Colombie: septembre 1996

Selon un rapport du Secr�tariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales de la Colombie, la mise en oeuvre d'un vaste programme de lib�ralisation du commerce a conduit � une r�duction importante des droits de douane, � une diminution du nombre de mesures non tarifaires et � plusieurs engagements en mati�re d'acc�s au march� pour les services professionnels et financiers. Des offres ont �galement �t� faites dans les secteurs des t�l�communications et du transport maritime.

Le rapport de l'OMC ainsi que le rapport �tabli par le gouvernement colombien feront l'objet d'un examen les 25 et 26 septembre. Le dernier examen de la politique commerciale de la Colombie remonte � 1990. Depuis lors, l'�conomie du pays a enregistr� une croissance annuelle moyenne de 5 pour cent. L'inflation, qui a �t� ramen�e de 32 pour cent en 1990 � un peu moins de 20 pour cent en 1995, devrait tomber � 10 pour cent d'ici � 1998.

Bien que les exportations traditionnelles comme le caf�, le p�trole et le charbon continuent d'influer sur le niveau des recettes en devises, le rapport du Secr�tariat indique que, au cours des derni�res ann�es, la croissance des exportations a largement �t� le fait des exportations non traditionnelles. M�me si les Etats-Unis demeurent le principal partenaire commercial de la Colombie, les importations en provenance des fournisseurs pr�f�rentiels de la r�gion, surtout des autres pays du Groupe andin (Bolivie, Equateur, P�rou et Venezuela) ont beaucoup augment�. L'int�gration avec le Groupe andin a progress� davantage qu'avec tout autre groupe ou pays de la r�gion. Le Groupe a adopt� un tarif ext�rieur commun et les �changes intrar�gionaux ont �t� presque enti�rement lib�ralis�s. La Colombie cherche �galement � renforcer les liens commerciaux r�gionaux dans le cadre du Groupe des Trois, dont les deux autres membres sont le Mexique et le Venezuela, et de l'Association des Etats des Cara�bes. Elle �tudie la possibilit� de conclure un accord commercial formel avec le MERCOSUR, et elle participe aussi activement aux n�gociations en vue de cr�er une zone de libre-�change des Am�riques.

Le rapport indique �galement que l'acc�s pr�f�rentiel des exportations colombiennes aux march�s de la r�gion ainsi qu'� ceux des Etats-Unis et de l'Union europ�enne s'est am�lior�. Depuis le d�but des ann�es 90, outre le r�gime ordinaire du Syst�me g�n�ralis� de pr�f�rences (SGP), les exportations vers les Etats-Unis et l'UE ont b�n�fici� de sch�mas de pr�f�rences �largis. La Colombie craint actuellement un retrait �ventuel, � cause de la vente ill�gale de drogue, des pr�f�rences commerciales accord�es par les Etats-Unis.

La protection � la fronti�re est maintenant essentiellement assur�e par les droits de douane contenus dans le tarif ext�rieur commun (TEC) � cinq niveaux du Groupe andin, � des taux de z�ro, 5, 10, 15 et 20 pour cent. Dans le cadre du TEC, la progressivit� des droits engendre encore pour les industries de transformation une protection effective beaucoup plus �lev�e que ne le font appara�tre les taux nominaux. Le rapport souligne qu'� l'exception des produits agricoles "tarifi�s" les engagements en mati�re de consolidation pris dans le cadre de l'OMC couvrent la totalit� du tarif douanier, g�n�ralement � un taux plafond de 35 pour cent, alors que le taux moyen effectivement appliqu� est de 11,5 pour cent.

Depuis le pr�c�dent examen, la protection assur�e au secteur manufacturier par les droits de douane a �t� r�duite � 11,6 pour cent, soit moins de la moiti� du niveau de 1989, et des contingents d'importation ont �t� supprim�s. A l'heure actuelle, les niveaux moyens de la protection tarifaire sont les plus �lev�s pour l'industrie alimentaire, les textiles, les v�tements et les chaussures.

L'agriculture b�n�ficie d'un soutien par le biais de licences d'importation et de pr�l�vements variables; les mesures li�es � la production adopt�es depuis 1993 ont pour but d'aider les petits producteurs et de stimuler la participation du secteur priv� aux activit�s de transformation et de commercialisation.

Le rapport indique qu'une protection importante a �t� r�cemment accord�e au secteur automobile par le biais de prescriptions relatives � la teneur en �l�ments d'origine nationale et de prescriptions de r�sultats � l'exportation. Toutefois, celles-ci devraient �tre �limin�es d'ici � l'an 2000 en vertu des arrangements transitoires pr�vus par l'Accord de l'OMC sur les MIC.

La Colombie a invoqu� les p�riodes de mise en oeuvre prolong�es qu'accorde l'OMC aux pays en d�veloppement dans des domaines tels que l'�valuation en douane, les subventions � l'exportation et les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

A la suite de la r�cente lib�ralisation, les services financiers, les services de transport et de t�l�communication, le tourisme et le commerce de d�tail ont enregistr� une forte progression. Certains obstacles ou prescriptions sp�cifiques affectant des investisseurs ou professionnels �trangers restent en place, par exemple dans le secteur de l'audiovisuel et de la radiodiffusion. La privatisation (par exemple, ports et transports) ou l'octroi de concessions (t�l�communications) a permis de r�duire l'engagement de l'Etat dans certaines activit�s. En juillet 1995, les engagements souscrits par la Colombie dans le cadre de l'Accord g�n�ral sur le commerce des services (GATS) qui couvrent la plupart des modes de fourniture pour un certain nombre de services professionnels, de services de construction et de services d'ing�nierie, ont �t� compl�t�s par des engagements dans le secteur financier. Les exemptions de l'obligation NPF concernent les obligations contract�es ant�rieurement envers les partenaires latino-am�ricains et d'autres partenaires. Des offres initiales ont �t� pr�sent�es pendant les n�gociations sur les services de transport maritime et les services de t�l�communication de base.

Le rapport conclut que le processus autonome d'ouverture du march� a �t� renforc� par la plus grande s�curit� en mati�re d'acc�s r�sultant des importants engagements souscrits par la Colombie pendant le Cycle d'Uruguay. L'ouverture de l'�conomie a cr�� de nouvelles possibilit�s pour l'investissement, qui devrait aussi �tre encourag� par la plus grande stabilit� au plan macro-�conomique, la croissance solide et les r�formes budg�taires en cours. L'expansion de la croissance des �changes r�gionaux devrait continuer gr�ce � la conclusion de nouveaux accords. Le rapport souligne que la mise en oeuvre compl�te des engagements pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay devrait renforcer encore le processus de lib�ralisation et l'int�gration de la Colombie � l'�conomie mondiale.

Notes � l'intention des journalistes:

Le rapport du Secr�tariat de l'OMC ainsi que le rapport �tabli par le gouvernement colombien seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 25 et 26 septembre 1996. L'Organe d'examen des politiques commerciales, institu� dans le cadre de l'OMC, �value collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC et suit les tendances et les �v�nements qui peuvent avoir un impact sur le syst�me de commerce mondial.

Un compte rendu des d�bats de l'OEPC et les observations r�capitulatives formul�es par la Pr�sidente formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de la Colombie, qui sera publi� en temps opportun et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Les rapports en question portent sur tous les aspects de la politique commerciale de la Colombie, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les diff�rentes pratiques commerciales et la politique commerciale par secteur. Puisque l'Accord sur l'OMC est entr� en vigueur, les "nouveaux domaines" que sont le commerce des services et les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi �tudi�s. On trouvera ci-joint les observations r�capitulatives figurant dans le rapport du Secr�tariat et des extraits du rapport du gouvernement. Les journalistes peuvent se procurer le texte complet des rapports, sur demande, aupr�s du Secr�tariat de l'OMC.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Br�sil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et 1994), Chili (1991), Colombie (1990), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, puis Union europ�enne, 1995), Cor�e, R�p. de (1992), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992 et 1994), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990, 1992 et 1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993), Nig�ria (1991), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990), Ouganda (1995), Pakistan (1995), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Tha�lande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secr�tariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
COLOMBIE
Rapport du Secr�tariat - Observations r�capitulatives

Environnement �conomique

Depuis le premier examen de la politique commerciale de la Colombie, en 1990, une politique macro-�conomique judicieuse a permis de maintenir la croissance de l'�conomie � un taux moyen de 5 pour cent, qui pourrait toutefois tomber � 4 pour cent en 1996. Gr�ce � un Pacte social, l'inflation a pu �tre r�duite de plus de 32 pour cent en 1990 � 19,5 pour cent en 1995, et le Plan national de d�veloppement pr�voit de la ramener � 10 pour cent d'ici � 1998.

Ces r�sultats ont �t� obtenus en d�pit des effets perturbateurs sur l'offre de monnaie qu'auraient pu avoir les importantes entr�es de capitaux. Celles-ci ont �t� favoris�es, notamment, par la lib�ralisation des r�gimes de change et d'investissement, l'am�lioration des possibilit�s d'investissement due � la d�couverte de nouveaux gisements de p�trole et � la privatisation, et les taux d'int�r�t �lev�s. Les entr�es de capitaux ont �galement conduit � une appr�ciation de la monnaie en termes r�els, ce qui a suscit� des craintes au sujet de la comp�titivit� des exportations, mais la r�duction de l'inflation et l'application du syst�me de change fond� sur une fourchette glissante semblent avoir permis de renverser cette tendance en 1996. En juillet 1996, certaines prescriptions en mati�re d'investissement �tranger direct ont �t� assouplies.

Depuis 1993, la balance des op�rations courantes et la balance commerciale ont �t� d�ficitaires. Stimul�e par la lib�ralisation des �changes et l'appr�ciation de la monnaie en termes r�els, la croissance plus rapide des importations, essentiellement en provenance des partenaires commerciaux de la r�gion, a contribu� � accro�tre la part des �changes dans le PIB. Bien que les exportations traditionnelles comme le caf�, le p�trole et le charbon continuent d'influer sur le niveau des recettes en devises, au cours des derni�res ann�es la croissance des exportations a largement �t� le fait des exportations non traditionnelles, qui sont pass�es de 39 pour cent en 1991 � environ 53 pour cent du total en 1995. Compte tenu de la situation de la balance des op�rations en capital, le d�ficit de la balance des op�rations courantes est consid�r� comme ma�trisable.

Caract�ristiques et tendances de la politique commerciale

Int�gration � l'�conomie internationale

La mise en oeuvre du vaste programme de lib�ralisation des �changes (programme Apertura), lanc� au moment du premier examen de sa politique commerciale, a acc�l�r� l'int�gration de la Colombie � l'�conomie mondiale. La structure du tarif douanier a �t� rationalis�e et les droits de douane ont �t� consid�rablement abaiss�s, leur moyenne simple s'�tablissant � 11,5 pour cent. Les mesures tarifaires ont �t� encore r�duites et ne visent actuellement que quelques secteurs soumis � des objectifs sp�cifiques au niveau national ou sous-r�gional; les mesures appliqu�es � des fins de balance des paiements ont �t� �limin�es en 1992. Il n'y a eu qu'un petit nombre de mesures antidumping, et aucune mesure de sauvegarde n'a �t� prise � l'encontre des importations en provenance de partenaires de l'OMC.

M�me si les Etats-Unis demeurent le principal partenaire commercial de la Colombie, les importations en provenance des fournisseurs pr�f�rentiels de la r�gion, surtout les autres pays du Groupe andin, ont beaucoup augment�. L'int�gration avec le Groupe andin a progress� davantage qu'avec tout autre groupe ou pays de la r�gion; le Groupe a adopt� un tarif ext�rieur commun et les �changes intrar�gionaux ont �t� presque enti�rement lib�ralis�s. La Colombie cherche �galement � renforcer les liens commerciaux r�gionaux dans le cadre du Groupe des Trois, dont les deux autres membres sont le Mexique et le Venezuela, et de l'Association des Etats des Cara�bes, et elle �tudie la possibilit� de conclure un accord commercial formel avec le MERCOSUR. Elle participe aussi activement aux n�gociations en vue de cr�er une zone de libre-�change des Am�riques.

L'acc�s pr�f�rentiel des exportations colombiennes aux march�s de la r�gion ainsi qu'� ceux des Etats-Unis et de l'Union europ�enne s'est am�lior�. Depuis le d�but des ann�es 90, outre le r�gime SGP ordinaire, les exportations vers les Etats-Unis et l'UE ont b�n�fici� de sch�mas de pr�f�rences �largis. Le retrait �ventuel par les Etats-Unis des pr�f�rences accord�es au titre de la Loi relative aux pr�f�rences commerciales en faveur des pays andins, li� au probl�me de la drogue, inqui�te la Colombie.

Evolution de la politique commerciale

Depuis le pr�c�dent examen de sa politique commerciale, la Colombie a adopt� une nouvelle Constitution, mis en oeuvre le programme d'ouverture de son march� (Apertura) et �largi ses engagements commerciaux aux plans r�gional et multilat�ral. La modernisation du syst�me politique s'est accompagn�e d'une plus grande d�centralisation au niveau r�gional. La responsabilit� globale en mati�re de politique commerciale a �t� confi�e � un nouveau Minist�re du commerce ext�rieur et la Banque centrale (banque de la R�publique) est devenue tout � fait ind�pendante. De nouvelles lois ou des lois modifi�es ont �t� adopt�es dans des domaines comme l'�valuation en douane, l'inspection avant exp�dition, les mesures antidumping, les sauvegardes et les droits de propri�t� intellectuelle afin d'assurer le respect des obligations souscrites dans les instances r�gionales ou multilat�rales, mais il reste � �tablir des r�glements d'application dans un certain nombre de cas. La Colombie a demand� � b�n�ficier des p�riodes de mise en oeuvre plus longues pr�vues pour les pays en d�veloppement dans des domaines comme l'�valuation en douane, les subventions � l'exportation et les ADPIC.

La protection � la fronti�re est maintenant essentiellement assur�e par les droits de douane contenus dans le tarif ext�rieur commun (TEC) � cinq niveaux du Groupe andin, avec des taux de z�ro, 5, 10, 15 et 20 pour cent. Dans le cadre du TEC, la progressivit� des droits engendre encore pour les industries de transformation une protection effective beaucoup plus �lev�e que ne le font appara�tre les taux nominaux. Les engagements en mati�re de consolidation pris dans le cadre de l'OMC couvrent la totalit� du tarif douanier, g�n�ralement � un taux plafond de 35 pour cent (alors que le taux moyen effectivement appliqu� est de 11,5 pour cent), sauf pour les produits agricoles "tarifi�s". Les dispositions relatives aux exemptions de droits, par exemple pour les intrants import�s, ont �t� rationalis�es et de nombreuses exemptions g�n�rales ont �t� supprim�es, mais la valeur des importations exempt�es de droits a fortement augment�.

Parmi les mesures par secteur ou par produit qui continuent d'agir sur les importations, on trouve les pr�l�vements variables � l'importation, les contrats d'absorption int�rieure, les taux diff�rents de la taxe sur la valeur ajout�e pour les produits d'origine nationale et les importations, les prix de r�f�rence, le r�gime de licences restrictif (essentiellement appliqu� pour des raisons de sant�, de protection de l'environnement ou de s�curit�), certaines prohibitions � l'importation et les prescriptions relatives � la teneur en �l�ments d'origine nationale ou sous-r�gionale. L'intervention de l'Etat dans la production et les op�rations commerciales est en train de se r�duire. Depuis la fin de 1993, des normes obligatoires sont appliqu�es d'une mani�re non discriminatoire; des travaux concernant la reconnaissance mutuelle ou l'harmonisation des normes ont �t� entrepris avec certains pays de la r�gion. Une nouvelle l�gislation en mati�re de march�s publics, adopt�e en 1993, pr�voit l'�galit� de traitement pour les fournisseurs nationaux et les soci�t�s des pays qui accordent la r�ciprocit�; la surtaxe de 25 pour cent qui frappait les offres de ces derni�res a �t� �limin�e.

Des taxes � l'exportation sont per�ues sur le caf�, le p�trole brut, le gaz, le charbon et le ferronickel. Bien qu'il n'existe pas de prohibitions � l'exportation, des limitations des exportations fond�es sur des arrangements internationaux ou bilat�raux continuent d'affecter le caf� et les textiles.

Des aides aux exportations non traditionnelles sont encore accord�es dans le cadre du syst�me de certificats de remboursement fiscal (CERT) et du syst�me SIEX, qui permet d'importer en franchise de droits les machines destin�es � fabriquer des biens d'exportation; une subvention au transport pour les frais d'exp�dition et de transbordement vers les destinations pour lesquelles il n'existe pas de route directe � partir de la Colombie reste en vigueur. Le recours aux syst�mes CERT et SIEX a �t� r�duit et, conform�ment aux dispositions de l'OMC, la Colombie doit �liminer d'ici � 2003 les subventions � l'exportation des produits manufactur�s et r�duire progressivement les d�penses budg�taires au titre des exportations de produits agricoles. Certaines exportations (fleurs coup�es, pellicules de PVC, seringues jetables et profil�s creux en aluminium) �taient soumises, ou le sont encore, � des mesures antidumping ou compensatoires sur des march�s �trangers.

Depuis 1991, les m�canismes de financement, d'assurance et de promotion des exportations ont �t� �largis. Le r�gime des zones franches a �t� r�vis�; l'administration de ces zones a �t� privatis�e et les activit�s li�es au tourisme en font d�sormais partie.

Le soutien de la production nationale, y compris les petites et moyennes entreprises, consiste maintenant uniquement � financer des projets de modernisation, de formation, de transfert de technologie, de d�veloppement et de protection de l'environnement. La recherche-d�veloppement est financ�e � l'aide d'incitations fiscales. L'aide aux r�gions passe par l'�tablissement de zones franches, des r�gimes douaniers sp�ciaux, des pr�ts � des conditions de faveur et des prix d'intervention garantis dans le secteur agricole. L'aide � l'agriculture rev�t �galement la forme de divers pr�ts � faible taux d'int�r�t en faveur des petits producteurs et d'un all�gement de leur dette. Depuis 1995, la n�gociation d'"accords de comp�titivit�" sectoriels a �t� encourag�e; ces accords comportent la cr�ation d'entreprises li�es verticalement et visent, entre autres choses, � renforcer la coop�ration entre secteurs. Les contr�les des prix � la consommation ont �t� supprim�s en 1991, sauf pour les m�dicaments essentiels et certains services publics; toutefois, un nombre restreint de produits agricoles font l'objet de prix minimaux garantis et des prix d'intervention sont fix�s sur une base ad hoc et temporaire aux fins de l'aide aux r�gions.

L'adh�sion � des trait�s internationaux et les r�centes d�cisions du Groupe andin ont consid�rablement renforc� le cadre juridique r�gissant la protection des droits de propri�t� intellectuelle. Depuis 1992, des changements d'ordre l�gislatif et institutionnel ont �t� apport�s � la politique en mati�re de concurrence; un certain nombre d'enqu�tes sur des fusions ont �t� effectu�es. La Colombie accorde �galement une importance particuli�re au d�veloppement �conomique compatible avec l'environnement.

Evolution des politiques sectorielles

Agriculture

Le secteur agricole est prot�g� en vertu de la Constitution et sa revitalisation, notamment pour des raisons d'ordre social, fait partie des plans de d�veloppement du gouvernement. Dans le cadre du programme Apertura, la lib�ralisation s'est traduite par une r�duction de la protection tarifaire nominale telle que d�finie pendant le Cycle d'Uruguay, qui est tomb�e � 10,7 pour cent en moyenne, soit moins du tiers du niveau de 1989, ainsi que par un rel�chement des restrictions � l'importation; cette �volution, associ�e � la faiblesse des prix mondiaux des produits de base au d�but des ann�es 90, au co�t �lev� du cr�dit int�rieur et aux mauvaises conditions climatiques, a fait chuter la production nationale de certains produits agricoles en concurrence avec les importations.

Pour rem�dier � cette situation difficile, une s�rie de mesures ont �t� adopt�es ou renforc�es en vertu d'une nouvelle loi-cadre de 1993, surtout dans le but d'aider les petits producteurs. Actuellement, les mesures li�es � la production sont les suivantes: pr�ts bonifi�s et ventes subventionn�es de terres, all�gement de la dette et octroi de cr�dits, m�canismes de soutien et de stabilisation des prix, arrangements en mati�re de commercialisation et aides � la modernisation. L'accent est mis sur les moyens d'encourager la participation du secteur priv� aux activit�s de transformation et de commercialisation, ainsi que sur la n�gociation d'accords de comp�titivit� intrasectoriels.

En 1991, un syst�me de pr�l�vements variables � l'importation a �t� introduit, qui a ensuite �t� appliqu� au niveau sous-r�gional dans le cadre du syst�me andin de fourchette des prix; toutefois, les autorit�s ont inform� le Secr�tariat que les pr�l�vements n'�taient pas contraires aux engagements en mati�re de consolidation souscrits en 1995 dans le cadre du Cycle d'Uruguay. Le r�gime de la licence d'importation pr�alable, appliqu� pour assurer l'autosuffisance et faire respecter les prescriptions en mati�re d'absorption int�rieure, n'a pas encore �t� "tarifi�". Il reste encore � mettre en place une proc�dure concernant l'attribution des contingents pour les produits assujettis � des contingents tarifaires en vertu de l'Accord du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture.

Les exportations de produits agricoles absorbent une grande partie des d�penses au titre des CERT. Conform�ment aux engagements pris dans le contexte de l'Association des pays producteurs de caf�, les exportations de caf� ont �t� limit�es volontairement � deux reprises. L'exportation de riz et de sucre est soumise � autorisation pr�alable. Depuis 1994, les exportations de bananes vers l'UE sont assujetties � des contingents tarifaires; la base de l'attribution des contingents a �t� modifi�e en 1996.

Secteur manufacturier

Depuis le pr�c�dent examen, la protection assur�e au secteur manufacturier par les droits de douane a �t� r�duite � 11,6 pour cent, soit moins de la moiti� du niveau de 1989, et les contingents d'importation ont �t� supprim�s. A l'heure actuelle, les niveaux moyens de la protection tarifaire sont les plus �lev�s pour l'industrie alimentaire, les textiles, les v�tements et les chaussures. Les �l�ments de subvention des syst�mes CERT et SIEX, qui ont �t� notifi�s � l'OMC, facilitent les exportations. La r�cente hausse des taux d'int�r�t et l'augmentation du taux de change, ainsi que la contrebande de v�tements, d'appareils �lectrom�nagers et de cigarettes, ont emp�ch� la modernisation et la croissance de ces industries manufacturi�res.

Les r�centes politiques relatives au secteur automobile, qui pr�voient une certaine d�r�glementation et instaurent une certaine flexibilit�, ont contribu� � am�liorer les r�sultats en mati�re de commerce et d'assemblage. N�anmoins, d'importantes mesures de protection restent en vigueur, dont une cr�te tarifaire de 35 pour cent pour les v�hicules automobiles enti�rement mont�s, des taux de TVA diff�renci�s, des prohibitions � l'importation pour les pi�ces d�tach�es et v�hicules d'occasion, et des prescriptions de r�sultat � l'exportation. Le droit �lev� per�u sur les v�hicules enti�rement mont�s et le taux pr�f�rentiel de 3 pour cent sur les parties et composants dont b�n�ficient les entreprises de montage qui se conforment aux prescriptions relatives � la teneur en �l�ments d'origine nationale assurent une importante protection effective � la valeur ajout�e dans le pays. Toutefois, aussi bien les prescriptions relatives � la teneur en �l�ments d'origine nationale que les prescriptions de r�sultat � l'exportation devraient �tre �limin�es d'ici � l'an 2000 en vertu des arrangements transitoires pr�vus par l'Accord de l'OMC sur les MIC. Depuis 1995, les exportations vers les Etats-Unis de v�tements de dessous et d'ensembles de laine pour femmes et fillettes font l'objet d'accords de limitation pr�voyant un "acc�s sp�cial", qui doivent arriver � expiration � la fin de 1997.

Industries extractives et �nergie

L'Etat continue d'intervenir directement dans la production des secteurs des industries extractives et de l'�nergie; la privatisation est toutefois en cours et les accords de coentreprise ou d'association avec des investisseurs priv�s sont privil�gi�s. Les prix int�rieurs des combustibles et du propane sont fond�s sur les cours mondiaux, et les prix des autres combustibles doivent �tre progressivement �tablis sur cette base. Pour le moment, le prix du carburant est tr�s inf�rieur aux prix internationaux et, malgr� les hausses, les prix de l'�nergie sont parmi les plus bas d'Am�rique latine. La Colombie n'est pas membre de l'OPEP.

Services

A la suite de la r�cente lib�ralisation, les services financiers, les services de transport et de t�l�communication, le tourisme et le commerce de d�tail ont enregistr� une forte progression. Certains obstacles ou prescriptions sp�cifiques affectant des investisseurs ou professionnels �trangers restent en place, par exemple dans les secteurs de l'audiovisuel et de la radiodiffusion. La privatisation (par exemple, ports et transports) ou l'octroi de concessions (t�l�communications) a permis de r�duire l'engagement de l'Etat dans certaines activit�s.

En juillet 1995, les engagements souscrits par la Colombie dans le cadre de l'Accord g�n�ral sur le commerce des services, qui couvrent la plupart des modes de fourniture pour un certain nombre de services professionnels, de services de construction et de services d'ing�nierie, ont �t� compl�t�s par des engagements dans le secteur financier; les exemptions de l'obligation NPF concernent les obligations contract�es ant�rieurement envers les partenaires latino-am�ricains et d'autres partenaires. Des offres initiales ont �t� pr�sent�es pendant les n�gociations sur les services de transport maritime et les services de t�l�communication de base.

Politique commerciale et partenaires commerciaux

Le processus autonome d'ouverture du march�, qui s'est poursuivi depuis le dernier examen, a �t� renforc� par la plus grande s�curit� en mati�re d'acc�s r�sultant des importants engagements souscrits par la Colombie pendant le Cycle d'Uruguay. L'ouverture de l'�conomie a cr�� de nouvelles possibilit�s en mati�re d'investissements, qui devraient aussi �tre encourag�s par la plus grande stabilit� au plan macro-�conomique, la croissance solide et les r�formes budg�taires en cours. L'expansion de la croissance des �changes r�gionaux devrait continuer gr�ce � la conclusion de nouveaux accords, m�me si la Colombie recherche aussi des d�bouch�s en dehors de la r�gion. La mise en oeuvre compl�te des engagements pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay devrait renforcer encore le processus de lib�ralisation et l'int�gration de la Colombie � l'�conomie mondiale.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
COLOMBIE
Rapport du gouvernement

Evolution institutionnelle

Depuis le dernier examen de sa politique commerciale, men� en 1990, la Colombie a connu de grands changements, sur le plan politique comme sur le plan �conomique.

La principale transformation a eu lieu en 1991 avec l'adoption de la nouvelle constitution qui, amend�e, �tait en vigueur depuis 1886. Dans le cadre de la mise en place des nouvelles institutions, le Congr�s a adopt� la Loi 7a. de 1991 qui a ouvert la voie � la r�organisation institutionnelle du secteur ext�rieur, par la cr�ation du Minist�re du commerce ext�rieur et du Conseil sup�rieur du commerce ext�rieur, organisme interminist�riel responsable du secteur et pr�sid� par le Pr�sident de la R�publique.

De profondes r�formes ont �t� adopt�es dans le secteur financier en vue de cr�er un environnement plus comp�titif et de r�duire la participation de l'Etat dans l'attribution de cr�dits et dans les activit�s des �tablissements financiers. Le processus de privatisation des �tablissements financiers a �t� engag� et les restrictions frappant les capitaux �trangers ont �t� supprim�es.

Dans le secteur du travail, les restrictions � la mobilit� de la main-d'oeuvre, qui avaient contribu� � accro�tre le ch�mage frictionnel, ont �t� �limin�es. De m�me, la port�e des droits et des obligations des employeurs et des salari�s a �t� clairement d�finie, eu �gard en particulier � la s�curit� des travailleurs occasionnels.

La Constitution de 1991 a donn� � la Banque centrale toute latitude pour ex�cuter la politique nationale dans le domaine mon�taire ainsi qu'en mati�re de change et de cr�dit, et lui a attribu� comme t�che fondamentale d'assurer la stabilit� du pouvoir d'achat de la monnaie.

Une r�forme des changes a aboli le monopole de la Banque centrale sur l'achat et la vente de devises et le contr�le des changes strict qui �tait en vigueur depuis 1967. Un r�gime des changes souple et libre a ainsi �t� cr��, pr�voyant une gestion autonome des paiements internationaux. En ce qui concerne le m�canisme de change, le r�gime de taux administr� a �t� remplac� par un syst�me de flottement contr�l� avec possibilit� d'intervention.

Des r�formes fondamentales ont aussi �t� op�r�es dans le secteur public, tant sur le plan du fonctionnement que celui de l'orientation. Ces r�formes comprennent notamment la d�centralisation fiscale, des programmes de privatisation et de concession pour les travaux d'infrastructure et les services publics et la r�forme de la s�curit� sociale. La d�centralisation consiste en un transfert croissant de ressources et de responsabilit�s aux d�partements et aux municipalit�s - subdivisions du territoire national - afin de r�pondre plus efficacement et plus rapidement aux besoins fondamentaux de la population.

La privatisation d'actifs du secteur public vise � lib�rer toutes les ressources engag�es par l'Etat dans des activit�s pouvant �tre ex�cut�es de fa�on plus efficace par le secteur priv�, afin de les diriger vers des secteurs o� la pr�sence de l'Etat est indispensable, comme l'�ducation, la sant�, la justice et la s�curit�.

Dans le domaine de la s�curit� sociale, le monopole de l'Etat pour la prestation des services de sant� et de caisse de pension a �t� �limin�, laissant le travailleur libre de choisir l'institution qu'il pr�f�re.

Depuis 1991, de nouvelles normes ont �t� �tablies afin de moderniser le cadre juridique de l'investissement �tranger en Colombie. Ces changements reposent sur le principe de l'�galit� de traitement entre investisseurs nationaux et �trangers, qui a entra�n� l'�limination de l'autorisation pr�alable des investissements en Colombie, le principe de l'universalit�, selon lequel l'investissement �tranger est admis dans la quasi-totalit� des secteurs de l'�conomie, et le principe de la stabilit� du r�gime des changes en vigueur au moment de l'investissement, qui garantit que celui-ci sera maintenu pour l'investissement en question m�me si le r�gime des changes est modifi� par la suite. Des conditions sp�cifiques doivent �tre remplies pour obtenir l'autorisation d'investir dans le secteur financier et dans des compagnies mini�res ou p�troli�res.

Politique en mati�re de commerce ext�rieur

En ce qui concerne l'environnement commercial, le r�gime du commerce ext�rieur a �t� remodel� entre 1990 et 1991 afin que l'�conomie s'ouvre � la concurrence �trang�re et se pr�pare � �tre plus comp�titive dans un milieu international.

Ce processus a conduit � des changements radicaux, tels que la r�duction unilat�rale des droits de douane, qui sont tomb�s d'une moyenne de 44 pour cent � environ 11 pour cent aujourd'hui, la simplification de la structure tarifaire, le nombre de niveaux ayant �t� ramen� de 14 � seulement cinq, l'abolition de presque toutes les restrictions quantitatives, le r�gime de licences d'importation qui visait en 1990 plus de 60 pour cent des positions tarifaires ne s'appliquant plus actuellement qu'� 2 pour cent d'entre elles pour des raisons tenant � la s�curit� nationale ou � l'environnement. En outre, les formalit�s d'importation et d'exportation sont d�sormais simplifi�es.

Un autre aspect important de la politique pratiqu�e par la Colombie en mati�re de commerce ext�rieur pendant la d�cennie en cours est le renforcement de l'accord d'int�gration avec les pays de la r�gion andine, portant cr�ation de la Communaut� andine, qui pr�voit un tarif douanier ext�rieur commun et une harmonisation de la l�gislation qui d�passe le simple domaine commercial.

Un �l�ment tout aussi important est la conclusion d'accords commerciaux avec d'autres pays d'Am�rique latine, le Chili d'une part, et le Mexique et le Venezuela d'autre part (Groupe des Trois ou G-3), aboutissant � la cr�ation de zones de libre-�change.

Il faut �galement signaler la mise en place de conditions plus favorables au d�veloppement du commerce et des courants d'investissement avec l'Am�rique centrale, l'ouverture commerciale vers les pays de la CARICOM, la volont� de parvenir � un accord de libre-�change avec les pays du MERCOSUR et l'�largissement des relations commerciales sur le continent am�ricain dans le cadre des n�gociations relatives � l'�tablissement d'une zone de libre-�change des Am�riques.

Relations avec le syst�me commercial multilat�ral

Sur le plan du commerce multilat�ral, la Colombie a jou� un r�le dynamique dans les n�gociations du Cycle d'Uruguay, devenant Membre fondateur de l'Organisation mondiale du commerce. Elle a �galement pris des engagements tarifaires concernant la totalit� des droits de douane appliqu�s aux Goods et des engagements sp�cifiques en mati�re d'acc�s au march� pour une grande partie du secteur des services.

S'agissant de sa participation au m�canisme de r�glement des diff�rends, il faut souligner que, depuis son accession au GATT, la Colombie n'a jamais fait l'objet d'une seule plainte.

La Colombie n'a particip� � des proc�dures de r�glement des diff�rends qu'en tant que plaignant en 1992 et en 1993, dans des affaires concernant le r�gime appliqu� par les Communaut�s europ�ennes � l'importation de bananes. A l'heure actuelle, elle participe en tant que tierce partie aux travaux du troisi�me groupe sp�cial sur les bananes. En 1993, elle a �t� un des plaignants dans une proc�dure engag�e contre les Etats-Unis � la suite de mesures affectant l'importation de tabac. Enfin, en 1992, elle a particip� en tant que tierce partie aux travaux d'un groupe sp�cial qui a examin� les restrictions appliqu�es par les Etats-Unis aux importations de thon.

Deux ans � peine apr�s l'entr�e en activit� de l'Organisation mondiale du commerce, nous avons pu constater les avantages procur�s par l'existence d'un syst�me fond� sur des r�gles et de disciplines plus pr�cises, ainsi que d'un m�canisme renforc� de r�glement des diff�rends pouvant garantir le bon fonctionnement du syst�me commercial multilat�ral.

La Colombie fait siennes et soutient les disciplines multilat�rales �tablies dans l'Accord de Marrakech et a modifi� en cons�quence sa l�gislation int�rieure, mettant � profit les d�lais accord�s � cet effet aux pays en d�veloppement et renon�ant � �tablir en toute libert� ses politiques sectorielles compte tenu du niveau de d�veloppement de son �conomie. Elle est n�anmoins persuad�e que le syst�me pourra profiter � tous dans la mesure o� les exportations de pays en d�veloppement comme la Colombie seront trait�es de la m�me fa�on que les biens et les services venant des pays d�velopp�s.