Australie: juillet 1998

Les 30 juin et 2 juillet 1998, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a proc�d� au troisi�me examen de la politique commerciale de l'Australie. On trouvera ci-joint le texte des conclusions du Pr�sident, r�sumant les points essentiels qui se sont d�gag�s des d�bats.

L'examen permet � l'OEPC d'�valuer collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le syst�me de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports �tablis, l'un par le Secr�tariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement int�ress�, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilat�raux et r�gionaux et les autres accords pr�f�rentiels, les besoins g�n�raux de l'�conomie et l'environnement ext�rieur.

Un compte rendu des d�bats et les conclusions expos�es par le Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de l'Australie qui sera publi� en temps voulu et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), B�nin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998), Br�sil (1992 et 1996), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), �gypte (1992), El Salvador (1996), �tats-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993 et 1998), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998) Nig�ria (1991 et 1998), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tha�lande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: AUSTRALIE
REMARQUES FINALES DU PR�SIDENT

Le troisi�me examen de la politique commerciale de l'Australie a eu lieu les 30 juin et 2 juillet 1998. Les remarques suivantes, faites sous ma seule responsabilit�, visent � r�sumer les points essentiels de la discussion et ne sauraient constituer un rapport complet, lequel figurera dans le compte rendu de la r�union.

Les participants ont pos� un grand nombre de questions �crites auxquelles il a �t� r�pondu aujourd'hui par �crit. La discussion a port� sur trois th�mes principaux, � savoir: i) l'environnement �conomique; ii) les mesures relatives au commerce et � l'investissement; et iii) les probl�mes sectoriels.

Environnement �conomique

Les Membres se sont f�licit�s de la participation active et r�solue de l'Australie au syst�me commercial multilat�ral. Ils ont constat� avec plaisir qu'elle menait sa politique du commerce et de l'investissement de fa�on tr�s transparente. Ils ont aussi reconnu que l'approche unilat�rale de l'Australie en mati�re de lib�ralisation des �changes, qui �tait venue compl�ter ses r�formes de structure et de r�glementation internes, avait sensiblement am�lior� les r�sultats �conomiques globaux, puisque, depuis le dernier examen de la politique commerciale australienne, les taux de croissance de la production et de la productivit� avaient beaucoup augment� tandis que l'inflation diminuait, et que le ch�mage avait consid�rablement r�gress�, revenant d'une pointe de 11 pour cent en 1992/93 � pr�s de 8 pour cent actuellement.

Certains Membres ont remarqu� qu'il y avait eu ces derniers mois un ralentissement dans le processus de lib�ralisation, comme le d�notaient l'augmentation des aides � l'exportation, la r�duction unilat�rale plus lente des cr�tes tarifaires, la menace croissante de voir appliquer des mesures de circonstance ainsi que la politique industrielle plus active. � cet �gard, ils ont exprim� leur inqui�tude au sujet des retomb�es que la crise asiatique persistante risquait d'avoir sur le taux de croissance de l'�conomie australienne et sur le d�ficit de la balance des op�rations courantes; ils voulaient s'assurer que le gouvernement avait bien l'intention de prendre des mesures palliatives et ont encourag� l'Australie � continuer d'ouvrir et de d�r�glementer ses march�s.

R�pondant � ces remarques, le repr�sentant de l'Australie a soulign� que les projections �conomiques de 3 pour cent de croissance pour 1998/99 restaient valables, m�me si la crise asiatique persistante incitait � la prudence. Le d�ficit de la balance des op�rations courantes �tait davantage imputable, selon lui, aux remboursements d'anciens emprunts qu'� des d�s�quilibres commerciaux, et appelait donc un assainissement budg�taire et non des mesures commerciales. Les d�l�gu�s pouvaient �tre assur�s que le gouvernement australien �tait r�solu � maintenir ses march�s ouverts et � poursuivre sa r�forme �conomique g�n�rale, tout en tenant compte des besoins l�gitimes de chacun des secteurs qu'il fallait aider � relever les d�fis de la mondialisation.

L'intervenant a r�affirm� que son gouvernement �tait d�cid� � continuer de lib�raliser le commerce sur une base NPF, de fa�on autonome, graduelle et pr�visible, en vertu des engagements qu'il avait pris aupr�s de l'OMC et de l'APEC. Il voulait toujours atteindre l'objectif que s'�taient fix�s les membres de l'APEC, � savoir lib�raliser compl�tement les �changes d'ici � 2010, notamment dans les secteurs des textiles, v�tements et chaussures et des v�hicules automobiles.

Les d�l�gations se sont montr�es pr�occup�es � l'id�e que l'Australie pourrait adopter une politique industrielle plus interventionniste. Le repr�sentant de l'Australie a soulign� que son gouvernement n'essayait pas de privil�gier les plus dynamiques. Il s'attachait plut�t � am�liorer l'environnement des entreprises en adoptant une position macro-�conomique s�re et en poursuivant �nergiquement les r�formes micro-�conomiques, comme l'am�lioration de la flexibilit� du march� du travail et la mise en œuvre de r�formes fiscales et d'une politique de la concurrence dans des secteurs-cl�s comme les t�l�communications, l'�nergie et les transports.

Les d�l�gu�s ont �galement pos� des questions au sujet des relations entre le Commonwealth et les gouvernements des �tats, et notamment de l'adh�sion de ces autorit�s aux engagements pris par le gouvernement du Commonwealth en mati�re de commerce et d'investissement. Le repr�sentant de l'Australie a r�pondu qu'en vertu de la Constitution, les �tats �taient investis de certaines responsabilit�s dans plusieurs domaines, et il a mis l'accent sur les m�canismes de consultation �tablis pour assurer la coh�rence des politiques du Commonwealth et de celles des �tats.

Mesures relatives au commerce et � l'investissement

Les Membres ont manifest� leurs pr�occupations au sujet des mesures sp�cifiques suivantes:

- les cr�tes tarifaires restantes et la progressivit� des droits, ainsi que la "pause tarifaire" dans les secteurs des textiles, v�tements et chaussures et des v�hicules automobiles, pour lesquels la protection tarifaire est aussi plus �lev�e que la moyenne; les nouvelles politiques d'aide � l'exportation dans le secteur des v�hicules automobiles pour le transport des personnes ont �galement �t� mentionn�es � cet �gard;

- les effets, sur les pays en d�veloppement, de la "pause" associ�e � une suppression graduelle du Syst�me g�n�ralis� de pr�f�rences (SGP);

- les changements r�cemment apport�s � la l�gislation relative � la lutte contre le dumping et aux sauvegardes, qui r�duisent les d�lais m�nag�s avant l'introduction de ces mesures;

- le caract�re toujours restrictif du syst�me sanitaire et phytosanitaire (SPS), en vertu duquel l'importation de nombreux produits alimentaires est pratiquement impossible;

- les mesures visant � accro�tre l'investissement "strat�gique" en Australie;

- la passation des march�s publics, et notamment les sch�mas de pr�f�rences locaux tels qu'ils fonctionnent au niveau des �tats, et les prescriptions en mati�re de compensation tant au niveau des �tats qu'� celui du Commonwealth; un certain nombre de Membres s'interrogeaient sur la d�cision de l'Australie de ne pas acc�der � l'Accord de l'OMC sur les march�s publics;

- l'application des droits de propri�t� intellectuelle, notamment en ce qui concerne la d�compilation des logiciels, la protection des donn�es d'essai et les importations parall�les.

Le repr�sentant de l'Australie a r�pondu que la pause dans les r�ductions tarifaires touchant les secteurs des textiles, v�tements et chaussures et des v�hicules automobiles pour le transport des personnes serait suivie d'un abaissement autonome marqu� des taux de droit en 2005, qui ram�nerait ceux-ci au m�me niveau que si l'on avait proc�d� � une r�duction progressive. Selon lui, comme la plupart des taux de droit �taient �gaux ou inf�rieurs � 5 pour cent, les pr�f�rences en faveur des pays en d�veloppement n'avaient en g�n�ral plus aucun int�r�t; par contre, les pr�f�rences accord�es aux pays les moins avanc�s seraient maintenues tandis que les taux de droit baisseraient. La r�duction des droits sur les textiles qui interviendrait en 2005 serait �galement profitable aux pays en d�veloppement et aux autres pays exportateurs de textiles; l'intervenant a soulign� d'autre part que l'Australie n'avait pas fix� de contingents dans ce domaine.

Quant au nouveau programme relatif � la comp�titivit� et � l'investissement dans le secteur de l'automobile, il n'�tait en rien li� aux r�sultats � l'exportation, mais visait plut�t � favoriser l'investissement comp�titif, la recherche-d�veloppement ainsi que les gains de productivit� dans ce secteur.

Les modifications apport�es r�cemment � la l�gislation antidumping simplifieraient encore le processus et r�duiraient les chevauchements dans les enqu�tes. Par ailleurs, un m�canisme d'appel suppl�mentaire, qui n'existait pas dans l'ancien syst�me, pourrait d�sormais �tre utilis�. Il a �galement �t� pr�cis� que le secteur priv� ne jouerait pas un r�le plus important dans le processus d'enqu�te.

Pour ce qui �tait des sauvegardes, l'Australie avait �tabli un m�canisme - qu'elle avait notifi� � l'OMC - qui lui permettait d'adopter les mesures n�cessaires en vertu de l'Accord de l'OMC. La premi�re enqu�te avait commenc� en juin 1998 et concernait les importations de viande de porc congel�e. L'intervenant a soulign� qu'� ce jour aucune mesure n'avait encore �t� prise.

En ce qui concerne la quarantaine, le repr�sentant de l'Australie a dit que son pays avait pris tr�s au s�rieux les obligations qui lui incombaient en vertu de l'Accord SPS, et notamment la n�cessit� de fonder les mesures SPS sur des connaissances scientifiques �prouv�es, sur l'�valuation des risques et sur une m�thode coh�rente de gestion des risques. Contrairement � ce que pr�tendaient de nombreuses d�l�gations, et en d�pit des mesures de quarantaine, la p�n�tration des importations sur le march� agricole australien �tait consid�rable. L'intervenant a soulign� que, dans toutes les analyses des risques, les autorit�s responsables de la quarantaine consultaient toutes les parties directement int�ress�es en limitant leur examen aux questions scientifiques, sans prendre en consid�ration les questions �conomiques ni d'autres questions sans rapport avec le sujet. Toutefois, l'entr�e en Australie de parasites import�s pouvait avoir des cons�quences d�vastatrices et co�teuses pour la production et le commerce.

L'Australie restait d�cid�e � aligner ses normes sur les normes internationales pertinentes et, en fait, l'alignement �tait d�j� substantiel. Cependant, l'intervenant �tait pr�occup� par ce qui semblait �tre une tentative pour faire en sorte que les normes internationales jouent un r�le dominant dans le domaine des r�glements techniques. Le gouvernement australien consid�rait que les r�glements devaient �tre r�dig�s dans un but pr�cis, et qu'ils ne devaient pas �tre plus contraignants qu'il n'�tait n�cessaire pour atteindre leur objectif.

Au sujet des mesures r�cemment prises pour attirer l'investissement �tranger, l'intervenant a dit qu'il n'avait pas �t� pr�vu, dans la nouvelle politique, de r�server des fonds sp�cifiquement destin�s aux incitations � l'investissement. Le gouvernement envisageait plut�t de n'accorder des incitations que de mani�re limit�e et dans des circonstances particuli�res, pour des projets r�pondant aux conditions requises. La politique de s�lection appliqu�e par la Commission d'examen de l'investissement �tranger �tait lib�rale et ne concernait que les propositions faites pour les secteurs sensibles et les investissements d'un montant sup�rieur � un certain seuil. L'intervenant a soulign� que, en vertu du crit�re de l'"int�r�t national", c'�tait aux autorit�s qu'il incombait de justifier le rejet d'une proposition.

En ce qui concernait l'accession � l'Accord sur les march�s publics, l'Australie estimait que l'Accord, sous sa forme actuelle, n'encourageait pas n�cessairement les pratiques ouvertes et transparentes en mati�re de passation des march�s publics. Le caract�re conditionnel de l'accession � l'Accord avait rendu les march�s de plusieurs grands pays industriels potentiellement plus restrictifs que ceux de l'Australie. La position de l'Australie � l'�gard des activit�s de l'OMC relatives aux march�s publics �tait d�finie par un groupe consultatif comprenant des organes de l'administration f�d�rale, des gouvernements des �tats et de ceux des territoires. La structure f�d�rale du pays n'avait rien � voir avec le fait qu'il n'avait pas acc�d� � l'Accord: tous les secteurs consid�raient que, sous sa forme actuelle, l'Accord �tait d�favorable � l'Australie.

Au sujet des droits de propri�t� intellectuelle, le repr�sentant de l'Australie a soulign� que celle-ci avait mis en œuvre toutes les obligations r�sultant pour elle de l'Accord sur les ADPIC: en outre, elle avait entrepris un certain nombre de r�formes l�gislatives relatives aux importations parall�les, gr�ce au maintien de normes de protection rigoureuses, tout en �vitant les restrictions non n�cessaires sur le march� qui auraient touch� les exemplaires autoris�s des œuvres prot�g�es. L'Australie s'�tait �galement employ�e � faire respecter les DPI, comme en t�moignait l'augmentation r�cente des p�nalit�s inflig�es aux produits pirates portant atteinte � ces droits, et elle s'effor�ait de promouvoir une protection renforc�e de la propri�t� intellectuelle dans toute la r�gion.

Probl�mes sectoriels

Les Membres ont pos� un certain nombre de questions relatives au commerce des produits agricoles, notamment sur les niveaux de protection tels qu'ils ressortaient des donn�es concernant la MGS et l'ESP, et au r�le des offices de commercialisation f�d�raux et des �tats.

D'autres questions portaient sur l'importance et les effets des primes accord�es par le gouvernement aux secteurs des machines-outils et de la construction navale, et sur le fonctionnement du programme "facteur f" dans l'industrie pharmaceutique.

De nombreuses d�l�gations se sont interrog�es sur les politiques et les conditions commerciales dans les secteurs des services, comme la banque, les t�l�communications, le cabotage, l'aviation civile, les services audiovisuels et le mouvement des personnes, en ce qui concerne notamment les conditions d'exercice des services professionnels impos�es par l'administration f�d�rale et par les �tats.

Le repr�sentant de l'Australie a r�pondu que, quelle que soit la fa�on dont on le mesure, le soutien accord� par l'Australie � l'agriculture �tait faible. En outre, l'Australie n'avait pas recours aux subventions � l'exportation et le soutien interne qu'elle octroyait ne repr�sentait qu'un tiers du niveau auquel elle avait droit.

Le gouvernement a poursuivi son programme de r�forme de fa�on � donner aux entreprises commerciales d'�tat une orientation plus commerciale et une meilleure capacit� d'adaptation aux march�s internationaux, et � les amener � mieux rendre compte � ceux que leurs activit�s int�ressent directement. L'intervenant a soulign� que l'Australie avait entrepris de privatiser l'Office de commercialisation du bl� et de faire en sorte que toutes les activit�s commerciales d'�tat soient soumises � la politique de la concurrence. L'Australie �tait aussi de ceux qui, � l'OMC, pr�conisaient une plus grande transparence des activit�s commerciales d'�tat, et elle avait pris une part active � la mise en application du nouveau questionnaire de l'OMC sur les op�rations des entreprises commerciales d'�tat.

L'intervenant constatait avec satisfaction que de nombreuses d�l�gations avaient reconnu que le secteur des services avait �t� lib�ralis�. Il a ajout� que la lib�ralisation progressive continuait d'�tre un pilier essentiel de la politique commerciale de l'Australie et que celle-ci inciterait ses partenaires commerciaux � faire de m�me lors du prochain cycle de n�gociations commerciales.

L'Australie continuerait de d�r�glementer son secteur financier. Lorsqu'elle serait en place, la nouvelle structure du syst�me financier permettrait d'avoir des r�glements souples, efficaces, coordonn�s et coh�rents, dans un environnement extr�mement comp�titif et transparent. Dans le domaine des t�l�communications, la d�r�glementation allait se poursuivre et, sous r�serve de l'approbation du Parlement, la plus grande entreprise, Telstra, allait �tre privatis�e; le secteur des t�l�communications �tait d�sormais enti�rement ouvert � la concurrence. Un autre secteur des services, le commerce �lectronique, figurait en bonne place sur le programme de travail du gouvernement: l'Australie menait une strat�gie prospective pour rester � l'avant-garde du progr�s dans ce secteur. Elle allait aussi continuer � introduire des changements et insister pour que l'acc�s au march� s'am�liore � mesure que se poursuivrait la d�r�glementation de l'�conomie interne.

Conclusions

La participation de l'Australie � cet examen t�moigne de son engagement � l'�gard du processus men� par l'OMC. Les d�clarations qu'elle a faites mardi, et ce matin encore, ont �t� vraiment transparentes et utiles aux Membres. Je suis s�r que les r�ponses �crites, tr�s compl�tes, apport�es par l'Australie aux questions qui lui ont �t� pos�es seront d'une aide pr�cieuse � tous les Membres.

Comme M. l'Ambassadeur Krirk-Krai, je pense que de nombreux Membres de l'OMC ont beaucoup � apprendre du processus de r�forme et de lib�ralisation entrepris par l'Australie. Je crois que les Membres peuvent �tre rassur�s par les r�ponses du gouvernement australien au sujet de la "pause" dans les r�ductions tarifaires int�ressant quelques secteurs, et des objectifs de lib�ralisation clairs qu'elle s'est fix�s jusqu'� l'an 2010.

Je remercie l'Australie pour la clart� de ses explications et pour la coop�ration dont elle a fait preuve tout au long de cet examen.