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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: PREMIER COMMUNIQUE DE PRESSE, RESUME DES RAPPORTS DU SECRETARIAT ET DU GOUVERNEMENT

Trinit� et Tobago: novembre 1998

COMMUNIQUE DE PRESSE
PRESSE/TPRB/87
5 novembre 1998

LA TRINITE-ET-TOBAGO DEVRAIT DIVERSIFIER SES EXPORTATIONS ET DEVENIR MOINS TRIBUTAIRE DU SECTEUR PETROLIER POUR ASSURER SA STABILITE ECONOMIQUE

La Trinit�-et-Tobago devrait r�duire sa d�pendance excessive � l'�gard de la production et de l'exportation de combustibles qui la rend vuln�rable aux prix du march� mondial. Un nouveau rapport de l'OMC, le premier rapport de l'examen de la politique et des pratiques commerciales de la Trinit�-et-Tobago, loue le pays pour les efforts de lib�ralisation et de d�r�glementation qu'il a mis en œuvre depuis le milieu des ann�es 80, mais le pr�vient de ce que la croissance �conomique annuelle de plus de 3 pour cent qu'il a affich�e entre 1994 et 1997 risque d'�tre �branl�e �tant donn� la baisse projet�e des prix du p�trole � moyen et � long terme.

Le rapport du Secr�tariat de l'OMC et la d�claration de politique g�n�rale du gouvernement de la Trinit�-et-Tobago seront les assises d'une discussion qui se tiendra � l'OMC les 12 et 13 novembre 1998.

Dans le rapport de l'OMC, il est signal� que l'�conomie de la Trinit�-et-Tobago a connu entre 1973 et 1982 une expansion rapide qui a �t� d�clench�e par les cours �lev�s du p�trole et qui a entra�n� un accroissement substantiel de l'investissement et de la consommation. Par la suite, la chute des prix du p�trole s'est traduite par une contraction de la production, une baisse du revenu par habitant, un taux de ch�mage �lev�, des d�ficits croissants de la balance des op�rations courantes et une perte au niveau des r�serves de change. Pour rem�dier � cela, le pays a mis en place en 1988 un programme de r�forme structurelle et de lib�ralisation, lequel a �t� renforc� dans les ann�es 90. C'est ainsi qu'ont �t� �limin�es nombre de restrictions commerciales et qu'a �t� r�duit le niveau moyen global de la protection tarifaire.

D’apr�s le rapport de l’OMC, la Trinit�-et-Tobago tire le plus gros de ses recettes du p�trole, des produits p�troliers et de la p�trochimie, les exportations de combustibles repr�sentant plus de 20 pour cent du PIB et 73 pour cent des recettes en devises. La majeure partie des exportations de combustibles sont destin�es aux �tats-Unis. Pr�occup�e par sa forte d�pendance � l’�gard d’un seul produit et d’un seul march�, la Trinit�-et-Tobago s’efforce de diversifier son �conomie pour �tre moins tributaire du secteur p�trolier, en d�veloppant les activit�s manufacturi�res non p�troli�res ainsi que les services, comme les activit�s de transbordement et les services � caract�re commercial.

Le p�trole et le gaz sont les secteurs qui attirent le plus d'investissements �trangers. � l'heure actuelle, plus de la moiti� de l'investissement �tranger profite au secteur de l'�nergie et aux activit�s connexes en aval, les �tats-Unis en �tant le principal investisseur �tranger. Pour accro�tre et diversifier les investissements nationaux et �trangers, le gouvernement de la Trinit�-et-Tobago cherche activement un autre moyen, plus efficace et plus transparent, d'attirer les investissements.

L'exc�dent commercial enregistr� par la Trinit�-et-Tobago durant la premi�re moiti� des ann�es 90 se transforme peu � peu en un d�ficit commercial. Ces deux derni�res ann�es, les importations ont progress� plus rapidement que les exportations gr�ce � un accroissement rapide des achats de biens de consommation et d'�quipement, r�sultat de l'expansion �conomique et de l'appr�ciation de la monnaie en valeur r�elle. Entre 1993 et 1997, les importations ont plus que doubl�, tandis que les exportations ont cr� de 50 pour cent environ. En 1997, le d�ficit commercial s'�levait � 610 millions de dollars EU. On pr�voit qu'il diminuera l�g�rement en 1998.

Le rapport souligne que la Trinit�-et-Tobago est un membre fondateur de la Communaut� des Cara�bes (CARICOM) et que, en cette qualit�, elle en a adopt� le Tarif ext�rieur commun (TEC) en 1991 et elle a mis en vigueur le programme des r�ductions du TEC en quatre phases entre 1995 et le 1er juillet 1998. C'est ainsi que la Trinit�-et-Tobago a abaiss� de 35 � 20 pour cent son droit de douane maximal sur les biens industriels; quant aux produits agricoles, les taux du TEC se situent maintenant entre z�ro et 40 pour cent. Le droit de douane moyen appliqu� de la nation la plus favoris�e (NPF) du TEC s'�l�ve aujourd'hui � 9,1 pour cent, par rapport � 11,2 pour cent en 1997. En agriculture, le taux moyen est pass� de 19,6 � 19,1 pour cent, et dans le secteur industriel, il est pass� de 9 � 7 pour cent. En r�gle g�n�rale, la structure tarifaire prot�ge davantage les produits de consommation finale et les produits agricoles que les intrants et les biens d'�quipement. Les produits finals qui sont en concurrence avec les produits fabriqu�s au pays ou dans la CARICOM sont assujettis aux taux les plus �lev�s.

Le rapport signale par ailleurs que la Trinit�-et-Tobago per�oit des surtaxes � l'importation sur un certain nombre de produits agricoles. Bien que le gouvernement entende �liminer ou en r�duire certaines, il pr�voit en maintenir d'autres. Par exemple, les surtaxes de 60 pour cent sur le sucre, de 75 pour cent sur le sucre glace et de 86 pour cent sur certains morceaux de volaille seront maintenues apr�s 2004, m�me si elles d�passent largement la consolidation de 15 pour cent convenue dans le cadre du Cycle d'Uruguay et pr�vue dans la liste des concessions de la Trinit�-et-Tobago.

La contribution de l'agriculture et de l'agroalimentaire au PIB est l�g�rement sup�rieure � 5 pour cent, mais le secteur emploie quelque 14 pour cent de la population active. Bien que le sucre soit sa principale exportation agricole, la Trinit�-et-Tobago est un importateur net de produits agricoles (principalement les c�r�ales, les produits laitiers, les graines ol�agineuses et les l�gumes). Les exportations de sucre sont essentiellement fonction des contingents �tablis avec l'Union europ�enne et les �tats-Unis, lesquels offrent � la Trinit�-et-Tobago des prix garantis sup�rieurs aux prix mondiaux.

Le rapport signale �galement que, bien qu'elle ait notifi� � l'OMC qu'elle ne versait pas de subvention � l'exportation, la Trinit�-et-Tobago offre toutefois un certain nombre d'incitations, dont des avantages fiscaux et l'acc�s en franchise des importations d'intrants et de biens d'�quipement. Certaines de ces incitations sont destin�es � promouvoir les exportations, tandis que d'autres visent � favoriser le d�veloppement de certaines industries ou de certains secteurs. Le gouvernement pr�voit d'�liminer les aides � l'exportation d'ici � l'an 2000.

Le secteur des services repr�sente pour sa part plus de 60 pour cent du PIB et environ 75 pour cent de l'emploi total. Les services financiers sont particuli�rement importants, puisqu'ils g�n�rent 11,5 pour cent du PIB. La participation � ce secteur a �t� grandement lib�ralis�e, et le march� est plut�t ouvert dans la plupart des sous-secteurs. Au titre de l'AGCS, la Trinit�-et-Tobago a pris des engagements sp�cifiques dans plusieurs secteurs de services, dont le tourisme, les services aux entreprises (y compris les services professionnels), le transport et les services financiers. La Liste des engagements de la Trinit�-et-Tobago comprend des engagements horizontaux relatifs � la pr�sence commerciale et � la pr�sence de personnes physiques. Le pays a par ailleurs particip� aux n�gociations ult�rieures de l'OMC sur les t�l�communications et les services financiers et y a pr�sent� des offres. La privatisation partielle des t�l�communications a donn� lieu � la cr�ation d'un monopole de facto temporaire pour la fourniture des services t�l�phoniques de base, monopole qui est cens� �tre d�mantel� d'ici � 2009.

Il y a actuellement 24 soci�t�s op�rant dans le cadre du r�gime des zones franches, et leurs exportations ont repr�sent� au total 38 milliards de dollars EU en 1996, comparativement � 6 millions en 1993. L'�tablissement et l'administration des zones franches sont r�gis par la Compagnie des zones franches de la Trinit�-et-Tobago, qui examine les demandes en fonction de la capacit� de g�n�rer des recettes en devises et des emplois. Aucune limite sectorielle n'est appliqu�e. Les entreprises admises � b�n�ficier du statut d'"entreprise autoris�e" peuvent vendre sur le march� int�rieur 20 pour cent au maximum des marchandises produites, sous r�serve du paiement des droits d'importation.

La Trinit�-et-Tobago a actualis� sa l�gislation sur la propri�t� intellectuelle pour la rendre conforme � l'Accord sur les ADPIC. L'enregistrement des brevets, marques et dessins industriels est administr� par le Registre g�n�ral de la propri�t� intellectuelle, qui rel�ve du Minist�re des affaires juridiques.

En guise de conclusion, le rapport signale que, bien que la Trinit�-et-Tobago ait consid�rablement lib�ralis� et d�r�glement� son �conomie depuis le milieu des ann�es 80, elle ne r�ussira � assurer sa stabilit� �conomique � long terme qu'en devenant moins tributaire du secteur p�trolier. Cet effort sera facilit� si elle a librement acc�s aux march�s d'exportation pour ses produits autres que les combustibles.

Notes � l'intention des journalistes

Le rapport du Secr�tariat de l'OMC ainsi que la d�claration de politique g�n�rale du gouvernement de la Trinit�-et-Tobago seront examin�s les 12 et 13 novembre 1998 par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC). Celui-ci effectue une �valuation collective de tout l'�ventail des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC � intervalles r�guliers et suit de pr�s les tendances et les d�veloppements significatifs qui sont susceptibles de se r�percuter sur le syst�me commercial mondial. Le rapport du Secr�tariat porte sur l'�volution de tous les aspects de chacune des mesures commerciales de la Trinit�-et-Tobago, ainsi que les lois et r�glements nationaux, le cadre institutionnel, et la politique commerciale par mesure et par secteur. Depuis la cr�ation de l'OMC, sont �galement examin�s les nouveaux "domaines" que sont les services et les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce.

� ce communiqu� de presse sont jointes les observations r�capitulatives tir�es du rapport du Secr�tariat ainsi qu'un r�sum� de la d�claration de politique g�n�rale du gouvernement de la Trinit�-et-Tobago. Les journalistes peuvent se procurer les versions compl�tes des rapports du Secr�tariat et du gouvernement aupr�s du Secr�tariat de l'OMC (t�l. : 41 22 739 5019) ou bien consulter la salle de presse du site Internet de l'OMC (www.wto.org). Le rapport du Secr�tariat ainsi que la d�claration de politique g�n�rale du gouvernement, un compte rendu de la discussion de l'OEPC et les remarques finales du Pr�sident seront publi�s en format cartonn� et seront disponibles au Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, des rapports ont �t� publi�s sur les pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), B�nin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998), Br�sil (1992 et 1996), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), El Salvador (1996), �gypte (1992), �tats-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991 et 1998), �les Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Jama�que (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nig�ria (1991 et 1998), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tha�lande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zimbabwe (1994) et Zambie (1996).

Rapport du Secr�tariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
TRINIT�-ET -TOBAGO
Rapport du Secr�tariat - Observations r�capitulatives

Depuis le milieu des ann�es 80, la Trinit�-et-Tobago est engag�e dans un processus de lib�ralisation et de d�r�glementation, processus qui a abouti � l'�limination d'un certain nombre de restrictions au commerce et � une r�duction du niveau moyen de la protection tarifaire. Quelques restrictions � la fronti�re non fond�es sur les prix demeurent, et la modification de la l�gislation nationale visant � incorporer les engagements pris par le pays dans le cadre des diff�rents accords de l'OMC est quasiment achev�e. Aucune subvention directe � l'exportation n'est accord�e; toutefois, il existe encore un syst�me complexe d'aides � l'investissement. La lib�ralisation du commerce r�gional entreprise au sein de la Communaut� et du March� commun des Cara�bes (CARICOM) est all�e de pair avec les engagements pris dans le cadre du syst�me de commerce multilat�ral. La Trinit�-et-Tobago a �t� l'un des premiers pays � mettre en œuvre les engagements de r�duction du Tarif ext�rieur commun (TEC) de la CARICOM pour les produits industriels. Les droits de douane appliqu�s aux produits agricoles restent toutefois sup�rieurs � la moyenne et certains produits font l'objet de surtaxes � l'importation �lev�es.

Environnement �conomique

L'�conomie de la Trinit�-et-Tobago est fortement tributaire de la production et des exportations de p�trole et de gaz naturel. On estime que les r�serves prouv�es de p�trole doivent permettre de maintenir pendant 12 ans le niveau de production actuel tandis que pour le gaz naturel, le chiffre correspondant est de 55 ann�es. Les activit�s industrielles connexes sont le raffinage du p�trole, la transformation du gaz et la production d'ammoniac, d'ur�e, de m�thanol, de fer et d'acier.

L'�conomie a connu entre 1973 et 1982 une expansion rapide qui a �t� d�clench�e par les cours �lev�s du p�trole et a entra�n� un accroissement substantiel de l'investissement et de la consommation. Par la suite, la chute des prix du p�trole s'est traduite par une contraction de la production, une baisse du revenu par habitant, un taux de ch�mage �lev�, des d�ficits croissants de la balance des op�rations courantes et une perte au niveau des r�serves de change. Pour rem�dier � cela, le pays a mis en place en 1988 un programme de r�forme structurelle et de lib�ralisation destin� � r�tablir l'�quilibre ext�rieur, r�duire le d�ficit du secteur public et am�liorer l'interm�diation financi�re. Ce processus de r�forme a �t� renforc� dans les ann�es 90, lorsque le contr�le des prix a �t� quasiment d�mantel�, le niveau des droits d'importation abaiss� au sein de la CARICOM et le r�le du secteur priv� dans l'activit� �conomique accru. Toutefois, la participation de l'�tat dans le secteur du p�trole/gaz naturel reste importante; dans l'ensemble, la consommation et l'investissement publics repr�sentent entre un quart et un tiers du PIB.

La croissance �conomique annuelle s'est acc�l�r�e pour d�passer 3 pour cent entre 1994 et 1997, � mesure que la lib�ralisation du commerce et de l'investissement s'est consolid�e. Les droits de douane ont �t� r�duits � la suite de la mise en œuvre, � partir de 1995, du programme de r�duction en quatre �tapes du TEC de la CARICOM, qui a ramen� le droit maximal per�u sur les produits industriels de 35 � 20 pour cent; le contr�le des mouvements de capitaux a �t� supprim�; le r�gime de taux de change fixe a �t� remplac� par un syst�me de flottement dirig�; et un programme de privatisation et de liquidation des entreprises publiques a �t� mis en place. La croissance du PIB a atteint 3,2 pour cent en 1997, aliment�e par un boom des investissements et des d�penses de consommation. Les pr�visions initiales font �tat d'une acc�l�ration de la croissance en 1998, refl�tant les effets de l'investissement massif dans le secteur du p�trole/gaz naturel. Ces pr�visions devront peut-�tre toutefois �tre r�vis�es � la baisse, compte tenu de l'incidence n�gative de la r�cente baisse des cours du p�trole. Bien qu'ayant diminu� par rapport � son niveau record, le ch�mage reste �lev�, avec un taux de 13,5 pour cent � la fin de 1997.

Gr�ce aux am�liorations apport�es au syst�me de recouvrement de l'imp�t, aux recettes provenant des privatisations et aux r�ductions des subventions et transferts publics, la Trinit�-et-Tobago enregistre un exc�dent budg�taire depuis 1995, exc�dent qui atteignait 1,8 pour cent du PIB en 1997. La baisse des prix du p�trole risque toutefois d'avoir des r�percussions n�gatives sur les finances publiques en 1998 et 1999.

Les transactions ext�rieures sur biens et services repr�sentent plus de 100 pour cent du PIB, la part des exportations de combustibles, principale source de devises, �tant sup�rieure � 20  pour cent. La faible diversification des exportations et la forte d�pendance � l'�gard du secteur du p�trole/gaz naturel rendent le pays vuln�rable face aux chocs ext�rieurs. La forte baisse des prix du p�trole enregistr�e en 1998, alors que les importations continuent � progresser, aura probablement une incidence n�gative sur la balance des paiements courants. De plus, la grande d�pendance du pays � l'�gard d'un seul march� d'exportation, les �tats-Unis, risque de le rendre peut-�tre plus vuln�rable encore, en cas de ralentissement de l'activit� �conomique am�ricaine.

Jusqu'en 1997, la Trinit�-et-Tobago a g�n�ralement enregistr� un exc�dent commercial. R�cemment toutefois, les importations ont progress� beaucoup plus rapidement que les exportations, � la faveur d'un accroissement rapide des achats de biens de consommation et de biens d'�quipement r�sultant de l'expansion �conomique et de l'appr�ciation de la monnaie locale en valeur r�elle. Entre 1993 et 1997, les importations ont plus que doubl�, tandis que les exportations ont progress� d'environ 50 pour cent, et en 1997 un d�ficit commercial de 610 millions de dollars EU a �t� enregistr�. Pour 1998, on pr�voit � nouveau un d�ficit commercial, mais il sera plus faible qu'en 1997. Le compte des op�rations courantes exc�dentaire pendant la majeure partie des ann�es 90, a accus� un d�ficit de 708 millions de dollars EU (12,1 pour cent du PIB) en 1997. Le compte des op�rations en capital, aliment� par les flux d'investissements directs principalement destin�s au secteur du p�trole/gaz naturel, enregistre un exc�dent depuis 1996, exc�dent qui a atteint le niveau record de 619 millions de dollars EU en 1997, entra�nant une accumulation substantielle de r�serves de change nettes, lesquelles repr�sentaient l'�quivalent de plus de quatre mois d'importations � la fin de 1997.

R�gime et objectifs de politique commerciale

L'un des principaux objectifs du gouvernement est de diversifier l'�conomie pour ne plus �tre d�pendant du secteur p�trolier, en d�veloppant les activit�s manufacturi�res non p�troli�res ainsi que les services, par exemple les activit�s de transbordement et les services � caract�re commercial. Les autres objectifs sont les suivants: accro�tre le niveau de l'investissement �tranger et int�rieur, g�n�rer des possibilit�s d'emploi permanent et promouvoir la s�curit� alimentaire. Le gouvernement aspire en outre � am�liorer le cadre r�glementaire, juridique et fiscal pour favoriser la croissance dans le secteur �nerg�tique; maximiser la production locale de p�trole brut; accro�tre la capacit� de raffinage; et d�velopper les industries exploitant le gaz naturel en aval.

La Trinit�-et-Tobago, qui �tait partie contractante du GATT depuis octobre 1962, est devenue Membre de l'OMC le 1er mars 1995. Elle accorde le traitement NPF � tous ses partenaires commerciaux. � la suite des n�gociations du Cycle d'Uruguay, la plupart des droits de douane per�us sur les produits industriels ont �t� consolid�s � un taux plafond de 50 pour cent; quelques-uns sont consolid�s � 70 pour cent. Il y a un �cart consid�rable entre les taux consolid�s et les taux appliqu�s, lesquels culminent � 30 pour cent. Du c�t� des produits agricoles, toutes les lignes tarifaires sont consolid�es, la plupart � 100 pour cent. Les autres droits et impositions sont consolid�s � 15 pour cent. Le pays a r�vis� et modifi� plusieurs textes de sa l�gislation nationale pour se conformer � ses obligations en tant que Membre de l'OMC. C'est ainsi qu'il a modifi� sa l�gislation et ses r�glementations antidumping pour se conformer � l'Accord antidumping de l'OMC; de nouvelles lois sur les brevets et le droit d'auteur ont �t� adopt�es et la l�gislation concernant les marques et les dessins industriels a �t� modifi�e et mise en conformit� avec l'Accord sur les ADPIC. Une l�gislation relative aux secrets commerciaux et � la concurrence d�loyale a �galement �t� mise en place.

Dans le cadre de l'AGCS, la Trinit�-et-Tobago a souscrit des engagements sp�cifiques en ce qui concerne le tourisme, les services fournis aux entreprises (y compris les services professionnels), les services d'�ducation, les services de sant�, la recherche-d�veloppement, les services r�cr�atifs, culturels et sportifs, les transports et les services financiers. Sa liste comprend des engagements horizontaux relatifs � la pr�sence commerciale et � la pr�sence de personnes physiques. Le pays a par ailleurs particip� aux n�gociations ult�rieures de l'OMC sur les t�l�communications et les services financiers et y a pr�sent� des offres.

La Trinit�-et-Tobago n'a encore jamais particip� directement comme plaignant ni comme d�fendeur aux m�canismes de r�glement des diff�rends du GATT ou de l'OMC.

En tant que membre fondateur de la CARICOM, la Trinit�-et-Tobago en a adopt� le Tarif ext�rieur commun en 1991, et a mis en œuvre le programme de r�duction en quatre �tapes des taux TEC entre 1995 et le 1er juillet 1998. Les r�formes destin�es � consolider le March� et l'�conomie uniques de la CARICOM (CSME) devraient entra�ner une int�gration plus pouss�e entre ses pays membres. Deux protocoles modifiant le Trait� instituant la Communaut� des Cara�bes, sign�s en 1997, devraient aboutir � la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux, tandis que de nouvelles mesures sont prises actuellement pour lib�raliser la circulation des personnes. Le Trait� instituant la CARICOM autorise quelques exceptions nationales � l'entr�e en franchise des marchandises provenant des autres �tats membres de la Communaut�, exceptions qui figurent � l'annexe I du Trait�. La Trinit�-et-Tobago conserve sur cette liste le lait et la cr�me, les fournitures pour la r�paration des pneus et les pneus en caoutchouc. Toutefois, le pays a choisi de ne pas recourir � cette exception et il est sur le point d'�liminer tous les produits de cette liste.

La CARICOM a des accords commerciaux pr�f�rentiels avec la Colombie et le Venezuela. En vertu de l'accord avec la Colombie, la Trinit�-et-Tobago, en tant que pays moyennement d�velopp� de la CARICOM, a consolid� � compter du 1er juin 1998 au niveau bilat�ral l'acc�s en franchise de droits d'un certain nombre de produits, dont la plupart �taient d�j� import�s en franchise. Des avantages effectifs ont �t� accord�s pour un petit nombre de produits, notamment le listao et la bonite, et les couteaux et lames de couteaux pour appareils de cuisine et tondeuses. � partir du 1er janvier 1999, des r�ductions consolid�es �chelonn�es seront progressivement appliqu�es � un autre groupe de produits, comprenant les pierres pr�cieuses, certaines sortes d'�lectrodes et de barres enrob�es, et � un groupe d'intrants et de biens d'�quipement non concurrents. Un acc�s pr�f�rentiel unilat�ral au march� du Venezuela est accord� dans le cadre de l'Accord CARICOM/Venezuela sur le commerce et l'investissement.

La Loi de 1990 sur l'investissement �tranger devrait �tre remplac�e par une nouvelle Loi sur la promotion de l'investissement, maintenant � l'�tat de projet, qui vise � diversifier l'investissement �tranger li� aux exportations. Actuellement, plus de la moiti� de l'investissement �tranger se fait dans le secteur �nerg�tique et les activit�s d'aval connexes; les �tats-Unis sont le plus gros investisseur �tranger, essentiellement dans le secteur p�trolier. Il n'y a pas de secteurs soumis � restrictions en mati�re d'investissement �tranger; il faut toutefois obtenir une autorisation pour acqu�rir un terrain commercial ou r�sidentiel au-del� d'une certaine superficie, ou dans les cas o� une licence est n�cessaire (par exemple pour le forage, l'exploitation mini�re ou l'�tablissement d'une banque par tout investisseur, national ou �tranger; ou pour l'acquisition de plus de 30 pour cent du capital d'une entreprise publique locale par un investisseur �tranger). La Trinit�-et-Tobago a conclu des accords d'investissement bilat�raux avec le Canada, les �tats-Unis, la France et le Royaume-Uni; d'autres sont en cours de n�gociation avec l'Argentine, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas et le Venezuela. Les questions d'investissement sont �galement trait�es dans les accords que la CARICOM a conclus avec la Colombie et le Venezuela. Outre le trait� conclu avec les autres membres de la CARICOM, des trait�s sur la double imposition ont �t� sign�s avec l'Allemagne, le Canada, le Danemark, les �tats-Unis, la France, l'Italie, la Norv�ge, la Su�de, la Suisse, le Royaume-Uni et le Venezuela.

Instruments de politique commerciale

Mesures � la fronti�re

La Trinit�-et-Tobago a adopt� en 1991 le TEC de la CARICOM pour toutes les marchandises, � l'exception d'un groupe de produits essentiellement agricoles (Liste A) et de produits industriels (Liste C). Entre 1995 et 1998, les droits d'importation maximaux relatifs aux produits industriels ont �t� abaiss�s de 35 � 20 pour cent en quatre �tapes. Les droits maximaux appliqu�s aux produits agricoles sont rest�s de 40 pour cent pendant toute la p�riode de mise en œuvre. Par suite des r�ductions, la moyenne non pond�r�e des droits NPF est actuellement de 9,1 pour cent (un peu plus si on inclut les �quivalents ad valorem des droits sp�cifiques). La protection nominale est plus forte pour les produits agricoles, avec un taux moyen de 19,1 pour cent, tandis que les importations de produits industriels sont assujetties � un droit de 7 pour cent en moyenne. La structure tarifaire offre une protection plus �lev�e aux biens de consommation et produits agricoles finis qu'aux intrants et biens d'�quipement, lesquels sont soit admis en franchise de droits soit soumis � un droit de 2,5 pour cent. Les taux les plus �lev�s frappent les produits finis qui concurrencent la production nationale ou celle de la CARICOM. Des exceptions au TEC, comprenant certains v�hicules automobiles, les appareils �lectriques et les bijoux, font l'objet de taux pouvant atteindre 30 pour cent.

Les restrictions quantitatives ont en grande partie disparu depuis 1990. Des surtaxes � l'importation frappent actuellement un certain nombre de produits agricoles. Leur suppression �tait initialement pr�vue pour d�cembre 1994, mais elle a �t� retard�e, bien que certaines aient �t� progressivement r�duites voire �limin�es. Dans le cadre d'un calendrier �tabli en 1995, les surtaxes per�ues sur la viande bovine et le lait devaient �tre �limin�es pour 1998 et celles qui concernent les l�gumes et les fruits devront l'�tre pour 1999. Apr�s cette date, des surtaxes � l'importation resteront en vigueur pour certains autres produits; quelques-unes feront l'objet de r�duction d'ici � 2004 mais d'autres demeureront. Par exemple, les surtaxes � l'importation du sucre (60 pour cent), du sucre glace (75 pour cent) et de certains morceaux de volailles (86 pour cent) devraient rester en place au-del� de 2004, d�passant consid�rablement le niveau de 15 pour cent consolid� au cours du Cycle d'Uruguay et inclus dans la liste de concessions de la Trinit�-et-Tobago.

D'apr�s les autorit�s, le pays applique de facto l'Accord de l'OMC sur l'�valuation en douane bien que, aux termes de cet accord, la Trinit�-et-Tobago, en tant que pays en d�veloppement, ait jusqu'� la fin de 1999 pour mettre son syst�me d'�valuation en conformit� avec l'Accord.

L'Office de normalisation de la Trinit�-et-Tobago, qui rel�ve du Minist�re du commerce et de l'industrie, est le point d'information pour l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce. Les normes sont obligatoires lorsqu'elles touchent la sant� et la s�curit� des consommateurs ou lorsqu'elles peuvent emp�cher la fraude et la tromperie. L'Office a aussi le droit de v�rifier la conformit� des produits aux normes de qualit� et de classement, et est autoris� � accepter les certificats �trangers. Des normes environnementales, fond�es sur les directives ISO 14000, ont �t� adopt�es en 1997; elles rel�vent de la Direction de la gestion de l'environnement.

La Trinit�-et-Tobago n'est pas partie � l'Accord plurilat�ral sur les march�s publics. Les march�s publics n'entrent pas dans le champ d'application de la CARICOM, encore qu'un plan d'action visant � cr�er un organisme r�gional de coordination de l'information ait �t� mis en oeuvre. Les march�s pass�s par les organismes gouvernementaux sont r�gis par le Conseil central des adjudications. Les adjudications sont soit s�lectives soit publiques et sont ouvertes aux fournisseurs �trangers. Toutefois, une marge de pr�f�rence de 10 pour cent est accord�e aux fournisseurs de biens et de services locaux et, dans certains cas, si le march� est attribu� � des �trangers, le recours � un agent local peut �tre exig�.

D'apr�s les autorit�s, la l�gislation antidumping a �t� mise en conformit� avec l'Accord pertinent de l'OMC. La Loi (n� 11 de 1992) sur les droits antidumping et compensateurs, notifi�e � l'OMC en mars 1995, a �t� sensiblement modifi�e en 1995; toutefois, les modifications n'ont pas encore �t� notifi�es. � ce jour, la seule mesure antidumping prise par la Trinit�-et-Tobago a �t� une enqu�te sur les importations de cheddar en provenance de Nouvelle-Z�lande, ouverte en septembre 1996. Dans cette affaire, les calculs ont r�v�l� une marge de dumping de 13,93 pour cent; toutefois, aucun droit n'a �t� impos�, car l'Office n�o-z�landais des produits laitiers s'est engag� � majorer le prix du cheddar export� vers la Trinit�-et-Tobago du montant de la marge de dumping calcul�e.

Des licences sont encore n�cessaires pour l'importation de certains produits, � savoir ceux qui figurent sur la liste n�gative des importations, qui servait � l'origine � administrer un syst�me de restrictions quantitatives destin�es � prot�ger les industries naissantes et est maintenant utilis�e essentiellement aux fins du r�gime de licences. Actuellement, la liste comprend le b�tail, la viande, le poisson, le sucre, les huiles et graisses, les v�hicules automobiles, les papiers � cigarettes, les petits navires et bateaux et les pesticides; elle ne s'applique pas aux importations en provenance de la CARICOM, exception faite des huiles et graisses.

Mesures affectant les exportations, la production et le commerce

La Trinit�-et-Tobago n'impose aucune taxe � l'exportation, mais elle applique un syst�me de licences d'exportation � un certain nombre de produits, principalement pour des raisons de s�curit� et de sant� mais aussi pour contr�ler la r�exportation des biens d'�quipement import�s � des conditions pr�f�rentielles. Il n'y a pas de contingents d'exportation en dehors de ceux qui sont �tablis dans le cadre d'arrangements bilat�raux, ni de prescriptions sp�cifiques en mati�re de r�sultats � l'exportation.

Le pays a notifi� � l'OMC l'absence de subventions � l'exportation. Cependant, un certain nombre d'incitations existent, y compris des avantages fiscaux et l'acc�s en franchise de droits pour les importations d'intrants et de biens d'�quipement. Certaines incitations sont destin�es � promouvoir les exportations - par exemple, les aides � l'exportation (sous forme de cr�dits d'imp�t) pr�vues par la Loi relative � l'imp�t sur les soci�t�s et la Loi de finances. D'autres visent � favoriser le d�veloppement de certaines industries ou de certains secteurs - par exemple, les avantages tarifaires accord�s pour les importations de biens d'�quipement � une large gamme d'activit�s manufacturi�res approuv�es. Le gouvernement pr�voit de supprimer les aides � l'exportation d'ici � l'an 2000, bien que la Trinit�-et-Tobago, en tant que pays en d�veloppement, ait jusqu'� 2003 pour se conformer pleinement aux disciplines de l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires. Les avantages tarifaires accord�s au titre de ces programmes d'incitations ont dans certains cas d�j� �t� annul�s par l'�limination des droits de douane sur les intrants et les biens d'�quipement non concurrents.

L'�tablissement et l'administration des zones franches sont r�gis par la Compagnie des zones franches de la Trinit�-et-Tobago, qui examine les demandes en fonction de la capacit� de g�n�rer des recettes en devises et des emplois. Aucune limite sectorielle n'est appliqu�e. Les entreprises admises � b�n�ficier du statut d'"entreprise autoris�e" peuvent vendre sur le march� int�rieur 20 pour cent au maximum des marchandises produites, sous r�serve du paiement des droits d'importation. Depuis 1997, des certificats d'origine sont requis pour les marchandises fabriqu�es dans les zones franches. Il y a actuellement 24 soci�t�s op�rant dans le cadre du r�gime des zones franches, leurs exportations ayant repr�sent� au total 38 milliards de dollars EU en 1996.

Bien que la plupart des contr�les des prix aient �t� supprim�s, et que seuls les prix du sucre, des produits pharmaceutiques et des livres scolaires restent directement r�glement�s, un certain nombre de biens et de services font l'objet de prix administr�s. Il s'agit de certains produits agricoles (caf�, lait, cacao, etc.), pour lesquels des prix garantis sont pay�s aux producteurs; et il y a aussi les prix de certains combustibles � la sortie de la raffinerie et les tarifs des services publics.

La Trinit�-et-Tobago a actualis� sa l�gislation nationale concernant les droits de propri�t� intellectuelle pour la mettre en conformit� avec l'Accord sur les ADPIC. L'enregistrement des brevets, marques et dessins industriels est administr� par le Registre g�n�ral de la propri�t� intellectuelle qui rel�ve du Minist�re des affaires juridiques.

Mesures par secteur

Agriculture

L'agriculture et les secteurs de l'agroalimentaire, des boissons et des tabacs contribuent pour un peu plus de 5 pour cent au PIB mais emploient environ 14 pour cent de la population active. Le sucre est le premier produit agricole d'exportation. Les principales exportations de produits transform�s sont les boissons et les c�r�ales pr�par�es. La Trinit�-et-Tobago est un importateur net de produits agricoles; elle importe surtout des c�r�ales, des produits laitiers, des graines ol�agineuses et des l�gumes.

Au cours des n�gociations du Cycle d'Uruguay, le pays a consolid� ses droits de douane � des taux plafonds de 100 pour cent pour tous les produits agricoles, sauf sept pour lesquels les taux ont �t� consolid�s � des niveaux sup�rieurs; il s'agit de la volaille, des choux, de la laitue et du caf�. Les droits de douane appliqu�s aux produits agricoles varient entre 0 et 40 pour cent; en 1998, la moyenne simple des droits NPF per�us sur ces produits �tait de 19,1 pour cent. Les droits les plus �lev�s concernent les fruits comestibles, les produits de la p�che, les l�gumes comestibles, les graisses et huiles animales et v�g�tales ainsi que la viande et les abats comestibles.

Les mesures fond�es sur la quantit�, auparavant appliqu�es dans le cadre de la liste n�gative, ont �t� converties en droits de douane �quivalents conform�ment � l'Accord du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture. Certains produits agricoles font l'objet de surtaxes � l'importation; en 1998, des surtaxes sont appliqu�es � divers morceaux de volailles (100 pour cent), au sucre et sucre glace (60-75 pour cent), aux l�gumes (15 pour cent) et aux fruits (5 pour cent). Les surtaxes seront supprim�es d'ici � 1999 pour les fruits et l�gumes et elles seront r�duites en 2004 pour les morceaux de volailles; celles qui concernent le sucre et le sucre glace ne font pas l'objet d'une r�duction. Les droits d'importation qui frappent les boissons alcooliques sont fix�s � des taux sp�cifiques allant de 4,75 dollars TT par litre pour la bi�re � 40 dollars TT par litre pour les cordiaux et liqueurs. Les boissons alcooliques de production locale et r�gionale sont soumises � des droits d'accise.

Le sucre est la principale production agricole. Les exportations d�pendent essentiellement des accords de contingentement pass�s avec l'Union europ�enne et les �tats-Unis, qui offrent des prix garantis sup�rieurs aux cours mondiaux. La Trinit�-et-Tobago s'est vue attribuer un contingent d'exportation de 47 556 tonnes de sucre brut par l'Union europ�enne dans le cadre du Protocole relatif au sucre annex� � la Convention de Lom�, et un contingent suppl�mentaire de 10 000 tonnes en vertu de l'Accord pr�f�rentiel sp�cial sur le sucre. Les �tats-Unis lui ont allou� un contingent de 14 201 tonnes de sucre brut pour l'exercice 1997, dont 13 576 tonnes ont �t� export�es. Le sucre raffin� est export� vers les autres pays de la CARICOM, mais le pays en importe aussi lorsque la production nationale est insuffisante par rapport au volume des contingents d'exportation et de la demande int�rieure. Environ 29 000 tonnes de sucre brut et 9 105 tonnes de sucre raffin� ont �t� import�es en 1997. Comme il est indiqu� plus haut, les importations de sucre brut sont assujetties � un droit de douane de 40 pour cent et � une surtaxe de 60 pour cent. Les importations de sucre raffin� sont soumises � un droit d'importation de 15 pour cent.

Les mesures d'incitation en faveur de l'agriculture comprennent des subventions pour la conservation du sol, l'achat de mat�riel et de machines, de v�hicules agricoles et de tracteurs � roues, ainsi qu'un soutien des prix de la canne � sucre, du caf�, du cacao, du lait, des oranges, des pamplemousses, du riz paddy, du coprah et de l'oseille. Les sommes vers�es au titre du soutien des prix ont atteint 35,97 millions de dollars TT en 1997, tandis que les subventions pour l'achat d'intrants se sont chiffr�es au total � 0,4 million de dollars TT; l'ensemble de ces paiements repr�sente environ 1,8 pour cent du PIB agricole.

Industries manufacturi�res

Le secteur manufacturier est fortement tributaire du raffinage du p�trole et de l'industrie p�trochimique; les industries manufacturi�res li�es au p�trole repr�sentent les deux tiers du PIB total de ce secteur. La moyenne des droits NPF per�us � l'importation des produits industriels (chapitres 25 � 97 du SH englobant industries manufacturi�res et extractives) �tait en 1998 de 7 pour cent, avec un taux maximal de 30 pour cent et un taux minimal de z�ro. Les droits les plus �lev�s concernent les armes et munitions, les horloges et montres, les œuvres d'art, les v�tements et accessoires du v�tement, les tapis, les meubles, les jouets, les chaussures, le savon et les articles en cuir. Un certain nombre de programmes d'incitations sont mis � la disposition des entreprises manufacturi�res. C'est ainsi que des avantages tarifaires sont accord�s � l'importation des machines, mat�riel et mat�riaux pour une large gamme d'activit�s manufacturi�res approuv�es. Les entreprises approuv�es b�n�ficient d'une exon�ration de l'imp�t sur les soci�t�s et d'une exemption des droits de douane pendant une p�riode de dix ans au maximum.

Le secteur manufacturier li� au p�trole comprend une raffinerie, 13 usines p�trochimiques, une usine de r�cup�ration du gaz naturel liquide et des centrales �lectriques. Les activit�s de raffinage ont consid�rablement ralenti par rapport � leur niveau record des ann�es 60, mais la tendance � la baisse a �t� renvers�e au milieu des ann�es 90. La production p�trochimique est par contre en forte augmentation; actuellement, la Trinit�-et-Tobago est le deuxi�me producteur mondial d'ammoniac et le troisi�me producteur d'ur�e. Les activit�s manufacturi�res non p�troli�res sont concentr�es dans les secteurs du ciment, du fer et de l'acier.

Industries extractives

Les industries extractives ont contribu� pour 14,4 pour cent au PIB en 1996, tout en employant moins de 4 pour cent de la main-d'œuvre; ce secteur g�n�re en outre la plupart des apports d'investissements �trangers. Les hydrocarbures repr�sentent la quasi-totalit� de la production du secteur. La production du p�trole a diminu� par rapport au niveau sans pr�c�dent enregistr� dans les ann�es 70, alors que celle du gaz naturel est en augmentation depuis 1978. Toutefois, le secteur repr�sentait encore 22 pour cent des recettes publiques et 73 pour cent des recettes en devises en 1997.

Le r�gime d'imposition dans l'industrie p�troli�re repose sur un syst�me � trois niveaux constitu� des imp�ts touchant les soci�t�s fond�s sur les b�n�fices (l'imp�t sur les b�n�fices p�troliers, fix� � 50 pour cent des b�n�fices imposables, et un pr�l�vement ch�mage, fix� � 5 pour cent des b�n�fices imposables), trois imp�ts fond�s sur la production (une redevance, un pr�l�vement sur la production p�troli�re, un imp�t p�trolier) et un imp�t fond� sur le revenu (la taxe additionnelle sur les b�n�fices p�troliers). Les b�n�fices provenant des activit�s de prospection, de production et de raffinage sont soumis � la taxe sur les b�n�fices p�troliers au taux de 50 pour cent, tandis que les b�n�fices d�coulant des activit�s de commercialisation et de distribution du p�trole, dont la Compagnie nationale de commercialisation du p�trole et la Compagnie nationale du gaz ont le monopole, sont impos�s depuis 1997 au taux de 35 pour cent, car elles sont soumises � l'imp�t sur les b�n�fices des soci�t�s. Un syst�me d'incitations et de d�gr�vements fiscaux est utilis� pour encourager l'investissement dans le secteur �nerg�tique, y compris l'exemption des droits d'importation et l'exon�ration de la TVA, et la d�duction, lors du calcul de la taxe sur les b�n�fices p�troliers, des d�penses en capital engag�es pour des travaux de reconditionnement, des projets concernant l'huile lourde et un forage de d�veloppement improductif.

Services

Le secteur des services repr�sente plus de 60 pour cent du PIB et environ 75 pour cent de l'emploi total. Les services financiers sont particuli�rement importants, puisqu'ils assurent 11,5 pour cent du PIB. La participation � ce secteur a �t� en grande partie lib�ralis�e et l'acc�s au march� est assez ouvert dans la plupart des sous-secteurs; le traitement national est accord� aux fournisseurs �trangers dans la plupart des domaines. Les cadres r�glementaires concernant les services financiers, les transports et les t�l�communications ont �t� renforc�s. Dans les t�l�communications, la privatisation partielle a fait que la TSTT (Soci�t� des services de t�l�communication de la Trinit�-et-Tobago) b�n�ficie d'un monopole de facto temporaire pour la fourniture des services t�l�phoniques de base, monopole qui devrait �tre d�mantel� d'ici � 2009. Les services � valeur ajout�e doivent utiliser le r�seau de la TSTT.

Dans le cadre de l'Accord g�n�ral sur le commerce des services (AGCS), la Trinit�-et-Tobago a souscrit des engagements horizontaux relatifs � la pr�sence commerciale et au mouvement des personnes physiques pour tous les secteurs inclus dans sa liste. S'agissant de la pr�sence commerciale, l'acquisition de plus de 30 pour cent du capital social d'une soci�t� cot�e en bourse est soumise � autorisation. Des engagements sp�cifiques ont �t� inscrits sur la liste pour les services suivants: services fournis aux entreprises (y compris les services professionnels, les services informatiques et services connexes, les services de recherche-d�veloppement, les services immobiliers et autres services fournis aux entreprises); services d'�ducation; services financiers; services de sant� et services sociaux; services relatifs au tourisme et aux voyages; services r�cr�atifs, culturels et sportifs; et services de transport. La Trinit�-et-Tobago a pr�sent� une liste d'engagements sp�cifiques lors des n�gociations sur les t�l�communications, consolidant la pleine concurrence pour les services � valeur ajout�e qui utilisent le r�seau de la TSTT, les services de communication mobiles et fixes par satellite � usage public. Elle a par ailleurs pr�sent� une offre additionnelle lors des n�gociations de 1997 sur les services financiers, prenant des engagements uniquement pour la r�assurance.

Conclusions

L'�conomie de la Trinit�-et-Tobago conna�t une lib�ralisation et une d�r�glementation consid�rables depuis le milieu des ann�es 80 et en particulier depuis 1993. Les investissements massifs dans le secteur du p�trole/gaz naturel alimentent la croissance depuis le milieu des ann�es 90 tout en entra�nant un accroissement substantiel des importations qui, ajout� aux importantes sorties de capitaux au titre du revenu des investissements, se traduit par un d�ficit de la balance des paiements courants. La r�cente solidit� du dollar de la Trinit�-et-Tobago, r�sultat de la politique de resserrement du cr�dit men�e par la Banque centrale, risque d'aggraver le d�ficit courant. Malgr� la faiblesse actuelle des cours du p�trole, l'�conomie du pays a �t� en partie prot�g�e contre les effets n�gatifs de cette tendance par les apports massifs d'investissements directs. Toutefois, l'�conomie reste vuln�rable face aux chocs ext�rieurs en raison de sa d�pendance excessive � l'�gard de la production et des exportations de combustibles, et la baisse des prix du p�trole va probablement, si elle se prolonge, �branler la croissance. Par cons�quent, pour assurer sa stabilit� �conomique � long terme, la Trinit�-et-Tobago doit renforcer sa politique actuelle de diversification qui la rendra moins tributaire du secteur p�trolier. Cet effort sera facilit� si elle a librement acc�s aux march�s d'exportation pour ses produits autres que les combustibles.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
TRINIT�-ET-TOBAGO
Rapport du gouvernement

Introduction

Avant les ann�es 80, la Trinit�-et-Tobago pratiquait une politique d'industrialisation fond�e sur la substitution des importations, avec une strat�gie consistant � utiliser la main-d'œuvre relativement bon march�, et l'investissement local et �tranger, la mise en œuvre d'un r�gime d'incitations fiscales comportant des exon�rations d'imp�t temporaires et des avantages tarifaires, ainsi qu'un syst�me de restrictions quantitatives prenant la forme d'une "liste n�gative". Bien que cette strat�gie ait entra�n� une certaine croissance de la capacit� de production du pays, il n'y a pas eu de v�ritable diversification ou transformation de sa base de production.

Par la suite, au cours des ann�es 80, gr�ce � une manne de revenus substantiels r�sultant de l'augmentation du prix du p�trole sur le march� international, la politique d'industrialisation s'est concentr�e sur la diversification et la transformation de l'�conomie, dans une large mesure par l'investissement dans le secteur de l'�nergie. Des initiatives ont �galement �t� prises pour stimuler le d�veloppement du secteur manufacturier non p�trolier, l'accent �tant mis sur les exportations.

Ces initiatives de d�veloppement du secteur manufacturier non p�trolier au moyen d'un r�gime de lib�ralisation des �changes ont �t� dans une large mesure renforc�es par le Programme d'ajustement structurel (PAS) que le gouvernement a lanc� en 1990. Dans le contexte du PAS, le Programme de r�forme du commerce a �t� sp�cialement con�u pour favoriser une am�lioration de l'efficacit� des entreprises locales, l'expansion de la production orient�e vers l'exportation dans le secteur manufacturier, les services, le tourisme et l'agriculture, une comp�titivit� internationale accrue et � une augmentation des recettes d'exportation, autant d'�l�ments qui contribueraient � une croissance soutenue, � la cr�ation d'un plus grand nombre d'emplois et � une am�lioration g�n�rale du niveau de vie dans le pays.

Le Programme de r�forme du commerce vise essentiellement � transformer le r�gime de commerce tourn� vers l'int�rieur en un r�gime ouvert, fond� sur le principe d'une croissance tir�e par les exportations et le d�veloppement d'un r�gime d'investissement dot� d'un cadre juridique, r�glementaire et institutionnel am�lior�, le but �tant de rendre l'�conomie plus attrayante pour l'investissement local et �tranger ax� sur l'exportation.

Dans ce contexte de r�formes, le secteur priv� devrait devenir le premier cr�ateur de croissance et de d�veloppement �conomiques. Le r�le de l'�tat a �t� red�fini comme un r�le de promoteur et de catalyseur du d�veloppement commercial et industriel. La politique �conomique du gouvernement vise express�ment � encourager la croissance et le d�veloppement du secteur priv� en instaurant un climat favorable � l'investissement et aux activit�s commerciales.

Le Programme de r�forme du commerce se divise en six grands domaines d'activit�s, � savoir la lib�ralisation des �changes, le renforcement de la comp�titivit�, les programmes sectoriels, les possibilit�s d'acc�s aux march�s, le programme de zones franches et enfin les mesures et structures institutionnelles d'appui. Ces mesures de politique commerciale ont �t� compl�t�es par une refonte de la l�gislation concernant les finances, le budget et l'investissement, avec notamment la suppression du contr�le des changes et le flottement de la monnaie.

Politique et environnement �conomiques

La politique budg�taire s'inscrit dans le cadre d'un vaste programme d'ajustement structurel macro-�conomique. Le gouvernement de la Trinit�-et-Tobago continue � suivre une strat�gie prudente en la mati�re. Cette strat�gie, associ�e � la restructuration administrative des services de recouvrement de l'imp�t, a abouti � une diminution globale du d�ficit budg�taire. La balance des paiements courants de l'administration centrale enregistre depuis cinq ans un exc�dent, ce qui contribue � am�liorer l'�pargne int�rieure et � r�duire l'�cart entre l'investissement et l'�pargne.

La politique mon�taire poursuivie a pour objectif prioritaire le maintien de la stabilit� des taux de change et la consolidation des r�serves de devises du pays. Le taux de change a �t� lib�ralis� en 1993, et depuis lors la Trinit�-et-Tobago a adopt� un taux de change flottant, puis supprim� le contr�le des changes sur les op�rations courantes et les mouvements de capitaux. La Banque centrale compte d�sormais sur la gestion des liquidit�s et la politique des taux d'int�r�t pour atteindre son objectif principal qui est un taux d'inflation stable et peu �lev�. Les autorit�s mon�taires utilisent de plus en plus les op�rations d'open market pour g�rer les liquidit�s et r�duisent peu � peu la d�pendance � l'�gard des r�serves obligatoires. Le recours aux op�rations d'open market devrait abaisser le co�t de l'interm�diation financi�re, et de ce fait le loyer de l'argent. Ces mesures mon�taires se sont accompagn�es de r�formes l�gislatives et institutionnelles dans le secteur financier, visant � faciliter la transformation du march� int�rieur des capitaux.

Le gouvernement a par ailleurs mis l'accent sur l'apport de capitaux pour le d�veloppement du secteur des petites entreprises. Une Loi sur le capital-risque a �t� introduite r�cemment. Elle est destin�e � promouvoir l'injection de capitaux propres dans les petites et moyennes entreprises, sans les grever des charges financi�res excessives habituellement associ�es au financement des emprunts.

Le d�veloppement du secteur des petites entreprises est un pr�alable indispensable au d�veloppement �quilibr� de l'�conomie du pays. Il est �vident que ce secteur continuera � constituer le socle de l'�conomie de la Trinit�-et-Tobago en fournissant des produits et des services et, surtout, en donnant aux petits investisseurs la possibilit� d'acc�der au march� local. Compte tenu de ces objectifs, le gouvernement a �largi la gamme des incitations fiscales propos�es au secteur des petites entreprises et ces mesures ont d�j� port� leurs fruits. Les chiffres fournis par la Soci�t� de d�veloppement des petites entreprises indiquent que les demandes de pr�ts ont augment� de 30 pour cent entre janvier et mars 1998 par rapport � la m�me p�riode de 1997.

La mise en œuvre du programme de r�formes structurelles a eu un effet favorable sur l'�conomie. En 1997, l'�conomie trinidadienne a enregistr� sa quatri�me ann�e cons�cutive de croissance. La production r�elle conna�t une croissance positive de 3 pour cent en moyenne depuis 1994. Cette croissance a �t� aliment�e par un accroissement des activit�s d'exploration et de production dans le secteur p�trolier et par l'expansion de la production du secteur non p�trolier. En 1997, de bons r�sultats ont �t� enregistr�s dans les sous-secteurs de l'industrie manufacturi�re, de la construction, de la distribution et du transport, alors que le secteur du tourisme a fait preuve d'un dynamisme accru.

La croissance �conomique a eu un effet positif � la fois sur le taux de ch�mage et sur le taux d'inflation. Le taux d'inflation annuel moyen est en baisse, puisqu'il est pass� de 11,4 pour cent en 1993 � 3,7 pour cent en 1997. Ce ralentissement de l'inflation s'explique en partie par la r�duction ou la suppression des surtaxes � l'importation sur plusieurs cat�gories de biens d'�quipement et de consommation. Le taux de ch�mage a �galement beaucoup diminu�, passant de 22,4 pour cent de la population active en 1989 � 15 pour cent en 1997.

Politique du commerce et de l'investissement

Les programmes engag�s par le gouvernement depuis 1991 afin de diversifier l'�conomie et de promouvoir une croissance et un d�veloppement durables ayant les exportations pour principal moteur ont �t� lanc�s dans le cadre de la tendance � la lib�ralisation des �changes observ�e au niveau mondial et du d�veloppement croissant des grands blocs commerciaux. Les principaux �l�ments du Programme de r�forme du commerce sont:

i) l'�limination de la liste n�gative des importations;

ii) la r�duction du Tarif ext�rieur commun sur les marchandises import�es;

iii) la suppression du contr�le des prix;

iv) la suppression du droit de timbre sur les marchandises import�es;

v) l'informatisation des proc�dures douani�res � l'importation et � l'exportation.

Le Programme de r�forme du commerce est �troitement li� aux initiatives visant � attirer l'investissement �tranger et � faciliter le d�veloppement de l'appareil de production du pays. Il est �vident que le d�collement de l'�conomie exige au pr�alable la constitution d'une r�serve substantielle de capitaux, lesquels serviraient � alimenter l'investissement dans le secteur priv�. Ces capitaux pourraient provenir aussi bien de sources int�rieures qu'ext�rieures.

L'action en mati�re d'investissement se caract�rise de la fa�on suivante:

i) la cr�ation d'un climat plus favorable aux investisseurs dans l'�conomie du pays. � cette fin, la Loi sur les investissements �trangers sera modifi�e, le but �tant de lui donner un caract�re plus incitatif et moins r�gulateur;

ii) un effort continu de la part du gouvernement pour r�duire le nombre et la complexit� des formalit�s � suivre pour les op�rations d'investissement et les transactions commerciales, le but �tant de les rendre aussi simples et aussi transparentes que possible;

iii) enfin, le gouvernement utilisera les ressources de ses missions � l'�tranger et autres organismes connexes pour promouvoir le pays dans le but d'attirer des investissements.

Compte tenu de ces grandes orientations, certains textes l�gislatifs importants touchant � l'investissement ont �t� soit r�vis�s soit modifi�s. C'est le cas de la Loi sur les incitations fiscales et de la Loi sur la taxe � la valeur ajout�e. Le gouvernement de la Trinit�-et-Tobago a �galement cr�� un syst�me renforc� d'aides � l'investissement et il a abaiss� le plafond de l'imp�t sur les soci�t�s de 40 � 35 pour cent, afin de r�duire les charges des entreprises.

Le programme de zones franches est un autre �l�ment essentiel des efforts faits pour attirer les investisseurs �trangers. Il vise � attirer des entreprises � vocation exportatrice qui, dans d'autres conditions, ne s'implanteraient pas � la Trinit�-et-Tobago. Le programme de zones franches de la Trinit�-et-Tobago a �volu� de mani�re tr�s diff�rente par rapport aux autres programmes de ce genre appliqu�s dans les Cara�bes et a cr�� ce faisant un outil de d�veloppement �conomique pr�sentant des caract�ristiques particuli�res, notamment le fait que toute l'infrastructure est actuellement fournie par des investisseurs priv�s et que les emplois cr��s sont g�n�ralement de bonne qualit�. Ce programme devient progressivement autonome et devrait finalement r�duire sensiblement sa d�pendance � l'�gard du Tr�sor. Le syst�me des zones franches restera un �l�ment essentiel de la strat�gie d'exportation du pays.

Ces efforts de promotion du commerce et des investissements seront compl�t�s par une s�rie de strat�gies et de mesures importantes, y compris l'obtention de meilleures conditions d'acc�s aux march�s de certains pays pour les biens et services d'origine locale, essentiellement par un processus de n�gociations.

Politique industrielle actuelle

La politique industrielle de la Trinit�-et-Tobago est ax�e essentiellement sur le d�veloppement du secteur manufacturier non p�trolier, des services non financiers et des petites entreprises. Elle vise � cr�er un secteur non p�trolier �largi, diversifi� et tourn� vers l'exportation. Les objectifs de cette politique sont les suivants:

i) g�n�rer une croissance �conomique soutenue et un d�veloppement �quilibr� et int�gr�;

ii) encourager un accroissement des investissements dans les activit�s de production tourn�es vers l'exportation;

iii) �largir la gamme des activit�s commerciales dans le secteur non p�trolier;

iv) cr�er des possibilit�s d'emploi permanent;

v) accro�tre les recettes d'exportation du secteur non p�trolier;

vi) faire en sorte que le d�veloppement �conomique du pays ne se fasse pas aux d�pens de l'environnement;

vii) att�nuer les cons�quences des faillites;

viii) contribuer � la r�alisation de l'objectif du pays en mati�re de s�curit� alimentaire.

� l'appui de ce programme, diff�rentes strat�gies et mesures seront mises en œuvre afin d'aider le secteur des entreprises dans ses efforts de restructuration, et par l� m�me de permettre au secteur non p�trolier de se tourner davantage vers l'exportation. Ces strat�gies et mesures concernent les domaines suivants: investissement; mise en valeur des ressources humaines; finances; information commerciale; r�forme des institutions et de la r�glementation.

Politique agricole

Conform�ment � l'objectif de lib�ralisation du commerce dans tous les secteurs de l'�conomie, le gouvernement a mis en œuvre un certain nombre de r�formes concernant l'agriculture, notamment:

la conversion des mesures non tarifaires de restriction des importations (liste n�gative, monopole d'�tat) en mesures tarifaires �quivalentes compatibles avec l'Accord sur l'agriculture du GATT de 1994 et extension et renforcement de la lib�ralisation des �changes et des prix dans le secteur agricole;

i) r�duction progressive de la dispersion des taux de droits et de leur niveau moyen;

ii) dans le cadre de l'�tablissement de structures tarifaires, maintien d'un r�gime de commerce ouvert et transparent pour l'agriculture, l'intervention de l'�tat �tant r�duite � un minimum;

iii) restructuration et d�sengagement de l'�tat des entreprises publiques.

D�veloppement du commerce ext�rieur – N�gociations, etc.

Les strat�gies d'acc�s aux march�s de la Trinit�-et-Tobago seront influenc�es par le processus de lib�ralisation et de mondialisation de l'�conomie. Cette �volution de l'�conomie internationale a entra�n� la formation de grands blocs �conomiques, et a contraint des pays comme la Trinit�-et-Tobago � acc�l�rer le rythme de leur int�gration dans ces blocs et dans l'�conomie mondiale sous peine de se trouver marginalis�s.

Il est important de noter que les march�s traditionnels de la Trinit�-et-Tobago, en dehors de la CARICOM, se situent dans l'Union europ�enne et sur le continent am�ricain. Les march�s non traditionnels se situent dans des blocs �conomiques comme le MERCOSUR, la Communaut� andine, le March� commun d'Am�rique centrale et l'Association des nations du pays du Sud-Est, entre autres. Dans ce contexte, la Trinit�-et-Tobago doit imp�rativement d�velopper sa production destin�e � l'exportation en vue de soutenir efficacement la concurrence sur le march� international. Dans cette perspective, la Trinit�-et-Tobago a retenu deux axes de d�veloppement des possibilit�s d'acc�s aux march�s. Le gouvernement s'efforce d'un c�t� d'accro�tre la part de march� r�serv�e aux produits non traditionnels sur les march�s traditionnels, en particulier lorsque des dispositifs pr�f�rentiels d'acc�s aux march�s existent, par exemple la Convention de Lom�, l'Initiative concernant le Bassin des Cara�bes (IBC) et le CARIBCAN, tout en essayant de fa�on continue et dynamique de p�n�trer sur les march�s non traditionnels.

Il est important de relever qu'alors m�me que le gouvernement de la Trinit�-et-Tobago s'emploie activement � faire en sorte que les objectifs de politique commerciale nationaux soient atteints, les r�alit�s de la configuration de l'�conomie mondiale font que, dans la plupart des cas, la n�gociation des conditions d'acc�s aux march�s se d�roule dans un cadre interr�gional ou de bloc � bloc. C'est d'ailleurs ce qui s'est produit m�me avant le Cycle d'Uruguay en ce qui concerne la Convention de Lom�, l'IBC et les accords concernant les Cara�bes, qui ont �t� n�goci�s avec la CARICOM, et aussi les accords existants entre la CARICOM, le Venezuela, la R�publique dominicaine et la Colombie, ainsi que les n�gociations en cours relatives � la zone de libre-�change des Am�riques. La n�cessit� de n�gociations interbloc dans l'environnement actuel de la p�riode post�rieure au Cycle d'Uruguay pourrait s'accentuer avec le temps.

Les relations de la Trinit�-et-Tobago avec les pays tiers se fondent sur la reconnaissance de l'exigu�t� et du degr� d'ouverture limit� de son march� int�rieur et des march�s de la CARICOM, et sur le principe que la croissance et l'expansion de la base de production locale passent par la p�n�tration de march�s �trangers.

La Trinit�-et-Tobago est un �tat membre fondateur de la CARICOM, dont l'objectif est la conclusion d'accords de libre-�change r�ciproques avec les pays d'Am�rique latine et les pays de la r�gion cara�be qui ne font pas partie de la CARICOM. La Trinit�-et-Tobago a, comme ses partenaires de la CARICOM, conclu des accords r�ciproques de libre-�change avec la Colombie et la R�publique dominicaine et s'efforcera de conclure des accords du m�me type avec les groupements r�gionaux de la zone andine, d'Am�rique centrale et du MERCOSUR. Des n�gociations bilat�rales directes en mati�re de libre-�change seront prochainement engag�es avec certains pays tels que le Mexique, le Costa Rica et le Panama.

La Trinit�-et-Tobago participe activement aux efforts de la CARICOM visant � cr�er un March� unique, projet qui a �t� acc�l�r� � la suite d'�v�nements internationaux tels que le projet de mise en place de la Zone de libre-�change des Am�riques (ZLEA) et d'autres avanc�es de la mondialisation. Le March� unique permettra � la CARICOM d'utiliser au mieux ses ressources financi�res et �conomiques limit�es afin de renforcer son influence �conomique sur le processus ext�rieur de n�gociations commerciales.

La Trinit�-et-Tobago fait partie des b�n�ficiaires des accords pr�f�rentiels IBC et CARIBCAN. L'Accord IBC accorde un acc�s en franchise de droits sur le march� des �tats-Unis aux exportations de certains pays des Cara�bes et d'Am�rique centrale. Le CARIBCAN offre des avantages comparables aux exportations de la r�gion cara�be sur le march� canadien. Un certain nombre de produits sont exclus du traitement pr�f�rentiel. Toutefois, le m�thanol et l'huile de lubrification ont �t� inclus dans le CARIBCAN en 1998. Ces produits ont une importance vitale pour la Trinit�-et-Tobago.

Il faut remarquer qu'avec la cr�ation de l'Accord de libre-�change nord-am�ricain (ALENA) l'acc�s pr�f�rentiel accord� au Mexique sur les march�s du Canada et des �tats-Unis pour les produits qui ont �t� exclus des Accords IBC et CARIBCAN pourrait r�duire les avantages dont b�n�ficient actuellement la Trinit�-et-Tobago et d'autres pays aux termes de ces accords. En outre, il est tout � fait possible que des investisseurs �trangers actuellement install�s � la Trinit�-et-Tobago et fabriquant des produits exclus des Accords IBC et CARIBCAN essaient de s'implanter au Mexique pour profiter des avantages de l'acc�s aux march�s de l'ALENA. Cette forme de d�tournement des investissements a d�j� �t� observ�e avec la r�implantation au Mexique de certains �tablissements �trangers install�s dans des pays b�n�ficiaires du CARIBCAN. Ce d�tournement du commerce et de l'investissement pourrait se traduire par des pertes d'emplois et, une certaine d�sorganisation de l'�conomie. �tant donn� son potentiel de production, la Trinit�-et-Tobago n'est pas actuellement touch�e de fa�on importante comme le sont d'autres pays b�n�ficiaires au titre de l'IBC et du CARIBCAN.

En vue d'att�nuer les effets �ventuellement n�fastes de l'avantage relatif dont jouit le Mexique du fait de son appartenance � l'ALENA, la Trinit�-et-Tobago s'est jointe � ses partenaires de la CARICOM pour essayer d'obtenir la "parit� avec l'ALENA", ou une r�vision de l'IBC, notamment pour inclure les produits qui sont actuellement exclus, afin de placer les exportateurs de la CARICOM sur un pied d'�galit� avec leurs homologues mexicains.

Conform�ment � sa politique commerciale, le gouvernement de la Trinit�-et-Tobago a particip� activement � la phase pr�paratoire du processus de n�gociation de la Zone de libre-�change des Am�riques aux niveaux minist�riel et vice-minist�riel et au sein des groupes de travail. Il est pr�t � participer � la deuxi�me phase de n�gociation de fa�on plus focalis�e, dans le cadre d'un effort coordonn� de la CARICOM, afin de veiller � ce que les int�r�ts du pays et ceux du groupement r�gional, en particulier dans la mesure o� il s'agit d'�conomies de dimension limit�e, soient d�fendus dans le processus de n�gociation. L'effort de n�gociation du pays sera d'autant plus important qu'il a �t� d�sign� pour assurer la vice-pr�sidence du Groupe de n�gociation sur la politique de la concurrence de la Zone de libre-�change des Am�riques.

La Trinit�-et-Tobago b�n�ficie de l'acc�s pr�f�rentiel en franchise de droits accord� aux produits locaux en application des dispositions de la Convention de Lom�. Des n�gociations sont actuellement en cours au sujet d'un accord qui succ�dera � Lom� IV et la Trinit�-et-Tobago, avec d'autres �tats ACP, a mis l'accent sur une strat�gie de n�gociation fond�e sur les �l�ments suivants:

i) les �tats ACP devront continuer � n�gocier l'accord appel� � succ�der � Lom� IV en tant que bloc unifi�;

ii) il faudra reconna�tre que certains �tats ACP sont plus petits et plus vuln�rables et doivent se voir accorder un traitement diff�renci�;

iii) extension des accords d'acc�s pr�f�rentiel pour l'entr�e des produits ACP sur le march� europ�en;

iv) suppression ou r�duction des pratiques restrictives et des barri�res non tarifaires dans l'Union europ�enne en ce qui concerne les r�gles d'origine, les obstacles techniques au commerce et les mesures phytosanitaires.

La Trinit�-et-Tobago est depuis de nombreuses ann�es un importateur net vis-�-vis de nombreux pays d'Extr�me-Orient, notamment l'Inde, le Japon, Singapour, Hong Kong, Chine et la Cor�e. De ce fait, le gouvernement consid�re les pays d'Extr�me-Orient comme des cr�neaux possibles pour des produits non traditionnels et pour l'�largissement de la part de march� en ce qui concerne les exportations actuelles. Par ailleurs, ces pays sont consid�r�s comme des sources potentielles d'investissement dans l'�conomie trinidadienne. La R�publique d'Afrique du Sud est �galement en bonne place parmi les pays qui pourraient �tre un march� d'exportation et des investissements conjoints pourraient �tre envisag�s par les entrepreneurs trinidadiens.

L'un des �l�ments essentiels de la politique commerciale de la Trinit�-et-Tobago est la n�gociation des accords de protection des investissements �trangers, appel�s Trait�s bilat�raux relatifs � l'investissement, qui ont �t� conclus avec diff�rents pays en vue de maximiser les avantages qui pouvaient d�couler de ses liens en mati�re de commerce et d'investissement avec des partenaires commerciaux ext�rieurs � la r�gion. La Trinit�-et-Tobago a ainsi conclu des Trait�s bilat�raux relatifs � l'investissement avec le Canada, le Royaume-Uni, la France et les �tats-Unis. Des accords avec l'Allemagne, le Venezuela et l'Argentine sont en cours de n�gociation.

Un Accord sur les droits de propri�t� intellectuelle a �t� conclu avec les �tats-Unis, et il est envisag� actuellement de conclure des accords du m�me type avec d'autres pays. Ces accords donneront une certaine s�curit� aux investisseurs potentiels et aux fournisseurs de technologies, ce qui rendra le pays plus attrayant pour l'investissement.

La Trinit�-et-Tobago a conclu des conventions de double imposition avec le Canada, le Danemark, la France, l'Italie, la Norv�ge, la Su�de, la Suisse, le Royaume-Uni, les �tats-Unis, le Venezuela et la R�publique f�d�rale d'Allemagne.

Conclusion

Le gouvernement de la Trinit�-et-Tobago a formul� un plan d'action visant � faciliter l'int�gration r�elle de l'�conomie locale dans un environnement commercial mondialis�. Ce plan d'action sera soutenu par un processus de n�gociation qui visera des pays sp�cifiques et qui verra le pays jouer un r�le de plus en plus actif dans des instances commerciales telles que l'OMC et la ZLEA.