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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: PREMIER COMMUNIQUE DE PRESSE, RESUME DES RAPPORTS DU SECRETARIAT ET DU GOUVERNEMENT

Zambie: ao�t 1996

COMMUNIQUE DE PRESSE
PRESSE/TPRB/37
23 ao�t 1996

LES REFORMES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES DE LA ZAMBIE COMMENCENT A PORTER LEURS FRUITS

Depuis la fin de 1991, la Zambie a modifi� radicalement sa politique �conomique et commerciale. Le r�gime de commerce a �t� consid�rablement lib�ralis� et d'autres sph�res de l'activit� �conomique ont �t� largement d�centralis�es et d�r�glement�es. Un nouveau rapport du Secr�tariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales de la Zambie souligne que le gouvernement a lib�r� les prix, privatis� de nombreuses entreprises publiques et lev� le contr�le des changes appliqu� � la monnaie du pays, le kwacha.

Le rapport du Secr�tariat ainsi que le rapport �tabli par le gouvernement zambien feront l'objet, pendant deux jours, d'un examen par l'Organe d'examen des politiques commerciales, les 9 et 10 septembre 1996. Le rapport du Secr�tariat souligne que les r�formes engag�es par la Zambie commencent maintenant � porter leurs fruits. L'inflation a sensiblement diminu�, se situant aux alentours de 35 pour cent en 1995, alors qu'elle d�passait 100 pour cent en 1992 et en 1993. Les exportations non traditionnelles, compos�es essentiellement de produits manufactur�s, ont doubl� ces quatre derni�res ann�es et ont progress� d'environ 35 pour cent en 1995. Le rapport indique �galement que les nouvelles mesures dans le secteur agricole, la r�forme du secteur financier et la poursuite de l'effort de privatisation ainsi que la r�forme fiscale devraient contribuer aux perspectives d'exportation et de croissance de la Zambie.

La Zambie se classe parmi les cinq premi�res nations en ce qui concerne les r�serves, la capacit� d'affinage et la production de cuivre. Le cuivre fournit plus de 70 pour cent des recettes en devises tir�es de l'exportation, et le cobalt 10 pour cent. Selon le rapport, les exportations non traditionnelles, notamment celles de produits de l'industrie m�canique, de produits agricoles, de produits alimentaires transform�s et de textiles, ont rapidement augment� ces derni�res ann�es; leur part dans les recettes totales tir�es de l'exportation de Goods est pass�e d'environ 8 pour cent en 1990 � pr�s de 17 pour cent en 1995.

Conform�ment aux r�formes ax�es sur le march�, presque toutes les soci�t�s d'Etat ont �t� liquid�es ou privatis�es. Les activit�s de commerce d'Etat ont �galement �t� consid�rablement r�duites. Toutefois, selon le rapport, la Soci�t� d'approvisionnement en �lectricit�, le secteur des t�l�communications et la Soci�t� nationale des p�troles zambiens exercent encore des droits monopolistiques dans leurs domaines d'activit� respectifs. Les modalit�s de privatisation de la Soci�t� des mines de cuivres r�unies sont � l'�tude. Une Loi sur la concurrence et les pratiques commerciales loyales, adopt�e en 1994, a introduit un code de conduite applicable � toutes les entit�s �conomiques et elle interdit les pratiques commerciales anticoncurrentielles comme la formation de cartels et les soumissions collusoires. En vertu de la Loi de 1993 sur l'investissement, telle qu'elle a �t� modifi�e en 1995, des incitations g�n�rales sont offertes aux investisseurs, notamment un taux d'imposition pr�f�rentiel pour les revenus tir�s de l'agriculture et des exportations non traditionnelles. Les investissements priv�s sont �galement prot�g�s contre des mesures de nationalisation ou autres cessions forc�es.

Au cours du Cycle d'Uruguay, la Zambie a consolid� les droits applicables � l'ensemble des lignes tarifaires reprenant des produits agricoles. Pour environ 97 pour cent de ces lignes, le taux plafond consolid� est de 125 pour cent. Les droits applicables � plus de 180 lignes tarifaires reprenant des produits non agricoles ont �galement �t� consolid�s, � des taux se situant entre 30 et 60 pour cent. La moyenne simple des droits d'importation NPF est de 13,6 pour cent; le droit moyen se situe � 18,2 pour cent dans l'agriculture, et il est de 7,5 pour cent dans le secteur minier et de 13,5 pour cent dans l'industrie. Le rapport souligne que la Zambie a une progressivit� des droits n�gative du stade des produits primaires � celui des produits semi-finis, mais les taux passent � plus de 16 pour cent pour les produits finis, la progressivit� �tant la plus marqu�e dans des secteurs comme les ouvrages en papier et les textiles. La Zambie ne per�oit pas de taxe, pr�l�vement ou imposition � l'importation et n'accorde aucune subvention directe � l'exportation.

Selon le rapport, les engagements qu'avait pris la Zambie en mati�re d'acc�s aux march�s au titre de l'Accord g�n�ral sur le commerce des services (AGCS) pour certains services comprenaient les services annexes � l'industrie extractive et � la prospection, les services professionnels et les services relatifs au tourisme et aux voyages. De nombreux h�tels, banques ou moyens de transport appartenant � l'Etat ont �t� privatis�s et la compagnie a�rienne nationale a �t� liquid�e. La Zambie proc�de actuellement � une r�vision de la l�gislation en mati�re de propri�t� intellectuelle, pour la rendre conforme � l'Accord de l'OMC.

En ce qui concerne les accords r�gionaux, la Zambie participe au March� commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA) qui, en d�cembre 1994, a remplac� la Zone d'�changes pr�f�rentiels des Etats de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (PTA). Le droit d'entr�e appliqu� aux importations en provenance des partenaires du COMESA repr�sente 40 pour cent du taux NPF applicable. La Zambie est �galement membre de la Communaut� de d�veloppement de l'Afrique australe (SADC).

Le rapport conclut que les efforts d'ajustement de la Zambie ont stimul� une croissance rapide des exportations non traditionnelles, de sorte que l'�conomie commence � se diversifier et devient moins tributaire du cuivre. Le rapport souligne que la poursuite de la mise en oeuvre des r�formes pourrait contribuer � renforcer la confiance et � attirer les investissements �trangers. Il est par ailleurs capital, selon le rapport, que les exportations non traditionnelles, notamment celles de textiles, de produits de l'industrie m�canique, de produits de la floriculture et de produits alimentaires, ne se heurtent pas � de nouveaux obstacles protectionnistes et que le syst�me commercial multilat�ral soutienne encore les efforts de la Zambie.

Notes � l'intention des journalistes:

Le rapport du Secr�tariat de l'OMC ainsi que le rapport �tabli par le gouvernement zambien seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 9 et 10 septembre 1996. L'Organe d'examen des politiques commerciales, institu� dans le cadre de l'OMC, �value collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC et suit les tendances et les �v�nements qui peuvent avoir un impact sur le syst�me de commerce mondial.

Un compte rendu des d�bats de l'OEPC et les observations r�capitulatives formul�es par la Pr�sidente formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de la Zambie, qui sera publi� en temps opportun et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Les rapports en question portent sur tous les aspects de la politique commerciale de Singapour, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les diff�rentes pratiques commerciales et la politique commerciale par secteur. Puisque l'Accord sur l'OMC est entr� en vigueur, les "nouveaux domaines" que sont le commerce des services et les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi �tudi�s. On trouvera ci-joint les observations r�capitulatives figurant dans le rapport du Secr�tariat et des extraits du rapport du gouvernement. Les journalistes peuvent se procurer le texte complet des rapports, sur demande, aupr�s du Secr�tariat de l'OMC.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Br�sil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et 1994), Chili (1991), Colombie (1990), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, puis Union europ�enne, 1995), Cor�e, R�p. de (1992), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992 et 1994), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990, 1992 et 1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993), Nig�ria (1991), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990), Ouganda (1995), Pakistan (1995), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Tha�lande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secr�tariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
ZAMBIE
Rapport du Secr�tariat - Observations r�capitulatives

Environnement �conomique

La R�publique de Zambie a radicalement modifi� l'orientation de sa politique. Depuis la fin de 1991, elle a r�solument abandonn� le remplacement des importations pour se tourner vers l'ext�rieur et c'est sur cette base qu'elle fonde sa strat�gie de croissance. Le r�gime commercial a �t� consid�rablement lib�ralis� et les droits de douane sont actuellement le principal instrument de politique commerciale.

La r�forme du commerce s'est accompagn�e d'une d�centralisation et d'une d�r�glementation dans d'autres domaines de l'activit� �conomique: les prix int�rieurs ont �t� lib�r�s et l'intervention de l'Etat dans la commercialisation a r�guli�rement diminu�; la r�forme et la privatisation des entreprises parapubliques r�duisent sensiblement le r�le des pouvoirs publics dans l'activit� industrielle; le contr�le des changes a �t� lev� et le taux de change de la monnaie zambienne, le kwacha, est maintenant d�termin� par le march�. Le programme de r�forme structurelle a �t� �tay� par un effort de stabilisation macro-�conomique.

Les r�formes ont �t� entreprises apr�s une baisse r�guli�re de l'activit� �conomique observ�e depuis le milieu des ann�es 70 et marqu�e en particulier par une chute d'environ 30 pour cent du revenu par habitant, faisant de la Zambie un des pays les moins avanc�s, et une diminution de l'investissement int�rieur brut dont la part dans le PIB est tomb�e de plus de 40 � moins de 15 pour cent. Ce recul �tait d� non seulement � la baisse des prix et de la production du principal produit d'exportation, le cuivre, mais aussi � une croissance entrav�e par l'intervention de l'Etat dans tous les secteurs de l'activit� �conomique.

Les r�formes engag�es n'ont pas encore port� tous leurs fruits � cause de la s�cheresse qui a s�vi pendant trois des quatre ann�es pr�c�dant 1995 et du fl�chissement de la production de cuivre (accentu� par des probl�mes d'efficacit�). Une croissance positive n'a donc �t� enregistr�e qu'en 1993. Toutefois, certains signes encourageants commencent � appara�tre. En particulier, l'inflation a sensiblement diminu�, se situant � environ 35 pour cent en 1995 alors qu'elle d�passait 100 pour cent en 1992 et en 1993, ce qui montre que l'environnement macro-�conomique est plus stable. En outre, les exportations non traditionnelles, compos�es essentiellement de produits manufactur�s, ont doubl� ces quatre derni�res ann�es et ont progress� d'environ 35 pour cent en 1995. Les co�ts de production restent �lev�s dans le secteur manufacturier, notamment en ce qui concerne la fourniture de services d'infrastructure de base comme le financement et les t�l�communications. Toutefois, gr�ce � la poursuite de la lib�ralisation, y compris la r�duction des droits d'importation op�r�e r�cemment et la r�forme des march�s financiers, au maintien de l'effort de privatisation, aux am�liorations pr�vues dans le secteur minier et aux r�formes fiscales telles que le remplacement de l'ancienne taxe sur les ventes par une taxe � la valeur ajout�e, les perspectives en mati�re d'exportation et de croissance devraient devenir plus favorables.

La Zambie est un des principaux producteurs mondiaux de cuivre. Les industries extractives sont � l'origine de plus de 80 pour cent des exportations de Goods; elles contribuent pour environ 6 pour cent au PIB et fournissent pr�s de 10 pour cent des emplois du secteur formel. L'agriculture repr�sente plus de 20 pour cent du PIB et environ 17 pour cent de l'emploi. Les industries manufacturi�res, qui entrent pour pr�s de 14 pour cent dans les exportations de Goods contribuent, pour presque un quart au PIB et un peu plus de 11 pour cent � l'emploi. Le secteur des services, qui occupe plus de 60 pour cent de la population active, vient au premier rang pour l'emploi et repr�sente environ la moiti� du PIB.

La Zambie dans le commerce mondial

La sensibilit� de la Zambie aux chocs ext�rieurs est mise en �vidence par la balance commerciale dans laquelle le prix du cuivre et les besoins d'importations de ma�s li�s aux conditions atmosph�riques jouent un r�le important. Un autre �l�ment ayant une grande influence sur les op�rations courantes est l'int�r�t d� sur la dette ext�rieure, les paiements effectu�s � ce titre ayant repr�sent� en moyenne plus de 25 pour cent des exportations de Goods ces cinq derni�res ann�es.

Le cuivre fournit plus de 70 pour cent des recettes en devises tir�es de l'exportation de Goods et le cobalt 10 pour cent. La Zambie �tait le deuxi�me producteur mondial de cobalt en 1992 et elle se classe parmi les cinq premi�res nations en ce qui concerne les r�serves, la capacit� d'affinage et la production de cuivre. Les exportations non traditionnelles, notamment celles de produits de l'industrie m�canique, de produits agricoles, de produits alimentaires transform�s et de textiles, ont rapidement augment�; leur part dans les recettes totales tir�es de l'exportation de Goods est pass�e d'environ 8 pour cent en 1990 � pr�s de 17 pour cent en 1995.

Parmi les principaux produits import�s, il y a les biens d'�quipement destin�s au secteur minier, le p�trole brut, les engrais et le ma�s. La part du ma�s dans les importations totales de Goods varie selon la gravit� des s�cheresses: elle a �t� de pr�s de 20 pour cent en 1992, 2 pour cent en 1994 et 8,6 pour cent en 1995. L'augmentation r�cente des importations d'engrais tient en partie � la place plus importante que le secteur priv� accorde aux produits agricoles en tant qu'exportations non traditionnelles. La part des autres produits, dont les biens de consommation et les intrants interm�diaires, dans les importations totales a progress� depuis 1992 - passant de 40 � environ 60 pour cent - sous l'effet notamment de la lib�ralisation consid�rable du r�gime commercial et de l'expansion des exportations de produits manufactur�s.

Le Japon, qui ach�te la majeure partie du cuivre zambien, est le principal march� d'exportation, suivi de pr�s par l'Union europ�enne (UE). Les textiles, qui font partie des principales exportations non traditionnelles, sont destin�s principalement � l'UE et � la Suisse. Les produits agricoles, essentiellement des produits de la floriculture, sont dans une large mesure vendus hors de la r�gion car de nombreux pays voisins en produisent �galement. Dans la r�gion, le Za�re est le principal importateur de produits zambiens, devant le Zimbabwe. L'Afrique du Sud est le principal fournisseur de la Zambie, sa part dans les importations �tant de presque 30 pour cent; viennent ensuite, par ordre d'importance, l'UE, le Zimbabwe, le Japon et les Etats-Unis.

Cadre institutionnel et l�gislatif

En ao�t 1991, la R�publique de Zambie est devenue une d�mocratie multipartite dirig�e par un Pr�sident, Chef de l'Ex�cutif, qui ne peut pas exercer plus de deux mandats cons�cutifs de cinq ans. Le pouvoir l�gislatif appartient au Parlement, qui est compos� du Pr�sident et de l'Assembl�e nationale. Le Pr�sident et la plupart des membres de l'Assembl�e sont �lus au suffrage universel des adultes. Un Cabinet, r�unissant le Pr�sident, le Vice-Pr�sident et les Ministres d�sign�s par le Pr�sident, est charg� de la formulation de la politique du gouvernement.

La l�gislation zambienne comprend la Constitution, les lois du Parlement et les instruments r�glementaires qui sont g�n�ralement �tablis par les membres du Cabinet. Les projets de lois, y compris ceux qui traitent du commerce, �manent des minist�res comp�tents et sont pr�sent�s pour approbation au Cabinet avant d'�tre soumis au Parlement. La Loi de 1995 sur les douanes et les droits d'accise est le principal texte l�gislatif r�gissant le commerce ext�rieur, y compris l'importation et l'exportation de Goods, les r�gles d'origine, l'�valuation en douane, les avantages tarifaires, les droits d'accise et les droits antidumping et compensateurs. La Loi de 1994 sur la concurrence et les pratiques commerciales loyales a introduit un code de conduite applicable � toutes les entit�s �conomiques et elle interdit les pratiques commerciales anticoncurrentielles comme la formation de cartels et les soumissions collusoires. En vertu de la Loi de 1993 sur l'investissement, telle qu'elle a �t� modifi�e en 1995, des incitations g�n�rales sont offertes aux investisseurs, notamment un taux d'imposition pr�f�rentiel pour les revenus tir�s de l'agriculture et des exportations non traditionnelles; les investissements priv�s sont prot�g�s contre des mesures de nationalisation ou autres cessions forc�es. Toutes les demandes d'investissement sont trait�es par un Centre pour l'investissement unique, sauf celles qui concernent les industries extractives et les services financiers, qui rel�vent du Ministre des mines et du Ministre des finances, respectivement.

Conform�ment aux r�formes ax�es sur le march�, presque toutes les soci�t�s d'Etat ont �t� liquid�es, privatis�es ou inscrites au programme de privatisation, par l'interm�diaire de l'Office de privatisation. Le commerce d'Etat et la participation des pouvoirs publics � des activit�s de production ont �t� consid�rablement r�duits. Toutefois, la Soci�t� des mines de cuivres r�unies, dont les modalit�s de privatisation sont � l'�tude, la Soci�t� d'approvisionnement en �lectricit�, la Soci�t� des t�l�communications et la Soci�t� nationale des p�troles zambiens exercent des droits monopolistiques ou sp�ciaux dans leur domaine d'activit� respectif.

La Zambie accorde au moins le traitement NPF � tous ses partenaires commerciaux. Apr�s l'ind�pendance, elle a appliqu� le GATT de facto jusqu'� ce qu'elle en devienne partie contractante en f�vrier 1982. Elle est Membre fondateur de l'Organisation mondiale du commerce. Comme les autres Membres de l'OMC, elle a consolid� les droits applicables � l'ensemble des lignes tarifaires reprenant des produits agricoles. Pour environ 97 pour cent de ces lignes, le taux plafond consolid� est de 125 pour cent; pour les autres lignes, il varie entre 45 et 60 pour cent. Les droits applicables � 186 lignes tarifaires reprenant des produits non agricoles ont �galement �t� consolid�s, � des taux plafonds se situant entre 30 et 60 pour cent. Sous r�serve de limitations concernant la pr�sence de personnes physiques �trang�res, la Zambie a consolid� les engagements qu'elle avait pris en mati�re d'acc�s au march� au titre de l'Accord g�n�ral sur le commerce des services (AGCS) pour certains services, dont les services annexes � l'industrie extractive et � la prospection, les services professionnels et les services relatifs au tourisme et aux voyages. Elle proc�de actuellement � une r�vision de la l�gislation touchant au commerce, notamment en mati�re de propri�t� intellectuelle, pour la rendre conforme aux Accords de l'OMC.

La Zambie participe au March� commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA) qui, en d�cembre 1994, a remplac� la Zone d'�changes pr�f�rentiels des Etats de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (PTA). Le droit d'entr�e appliqu� aux importations en provenance des partenaires du COMESA repr�sente 40 pour cent du taux NPF applicable. La Zambie est �galement membre de la Communaut� de d�veloppement de l'Afrique australe (SADC).

Caract�ristiques de la politique commerciale et instruments de politique commerciale et leurs effets

Depuis la fin de 1991, les obstacles au commerce ont �t� sensiblement r�duits. Les restrictions quantitatives � l'importation ont �t� supprim�es et des mesures de r�gulation des importations ne sont maintenues que pour des raisons de sant�, de s�curit� et du m�me ordre. Les droits de douane sont actuellement le principal instrument de politique commerciale.

Le tarif douanier a �t� aussi consid�rablement simplifi�. Au cours des cinq derni�res ann�es, le droit maximal a �t� ramen� de 100 � 25 pour cent et le nombre des cat�gories tarifaires de 12 � quatre, les taux applicables �tant de z�ro, 5, 15 et 25 pour cent; par ailleurs, les suspensions et exon�rations ont �t� presque enti�rement supprim�es. La quasi-totalit� des taux sont appliqu�s ad valorem. L'�valuation en douane se fait sur la base de la D�finition de la valeur en douane de Bruxelles, mais les autorit�s ont l'intention d'utiliser rapidement, � cet effet, la "valeur transactionnelle".

La moyenne simple des droits d'importation NPF est de 13,6 pour cent. C'est dans l'agriculture que le droit moyen est le plus �lev�, se situant � 18,2 pour cent; il est de 7,5 pour cent dans le secteur minier et de 13,5 pour cent dans l'industrie. Pour les deux tiers environ de l'ensemble des lignes tarifaires, les taux sont de 15 ou 25 pour cent, et, pour 20 pour cent des lignes, concernant principalement les mati�res premi�res et les machines de production, ils sont nuls. Globalement, il y a une progressivit� des droits n�gative du stade des produits primaires � celui des produits semi-finis, mais les taux passent � plus de 16 pour cent pour les produits finis, la progressivit� �tant la plus marqu�e dans des secteurs comme les ouvrages en papier et les textiles.

Les autorit�s esp�rent abaisser les droits de douane en 1997 et 1998, en particulier pour les biens interm�diaires et les biens de consommation. Toutefois, les droits � la fronti�re repr�sentent bien plus de 50 pour cent des recettes fiscales, ce qui peut freiner la r�alisation de nouvelles r�ductions tarifaires. Un organisme ind�pendant, l'Administration fiscale zambienne, a �t� �tabli en 1994 pour am�liorer le recouvrement des recettes fiscales.

Outre les droits de douane, les importations sont assujetties � une redevance sur les d�clarations d'importation introduite en octobre 1995 pour des raisons budg�taires et fix�e � 5 pour cent pour les produits commerciaux d'une valeur d'au moins 500 dollars EU. Des droits d'accise allant de 10 � 125 pour cent sont appliqu�s � un petit nombre de Goods, qu'elles soient import�es ou d'origine nationale, dont le sucre, les boissons, les produits p�troliers, le tabac, les pneumatiques et chambres � air. En juillet 1995, la taxe sur les ventes (23 pour cent) a �t� remplac�e par une taxe � la valeur ajout�e (TVA) de 20 pour cent qui est per�ue � la fois sur les biens et sur les services, qu'ils soient d'origine nationale ou import�s.

Depuis le d�but des ann�es 70, la Zambie impose un droit antidumping de 15 pour cent sur les importations de fen�tres et portes et de leurs cadres ou chambranles, en fer ou en acier, quelle que soit leur provenance. Elle a l'intention de mettre � jour sa l�gislation en mati�re de droits antidumping et de droits compensateurs et elle n'a recours � aucune autre mesure "d'urgence". Elle n'applique pas non plus de prescription relative � la teneur en �l�ments d'origine nationale; les derni�res mesures de ce genre ont �t� �limin�es dans le cadre du budget de 1996.

La Zambie ne per�oit pas de taxe, pr�l�vement ou imposition � l'importation et n'accorde aucune subvention directe � l'exportation. Il existe pour les exportateurs un syst�me de ristourne de droits de douane qui est actuellement r�examin� en vue d'acc�l�rer les remboursements. Les exportateurs non traditionnels sont exempt�s des droits de douane et de la TVA sur les importations de machines et de mat�riel, et ils peuvent b�n�ficier pour le revenu tir� des exportations d'un taux d'imposition pr�f�rentiel de 15 pour cent alors que le taux courant est de 35 pour cent. La cr�ation de zones travaillant pour l'exportation est � l'�tude. A part les prohibitions maintenues pour des raisons li�es � la protection de l'environnement, les restrictions � l'exportation ont �t� supprim�es. Toutefois, les exportations de ma�s sont parfois interdites, selon le niveau de la r�colte dans le pays, et celles de d�chets de m�taux sont soumises � des limitations. Tous les exportateurs ont le droit de conserver int�gralement leurs recettes en devises.

Toutes les subventions directes � la production et � la consommation ont �t� supprim�es en 1991. La r�glementation et le contr�le des prix ont �t� abolis en 1992 pour la quasi-totalit� des Goods et des services, y compris les aliments de base, les produits pharmaceutiques et les t�l�communications; un syst�me de prix impos�s est maintenu pour les produits p�troliers, l'�lectricit� et les transports.

Aspects sectoriels de la politique commerciale

Les r�gulateurs de l'allocation des ressources ont beaucoup chang� depuis 1991, le contr�le de l'Etat ayant �t� abandonn� au profit d'une orientation vers le march�. En optant pour un syst�me d'incitation plus neutre, le gouvernement esp�re que le secteur priv�, r�partissant les ressources en fonction de l'avantage comparatif, diversifiera l'�conomie et la rendra moins tributaire du cuivre et donc moins sensible aux variations de la production et des prix de ce produit. Il y a certains signes de succ�s. Depuis 1991, le fl�chissement de la valeur des exportations de cuivre, d� � une diminution de la production, a �t� largement compens� par une augmentation des exportations non traditionnelles. Cette progression est imputable essentiellement aux produits manufactur�s, mais l'agriculture a elle aussi r�agi � l'effort de r�forme, notamment pour ce qui est des produits de la floriculture dont les exportations ont r�cemment �t� multipli�es par sept.

Le gouvernement a revu ses objectifs en mati�re d'agriculture: il ne cherche plus uniquement � garantir la s�curit� alimentaire, en particulier dans les zones urbaines, mais plus g�n�ralement � assurer une contribution de l'agriculture au revenu et � l'emploi au niveau national. A cet effet, il a, dans le cadre d'un programme de lib�ralisation sectorielle, lev� les restrictions quantitatives � l'importation, supprim� les subventions et les monopoles de commercialisation, d�r�glement� les prix et amorc� la privatisation de toutes les entreprises publiques du secteur agricole. L'aide de l'Etat � l'agriculture ne concerne que la recherche, l'infrastructure, les services de vulgarisation et le maintien d'une r�serve alimentaire strat�gique compos�e principalement de ma�s, l'aliment de base. Des projets de plus grande envergure, comme le Programme de distribution de semences dans les situations d'urgence, qui visent � diversifier l'�conomie et � l'orienter vers des cultures x�rophiles, sont dans une large mesure financ�s par des donateurs �trangers. Les droits de douane sont pratiquement le seul instrument de politique commerciale dans ce secteur, mais ils demeurent relativement �lev�s: le taux maximal de 25 pour cent s'applique � plus de la moiti� des lignes tarifaires reprenant des produits agricoles.

Les autorit�s ont �galement l'intention de r�duire sensiblement le r�le des pouvoirs publics dans le secteur minier, ceux-ci se contentant pour l'essentiel de faciliter et de r�glementer l'activit�. Une l�gislation adopt�e r�cemment a donc supprim� la participation obligatoire de l'Etat dans les entreprises mini�res, instaur� la libert� du commerce et garanti la protection des droits d'extraction mini�re. En outre, les droits monopolistiques sur la commercialisation des m�taux ont �t� abolis en 1994 et un nouveau r�gime de redevances a �t� mis en place en 1995 pour encourager la diversification verticale des produits min�raux. Le secteur priv� a d�sormais facilement acc�s � toute une gamme d'activit�s, y compris l'exploration et la prospection. Toutefois, le secteur reste domin� par la Soci�t� zambienne des mines de cuivre r�unies (ZCCM), contr�l�e par l'Etat. La production de cuivre se caract�rise par une productivit� assez faible, en partie � cause de la profondeur des mines de la ZCCM, de l'�puisement des gisements, du manque de main-d'oeuvre qualifi�e et des probl�mes de gestion. Des efforts de r�duction des co�ts ont �t� engag�s et les autorit�s esp�rent qu'ils permettront, associ�s � la privatisation pr�vue de la ZCCM, � l'exploitation �ventuelle de nouveaux gisements et � l'am�lioration des m�thodes d'extraction, de stabiliser la production � peu pr�s � son niveau actuel.

La r�forme du secteur manufacturier a entra�n� l'abandon des entreprises les moins rentables. En particulier, le gouvernement a proc�d� � la liquidation de la Soci�t� industrielle et mini�re zambienne qui, en tant que soci�t� holding d'Etat, dominait le secteur. Il semblerait que les ressources commencent d�sormais � �tre utilis�es de mani�re plus efficace; la privatisation a apparemment attir� de nouveaux investissements et certaines soci�t�s �tablies s'agrandissent. Les exportations de produits manufactur�s ont bel et bien r�agi � l'environnement plus lib�ral, doublant au cours des quatre derni�res ann�es. C'est toutefois un secteur o� la productivit� reste assez faible, en partie � cause de points faibles dans le domaine des services d'infrastructure, notamment les p�nuries d'�lectricit� occasionnelles caus�es par la s�cheresse. La protection � la fronti�re assur�e dans ce secteur est relativement modeste; il n'y a pas de restriction quantitative � l'importation, mais les droits de douane applicables � quelques produits finis, dont certains produits alimentaires transform�s et les textiles, vont jusqu'� 25 pour cent.

Depuis le lancement de la r�forme, de nombreuses entreprises d'Etat ax�es sur les services ont �t� privatis�es, y compris des h�tels, des banques et des moyens de transport. Dans le secteur des transports, la compagnie a�rienne nationale a �t� liquid�e. A part les limitations concernant les t�l�communications, les services financiers et l'�nergie, les services sont ouverts � l'investissement �tranger. Dans le secteur bancaire, les filiales ou succursales sous contr�le �tranger peuvent acc�der au march� � condition qu'elles soient constitu�es en soci�t� au niveau local et qu'au moins la moiti� des administrateurs soient des r�sidents �tablis en Zambie. Des monopoles ou des droits exclusifs subsistent dans certains domaines, dont les t�l�communications et l'�nergie. Les nouvelles r�formes envisag�es dans ce secteur devraient donner une impulsion � l'autre secteurs, notamment les industries manufacturi�res, en r�duisant les co�ts de t�l�communication, de financement et de transport. En outre, dans des secteurs comme le tourisme o� la d�r�glementation et la privatisation sont bien avanc�es, la croissance devrait bient�t commencer � s'acc�l�rer.

Politique commerciale et partenaires commerciaux

La Zambie a profond�ment modifi� l'orientation de sa politique. Soutenue par un effort de stabilisation macro-�conomique, elle a mis en oeuvre une s�rie de mesures structurelles audacieuses en vue de retrouver une croissance stable et durable. La lib�ralisation du commerce fait partie int�grante de la r�forme dont elle constitue m�me l'�l�ment central, ce qui montre que le pays croit � l'efficacit� de march�s ouverts et concurrentiels et adh�re aux principes de l'OMC.

L'effort d'ajustement de la Zambie commence � porter ses fruits. En particulier, les exportations non traditionnelles ont rapidement augment� de sorte que l'�conomie commence � se diversifier et devient moins tributaire du cuivre. A cet �gard, continuit� et d�termination dans la mise en oeuvre de la politique contribueraient � renforcer la confiance et � attirer les investissements �trangers dont le pays a besoin. Il est par ailleurs capital que les exportations non traditionnelles, notamment celles de textiles, de produits de l'industrie m�canique, de produits de la floriculture et de produits alimentaires, ne se heurtent pas � de nouveaux obstacles protectionnistes et que le syst�me multilat�ral soutienne les efforts de la Zambie en lui ouvrant des march�s.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
ZAMBIE
Rapport du gouvernement

Aper�u g�n�ral

L'exploitation du cuivre a toujours �t� le pilier de l'�conomie zambienne. Etant donn� sa contribution aux revenus, � l'emploi et aux exportations, ce secteur a exerc� une grande influence sur les r�sultats �conomiques du pays et sur la d�finition de ses grandes orientations.

L'industrie du cuivre a pendant longtemps procur� au pays plus de 90 pour cent de ses recettes en devises et contribu� largement � la production nationale. En 1995, elle a contribu� pour 5,5 pour cent au produit int�rieur brut r�el (PIB) et pour 80 pour cent environ aux recettes d'exportation totales; elle employait en moyenne 598 000 personnes, soit 11,9 pour cent de la main-d'oeuvre salari�e.

La production de cuivre a r�guli�rement diminu� au cours des dix derni�res ann�es. En 1965, la Zambie produisait 680 000 tonnes de cuivre et en 1977, elle en produisait 700 000 tonnes. La production a ensuite chut�, tombant � 380 000 tonnes environ en 1991 et � 307 181 tonnes en 1995, soit moins de 50 pour cent du niveau de 1969.

La diminution de la production de cuivre, conjugu�e � la baisse des cours depuis 1974, � l'�puisement des gisements et � l'augmentation des co�ts de production, ont compromis les performances et les perspectives de croissance de l'�conomie, entra�nant une forte baisse du PIB et du niveau de vie.

Depuis 1989, la croissance du PIB r�el a �t� n�gative, sauf en 1993 o� elle a atteint 9,2 pour cent en valeur brute, principalement gr�ce � la forte augmentation de la production agricole due en grande partie � des conditions m�t�orologiques favorables pendant la campagne 1992/93.

La Zambie a d�j� connu auparavant des probl�mes d'ajustement. Entre 1983 et 1987, elle a entrepris un programme d'ajustement structurel dont le but �tait analogue � celui des mesures d'ajustement actuelles, et qui, comme elles, �tait soutenu par le Fonds mon�taire international. Malheureusement, en raison du manque de continuit� de l'ex�cution, ce programme n'a pas atteint ses objectifs et a �t� abandonn� en 1987.

Depuis 1992, le nouveau gouvernement a fait des efforts progressifs pour tenter de redresser l'�conomie. Des r�formes macro-�conomiques et d'autres r�formes ont �t� entreprises � cet effet. Elles ont consist� notamment dans la lib�ration des taux d'int�r�t et de change, l'adoption d'une politique budg�taire prudente pour lutter contre l'inflation, la lib�ralisation du commerce, la r�forme du secteur public et la privatisation des entreprises d'Etat.

Les principaux objectifs de la politique �conomique sont les suivants:

1.    Relancer l'�conomie.

2.    Donner une impulsion au secteur manufacturier et au secteur agricole.

3.    Am�liorer et d�velopper l'infrastructure �conomique pour encourager les investissements �trangers directs, le tourisme et d'autres activit�s.

4.    Am�liorer et d�velopper l'infrastructure sociale pour relever le niveau de vie.

La r�alisation de ces objectifs s'est heurt�e � des obstacles, comme la s�cheresse qui a s�vi au cours des trois derni�res ann�es.

Les r�sultats de certains secteurs ont aussi �t� compromis par des facteurs endog�nes et exog�nes. A l'int�rieur, la lib�ralisation des taux d'int�r�t en pr�sence d'une forte inflation a entra�n� la hausse rapide des taux d'int�r�t nominaux, en particulier en 1992 et 1993. En ao�t 1993, le taux moyen des pr�ts bancaires a atteint 139 pour cent, contre 85 pour cent en janvier de la m�me ann�e. Ces taux �lev�s ont dissuad� les entreprises d'emprunter, retardant ainsi l'accroissement de l'investissement et de la production.

Les mesures de stabilisation ont aussi provoqu� la hausse des taux de change, ce qui a port� pr�judice aux exportateurs, notamment � l'industrie du cuivre. La lib�ralisation de l'�conomie a mis en difficult� de nombreuses branches de production nationales, entra�nant la fermeture de plusieurs entreprises.

Des facteurs exog�nes, comme la chute des cours mondiaux des m�taux depuis 1990, ont aussi caus� un grave pr�judice � l'�conomie.

Malgr� tous ces �l�ments d�favorables, les r�formes ont donn� quelques bons r�sultats.

L'�conomie est aujourd'hui plus stable qu'avant l'arriv�e au pouvoir du nouveau gouvernement il y a quatre ans. L'inflation est faible, les taux d'int�r�t ont baiss�, les prix des produits alimentaires de base sont rest�s stables, la position de la balance des paiements est viable et les relations financi�res ext�rieures du pays se sont normalis�es. Ces progr�s sont le fruit d'une meilleure gestion �conomique et financi�re et des sacrifices consentis par la population pour que la croissance puisse reprendre.

L'�volution vers l'�quilibre financier ext�rieur et int�rieur a ouvert la voie � l'am�lioration du revenu r�el moyen par habitant.

Entre 1991 et 1994, le PIB r�el a progress� de 3,2 pour cent tandis que le PIB r�el par habitant a diminu� d'environ 7 pour cent. Ces r�sultats font suite � pr�s de 20 ans de d�clin �conomique.

Les signes de reprise sont nombreux. Dans le secteur du b�timent, l'activit� est en progression; les ventes locales de ciment augmentent; la consommation d'�nergie (p�trole et �lectricit�) s'accro�t; le tourisme se d�veloppe; des entreprises se cr�ent; l'investissement local et �tranger progresse; les exportations non traditionnelles encore limit�es n'ont cess� de cro�tre jusqu'� pr�sent; les d�tenteurs d'actifs zambiens rapatrient leurs avoirs en devises; il n'y a plus de p�nurie de biens de consommation et de biens d'�quipement de base; l'infrastructure mat�rielle est en cours de r�fection et le secteur des transports priv�s a connu une vigoureuse expansion gr�ce aux mesures d'encouragement de l'Etat.

La cr�ation de l'administration fiscale a contribu� � l'am�lioration du recouvrement de l'imp�t, et, partant, � la r�duction du d�ficit budg�taire. Le Conseil des exportations de Zambie a �t� charg� de promouvoir les exportations et d'en am�liorer les r�sultats. Un centre pour l'investissement a �t� cr�� afin d'encourager les investissements. Le gouvernement a aussi �tabli un office de privatisation charg� de faciliter la vente des entreprises d'Etat. Dans le domaine financier, la Bourse de Lusaka a �t� cr��e il y a deux ans dans le but de d�velopper les march�s financiers et de promouvoir les investissements en fonds propres. Le bon fonctionnement de ces m�canismes institutionnels de soutien des exportations et de l'investissement devrait contribuer au redressement de l'�conomie. Dans le domaine du commerce, toutes les mesures de r�glementation directe ont �t� supprim�es, sauf pour quelques produits qui restent soumis � un contr�le pour des raisons �cologiques, sanitaires ou de s�curit�. En outre, le niveau et la dispersion des droits d'importation ont �t� r�duits.

Le secteur priv� devant �tre le moteur de la croissance, le gouvernement est en train de mener � bien la privatisation de toutes les entreprises d'Etat, notamment de la Soci�t� zambienne des mines de cuivre r�unies (ZCCM).

Politique et pratiques commerciales - Objectifs g�n�raux de la politique commerciale

En 1991/92, le nouveau gouvernement, issu du Mouvement pour la d�mocratie multipartite (MMD), a lanc� un programme de relance �conomique fond� sur le Programme d'ajustement structurel (PAS) soutenu par le FMI. Dans le cadre de ce nouveau programme, la politique commerciale vise � cr�er une �conomie comp�titive et productive reposant sur le secteur priv�, pour am�liorer le niveau de vie de la population. Ses objectifs sont notamment les suivants:

1.    Lib�raliser compl�tement le commerce.

2.    Promouvoir et diversifier le commerce ext�rieur en d�veloppant les exportations non traditionnelles.

3.    Cr�er un environnement interne favorable � l'investissement, � la croissance et � l'am�lioration du niveau de vie.

La politique commerciale vise principalement � encourager la diversification des exportations pour rendre le pays moins tributaire du cuivre. A cet effet, d'autres secteurs sont encourag�s � exporter. Celui de la floriculture et de l'horticulture obtient actuellement d'assez bons r�sultats.

Pour relancer l'�conomie, la priorit� reste donn�e au secteur priv�. L'Office de privatisation continue � vendre des entreprises d'Etat � des personnes physiques ou morales priv�es. L'Etat n'accorde plus de subventions aux entreprises publiques et les monopoles publics ont �t� d�mantel�s, comme en t�moigne la liquidation de la compagnie a�rienne nationale et des offices de commercialisation.

Situation macro-�conomique internationale affectant le commerce ext�rieur de la Zambie

Le double processus de lib�ralisation et de mondialisation ouvre des perspectives favorables au commerce international. Le gouvernement zambien a l'intention de participer pleinement au syst�me commercial international en supprimant tous les obstacles administratifs et autres � l'acc�s au march�.

Dans le secteur du cuivre, pilier de l'�conomie zambienne, la croissance de la demande devrait globalement s'acc�l�rer dans les prochaines ann�es, selon les pr�visions actuelles et les projections de la CNUCED. Ces pr�visions optimistes s'appuient sur l'hypoth�se d'une croissance soutenue dans les pays en d�veloppement, notamment ceux d'Asie, et d'une transition r�ussie dans les grands pays d'Europe orientale qui pourront ainsi sortir du marasme �conomique. On esp�re aussi qu'il n'y aura pas de r�cession majeure dans les pays d�velopp�s d'ici � la fin du si�cle.

La tendance actuelle au plan international est d'offrir aux pays en d�veloppement, en particulier aux PMA, des possibilit�s d'all�gement ou d'annulation de leur dette. Compte tenu de la bonne ex�cution de son programme d'ajustement structurel, la Zambie devrait pouvoir b�n�ficier de l'annulation de sa dette par les donateurs internationaux.

Probl�mes sur les march�s ext�rieurs

Pour prendre la mesure des difficult�s que rencontre la Zambie sur les march�s ext�rieurs, il faut consid�rer sa situation g�ographique et la structure de son commerce ext�rieur. La Zambie est un pays sans littoral et, � cause de ce handicap, les frais de transport sont �lev�s, de sorte que les prix des exportations ne sont pas comp�titifs.

Par ailleurs, les cours mondiaux du cuivre sont soumis � de fortes fluctuations. Etant tributaire du cuivre, qui lui a procur� environ 94 pour cent de ses recettes en devises entre 1990 et 1994, la Zambie est � la merci des chocs ext�rieurs majeurs.

Les r�glementations et les normes sont d'autres obstacles importants, auxquels se heurtent les exportations de la Zambie, en particulier les exportations de produits agricoles qui sont soumises � des r�gles rigoureuses.

La Zambie b�n�ficie du traitement pr�f�rentiel accord� par les pays d�velopp�s dans le cadre du Syst�me g�n�ralis� de pr�f�rences, mais certaines de ses exportations sont exclues de leurs sch�mas de pr�f�rences.

La Zambie est membre de la SADC dont font partie tous les Etats membres de l'Union douani�re d'Afrique australe (SACU). L'Afrique du Sud, qui est membre de l'une et de l'autre, est le principal fournisseur de la Zambie dans la r�gion. Environ 40 pour cent des importations de la Zambie proviennent d'Afrique du Sud, alors que la Zambie ne fournit � celle-ci que 1,5 pour cent environ de ses importations.

L'Afrique du Sud et les autres membres de la SACU maintiennent des taux de protection tarifaire et non tarifaire �lev�s et subventionnent leurs exportations, qui, de ce fait, concurrencent de fa�on d�loyale les produits zambiens sur le march� r�gional. L'am�lioration de l'acc�s de ses produits au march� r�gional contribuera grandement au redressement de la balance commerciale de la Zambie.