Colombie: septembre 1996

Les 25 et 26 septembre 1996, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a proc�d� au deuxi�me examen de la politique commerciale de la Colombie. On trouvera ci-joint le texte des conclusions de la Pr�sidente, r�sumant les points essentiels qui se sont d�gag�s des deux jours de d�bats.

L'examen permet � l'OEPC d'�valuer collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le syst�me de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports �tablis, l'un par le Secr�tariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement int�ress�, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilat�raux et r�gionaux et les autres accords pr�f�rentiels, les besoins g�n�raux de l'�conomie et l'environnement ext�rieur.

Un compte rendu des d�bats et les conclusions expos�es par la Pr�sidente formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de la Colombie qui sera publi� en temps voulu et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Br�sil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et 1994), Chili (1991), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993 et 1995), Cor�e, R�p. de (1992), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992 et 1994), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990, 1992 et 1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993), Nig�ria (1991), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990), Ouganda (1995), Pakistan (1995), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Tha�lande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: COLOMBIE
REMARQUES FINALES DU PR�SIDENT

Au cours des deux jours qui viennent de s'�couler, l'Organe d'examen des politiques commerciales a examin� pour la deuxi�me fois la politique et les pratiques commerciales de la Colombie dans le cadre de l'OMC. Les remarques suivantes, qui visent � r�sumer les points essentiels, sont faites sous ma seule responsabilit� et ne sauraient se substituer � l'�valuation collective de l'OEPC. Le d�bat sera relat� en d�tail dans le compte rendu de la r�union.

La discussion a port� sur quatre th�mes principaux: i) questions g�n�rales concernant les r�formes; ii) questions r�gionales et multilat�rales; iii) questions g�n�rales concernant le commerce; et iv) questions sectorielles.

Questions g�n�rales concernant les r�formes

Les membres ont f�licit� la Colombie pour l'�volution macro-�conomique positive observ�e depuis l'examen pr�c�dent, en 1990, ainsi que pour les r�formes op�r�es dans les domaines de la l�gislation, de la politique et des institutions, notamment la lib�ralisation des r�gimes de commerce ext�rieur, des changes et de l'investissement. Ces r�formes se sont traduites par une croissance �conomique soutenue, une diminution du taux d'inflation, des entr�es importantes de capitaux et une am�lioration des finances publiques. Des pr�occupations ont �t� exprim�es au sujet de la tendance apparue r�cemment � un ralentissement de l'activit� �conomique et � une l�g�re augmentation du taux d'inflation. Des questions ont �t� pos�es sur les points suivants: fr�quence des modifications fiscales; impact du Pacte social anti-inflationniste; accroissement �ventuel des d�penses publiques suite aux d�penses sociales pr�vues par le Plan de d�veloppement; incidences budg�taires et structurelles des programmes de privatisation; compatibilit� des dispositions constitutionnelles concernant l'expropriation et des nouvelles lois garantissant les droits des investisseurs; incidence possible, sur l'�conomie, des revenus p�troliers et de l'investissement li� au p�trole, notamment fonctionnement du Fonds de stabilisation du secteur p�trolier; et co�ts sociaux des mesures d'ajustement. Des questions ont �galement �t� pos�es � propos de l'�tat d'avancement de diverses r�formes l�gislatives.

Le repr�sentant de la Colombie a r�pondu en indiquant tout d'abord que la r�vision de la politique commerciale, entam�e dans les ann�es 90, s'inscrivait dans le cadre de modifications beaucoup plus vastes de la Constitution et du r�le de l'Etat, qui n'�taient pas encore achev�es. Il a bri�vement d�crit les changements apport�s � l'administration de la politique commerciale et � la gestion macro-�conomique ainsi que les derni�res tendances des indicateurs �conomiques. Il a pr�cis� quelles �taient les attentes du gouvernement colombien pour la p�riode � venir: poursuite de la r�duction de l'inflation et du d�ficit budg�taire, progression continue des exportations non traditionnelles et des exportations p�troli�res et ralentissement parall�le de la croissance des importations. Le programme de privatisation se poursuivait et concernait actuellement l'approvisionnement en �lectricit� et CARBOCOL.

Le repr�sentant de la Colombie a donn� ensuite des pr�cisions sur les modifications les plus r�centes apport�es au r�gime de l'investissement, toujours dans le sens d'une plus grande ouverture; hormis une prime fiscale instaur�e derni�rement, il existait peu de mesures d'incitation � l'investissement.Il a indiqu� que les dispositions relatives � l'expropriation sans d�dommagement contenues dans la Constitution de 1991 n'avaient jamais �t� appliqu�es: une proposition de modification de la Constitution avait �t� approuv�e par le Congr�s en premi�re lecture et le processus serait poursuivi au cours de la prochaine l�gislature. D'autres changements l�gislatifs autorisant l'investissement �tranger dans des secteurs tels que les services juridiques et les services d'assurance �taient actuellement � l'examen. Les restrictions � l'achat de biens immobiliers visaient avant tout la sp�culation fonci�re et le blanchiment d'argent.

Le repr�sentant de la Colombie a soulign� que le gouvernement de son pays �tait conscient de la n�cessit� de maintenir la stabilit� du taux de change r�el et avait pris des dispositions pour �viter tout effet perturbateur r�sultant d'entr�es massives de capitaux. Des mesures avaient �t� adopt�es en vue de g�n�rer une �pargne suffisante pour assurer la stabilit� de la balance des paiements et maintenir un taux �lev� d'investissement public et priv�. On escomptait que les gisements de p�trole d�couverts r�cemment apporteraient des recettes nouvelles pendant dix � 20 ans: le Fonds d'�pargne et de stabilisation du secteur p�trolier, qui devait investir � l'�tranger, �tait destin� � promouvoir l'utilisation prudente de ces recettes et � �viter les pressions inflationnistes et autres pressions macro-�conomiques. L'"imp�t de guerre" visait � soutenir les activit�s de lutte contre la gu�rilla; il avait �t� supprim� pour les investissements r�alis�s apr�s 1995 et serait totalement aboli en 2001.

Questions r�gionales et multilat�rales

Les membres ont pris note de l'importance que la Colombie accordait � une participation accrue aux accords commerciaux r�gionaux, notamment ceux qui ont �t� conclus avec le Groupe andin, le Groupe des Trois et le Chili, ainsi qu'� son implication active dans les projets de cr�ation d'une zone de libre-�change des Am�riques. Il a �galement �t� pris acte du d�sir de la Colombie de renforcer ses liens �conomiques avec les pays de la r�gion Asie-Pacifique dans le cadre du Conseil de coop�ration �conomique du Pacifique et du Forum de coop�ration �conomique Asie-Pacifique. Les membres ont demand� ce que la Colombie pensait des perspectives d'un r�gionalisme ouvert, orient� vers l'ext�rieur et cr�ateur d'�changes commerciaux ainsi que du d�veloppement futur des relations avec le MERCOSUR sur le plan du commerce et de l'investissement. Des participants ont rappel� que la Colombie n'avait pas encore pleinement rempli ses obligations vis-�-vis de l'OMC en mati�re de notification des accords r�gionaux.

Les membres se sont f�licit�s de l'�largissement des engagements multilat�raux de la Colombie, en particulier pour ce qui �tait de la consolidation des droits, et ont fait �tat de l'effritement du traitement pr�f�rentiel suite au Cycle d'Uruguay. Ils ont demand� des informations actualis�es sur l'application, par le pays, des Accords de l'OMC, en particulier ceux qui pr�voyaient une p�riode de mise en oeuvre plus longue pour les pays en d�veloppement. Des participants se sont enquis des perspectives de voir la Colombie acc�der � certains accords plurilat�raux.

Le repr�sentant de la Colombie a indiqu� que l'int�gration �conomique �tait un pilier du mod�le colombien de d�veloppement �conomique orient� vers l'ext�rieur et �tait jug�e comme fortement compl�mentaire de la lib�ralisation unilat�rale. La Colombie consid�rait que l'institution de relations plus �troites avec d'autres pays d'Am�rique latine - notamment le r�cent accord-cadre Communaut� andine/MERCOSUR et un accord avec le Chili - constituait une �tape sur la voie de l'�tablissement de la Zone de libre-�change des Am�riques et d'une lib�ralisation multilat�rale plus pouss�e; le repr�sentant a rappel� � cet �gard que les engagements pris lors du Cycle d'Uruguay s'inscrivaient dans le cadre global � pr�sent appliqu� par tous les pays. L'Accord de Carthag�ne avait �t� notifi� au GATT en vertu des dispositions de la Clause d'habilitation; il en �tait de m�me de l'accord avec le Chili. Le tarif ext�rieur commun (TEC) appliqu� depuis janvier 1995 �tait compatible avec un r�gionalisme plus ouvert et contraignait l'industrie � devenir plus comp�titive. La croissance intrar�gionale avait �t� forte, mais ne s'�tait pas faite aux d�pens des autres partenaires commerciaux. Les exceptions nationales au TEC andin �taient progressivement �limin�es et devraient dispara�tre d'ici l'an 2000. L'exclusion des produits agricoles de l'Accord du Groupe des Trois �tait li�e � la sensibilit� de ces produits, mais le nombre de produits concern�s �tait tr�s r�duit; cet accord avait �t� conclu dans le cadre de l'ALADI et notifi� au Comit� du commerce et du d�veloppement de l'OMC.

Questions g�n�rales concernant le commerce

Les membres se sont f�licit�s de la lib�ralisation du commerce op�r�e par la Colombie par le biais de r�ductions tarifaires et de la suppression de la quasi-totalit� des restrictions quantitatives ou des licences. Des informations ont �t� demand�es � propos de la liste actuelle des exceptions au tarif ext�rieur commun du Groupe andin appliqu�es par la Colombie. Les membres ont demand� des pr�cisions sur de nombreux aspects du r�gime et des proc�dures d'inspection avant exp�dition, la conformit� du syst�me d'�valuation en douane � l'Accord OMC, les normes, les taux diff�rents de TVA et de la taxe de consommation applicables aux produits d'origine locale et aux produits import�s, les sauvegardes et les mesures antidumping et compensatoires, les march�s publics et les mesures sanitaires et phytosanitaires.

Les membres ont not� que les exportations non traditionnelles avaient augment�, en partie gr�ce au soutien des syst�mes d'aide � l'exportation, tels que le CERT et le SIEX, et ont demand� si leur suppression progressive �tait pr�vue d'ici � 2003 pour les produits manufactur�s.

Plusieurs membres se sont f�licit�s de l'adoption d'une l�gislation nouvelle et am�lior�e sur la propri�t� intellectuelle; ils ont demand� des pr�cisions sur son application.

Le repr�sentant de la Colombie a pris note du fait que les membres avaient reconnu les progr�s accomplis par le pays dans ses r�formes unilat�rales du commerce. Il a donn� des pr�cisions sur le fonctionnement du syst�me d'inspection avant exp�dition, qui �tait destin� � faciliter les �changes et visait essentiellement les produits qui pouvaient le plus donner mati�re � sous-facturation; un nouveau d�cret corrigeant certaines proc�dures ferait l'objet d'une notification. L'�valuation en douane �tait maintenant conforme aux proc�dures de l'OMC, en vertu de la l�gislation du Groupe andin. Le gouvernement �tudiait actuellement comment supprimer les �carts de TVA sur les petits v�hicules import�s. Des pr�cisions ont �t� donn�es sur le fonctionnement de la taxe de consommation sur les boissons alcooliques et la bi�re. Par ailleurs, des informations ont �t� fournies sur les conditions d'acceptation des certificats d'origine, le fonctionnement du m�canisme antidumping applicable aux parties et pi�ces d�tach�es et les restrictions frappant l'importation des Goods d'occasion, notamment les v�hicules et les pi�ces de rechange, restrictions qui, a indiqu� le repr�sentant, n'avaient aucune importance commerciale et se fondaient sur la r�solution pertinente du Groupe andin. Il a not� que d'autres restrictions �taient fond�es sur l'article XX du GATT de 1994 et que le nouveau syst�me national d'information sur les normes s'appuyait sur des r�gles internationales, y compris celles de l'OMC. Certaines lacunes de la l�gislation colombienne en mati�re de sauvegardes avaient d�j� �t� combl�es par la nouvelle Loi 170. Le repr�sentant a fourni des pr�cisions sur les nouvelles r�gles en mati�re de march�s publics: la r�gle g�n�rale �tait celle de l'appel d'offres ouvert avec traitement national sur base de la r�ciprocit�. Le secteur minier et les t�l�communications �taient �galement concern�s par le principe de la r�ciprocit�, qui s'appliquait au traitement accord� par les partenaires commerciaux. La Colombie avait le statut d'observateur au Comit� �tabli en vertu de l'Accord sur les march�s publics; toutefois, aucune d�cision n'avait encore �t� prise � propos de son accession future �ventuelle.

Le repr�sentant a �galement donn� un compl�ment d'information sur le r�gime d'exportation, y compris les exon�rations fiscales li�es aux exportations pour les mati�res import�es et les concessions sur les biens d'�quipement auxquelles pouvaient pr�tendre toutes les entreprises dans le cadre du Plan Vallejo, qui avait �t� d�ment notifi� au Comit� des subventions de l'OMC. La Colombie s'employait � aligner ses taux CERT sur les r�gles de l'OMC. Il n'y avait pas de licences d'exportation, hormis dans le cadre de la CITES et pour les Goods soumises � des restrictions � l'importation sur les march�s �trangers.

Le repr�sentant de la Colombie a indiqu� que le gouvernement de son pays appliquait les d�cisions du Groupe andin concernant les droits de propri�t� intellectuelle sur une base NPF. Il existait des dispositions administratives et p�nales pour faire appliquer ces r�gles. La Colombie mettait � profit les dispositions transitoires de l'Accord sur les ADPIC pour rendre sa l�gislation et ses pratiques pleinement conformes � cet accord.

Questions sectorielles

Des questions ont �t� soulev�es � propos de la compatibilit�, avec l'Accord du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture, des mesures en vigueur dans le secteur agricole, notamment les accords de commercialisation, les prix de r�f�rence, et les licences d'importation dans le cadre du r�gime d'absorption int�rieure. Les membres se sont �galement demand� si les pr�l�vements variables appliqu�s en vertu du Syst�me andin de fourchette des prix �taient l�gitimes ou s'ils pouvaient entra�ner des violations des consolidations tarifaires. Par ailleurs, la Colombie a �t� pri�e d'indiquer quand serait mise en oeuvre une proc�dure pour l'application de contingents tarifaires. Des d�tails suppl�mentaires ont �t� demand�s sur le r�le des Accords de comp�titivit� sectoriels dans le secteur de l'agriculture.

Les membres ont pos� des questions sur plusieurs aspects de la politique concernant le secteur automobile, notamment la teneur en �l�ments d'origine nationale, les prescriptions de r�sultat � l'exportation et les restrictions � l'importation de v�hicules � moteur d'occasion. Il a �t� admis que la lev�e des restrictions ant�rieures avait d�bouch� sur une croissance importante du commerce des v�hicules. Des questions ont �t� pos�es sur les projets d'�limination progressive des mesures existantes en application des dispositions de l'Accord sur les MIC.

Des �claircissements ont �t� demand�s concernant le r�gime affectant les services de t�l�communication interurbains, notamment le domaine r�serv� aux op�rateurs nationaux, et la participation active du pays � la n�gociation sur les t�l�communications de base a �t� encourag�e. Des questions similaires ont �t� pos�es au sujet de la d�r�glementation op�r�e r�cemment dans le secteur financier et des restrictions appliqu�es dans les secteurs des services professionnels, services d'assurance et services audiovisuels.

Le repr�sentant de la Colombie a donn� des informations tr�s d�taill�es sur la politique agricole de son pays: le r�gime d'absorption int�rieure �tait destin� � garantir l'achat de la production locale et ne visait pas l'autosuffisance. Ces mesures avaient un effet moins restrictif que celle qui consistait � relever les droits de douane aux taux plafonds consolid�s. La Colombie estimait qu'elles �taient autoris�es en vertu des dispositions de l'Accord sur les MIC, notamment les exceptions pr�vues pour les pays en d�veloppement, et que les proc�dures appliqu�es �taient compatibles avec l'Accord sur l'agriculture et l'Accord sur les proc�dures de licences d'importation.Le repr�sentant a d�clar� que la Colombie avait pleinement honor� ses engagements en mati�re d'acc�s au march�. Les droits effectivement appliqu�s �taient normalement inf�rieurs aux niveaux consolid�s, y compris les taux en vigueur dans les limites des contingents. Parmi les produits cit�s par un membre, seuls le beurre et les haricots faisaient l'objet d'engagements en mati�re d'acc�s minimal, mais ils n'�taient pas vis�s par les dispositions concernant l'absorption int�rieure ou le r�gime de licences d'importation. Pour les autres produits, les prescriptions en mati�re d'absorption int�rieure n'�taient pas la raison pour laquelle les importations n'augmentaient pas, car celles-ci d�pendaient �galement de l'offre et de la demande de certains produits. Dans certains cas, les importations �taient largement sup�rieures aux engagements de la Colombie en mati�re d'acc�s. Les importations en r�gime NPF ainsi que les importations pr�f�rentielles �taient imput�es sur les engagements d'acc�s.

Le repr�sentant a donn� des pr�cisions sur le fonctionnement du Syst�me andin de fourchette des prix, qui �tait destin� � stabiliser les co�ts d'importation malgr� les fluctuations des prix internationaux. D'apr�s la Colombie, le Syst�me �tait compatible avec l'Accord de l'OMC sur l'agriculture; il avait entra�n� des taux de droits effectivement appliqu�s largement inf�rieurs aux niveaux consolid�s. Les prix de r�f�rence minimaux utilis�s aux fins de l'�valuation en douane �taient couverts par la r�serve formul�e par la Colombie au titre de l'article 20 et de l'annexe III de l'Accord sur l'�valuation en douane. Le m�canisme de fourchette des prix avait contribu� � maintenir les revenus dans les secteurs pauvres.

Le repr�sentant de la Colombie a expliqu� que les dispositions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires se fondaient sur des normes internationales et n'�taient appliqu�es qu'apr�s avoir �t� d�ment notifi�es � l'OMC. Les restrictions � l'importation de viande de porc et de jambon en provenance d'un pays europ�en �taient li�es � l'incidence de la peste porcine africaine dans le pays exportateur; elles avaient �t� lev�es pour tous les pays andins apr�s constatation de l'�radication de la maladie.

Les Accords de comp�titivit� sectoriels �taient destin�s � renforcer l'efficacit� et la comp�titivit�. Ils �taient en cours de modification, dans les d�lais pr�vus par les Accords de l'OMC. Le gouvernement avait d�cid� de r�duire le r�le de l'organisme public, l'IDEMA, en mati�re d'achats et de gestion des stocks, ce qui permettrait au secteur priv� de prendre davantage part � la commercialisation interne.

A propos des services, le repr�sentant a d�clar� que les t�l�communications de base �taient r�serv�es � l'Etat, mais que le march� des services nationaux interurbains et des services internationaux devait s'ouvrir � deux nouveaux op�rateurs � partir de 1997. La t�l�phonie mobile avait �galement �t� lib�ralis�e. Par cons�quent, le monopole national pour les services � longue distance avait disparu suite � une d�cision d�lib�r�e du gouvernement et non en raison des services de rappel automatique non autoris�s. Il n'y avait pas de limites � la participation �trang�re � la cr�ation de soci�t�s pour la fourniture de services financiers; toutefois, celles-ci �taient soumises aux m�mes conditions prudentielles que les soci�t�s nationales. Les offres faites par la Colombie dans le domaine des services financiers �taient li�es aux offres de ses grands partenaires commerciaux.

Conclusion

Les membres se sont f�licit�s des progr�s accomplis ces derni�res ann�es par la Colombie sur la voie d'une �conomie plus ouverte et plus lib�rale, gr�ce � des r�formes constitutionnelles, l�gislatives et administratives, � la simplification et � la r�duction des droits de douane, et � des programmes de privatisation dans un certain nombre de secteurs. Des pr�occupations ont �t� clairement exprim�es pendant le d�bat au sujet de plusieurs secteurs, notamment l'agriculture, les textiles, l'automobile et certains services. Il a �t� soulign� par ailleurs que les accords r�gionaux devaient �tre pleinement compatibles avec la lib�ralisation multilat�rale et les r�gles de l'OMC. Globalement, toutefois, la tendance g�n�rale du d�bat a �t� d'approuver l'orientation fondamentale des politiques �conomique et commerciale de la Colombie pendant une p�riode de transition rapide. Les autorit�s colombiennes ont �t� vivement encourag�es � consolider et � d�velopper les r�alisations de ces derni�res ann�es.

Nous esp�rons recevoir en temps utile les r�ponses �crites promises par la Colombie.