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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: PREMIER COMMUNIQUE DE PRESSE, RESUME DES RAPPORTS DU SECRETARIAT ET DU GOUVERNEMENT

Etats membres de la SACU: avril 1998 - Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namabie et Swaziland

COMMUNIQUE DE PRESSE
PRESSE/TPRB/72
16 avril 1998

GR�CE � LA SIMPLIFICATION ET � LA STABILIT� DES DROITS DE DOUANE LES MEMBRES DE LA SACU DEVRAIENT POUVOIR TIRER PROFIT DU COMMERCE

Une structure tarifaire simplifi�e et plus stable accro�trait l'efficience du commerce pour l'Union douani�re d'Afrique australe (SACU), permettrait � cette derni�re de mieux remplir ses obligations multilat�rales, faciliterait la n�gociation d'accords r�gionaux nouveaux ou �largis et aiderait les pays membres � attirer en plus grand nombre les investissements �trangers.

Examen des politiques commerciales des �tats membres de la SACU - Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie et Swaziland

Dans la nouvelle s�rie de rapports du Secr�tariat de l'OMC, qui porte sur les pratiques et les politiques commerciales des cinq membres de la SACU - Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie et Swaziland -, il est not� que le tarif ext�rieur de la SACU, jusqu'� pr�sent fix� par l'Afrique du Sud, est extr�mement complexe, qu'il est souvent modifi� et qu'il est parfois contraire aux int�r�ts des diff�rents membres en mati�re d'exportation. La politique et les pratiques commerciales de chacun des membres (dont les points essentiels sont indiqu�s ci-apr�s) font l'objet de rapports distincts. Ces rapports ainsi que les d�clarations de politique g�n�rale de chacun des cinq gouvernements seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC les 21, 22 et 23 avril 1998. C'est la premi�re fois depuis que l'accord �tablissant le m�canisme d'examen des politiques commerciales est entr� en vigueur (1989) que le GATT ou l'OMC proc�de � un examen group� des politiques commerciales de pays en d�veloppement.

Il ressort des rapports que l'Accord sur la SACU est le principal instrument r�gissant la politique commerciale commune des pays membres de la SACU. En vertu de ce texte, les membres pr�l�vent sur les produits import�s des droits de douane, des droits d'accise, des taxes sur les ventes, des droits antidumping, des droits compensateurs et des droits de sauvegarde et appliquent des r�gles connexes �tablies par l'Afrique du Sud, de loin le principal partenaire commercial de l'union douani�re. L'accord pr�voit la circulation en franchise des marchandises dans le cadre de l'union douani�re entre les cinq pays et accorde le droit de transit par le territoire sud-africain. Les droits per�us par les membres de la SACU sont d�pos�s dans un fonds commun et r�partis ult�rieurement entre les membres par l'Afrique du Sud. Les rapports pr�cisent que l'accord est actuellement ren�goci� et que les membres de la SACU cherchent � r�viser le mode de r�partition des recettes et de gestion de l'union douani�re.

Le tarif ext�rieur commun de la SACU a atteint en moyenne 15 pour cent en juin 1997. Sur 44 pour cent des lignes tarifaires, notamment celles concernant les entr�es de biens d'�quipement et de produits qui ne sont pas fabriqu�s ou pour lesquels il n'existe pas de produit de remplacement en Afrique du Sud, le taux de droit est nul alors que les produits n'entrant pas dans cette cat�gorie sont frapp�s de droits relativement lourds. Les rapports sp�cifient que le droit de douane moyen le plus �lev� a �t� enregistr� dans le secteur manufacturier et s'�tablit � 15,6 pour cent au lieu de 5,6 pour cent pour l'agriculture et 1,4 pour cent pour les industries extractives. La structure du tarif ext�rieur commun, arr�t�e par l'Afrique du Sud, est essentiellement le reflet des priorit�s et de la structure industrielle de cette derni�re. Il est constat� que la structure tarifaire existante fait parfois obstacle aux exportations des industries des pays membres. Les membres autres que l'Afrique du Sud souffrent aussi de la complexit� du r�gime tarifaire de la SACU qui pr�voit des droits sp�cifiques, des droits ad valorem, des droits mixtes, des droits compos�s et des droits calcul�s selon une formule et des modifications qui lui sont fr�quemment apport�es. Ces deux facteurs sont consid�r�s comme des entraves � la mise en œuvre et � l'administration du tarif.

Il est toutefois relev� que le programme de rationalisation tarifaire que l'Afrique du Sud a entrepris d'appliquer devrait simplifier notablement la structure du tarif douanier de la SACU. Ce programme peut malgr� tout d�boucher sur une accentuation de la progressivit� des droits de douane et un taux effectif de protection plus �lev�.

Les cinq pays de la SACU font aussi partie de la Communaut� de d�veloppement de l'Afrique australe (SADC), dans le cadre de laquelle il a �t� �tabli un calendrier en vue de cr�er une zone de libre-�change et pr�vu une libre circulation des capitaux, des marchandises, des services et de la main-d'œuvre. La Communaut� qui disposera de son propre m�canisme de r�glement des diff�rends est aussi un lien de coop�ration politique. Les membres de la SADC, � l'exclusion de l'Afrique du Sud, b�n�ficient aussi d'un acc�s pr�f�rentiel au march� de l'Union europ�enne en application de la Convention de Lom�.

Selon les rapports de l'OMC, le r�seau d'accords commerciaux r�gionaux et pr�f�rentiels existant � l'int�rieur de l'Afrique australe et entre l'Afrique australe et l'Europe pose un certain nombre de probl�mes aux d�cideurs de la r�gion. La SACU � laquelle il appartient encore de d�terminer sa propre structure doit en outre songer � ses relations op�rationnelles avec la SADC. Les relations du Botswana, du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland avec l'Afrique du Sud (groupe "BLNS"), d'une part, et les relations de l'Afrique du Sud au titre de son futur accord commercial bilat�ral avec l'Union europ�enne, d'autre part, constituent un troisi�me �l�ment de la probl�matique commerciale r�gionale et pr�f�rentielle. Il est � craindre que l'�volution de cet ensemble complexe de relations ne cr�e un syst�me de droits de douane, de pr�f�rences et de r�gles d'origine qui pourrait avoir ult�rieurement des effets de distorsion sur le commerce.

On trouvera r�sum�s ci-apr�s les aspects essentiels des rapports du Secr�tariat de l'OMC. Le texte de ces rapports peut �tre obtenu sur le site Web de l'OMC (sous Examen des politiques commerciales) ou aupr�s de la Division de l'information et des relations avec les m�dias de l'OMC.

Afrique du Sud

Apr�s la fin de l'apartheid et les �lections multipartites de 1994, le gouvernement sud-africain a mis en train une r�forme des politiques �conomique et commerciale. Une r�int�gration rapide de l'�conomie au syst�me commercial multilat�ral est actuellement en cours. Selon le rapport du Secr�tariat, le programme quinquennal de lib�ralisation du commerce aidera les produits sud-africains � soutenir la concurrence internationale, mais les d�cideurs devraient continuer � prendre des dispositions en vue de simplifier et de coordonner les divers aspects de la politique commerciale, en particulier de la structure tarifaire.

Le gouvernement sud-africain esp�re accro�tre les investissements et r�orienter les ressources mobilis�es par la structure industrielle � forte intensit� de capital qui a caract�ris� l'�conomie pendant une grande partie de la p�riode d'apartheid. Le rapport fait observer que l'Afrique du Sud s'est r�solument tourn�e vers l'ext�rieur en axant ses efforts sur la promotion des exportations par un grand nombre d'encouragements tels que les avantages tarifaires et les moyens de cr�dit. Le principal objectif de la politique �conomique du pays est d'augmenter la valeur des produits � forte composante de main-d'œuvre afin d'abaisser le niveau du ch�mage (29 pour cent de la population �conomiquement active). Les droits de douane et les mesures d'action sur l'offre sont les principaux instruments de la politique commerciale. Les restrictions quantitatives ont �t� supprim�es dans une large mesure.

L'exploitation mini�re et les activit�s connexes restent le fer de lance de l'�conomie sud-africaine et repr�sentent quelque 40 pour cent des recettes provenant de l'exportation des marchandises. � ce titre, les industries extractives absorbent la plus grande part de l'assistance financi�re. Le secteur manufacturier, largement centr� sur la transformation des mati�res premi�res min�rales, compte pour pr�s de 25 pour cent dans le PIB. Sa comp�titivit� sur le plan international souffre n�anmoins du manque de main-d'œuvre qualifi�e. Cette branche de production est prot�g�e surtout par des droits de douane, lesquels atteignent en moyenne pr�s de 16 pour cent. Les textiles, les v�tements et les articles connexes figurent aussi parmi les produits b�n�ficiant d'une forte protection tarifaire. Les services sont le principal employeur et constituent plus de la moiti� de l'ensemble du march� du travail, leur contribution au PIB s'�levant � 53 pour cent. Dans le domaine de l'agriculture, le gouvernement favorise la d�r�glementation du syst�me de commercialisation en particulier en diminuant le nombre des offices de commercialisation. Les droits de douane qui frappent les produits agricoles s'�chelonnent entre z�ro et 35 pour cent, soit une moyenne arithm�tique de 5,6 pour cent. Les consolidations � un taux plafond, qui peuvent atteindre presque 400 pour cent, laissent une marge consid�rable pour des augmentations discr�tionnaires des droits appliqu�s.

Au cours des derni�res ann�es, les importations de marchandises ont progress� plus rapidement que les exportations. L'Afrique du Sud exporte notamment des machines, des v�hicules � moteur et des engrais � destination des pays africains ainsi que des min�raux et des produits agricoles � destination des pays d�velopp�s, essentiellement l'Allemagne, les �tats-Unis, l'Italie, le Japon et le Royaume-Uni. Les premiers fournisseurs de l'Afrique du Sud sont l'Allemagne, les �tats-Unis, le Japon et le Royaume-Uni.

Il est constat� dans le rapport que, si l'Afrique du Sud a privatis� ou commercialis� un certain nombre d'entreprises publiques au d�but des ann�es 90, le processus s'est depuis lors ralenti. Plusieurs entreprises publiques d�tiennent un monopole ou ont une participation majoritaire dans divers secteurs dont l'�lectricit�, l'eau, les transports et les communications et les industries extractives. Dans le domaine agricole, 14 offices de commercialisation sont encore en activit�. Dans celui des services, bien que la situation se soit am�lior�e gr�ce � la restructuration de plusieurs fournisseurs de services contr�l�s par l'�tat et � l'ouverture du pays aux capitaux �trangers, la poursuite de la lib�ralisation contribuerait � accro�tre la comp�titivit� des exportations sud-africaines.

Botswana

Depuis qu'il a acc�d� � l'ind�pendance, en 1966, le Botswana a connu une croissance remarquable qui est attribuable pour une large part aux r�sultats obtenus dans le secteur minier. Le rapport du Secr�tariat de l'OMC sur sa politique commerciale fait observer que son �conomie vigoureuse et la structure de ses exportations en font le pays du groupe BLNS le moins tributaire des recettes r�parties par l'Afrique du Sud. La lib�ralisation des services dans des domaines comme les t�l�communications, les finances, l'assurance et les transports aidera le Botswana � d�velopper son potentiel commercial qui est consid�rable. Dans l'intervalle, la mise en place de voies de communication nouvelles passant par la Namibie encouragera la diversification des �changes. Le Botswana, �tant donn� les ressources dont il dispose, a tout int�r�t � ce que la SACU proc�de � une restructuration interne et institue un tarif commun de nature � att�nuer les facteurs faisant actuellement obstacle aux exportations et � encourager une plus grande ouverture sur l'ensemble de l'Afrique australe et le reste du monde.

Le Botswana exporte essentiellement des diamants (environ 70 pour cent des exportations totales de marchandises) dont plus de 70 pour cent � destination du Royaume-Uni et de la Suisse. Le Royaume-Uni est en outre son principal client pour la viande bovine qui b�n�ficie d'un acc�s pr�f�rentiel en franchise de droits, dans les limites d'un contingent, au march� de l'Union europ�enne. Pour ce qui est des importations, l'Afrique du Sud est de loin son premier fournisseur. Les importations en provenance de cette derni�re comprennent cependant des marchandises d'autres origines qui transitent par le territoire sud-africain, le Botswana �tant un pays sans littoral.

Le rapport note que la production manufacturi�re s'est fortement d�velopp�e notamment dans le secteur des textiles et dans celui du montage des v�hicules � moteur. S'agissant des services, les t�l�communications ont progress� rapidement. Les services bancaires sont ouverts � une concurrence nouvelle et le tourisme repr�sente une importante source potentielle de devises.

Lesotho

Figurant au nombre des pays les moins avanc�s, enclav� dans l'Afrique du Sud et fortement tributaire de cette derni�re, le Lesotho est le membre le plus pauvre de la SACU. L'agriculture de subsistance est la principale occupation de la plupart des m�nages ruraux. Le rapport de l'OMC indique que le gros des revenus de ces m�nages provient des envois de fonds des travailleurs migrants employ�s en Afrique du Sud. Ces envois comptent pour plus de 30 pour cent dans le PNB – pour presque 45 pour cent dans le PIB – et repr�sentent plus du double des recettes d'exportation enregistr�es en 1996. Le perfectionnement passif dans le secteur des v�tements et celui des chaussures produit environ un tiers des recettes d�coulant des exportations de marchandises. Les recettes vers�es par la caisse commune de la SACU constituent plus de 50 pour cent des recettes budg�taires et couvrent plus de 70 pour cent des d�penses ordinaires, ces deux chiffres �tant les plus �lev�s qui aient �t� atteints dans le cadre de la SACU.

Le Lesotho s'est vu accorder un acc�s pr�f�rentiel au march� de l'Union europ�enne en application de la Convention de Lom�. Jusqu'� une date r�cente, l'industrie du v�tement �tait le principal b�n�ficiaire des pr�f�rences r�sultant de cette convention, mais des prescriptions relatives aux r�gles d'origine ont r�duit ses possibilit�s d'exportation. Le Lesotho peut aussi acc�der en franchise de droits au march� des �tats-Unis au titre du sch�ma de pr�f�rences de ce pays. La plupart des exportations de v�tements et de textiles � destination des �tats-Unis ne sont assujetties � aucune limitation contingentaire.

Le rapport de l'OMC note que, �tant donn� l'extr�me d�pendance du Lesotho � l'�gard de l'Afrique du Sud pour le commerce et les envois de fonds des travailleurs, il est de la plus haute importance que le tarif douanier de la SACU ait une structure stable et tourn�e vers l'ext�rieur. Le d�veloppement �conomique semble devoir �tre fonction des conditions lib�rales qui seront consenties aux n�gociants et aux investisseurs en Afrique australe et de la facilit� d'acc�s des exportations potentielles aux autres march�s.

Namibie

La Namibie a une �conomie fortement duale comportant un secteur formel et un secteur informel nettement s�par�s. Le rapport de l'OMC sp�cifie que le PIB attribuable au secteur formel est essentiellement tributaire des industries extractives – diamant et uranium – et de l'agriculture. L'�conomie namibienne est tr�s d�pendante du commerce et les recettes douani�res provenant de la caisse commune de la SACU repr�sentent environ un tiers des rentr�es fiscales. Les recettes dues � l'exportation de mati�res premi�res min�rales comptent pour pr�s de 60 pour cent dans les exportations totales de marchandises, la part des diamants atteignant environ 40 pour cent. Selon le rapport, l'augmentation des recettes procur�es par les exportations de diamant et d'autres min�raux devrait permettre � la Namibie d'acqu�rir une plus grande ind�pendance �conomique au sein de la zone de la SACU. Par ailleurs le commerce se diversifie de fa�on croissante, qu'il s'agisse de la vari�t� des produits ou de la r�partition g�ographique, � mesure que le d�veloppement �conomique progresse.

Membre de la SADC, au sein de laquelle elle est charg�e de coordonner les activit�s r�gionales dans le domaine de la p�che, la Namibie fait aussi partie du March� commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA). Le rapport note cependant que, dans le cadre du COMESA, elle n'a de courants d'�changes importants qu'avec le Zimbabwe auquel elle est li�e par un accord commercial pr�f�rentiel. En application de la Convention de Lom�, la Namibie b�n�ficie d'un acc�s pr�f�rentiel, assujetti � des restrictions contingentaires, au march� de l'Union europ�enne pour la viande de bœuf. La Namibie peut aussi acc�der au titre du SGP aux march�s de la plupart des pays d�velopp�s.

La Namibie a adopt� des mesures en vue de commercialiser les entreprises publiques ne remplissant pas des fonctions-cl�s et de pr�ciser les relations financi�res entre le gouvernement et les entreprises semi-publiques pour accro�tre la responsabilit� publique de ces derni�res. � ce jour, les services postaux et les services de t�l�communication, les services des stations touristiques et les services d'alimentation en eau qui relevaient de diff�rents minist�res ont �t� ou sont actuellement transf�r�s � des entreprises publiques. Aucun programme complet de privatisation n'est toutefois encore en voie de r�alisation.

L'appartenance de la Namibie � la SACU et � la SADC donne � penser qu'un ensemble de politiques commerciales tourn�es vers l'ext�rieur est � ses yeux de la plus haute importance. Une augmentation soutenue des recettes provenant de l'exportation des diamants et d'autres min�raux devrait permettre � ce pays d'acqu�rir une plus grande ind�pendance �conomique dans la zone de la SACU et de renforcer sa capacit� de d�fendre, mais de mani�re coordonn�e, ses propres int�r�ts.

Swaziland

La croissance �conomique du Swaziland se trouve actuellement ralentie par le retour des entreprises en Afrique du Sud. Au cours des ann�es 80 o� beaucoup de soci�t�s se sont r�implant�es au Swaziland pour �viter les sanctions �conomiques contre l'Afrique du Sud, l'�conomie swazie a progress� au taux moyen de 7 pour cent par an alors que le taux courant et le taux pr�vu s'�tablissent � 3 pour cent. Les flux d'investissements ont aussi sensiblement fl�chi.

Le rapport de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales du Swaziland indique que l'Afrique du Sud et l'Union europ�enne sont les principaux partenaires commerciaux du pays. L'Afrique du Sud a �t� le lieu de provenance ou de transit de 95 pour cent de ses importations et la destination de 58 pour cent de ses exportations. L'UE absorbe 14 � 20 pour cent des exportations swazies qui consistent essentiellement en sucre, produit b�n�ficiant d'un acc�s pr�f�rentiel � son march� en vertu du Protocole sur le sucre.

Selon le rapport de l'OMC, les exportations traditionnelles du Swaziland sont les produits de l'agriculture et de la sylviculture. Les produits alimentaires, la transformation des boissons et d'autres activit�s manufacturi�res prennent de l'extension et repr�sentent � l'heure actuelle plus de 35 pour cent du PIB. Si les d�penses d'�quipement ont fl�chi au cours des ann�es 90, une expansion appr�ciable a �t� enregistr�e dans les branches de production existantes comme la fabrication de r�frig�rateurs, la production de p�te de bois et le raffinage du sucre.

�tant donn� le degr� �lev� de d�pendance �conomique du Swaziland � l'�gard de l'Afrique du Sud, il est de la plus grande importance que le tarif de la SACU ait une structure stable et tourn�e vers l'ext�rieur. La reprise de l'�conomie semble devoir d�pendre de conditions lib�rales pour le commerce dans l'Afrique australe et de la facilit� d'acc�s � d'autres march�s. Le Swaziland tient donc beaucoup � ce que soit mis en place un r�gime de commerce ext�rieur qui pr�vienne tout facteur faisant obstacle aux exportations et qui encourage son int�gration � la r�gion plus vaste de l'Afrique australe et au march� mondial.

Notes � l'intention des r�dactions

Les rapports du Secr�tariat de l'OMC ainsi que les d�clarations de politique g�n�rale pr�sent�s par les �tats membres de la SACU seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'OMC les 21, 22 et 23 avril 1998. L'OEPC �value collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des diff�rents pays Membres en vue de suivre les tendances et faits nouveaux qui peuvent avoir une incidence sur le syst�me de commerce mondial. Les rapports, ainsi qu'un compte rendu des d�bats de l'OEPC et des conclusions du Pr�sident, seront publi�s en temps voulu et pourront �tre obtenus aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Les rapports portent sur l'�volution des diff�rents aspects de la politique commerciale de chacun des �tats membres de la SACU, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les politiques commerciales par mesure et par secteur. Depuis que l'Accord instituant l'OMC est entr� en vigueur, les domaines nouveaux du commerce des services et des aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi pass�s en revue. Les journalistes peuvent obtenir sur demande les rapports in extenso aupr�s du Secr�tariat de l'OMC. Le texte int�gral du rapport du Secr�tariat de l'OMC est �galement � la disposition de la presse sur le site Web de l'OMC (sous Salle de presse).

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), B�nin (1997), Bolivie (1993), Br�sil (1992 et 1996), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), �gypte (1992), El Salvador (1996), �tats-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Nigeria (1991), Norv�ge, (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Tha�lande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).