits sont aussi appliqu�s aux parties de v�hicules automobiles destin�es au montage, sous r�serve que les monteurs respectent les prescriptions relatives � la teneur en �l�ments d'origine nationale. La protection effective de l'industrie du montage est donc beaucoup plus �lev�e que ne le laissent penser les taux nominaux.

    En 1995, le Venezuela a adopt� le Syst�me andin de fourchette de prix, � la place d'un syst�me national analogue qui existait depuis 1991. Ce syst�me s'applique aux importations de certains produits agricoles (dont la viande, les produits laitiers, le sucre et divers types de c�r�ales, graisses et aliments transform�s) qui ne sont pas originaires de la r�gion. Il a pour objectif d�clar� de stabiliser le prix int�rieur de ces produits d'une mani�re compatible avec la mise en oeuvre du tarif ext�rieur commun par tous les pays du Groupe andin. Chaque fois que le prix de r�f�rence tombe au-dessous d'un niveau plancher, un pr�l�vement ad valorem est ajout� au taux du TEC et, inversement, un pr�l�vement est soustrait de ce taux si le prix de r�f�rence d�passe un niveau plafond; les prix plancher et plafond sont li�s � la moyenne mobile et � la fourchette des prix sur les march�s mondiaux au cours des cinq ann�es pr�c�dentes. Etant donn� que, dans le cadre du syst�me, les taux effectivement appliqu�s pourraient th�oriquement �tre sup�rieurs au niveau consolid�, on peut se poser des questions au sujet de la pr�visibilit� d'une telle forme de protection � la fronti�re, qui est comparable � bien des �gards aux pr�l�vements variables.

    En mai 1995, les redevances pour les op�rations douani�res ont �t� supprim�es. A partir d'avril 1992 des surtaxes tarifaires ont �t� appliqu�es aux importations de produits agricoles relevant de 15 positions � dix chiffres de la NANDINA, dont certains types de fromages, le ma�s et les eaux min�rales. Selon les autorit�s, ces surtaxes devaient �tre �limin�es en janvier 1996.

    Depuis septembre 1994, un imp�t sur les ventes en gros et sur la consommation (de produits de luxe), de type TVA, dont les taux vont de 12,5 � 32,5 pour cent, est appliqu� � toutes les Goods, � l'exclusion de certains produits alimentaires de premi�re n�cessit�, aux services et aux redevances provenant de l'exploitation de tous les types de droits de propri�t� intellectuelle. Il y a des taxes int�rieures additionnelles sur les boissons alcooliques, qui frappent uniquement les produits import�s; au moment de l'ach�vement du pr�sent rapport, le Secr�tariat n'avait pas de renseignements sur les taux de ces taxes.

    Les prohibitions � l'importation ne frappent que les v�hicules automobiles d'occasion ou les mod�les anciens, les articles de friperie, les pneumatiques usag�s et les jeux de hasard. Les licences d'importation restrictives semblent d'une mani�re g�n�rale avoir �t� �limin�es, alors que l'obligation d'avoir un permis d'importer est maintenue pour plusieurs produits � des fins de protection de l'environnement et de la sant� et pour des raisons de s�curit�. Les droits d'importation exclusive sont maintenus pour quelques produits dont l'importation n�cessite une autorisation pr�alable. Ces derni�res ann�es, des efforts ont �t� faits pour actualiser la l�gislation et les arrangements institutionnels dans le domaine de la normalisation; en juin 1993, de nouveaux r�glements obligatoires ont �t� adopt�s, qui visent, entre autres, les parties de v�hicules automobiles, les produits chimiques, les produits alimentaires, les articles d'hygi�ne et les jouets.

    En raison de l'absence de donn�es compl�tes sur l'importance des entreprises d'Etat, il n'est pas possible de savoir exactement dans quelle mesure l'Etat participe � la production et au commerce. La l�gislation concernant les march�s publics permet, mais n'exige pas, d'accorder un traitement pr�f�rentiel aux fournisseurs nationaux; les seules donn�es sur les march�s fournies par les autorit�s portent sur les op�rations de la compagnie p�troli�re nationale, PDVSA.

    Comme il s'y �tait engag� au moment de son accession au GATT, le Venezuela a introduit le crit�re du dommage, applicable sur la base de la r�ciprocit�, dans sa l�gislation sur les mesures antidumping et compensatoires. Entre 1992 et 1995, des droits antidumping ont �t� impos�s � trois reprises sur des produits manufactur�s, tandis que des droits compensateurs ont �t� appliqu�s � l'encontre d'importations de fromages.

    Un r�gime de licences d'exportation est appliqu� � quelques produits, dont les engrais, certains m�taux et les substances radioactives. Une surtaxe, qui doit �tre �limin�e progressivement en 1996, est per�ue sur les exportations de p�trole. La port�e de l'aide � l'exportation des produits agricoles, qui repr�sente 10 pour cent de la valeur f.a.b., a �t� r�duite ces derni�res ann�es. Pendant le Cycle d'Uruguay, le Venezuela s'est engag� � r�duire de 24 pour cent les d�penses budg�taires au titre des subventions � l'exportation et de 15 pour cent les quantit�s subventionn�es. Les articles manufactur�s b�n�ficient d'un syst�me de remise de droits pour les importations d'intrants [et de biens d'�quipement]. Des financements � l'exportation en monnaie nationale sont offerts � des conditions de faveur, alors que les pr�ts libell�s en devises s'effectuent � des conditions commerciales.

    Le r�gime des zones franches, qui existe depuis plus de 20 ans, est le seul instrument de d�veloppement r�gional; son incidence sur l'�conomie nationale reste limit�e.

    Pour ce qui est des notifications � pr�senter � l'OMC, le Venezuela a respect� ses obligations dans les domaines suivants: MIC, mesures sanitaires et phytosanitaires (points d'information nationaux), r�gles d'origine, mesures antidumping, subventions et mesures compensatoires, sauvegardes, et textiles et v�tements. Il n'a pas encore adress� de notifications sur les restrictions � l'importation, les prohibitions � l'importation, les formalit�s de licences et le commerce d'Etat, ni sur les programmes de cr�dit d'imp�t et de financement des exportations. Le Syst�me andin de fourchette de prix mis en place en 1995 n'a pas non plus �t� notifi�.

    La production nationale re�oit une aide sous la forme d'un approvisionnement en produits p�troliers raffin�s � des prix inf�rieurs aux cours du march� mondial et de diverses autres subventions. Par exemple, l'agriculture b�n�ficie de certains avantages fiscaux, de subventions � l'achat d'intrants pour l'irrigation et l'�lectricit�, et de prix � la production fixes pour certains produits. Le fait d'�tablir des prix de d�tail maximaux pour certains produits alimentaires et certains services, et de surveiller ces prix, peut d�savantager certaines entreprises locales; par contre, le tabac et les cigarettes import�s ne peuvent pas �tre vendus � un prix inf�rieur � celui qui est pratiqu� pour les marques nationales. La politique en mati�re de concurrence adopt�e en 1992 a permis de revoir des pratiques comme la cartellisation, les fusions, le boycottage et l'abus de position dominante; elle pourrait � long terme renforcer la concurrence sur le march� int�rieur.

    Compte tenu des possibilit�s d'acc�s minimales pr�vues par l'Accord de l'OMC sur l'agriculture, les quantit�s import�es vis�es par les engagements en mati�re de contingents tarifaires doivent pour la plupart des produits agricoles augmenter progressivement d'environ 67 pour cent d'ici � 2004; toutefois, il n'y aura pas d'augmentation pour un certain nombre de produits, dont le lait, les c�r�ales et le sucre. Le m�canisme d'administration des contingents tarifaires devait �tre mis en place en 1996. Le Venezuela applique la clause de sauvegarde sp�ciale pour 76 produits agricoles. Dans le cadre de ses obligations relatives � la mesure globale du soutien (MGS), il devrait r�duire de 13,3 pour cent le soutien accord� aux producteurs nationaux par le jeu de prix fixes et de subventions � l'achat d'intrants.

    La protection des droits de propri�t� intellectuelle est fond�e sur une l�gislation nationale adopt�e en 1993 et des mesures compl�mentaires prises en 1994 dans le cadre du Groupe andin. La nouvelle l�gislation couvre un large �ventail d'oeuvres, mais son application poserait des probl�mes. Le Venezuela a sign� presque toutes les principales conventions internationales relatives � la propri�t� intellectuelle, aux marques de fabrique ou de commerce, au droit d'auteur et � la protection par les brevets, et il est membre de l'Organisation mondiale de la propri�t� intellectuelle. Les autorit�s consid�rent que la mise en oeuvre de l'Accord sur les ADPIC ne devrait n�cessiter aucun changement fondamental, sauf dans le cas de certaines mesures � la fronti�re pour lesquelles des modifications sont en cours.

Politiques sectorielles

    Dans le cadre des r�formes engag�es en 1989, de gros efforts ont �t� faits pour r�duire les distorsions d�favorables aux exportations, notamment par la privatisation et la d�r�glementation de l'�conomie. Toutefois, ces distorsions demeurent du fait du maintien de politiques sectorielles qui favorisent les groupes "chefs de file". Il est � craindre que les effets externes positifs produits par les secteurs concern�s ne suffisent pas � compenser la mauvaise affectation des ressources nationales qui r�sulte de ces politiques.

    Les secteurs pour lesquels le r�gime actuel risque d'avoir le plus d'effets n�gatifs sont ceux des industries extractives et du p�trole, qui ne b�n�ficient que de peu de protection contre les importations. L'aide � l'agriculture semble mod�r�e par rapport � celle qu'accordent certains des principaux producteurs mondiaux, mais la protection et le soutien interne en ont fait un secteur aux co�ts �lev�s, isol� des march�s internationaux. L'agriculture a �t� s�rieusement affect�e au d�but de la mise en oeuvre du programme de lib�ralisation; r�cemment, de nouvelles formes de soutien ont �t� mises en place, surtout par le jeu des mesures d�crites plus haut (Syst�me andin de fourchette de prix, cr�dits � des conditions de faveur, etc.). Les autorit�s �tudient actuellement un projet de loi sur le d�veloppement agricole et la s�curit� alimentaire, ainsi que la possibilit� de mettre en place un syst�me de d�fense commerciale et des incitations � la production pour compenser les distorsions per�ues sur les march�s agricoles mondiaux.

    L'objectif de la politique industrielle actuelle est de promouvoir certains groupes industriels et d'encourager la cr�ation de la valeur ajout�e sur le march� national, surtout par la progressivit� des droits. Quelques sous-secteurs - raffineries de p�trole, sid�rurgie et production d'aluminium - sont particuli�rement ax�s sur l'exportation. Par ailleurs, le secteur manufacturier (en particulier les industries alimentaires et automobile) est tourn� vers le march� int�rieur et, en dehors de la r�gion andine, il n'est pas particuli�rement comp�titif. Le manque d'efficacit� est compens� en partie par les subventions accord�es par l'Etat sous la forme d'intrants bon march� (surtout des combustibles et autres produits p�troliers raffin�s dont les prix sont inf�rieurs � la normale). Ces derniers temps, les aides de l'Etat ont concern� le r��chelonnement de la dette et la recapitalisation.

    La lib�ralisation est relativement pouss�e dans le secteur des services, et de nouveaux progr�s sont attendus. Dans le pass�, les services �taient prot�g�s contre la concurrence �trang�re, ce qui se traduisait par des co�ts �lev�s et des inefficacit�s; de nombreux services, notamment les banques, �taient soumis � de fortes pressions, qui cr�aient des distorsions. Dans le secteur financier, la concurrence �tait entrav�e par les nombreuses restrictions concernant l'admission des banques �trang�res et par les graves d�ficiences du syst�me de surveillance et de r�glementation. Une crise majeure a �clat� dans le secteur bancaire en 1994, lorsque les autorit�s ont d� soit nationaliser soit fermer un grand nombre d'�tablissements en activit�. Elle s'est �tendue au secteur des assurances, et l� aussi, il a fallu que l'Etat ach�te de nombreuses compagnies. Les mesures prises en 1994 se sont traduites par une s�rie de consolidations et par l'adoption de nouvelles lois ou la r�vision de lois en vigueur, qui devraient modifier en profondeur le fonctionnement et la structure du secteur financier.

    L'inefficacit� des m�thodes de travail dans les ports a constitu� un grave handicap pour les exportateurs de produits non min�raux; pour r�soudre les probl�mes, les autorit�s ont entam�, en 1991, un processus de restructuration dans le cadre duquel les services portuaires ont �t� privatis�s ou transf�r�s aux gouvernements des Etats. Les r�formes entreprises pour accro�tre la concurrence dans le secteur des transports maritimes semblent avoir entra�n� une r�duction consid�rable du nombre de chantiers navals et de navires battant pavillon v�n�zu�lien.

    La participation de l'Etat dans le secteur des services de t�l�communication est limit�e. La compagnie nationale du t�l�phone, largement privatis�e, a le monopole des services de base; toutefois, la concurrence joue librement pour tous les services autres que de base, et le nombre d'op�rateurs priv�s a augment� rapidement depuis l'ouverture du secteur, en 1991. La situation devrait encore s'am�liorer dans le secteur avec l'adoption d'une nouvelle loi sur les t�l�communications et le recours plus important aux m�canismes du march�.

Initiatives r�centes

    En 1995, les autorit�s �laboraient des textes l�gislatifs visant � �tablir un nouveau syst�me d'�valuation en douane, � aligner la l�gislation relative aux zones franches sur l'Accord de l'OMC sur les subventions, � cr�er une banque du commerce ext�rieur et � modifier les r�glementations sur la protection des consommateurs et les droits de propri�t� industrielle; elles envisageaient d'adopter une r�glementation sur les cartels d'importation.

Politiques commerciales et partenaires commerciaux

    Le Venezuela a �t� r�cemment inclus parmi les pays du Groupe andin qui b�n�ficieront jusqu'en 1998 d'avantages �largis dans le cadre du sch�ma SGP de l'Union europ�enne. Les autorit�s consid�rent cette mesure comme une incitation importante pour les exportations non traditionnelles vers l'UE. Un contingent tarifaire est appliqu� aux exportations de bananes vers l'UE. Les exportations de certains articles manufactur�s ont fait l'objet de droits antidumping ou compensateurs dans l'UE et aux Etats-Unis, et une affaire analogue a r�cemment �t� � l'�tude au Mexique.

    Le Venezuela, avec d'autres parties contractantes, a �t� partie plaignante dans deux diff�rends port�s devant le GATT au sujet de mesures � l'importation des bananes appliqu�es par l'UE et ses Etats membres. Une proc�dure a �t� entam�e dans le cadre des proc�dures de r�glement des diff�rends de l'OMC pour la question des normes appliqu�es par les Etats-Unis � l'importation d'essence ancienne et nouvelle formules.

Conclusion

    Si le Venezuela doit de toute urgence r�soudre ses probl�mes macro-�conomiques, il doit aussi poursuivre la r�forme de sa politique commerciale et des politiques connexes. Cela est indispensable s'il veut que son �conomie ait une meilleure facult� d'adaptation et soit mieux arm�e pour relever les d�fis que repr�sente la mise en oeuvre des r�sultats du Cycle d'Uruguay et tirer parti des possibilit�s qu'elle offre. Il lui faut donc pousser plus loin le processus de lib�ralisation engag� en 1989 et veiller � ce que l'application des contr�les de change ne l�se pas les int�r�ts de ses partenaires commerciaux.

    Si l'int�gration dans le cadre des accords r�gionaux, en particulier du Groupe andin, peut permettre de r�aliser des �conomies d'�chelle sur un march� r�gional �largi, il importe que ces accords conservent un caract�re ouvert et lib�ral dans le contexte du syst�me multilat�ral. A en juger par la structure progressive du tarif ext�rieur commun du Groupe andin, et par d'autres arrangements pris dans ce cadre, certains secteurs continueront de b�n�ficier de niveaux de protection particuli�rement �lev�s et d'autres, dont les industries exportatrices, continueront d'�tre implicitement p�nalis�s par le r�gime commercial.

    Pour pousser plus avant la lib�ralisation et lutter durablement contre les facteurs faisant obstacle aux exportations, le Venezuela doit abandonner la politique actuelle qui consiste � encourager certains groupes industriels et �liminer les distorsions intersectorielles au profit d'un r�gime commercial plus neutre. Ce processus serait facilit� par l'�limination des distorsions cr��es par l'utilisation d'intrants bon march�, en particulier les combustibles et autres produits p�troliers raffin�s fournis � des prix inf�rieurs � la normale. Une ligne d'actions qui ferait davantage appel aux prix du march� et viserait � r�duire le r�le de l'Etat dans l'�conomie, accompagn�e d'une modification du r�gime d'investissement, ne pourrait que donner du ressort � l'�conomie et renforcer la base d'exportations.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
VENEZUELA
Rapport du gouvernement

R�sum� analytique

    Le Venezuela est dot� de richesses naturelles consid�rables; ses vastes ressources p�troli�res, min�rales et hydro-�lectriques, entre autres ressources non moins importantes, ont fait du pays une puissance �nerg�tique sur le continent am�ricain.

    La conjoncture �conomique mondiale actuelle, marqu�e par le processus de globalisation et d'internationalisation des �conomies, a contraint le Venezuela � r�orienter son appareil productif et � red�finir sa politique commerciale.

    Depuis le d�but de 1989, le pays conna�t une activit� intense dans le domaine de la politique commerciale, les principaux faits marquants �tant sa participation � part enti�re au syst�me multilat�ral de commerce � travers son accession au GATT en 1990 et son accession ult�rieure � l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en janvier 1995.

    Par ailleurs, l'int�gration commerciale avec les proches voisins s'est renforc�e, aboutissant � l'�tablissement de l'Union douani�re au sein du Groupe andin (Accord de Carthag�ne) et � la signature d'accords de libre-�change conjointement avec la Colombie aussi bien avec le Mexique (Groupe des Trois) qu'avec les pays d'Am�rique centrale (Accord sur le commerce et l'investissement). Outre les divers accords commerciaux bilat�raux qu'il a conclus avec certains pays des Cara�bes, le Venezuela a sign� avec les pays du CARICOM un accord de libre-�change pr�voyant des concessions non r�ciproques.

    En outre, le processus d'int�gration des pays de l'Am�rique latine s'est acc�l�r� (Accords avec le Chili, le Br�sil et l'Argentine) et des progr�s concrets ont �t� r�alis�s dans la cr�ation de la Zone de libre-�change des Am�riques.

    Au cours des prochaines ann�es, le Venezuela poursuivra sa politique de n�gociation et d'ouverture commerciale afin de cr�er un espace �conomique �largi qui lui permette d'am�liorer la comp�titivit� de son �conomie dans l'environnement �conomique international.

Environnement �conomique et commercial

    En 1989, le Venezuela a engag� un processus de r�formes et d'ajustement de caract�re structurel. Depuis lors, le gouvernement national met en oeuvre un Programme d'ajustement et de stabilisation visant � r�duire les d�s�quilibres financiers et mon�taires ainsi que dans les domaines des changes et de la balance des paiements, qui freinent la croissance de l'�conomie et la capacit� de p�n�tration sur les march�s ext�rieurs.

    La nouvelle orientation donn�e � la politique �conomique consistait principalement � ouvrir le pays sur l'ext�rieur, � encourager la diversification des exportations et l'investissement priv� afin de favoriser la croissance de la production, et � red�finir les fonctions de l'Etat.

    A la suite des mesures de politique �conomique qui ont �t� adopt�es, le niveau de l'activit� �conomique a baiss� de 8,6 pour cent en 1989, ce qui est essentiellement imputable, sur le plan de l'offre, � l'augmentation des co�ts li�s � la d�pr�ciation de la monnaie et, sur le plan de la demande, � la stagnation du march� int�rieur, stagnation elle-m�me imputable au rythme de l'inflation qui a atteint 81 pour cent sous l'effet de la lib�ration des prix et de l'unification du taux de change. Par ailleurs, le ralentissement de l'activit� int�rieure a eu une incidence n�gative sur les niveaux de l'emploi, engendrant un taux de ch�mage de 9,7 pour cent.

    De 1990 � 1992, malgr� les difficult�s politiques qui ont engendr� un climat d'instabilit� sociale et la crise �conomique mondiale qui s'est traduite principalement par une contraction des prix des principaux produits d'exportation du pays (p�trole, aluminium, acier, charbon et produits chimiques), le Venezuela a renforc� le programme d'ajustement structurel et de r�formes �conomiques mis en oeuvre � partir de 1989, afin de faire progresser le processus de d�veloppement �conomique du pays. A cet effet, des mesures ont �t� prises afin d'acc�l�rer l'ouverture de l'�conomie, d'encourager la d�centralisation politique et administrative de l'Etat, d'arriver � des compromis sur le plan social ainsi que de renforcer la d�mocratie, de proc�der � des privatisations et de g�rer de mani�re �quilibr�e les finances publiques.

    En ce qui concerne la politique en mati�re de privatisation, celle-ci constitue un instrument central de la politique �conomique et vise principalement � encourager les investissements afin de relancer la production de biens et services dans un ensemble d'entreprises qui sont la propri�t� de l'Etat. Depuis 1989, l'Etat v�n�zu�lien a c�d� 29 entreprises et autres actifs, op�rations r�alis�es de mani�re transparente qui ont rapport� 2 400 millions de dollars et qui, outre les recettes qu'elles ont procur�es, se sont traduites par le transfert au secteur priv� de quelque 44 000 emplois et par une �conomie sur le plan des frais de fonctionnement et des investissements qui auraient d� �tre assum�s par l'Etat s'il en �tait rest� propri�taire.

    Pour ce qui est de l'�volution des variables macro-�conomiques pendant cette p�riode, on a pu observer qu'en 1990, 1991 et 1992, le produit int�rieur brut (PIB) s'est accru � un rythme de 6,5, 10,4 et 6,8 pour cent respectivement. Le ralentissement de 1992 s'explique principalement par le fait que la part que repr�sente le secteur p�trolier dans le PIB a diminu� de 1,9 pour cent, ce qui est imputable � la baisse de la demande, les pays industrialis�s ayant davantage recouru aux stocks pour satisfaire les besoins de consommation, ainsi qu'� l'offre exc�dentaire de p�trole brut sur les march�s internationaux qui a affect� le niveau des prix, lesquels sont tomb�s en moyenne � 15,25 dollars EU le baril.

    Toutefois, alors que le programme d'ajustement �tait appliqu� depuis quatre ans, l'instabilit� politique et sociale a retard� la mise en oeuvre de certaines des r�formes pr�vues, surtout en ce qui concerne le syst�me financier et la fiscalit�, ainsi que les moyens qui permettraient au gouvernement de se procurer des recettes plus importantes pour financer l'important d�ficit budg�taire et poursuivre la lutte contre l'inflation.

    En cons�quence, le gouvernement transitoire de M. Ram�n J. Vel�squez, en vertu des pouvoirs sp�ciaux que lui a conf�r�s le Congr�s de la R�publique, a mis en place � la fin de 1993 la taxe sur la valeur ajout�e en tant qu'instrument important devant permettre d'obtenir des recettes fiscales et de financer le d�ficit.

    Cette taxe a �t� supprim�e ult�rieurement par M. Rafael Caldera lorsqu'il a assum� la pr�sidence de la R�publique et a �t� remplac�e par l'imp�t sur les ventes en gros et celles de produits de luxe afin de ne pas p�naliser directement les consommateurs.

    En raison des difficult�s � mettre en oeuvre les r�formes, entre autres, le syst�me financier a connu la crise la plus grave de toute son histoire, dont les effets se sont surtout fait sentir en 1994. Les aides financi�res accord�es par le gouvernement afin de rem�dier � l'incapacit� des �tablissements financiers de faire face � leurs engagements envers le public ont aggrav� les d�s�quilibres des finances publiques et des comptes ext�rieurs du Venezuela et, en fin de compte, ont affect� le niveau de ses r�serves internationales. Tout cela a conduit l'Ex�cutif � prendre des mesures d'urgence afin de freiner les pressions qui s'exer�aient sur les niveaux des prix et le taux de change, et un contr�le des changes ainsi que des prix pour les produits de premi�re n�cessit� a �t� mis en place vers le milieu de 1994.

    En outre, un plan d'urgence dans le domaine budg�taire, connu sous le nom de Plan Sosa, a �t� mis en oeuvre afin de r�duire le tr�s important d�ficit budg�taire qui s'est trouv� aggrav� par la dette de l'Etat envers la Banque centrale du Venezuela. Conform�ment � ce plan, une s�rie de r�formes fiscales ont �t� mises en place ainsi qu'un imp�t sur les actifs des entreprises et un imp�t sur les d�bits bancaires, qui n'a �t� per�u que pendant une ann�e.

    Il en a r�sult� en 1994 une baisse de l'activit� �conomique de l'ordre de 3,3 pour cent et une acc�l�ration de l'inflation, qui a atteint 70,8 pour cent, niveau n�anmoins inf�rieur � celui enregistr� en 1989, alors que le d�ficit budg�taire restait stationnaire, l'effet des r�formes ne s'�tant pas encore fait sentir.

    Pour 1995, on esp�re que le Produit territorial brut progressera d'au moins 1 pour cent, principalement gr�ce au secteur p�trolier, ce qui compensera le ralentissement de l'activit� de production dans le pays. L'inflation cumul�e jusqu'au mois d'octobre 1995 atteint un niveau proche de 40 pour cent, inf�rieur � celui de 1994, ce qui s'explique par l'augmentation des recettes fiscales internes (hors p�trole) et par le maintien du taux de change � 170 bol�vares pour 1 dollar EU, taux en vigueur au moment de la mise en place du contr�le des changes. Le taux de ch�mage d�clar� �tait de 11 pour cent au premier semestre de 1995, ce qui est satisfaisant si l'on tient compte de l'ampleur de la crise financi�re qu'a connu le pays en 1994 et qui a eu une incidence n�gative sur l'appareil de production.

    Le maintien d'un taux de change fixe s'est traduit par une appr�ciation r�elle importante du bol�var et par une pression constante sur le niveau des r�serves disponibles, qui ont atteint en novembre 4 500 millions de dollars, niveau que la Banque centrale du Venezuela fixe comme limite minimale. N�anmoins, les limitations de la libre convertibilit� n'ont pas frein� les courants d'�changes; au contraire, on a observ� entre 1994 et 1995 un accroissement de 25 pour cent des importations en provenance du reste du monde.

    L'am�lioration du recouvrement de l'imp�t gr�ce au Syst�me int�gr� d'administration fiscale (SENIAT) ainsi que les programmes de diminution des d�penses du gouvernement national ont permis de r�duire le d�ficit budg�taire, r�sultat qui, esp�re-t-on, t�moigne clairement des intentions du gouvernement de r�tablir l'�quilibre des finances publiques.

    N�anmoins, pendant toutes ces ann�es de r�cession, de reprise puis de r�cession, les r�sultats en mati�re de commerce ext�rieur ont �t� positifs. Les exportations de p�trole ont augment�, atteignant leur niveau maximum en 1991, puis ont fl�chi entre 1992 et 1994 et ont amorc� une reprise en 1995.

    Le fait marquant en la mati�re est l'�volution des exportations dites non traditionnelles, autres que de p�trole ou de minerai de fer, qui ont augment� � un rythme moyen annuel de 6,2 pour cent entre 1989 et 1994, passant de 2 994 millions de dollars en 1989 � 4 580 millions en 1995. On notera � cet �gard la diversification des produits export�s par le Venezuela ainsi que de ses march�s, au premier rang desquels vient la Colombie, supplantant les Etats-Unis.

    Il importe �galement de souligner qu'il s'agit d'exportations effectu�es � 66 pour cent par le secteur priv�, ce qui r�duit la part des exportations de mati�res premi�res r�alis�es par les entreprises d'Etat.

    Cette �volution s'explique par l'orientation de la politique commerciale actuellement suivie, qui a �t� fond�e sur le d�veloppement des exportations non traditionnelles et sur le renforcement des processus d'int�gration et de n�gociation au niveau international.

    Les d�s�quilibres macro-�conomiques susmentionn�s exigent l'adoption d'un programme d'ajustement pour r�tablir les �quilibres macro-�conomiques de fa�on � permettre d'engager un processus de croissance soutenue � partir de 1996, reposant principalement sur l'initiative priv�e et sur une croissance tourn�e vers l'ext�rieur. A cet effet, le gouvernement national n�gocie actuellement avec le Fonds mon�taire international un programme g�n�ral d'ajustement pr�voyant, parmi les domaines appelant une attention prioritaire, la r�duction progressive du d�ficit budg�taire, l'assouplissement du contr�le des changes, le renforcement du secteur financier, une r�forme structurelle du syst�me de s�curit� sociale, l'expansion des programmes sociaux, la dynamisation de l'appareil de production, l'extension du r�gime de la concurrence au niveau des prix, de nouvelles mesures en mati�re de taux d'int�r�t, l'emploi-formation, ainsi que la r�forme de l'administration publique et la privatisation.

Evolution de la politique commerciale pendant la p�riode 1990-1995

    La politique commerciale pendant la p�riode 1990-1995 a �t� men�e conform�ment aux grandes lignes d�finies dans le D�cret n� 239 du 30 mai 1989, qui fixe les Principes de la politique commerciale du Venezuela.

    Le D�cret n� 239 pr�voit notamment ce qui suit: r�forme tarifaire, �limination des restrictions paratarifaires, assouplissement des formalit�s administratives � l'exportation, �tablissement de m�canismes permettant de lutter contre la concurrence d�loyale, formulation de la politique g�n�rale de promotion des exportations, adaptation des engagements au niveau du Groupe andin et accession du Venezuela au GATT.

    Pendant les deux premi�res ann�es d'application du d�cret susmentionn�, des r�sultats importants ont �t� obtenus en mati�re de politique commerciale. En premier lieu, il a �t� proc�d� � une r�forme compl�te du tarif des douanes pr�voyant l'abaissement, d'ici � 1992, de 40 � 20 pour cent des taux plafonds et fixant quatre niveaux de taux en fonction du degr� de transformation des produits, � savoir 5, 10, 15 et 20 pour cent, exception faite des v�hicules automobiles pour lesquels le taux de droit est de 35 pour cent. Les restrictions non tarifaires � l'importation ont �galement �t� r�duites au minimum, seules subsistant celles qu'autorise l'Accord g�n�ral sur les tarifs douaniers et le commerce et qui sont appliqu�es � des fins de protection de la sant� et de la vie des personnes et des animaux, de pr�servation des v�g�taux, de protection de la moralit� publique et de l'environnement, ainsi que pour des raisons de s�curit� ou de d�fense nationale.

    En tant qu'�l�ment fondamental de la politique commerciale, l'accent a �t� particuli�rement mis sur les processus de n�gociation aux niveaux multilat�ral et bilat�ral ainsi que d'int�gration commerciale, dans le but d'accro�tre l'acc�s des produits v�n�zu�liens aux march�s internationaux, et tout sp�cialement aux march�s des pays latino-am�ricains. Il convient de noter � cet �gard les actions entreprises en vue de la participation du Venezuela aux n�gociations du Cycle d'Uruguay et de son accession � l'Organisation mondiale du commerce en tant que Membre originel, le renforcement de l'Accord de Carthag�ne, la signature de l'Accord du Groupe des Trois, la participation aux initiatives prises en vue du Sommet des Am�riques et d'autres mesures entrant dans le cadre de l'int�gration des pays d'Am�rique latine, comme la signature de l'Accord de libre-�change avec le Chili et des Accords de compl�mentarit� �conomique avec le Br�sil, l'Argentine, les pays d'Am�rique centrale et la Communaut� des Cara�bes.

Cycle d'Uruguay

    Pour le Venezuela, la conclusion du Cycle d'Uruguay a �t� un �v�nement de la plus haute importance car, si ce cycle complexe de n�gociations n'avait pas abouti, le futur syst�me multilat�ral de commerce serait assez incertain et il aurait �t� plus difficile de contenir les tendances protectionnistes et l'unilat�ralisme dans le domaine commercial que pratiquent certains pays ou blocs de pays et qui affecte tout particuli�rement les pays en d�veloppement.

    Le Venezuela est convaincu que l'application des r�sultats du Cycle d'Uruguay, qu'il consid�re comme globalement positifs, assurera des conditions commerciales plus stables, plus s�res et plus pr�visibles, fond�es sur l'ouverture des march�s et le renforcement des disciplines commerciales multilat�rales. Dans ce contexte, les am�liorations qui ont �t� apport�es au m�canisme de r�glement des diff�rends du GATT, auquel il a recouru en diverses occasions, sont d'une importance capitale pour le Venezuela. L'efficacit� de ce m�canisme se trouve en fait renforc�e avec l'adoption automatique des rapports des groupes sp�ciaux et la possibilit� de recourir � un organe d'appel dont les jugements quant aux conclusions et recommandations auront un caract�re contraignant.

    Ce sont l� des aspects qui rev�tent tous une importance particuli�re pour le Venezuela, d'autant plus si l'on tient compte du fait que ces derni�res ann�es, ses relations commerciales se sont d�velopp�es de fa�on significative. Dans ce processus d'adaptation � la nouvelle conjoncture �conomique mondiale, la participation du Venezuela, tout d'abord au GATT puis � l'OMC, est consid�r�e dans le pays comme un �l�ment capital dans une strat�gie de d�veloppement qui consiste, notamment, � d�velopper les secteurs productifs, � accro�tre les exportations autres que de p�trole et � moderniser le cadre juridique r�gissant le commerce ext�rieur du pays. L'approbation de l'Accord instituant l'OMC par le Congr�s de la R�publique en d�cembre 1994 t�moigne de l'importance que cet accord rev�t pour le Venezuela.

Accord de Carthag�ne

    Les progr�s du processus d'int�gration andine ont �t� significatifs au cours de cette p�riode. En 1992, bien que le P�rou ait temporairement suspendu tous ses engagements relatifs � la zone de libre-�change et � l'union douani�re, le Programme de lib�ralisation pour le d�mant�lement tarifaire et paratarifaire automatique a �t� int�gralement r�alis�. La pleine participation de l'Equateur � la zone de libre-�change a contribu� de mani�re positive � la consolidation du Groupe andin. En ce qui concerne le P�rou, un accord bilat�ral a �t� n�goci�, qui pr�voit le libre-�change d'un grand nombre de produits des deux parties et qui couvre pratiquement 80 pour cent des �changes r�ciproques.

    En outre, les mesures sp�cifiques suivantes ont �t� prises afin de renforcer le processus d'int�gration: adoption d'un r�gime commun en mati�re de propri�t� industrielle; r�glementation d'application de la politique andine d'�limination de la part de cargaison r�serv�e; r�glementation d'application de la politique andine du ciel ouvert; adoption des R�gles andines relatives � l'�valuation en douane; �tablissement d'une norme andine en mati�re de transit douanier; adoption d'un R�glement andin relatif � la sant� v�t�rinaire; �limination des subventions � l'exportation dans les �changes � l'int�rieur de la sous-r�gion.

    Ult�rieurement (en 1994), l'entr�e en vigueur du tarif ext�rieur commun (TEC) du Groupe andin, qui constitue un pas important vers une �tape sup�rieure de l'int�gration, a eu pour effet de rendre plus transparentes les conditions de commerce et d'am�liorer les possibilit�s d'accroissement des �changes et des investissements. Par ailleurs, le TEC renforce les pays andins dans leur position de n�gociateur face aux pays tiers.

    En outre, il a �t� convenu de ne plus recourir, � compter du 1er janvier 1996, aux r�gimes douaniers sp�ciaux dans les �changes � l'int�rieur de la sous-r�gion, afin d'�viter les distorsions dans l'Union douani�re.

    Dans le domaine de l'agriculture, le Syst�me andin de fourchettes de prix pour les produits agricoles a �t� mis en place, afin de stabiliser le co�t des importations d'un groupe particulier de produits agricoles qui se caract�risent par l'instabilit� marqu�e de leurs prix.

    Ces progr�s dans le processus d'int�gration andine ont permis aux pays andins d'avoir des relations tr�s satisfaisantes dans le domaine du commerce et de l'investissement, et il est � noter que les exportations du Venezuela hors p�trole vers les pays membres du Groupe andin ont repr�sent� en 1994 31 pour cent des exportations totales, ces pays en constituant la principale destination.

Groupe des Trois

    En 1990, le Venezuela, la Colombie et le Mexique ont engag� les n�gociations visant � la conclusion d'un Accord de compl�mentarit� �conomique qui permette de cr�er une zone de libre-�change. L'Accord de libre-�change du Groupe des Trois, qui est entr� en vigueur le 1er janvier 1995, constitue un �l�ment important pour les relations �conomiques des pays qui l'ont sign� ainsi que pour l'avenir du processus d'int�gration des pays d'Am�rique latine.

    Cet accord ne se limite pas au commerce des Goods, mais a un champ d'application beaucoup plus vaste et beaucoup plus ambitieux qui recouvre d'autres domaines fondamentaux de l'�conomie, tels que les domaines dits nouveaux du commerce international, et oriente et r�git les relations des membres du Groupe des Trois en ce qui concerne le commerce des services, l'investissement et la propri�t� intellectuelle. Il sera notifi� � l'OMC dans son int�gralit� une fois achev�es les n�gociations en cours sur les services et l'investissement.

Participation au processus d'int�gration latino-am�ricaine

    La participation du Venezuela au processus d'int�gration latino-am�ricaine s'est mat�rialis�e dans divers contextes:

    a)    Accord de compl�mentarit� avec le Chili: Le 2 avril 1993, le Venezuela a sign� l'Accord de compl�mentarit� �conomique avec le Chili, qui est entr� en vigueur en juillet de la m�me ann�e et dont l'objet est de cr�er un espace �conomique �largi dans un d�lai de six ans au maximum.

        Cet accord pr�voyait un programme de lib�ralisation tarifaire progressive et diff�renci�e, selon le degr� de sensibilit� des produits de chaque pays. Trois listes de produits ont �t� �tablies � cet effet, une liste de produits soumis � un processus de d�mant�lement tarifaire acc�l�r� qui sera men� � bien en 1996, une liste de produits soumis � un d�mant�lement plus lent d'ici � 1999, et une liste d'exceptions o� figurent les produits jug�s particuli�rement sensibles.

        Il convient de mentionner tout sp�cialement les accords conclus en mati�re d'investissement et de transport maritime, qui, respectivement, pr�voient l'application du traitement national aux investissements de l'autre partie et accordent la libert� d'acc�s aux cargaisons.

    b)    Accords sur le commerce et l'investissement avec les pays d'Am�rique centrale et la Communaut� des Cara�bes: Il s'agit d'accords visant � renforcer les relations de coop�ration du Venezuela avec ces pays. L'Accord conclu avec les pays du CARICOM, qui a �t� sign� en octobre 1992, est entr� en vigueur le 1er janvier 1993 et pr�voit l'octroi de pr�f�rences commerciales non r�ciproques par le Venezuela.

        En ce qui concerne les pays d'Am�rique centrale, la premi�re �tape, qui consistait � appliquer un traitement sp�cial aux disponibilit�s exportables de ces pays, a �t� men�e � terme en 1992, et un processus a ensuite �t� engag�, au d�but de 1993, en vue de la conclusion d'un Accord-cadre sur le commerce et l'investissement pr�voyant la n�gociation d'une zone de libre-�change entre le Venezuela, la Colombie et les cinq pays membres du March� commun centram�ricain; ce processus n'a pas encore abouti.

    c)    Accords de compl�mentarit� �conomique avec le Br�sil et l'Argentine: En 1992, ont �t� regroup�s en un seul instrument juridique l'Accord de compl�mentarit� �conomique n� 20 et les divers accords commerciaux conclus avec l'Argentine dans le cadre de l'ALADI. Ult�rieurement, en 1993, il a �t� d�cid� d'�tendre les pr�f�rences accord�es jusqu'alors et d'augmenter le nombre de produits relevant de l'Accord qui b�n�ficient d'un traitement pr�f�rentiel dans les �changes entre les deux pays.

        Pour ce qui est du Br�sil, la ren�gociation de l'Accord de compl�mentarit� �conomique n� 27 a �t� men�e � bien; les pr�f�rences existantes ont �t� �tendues et le nombre de produits b�n�ficiant d'un traitement pr�f�rentiel a �t� augment�.

Sommet des Am�riques

    Les relations commerciales du Venezuela avec les pays de l'Am�rique du Nord ont �t� historiquement importantes pour le pays. Les Etats-Unis sont depuis des ann�es le principal d�bouch� de ses produits d'exportation, et, avec le Mexique et le Canada, sont potentiellement le plus gros importateur de produits v�n�zu�liens de tout l'h�misph�re. Ce facteur, rapport� au processus de rapprochement et d'�tablissement de liens commerciaux avec les pays des Cara�bes, d'Am�rique centrale et d'Am�rique latine, est un �l�ment essentiel de la politique v�n�zu�lienne en mati�re de commerce ext�rieur.

    Dans ce contexte, les initiatives prises en vue de la cr�ation d'une Zone de libre-�change des Am�riques � l'horizon 2005 sont compatibles avec la vocation int�grationniste du Venezuela. Depuis d�cembre 1994, date � laquelle ont �t� pos�s les principes de la cr�ation de cette zone, lors du Sommet des Am�riques, les autorit�s gouvernementales du Venezuela charg�es des relations �conomiques ext�rieures ont accord� la priorit� aux travaux li�s � cette question, afin de progresser, selon le calendrier fix�, dans l'�tablissement des bases pour la n�gociation d'un espace libre d'obstacles au commerce dans tout l'h�misph�re, qui permette au Venezuela d'accro�tre sa capacit� de production et de d�velopper ses relations commerciales avec ses voisins.

Perspectives en mati�re de politique commerciale

    La strat�gie du Venezuela dans le domaine commercial s'articule autour de trois grandes lignes d'action, � savoir: i) initiatives au niveau multilat�ral dans un sens plus large, comme par exemple sa participation � l'Organisation mondiale du commerce; ii) initiatives au niveau r�gional en Am�rique latine et dans les Cara�bes; iii) initiatives au niveau bilat�ral � l'�gard de ses principaux partenaires commerciaux: Etats-Unis, Union europ�enne et Japon.

OMC

    La participation � l'OMC, qui vient d'�tre cr��e, implique que tous ses Membres prennent un engagement ferme et que tous les acteurs gouvernementaux et �conomiques qui interviennent dans les diff�rents domaines qui y sont trait�s prennent r�ellement part aux travaux de cette importante organisation. C'est pour cette raison que l'une des priorit�s du Venezuela en mati�re de strat�gie commerciale est de faire conna�tre dans le pays, � tous les niveaux, les engagements que l'Etat a contract�s dans chacun des Accords, afin d'emp�cher les manquements �ventuels, ainsi que les droits qui r�sultent de ces accords, afin que le pays puisse en user.

    Par ailleurs, la strat�gie du Venezuela consistera dans ce contexte � permettre au pays de se pr�parer comme il convient par le programme de n�gociations futures, tant en ce qui concerne les r�visions et v�rifications de la mise en oeuvre concr�te des divers accords que pour ce qui est des nouveaux th�mes qui sont apparus � la fin des n�gociations du Cycle d'Uruguay et qui feront partie du programme de travail futur de l'OMC.

Int�gration des pays des Am�riques

    Depuis le Sommet des Am�riques, qui s'est tenu � Miami en d�cembre 1994, le Venezuela se trouve engag� de mani�re active dans tout le processus initial de n�gociation pr�vu par le Sommet. Il entend continuer � encourager les initiatives susceptibles de conduire � la cr�ation de la Zone de libre-�change des Am�riques � l'horizon 2005.

Am�rique latine et Cara�bes

    La conclusion d'accords et l'�tablissement de liens commerciaux avec les pays et groupes de pays d'Am�rique latine constituent aussi une priorit� pour le Venezuela. C'est � cet effet que la coop�ration infrar�gionale sera d�velopp�e aussi bien dans le domaine du commerce que dans d'autres domaines, selon les affinit�s g�ographiques, �conomiques et culturelles, ce qui exige que soient d�finis des espaces g�opolitiques et g�o�conomiques sur la base de facteurs d'identit� commune.

    Avec le Groupe andin, l'int�gration � l'int�rieur de la sous-r�gion sera renforc�e, l'objectif �tant d'harmoniser les politiques macro-�conomiques de ses pays membres et de cristalliser les initiatives conjointes dans les n�gociations internationales. Avec les pays du MERCOSUR, le Venezuela est en pourparlers dans le but d'engager les n�gociations visant � la conclusion d'un trait� de libre-�change, en coordination avec les autres pays du Groupe andin. Par ailleurs, la zone de libre-�change avec le Chili sera consolid�e.

    En outre, le Venezuela poursuivra sa politique de coop�ration avec les pays du Bassin des Cara�bes et il renforcera ses liens avec ces pays. Au d�but de 1996, l'Accord sur le commerce et l'investissement pass� entre le Venezuela et la Communaut� des Cara�bes fera l'objet d'un examen en vue d'en �valuer le fonctionnement et d'en �tendre le champ d'application.

    Les activit�s de coop�ration se poursuivront au sein de l'Association des Etats des Cara�bes r�cemment cr��e, dont sont membres tous les Etats du Bassin des Cara�bes et qui constitue un ensemble centram�ricain, sud-am�ricain et insulaire.

    En ce qui concerne les n�gociations relatives � l'Accord de libre-�change avec les pays d'Am�rique centrale, on esp�re qu'elles seront men�es � terme en 1996 de mani�re � raffermir ainsi les relations commerciales avec cette r�gion.

Relations commerciales bilat�rales avec d'autres partenaires

    Des initiatives seront prises au niveau bilat�ral dans le but de renforcer les liens d�j� existants avec les partenaires commerciaux du Venezuela, afin de tirer ainsi le meilleur parti des avantages offerts par ces pays en mati�re de coop�ration commerciale et d'investissement.

Footnote: 1Sont membres du Groupe andin la Bolivie, la Colombie, l'Equateur, le P�rou et le Venezuela.