Un nouveau rapport de l'Organisation mondiale du commerce, le premier sur les politiques et pratiques commerciales du Mali, souligne les importants efforts de libéralisation unilatéralement réalisés par le Mali, notamment dans les secteurs agricole et minier. Il indique toutefois que les taxes, les autorisations spéciales et les prohibitions qui touchent certains produits ne sont pas de nature à favoriser les exportations.

Le rapport du Secrétariat de l'OMC et une déclaration générale de politique présentée par le gouvernement malien serviront de base à un examen des politiques et pratiques commerciales du Mali, qui aura lieu en même temps que celui du Burkina Faso, les 18 et 20 novembre 1998.

Le rapport de l'OMC indique que le gouvernement malien s'est engagé, à partir de 1988, avec l'appui du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, dans une série de réformes visant à ouvrir l'économie du Mali et à renforcer le rôle du secteur privé. Dans le cadre de ces réformes, le gouvernement malien a privatisé des entreprises publiques, réduit la pression fiscale, démantelé des barrières non tarifaires et simplifié substantiellement la structure des droits et taxes d'entrée. Pour encourager les exportations, le Mali a aboli des droits et taxes de sortie sur un grand nombre de produits, introduit une taxe à la valeur ajoutée (TVA) et créé des zones franches.

Les exportations sont constituées principalement de coton (50% des recettes d'exportation de marchandises) dont le Mali est le premier producteur en Afrique subsaharienne, d'or (17%) et de produits d'élevage. Le rapport relève que la balance commerciale du Mali est en déficit permanent, les exportations ne couvrant qu'environ la moitié des importations. Ceci contribue au déficit structurel du compte courant entretenu par la balance négative des services, résultat d'importants paiements au titred'assurance et des intérêts sur la dette, qui ont augmenté avec la dévaluation du franc CFA (Communauté financière africaine).

A l'importation, le Mali perçoit plusieurs droits et taxes, dont un droit de douane de 0 ou 5%, un droit fiscal d'importation de 0, de 10, ou de 25%, une contribution pour prestation de service de 3% sur les produits pétroliers et de 5% sur les autres produits, et une taxe conjoncturelle d'importation de 55% sur le sucre. La moyenne arithmétique simple de ces droits est de 22,1% avec un minimum de 3% et un maximum de 35%, porté à 75% sur le sucre. Moyennement dispersés, les droit d'entrée présentent une progressivité, en général négative, des produits bruts aux biens semi-finis. En plus des droits et taxes d'entrée, une taxe sur la valeur ajoutée à deux taux (10% et 15%) est en vigueur depuis 1991.

Les principaux partenaires commerciaux du Mali sont la Côte d'Ivoire, l'Union européenne et le Sénégal. Le Mali réalise plus de la moitié de ses recettes d'exportation avec des pays en développement, surtout ceux de la sous-région ouest africaine. La Suisse constitue un débouché important pour le coton malien.

Le Mali est membre fondateur de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). L'objectif de cette organisation est de créer une union économique à travers la convergence des politiques économiques et l'harmonisation des législations fiscales. L'intégration monétaire, avec une banque centrale et une monnaie communes, a déjà été réalisée. La prochaine étape est la création d'une union douanière avec un tarif extérieur commun (TEC) à quatre taux (1%, 6%, 11% et 21%). Le programme de mise en place du TEC, qui devrait réduire le nombre de droits perçus par le Mali, a débuté en juillet 1998 et devrait s'achever en janvier 2000. Le Mali est aussi membre de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) dont le traité prévoit également la création d'une union douanière.

Dans le cadre de la Convention de Lomé et du Système généralisé de préférence, le Mali bénéficie de traitements préférentiels accordés aux pays en développement. Le rapport signale cependant que la portée de ces différents traitements préférentiels non réciproques est limitée surtout par la nature du petit nombre de produits exportés par le Mali, à savoir des matières premières généralement soumises à des droits d'entrée NPF (Nation la plus favorisée) nuls ou très faibles dans les pays importateurs.

L'agriculture fournit autour de 48% du PIB réel du Mali et occupe 80% de la population active. Bien que le Mali ait procédé à d'importantes réformes de libéralisation dans ce secteur, l'Etat est toujours présent dans les filières coton et des entreprises publiques interviennent aussi dans la production et la commercialisation des produits d'élevage et du riz. Plusieurs prohibitions et autorisations spéciales à l'exportation existent, notamment sur certains bovins et sur les peaux et cuirs.

Le secteur manufacturier est encore peu développé au Mali. Il ne contribue que d'environ 13% au PIB. Le Mali possède des potentialités dans les industries agroalimentaires et textiles mais la progressivité négative des droits d'entrée n'est pas favorable au développement du secteur. La mise en place du TEC devrait réduire les droits d'entrée sur les matières premières.

Le secteur des services, dominé par le commerce informel, contribue pour environ 40% au PIB. Cependant, en raison du faible niveau d'engagement qu'il a pris au niveau multilatéral, le Mali ne profite pas pleinement des efforts de libéralisation qu'il a unilatéralement accomplis. Pour l'instant, les consolidations limitées du Mali ne garantissent pas aux investisseurs, surtout étrangers, l'irréversibilité des réformes de libéralisation.

Le rapport signale que le secteur minier malien a été redynamisé à travers l'exploitation des gisements aurifères. De même, les garanties et les différents avantages, y compris fiscaux et douaniers, qu'offre le code minier de 1991, ont contribué à relancer les activités minières au Mali. Cependant, l'Etat se réserve le droit de participer jusqu'à 20% au capital des entreprises minières; les exportations de substances précieuses à l'état brut sont prohibées, et les ventes de ces substances à l'état transformé sont soumises à la contribution pour prestation de service de 3%. Le rapport suggère que les dispositions relatives à la participation de l'Etat et à la prohibition qui frappe les substances précieuses brutes soient révisées car elles risquent de décourager les investisseurs et d'aggraver la prolifération d'activités informelles.

Les droits de propriété intellectuelle au Mali sont protégés par l'Accord de Bangui sur la propriété industrielle signé par une quinzaine de pays africains (l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle OAPI a été créée sous cet accord) et une loi de 1984 sur les droits d'auteur. Des travaux sont en cours à l'OAPI afin de rendre les dispositions de l'Accord de Bangui conformes aux obligations des pays membres de l'OMC contenues dans l'Accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Au Mali, les contrefaçons touchent principalement les médicaments, les cassettes audio, les articles de sport et les grandes marques. Les actes de piratage et de contrefaçon donnent lieu à peu de condamnations. Face à l'augmentation de la consommation des médicaments contrefaits, du fait du renchérissement des importations à la suite de la dévaluation du franc CFA, les autorités maliennes ont renoncé à percevoir les droits et taxes d'entrée sur les médicaments essentiels.

Le rapport conclut que la mise en place du TEC pourrait accroître la protection tarifaire nominale et les taux effectifs de protection au Mali. Les préoccupations fiscales l'emportant généralement sur le caractère protectionniste des droits d'entrée au Mali, il est à espérer une abolition complète des prélèvements à l'exportation si le TEC procure des recettes publiques plus substantielles. Outre la préoccupation fiscale, c'est le manque d'information sur l'étendue et la portée des Accords de l'OMC, et sur le contour des obligations des pays membres, qui explique la mise en place de mesures comme la contribution pour prestation de service qui ne figure pas sur la liste des autres droits et impositions consolidés par le Mali. Par conséquent, une assistance en matière de vulgarisation des dispositions des Accords de l'OMC pourrait en garantir le respect par le Mali.

Note à l'intention des journalistes

Les rapports du Secrétariat de l'OMC et du gouvernement du Mali seront examinés par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 18 et 20 novembre 1998. L'Organe d'examen des politiques commerciales, institué dans le cadre de l'OMC, évalue collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC et suit les tendances et les événements qui peuvent avoir un impact sur le système de commerce mondial. Le rapport du Secrétariat porte sur tous les aspects de la politique commerciale du Mali, y compris les lois et réglementations nationales, le cadre institutionnel, les différentes pratiques commerciales et la politique commerciale par secteur. Depuis que les Accords OMC sont entrés en vigueur, les "nouveaux domaines" que sont le commerce des services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi étudiés.

On trouvera ci-joint les observations récapitulatives figurant dans le rapport du Secrétariat et des extraits du rapport du gouvernement. Les journalistes peuvent se procurer le texte complet des rapports du Secrétariat et du gouvernement sur demande auprès du Secrétariat (appelez le 41 22 739 5019). Les journalistes peuvent aussi trouver ces rapports dans la salle de presse du site internet de l'OMC (www.wto.org). Un compte-rendu des débats de l'OEPC et les remarques finales formulées par le Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Mali qui sera publié en temps opportun et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen des politiques commerciales des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bénin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998), Brésil (1992 et 1996), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Corée, Rép. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Egypte (1992), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991 et 1998), les Iles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991 et 1994), Islande (1994), Israël (1994), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991 et 1996), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), Pérou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992), Sénégal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Thaïlande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994 & 1998), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secrétariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MALI
Rapport du Secrétariat - Observations récapitulatives

Le Mali est un pays moins avancé (PMA) d'Afrique occidentale, indépendant le 22 septembre 1960. A son indépendance, le Mali a opté pour une économie planifiée au moyen de programmes quinquennaux élaborés par l'Etat. Pour soutenir cette option, des sociétés d'Etat ont été créées dans tous les secteurs. Le Mali a quitté la zone franc et a créé le franc malien en 1962.

Les limites inhérentes à cette stratégie de développement (notamment la mauvaise gestion des entreprises publiques aux effectifs pléthoriques, soutenues par des subventions de l'Etat), conjuguées aux difficultés économiques "naturelles" du Mali en tant que PMA enclavé, ont nécessité la mise en place des premières réformes dès 1982, à un moment où le pays accumulait des arriérés de paiements intérieurs et extérieurs. Le Mali a réintégré l'Union monétaire ouest africaine et donc la zone franc en 1984. Malgré un assainissement financier notable, l'effort d'ajustement fut interrompu en 1987.

Les premiers programmes d'ajustement structurel appuyés par le Fonds monétaire international et la Banque mondiale ont été mis en place en 1988. Ces programmes qui visaient l'ouverture de l'économie et le renforcement du rôle du secteur privé, comportaient, entre autres, un programme d'ajustement sectoriel des entreprises publiques (PASEP) et un programme d'ajustement du secteur agricole (PASA). Deux facilités d'ajustement structurel renforcées ont été conclues, la première pour 1992-96, et la seconde pour 1996-99. L'exécution des programmes a été interrompue, en janvier 1991 en raison des troubles socio-politiques qui ont conduit à l'instauration d'un régime démocratique au Mali, et entre août 1993 et avril 1994 du fait de nouvelles tensions socio-politiques.

Les différentes réformes ont permis la rupture avec la politique dirigiste de l'Etat. Des entreprises publiques ont été liquidées, restructurées et/ou privatisées; la pression fiscale a été réduite; et les administrations fiscale et douanière ont été restructurées. Les réformes ont également permis le démantèlement des barrières non-tarifaires aux échanges de la plupart des produits, l'abolition des droits et taxes de sortie sur un grand nombre de produits, et la simplification substantielle de la structure des droits et taxes d'entrée. Intervenue en 1994, la dévaluation du franc de la Communauté financière africaine (franc CFA), qui a fait passer la parité de 50 à 100 francs CFA pour un franc français, a contribué à l'accroissement de la production domestique de coton (dont les exportations ont fortement augmenté), de céréales, et des fruits et légumes. Le taux de croissance du PIB réel (dont la tendance est à la hausse depuis 1994) a été généralement supérieur à celui de la croissance démographique qui est d'environ 2%. Après avoir atteint 23,2% en 1994 (en raison de la dévaluation), l'inflation a été ramenée à 7%. Cependant, les performances des réformes ont été généralement faibles sur le déficit public (excepté en 1996-97) et sur la balance des paiements (excepté en 1997).

L'agriculture fournit autour de 48% du PIB réel du Mali et occupe 80% de la population active. Le Mali tire environ 50% de ses recettes d'exportation (de marchandises) du coton dont il est le premier producteur en Afrique subsaharienne. La redynamisation des activités du secteur minier a été opérée à travers l'exploitation des gisements aurifères: l'or a contribué à 17% des recettes d'exportation de marchandises en 1996. Le secteur manufacturier industriel, encore peu développé, ne contribue que d'environ 13% au PIB. Il est largement tourné vers le marché intérieur et fabrique essentiellement des produits agro-alimentaires et textiles. Le secteur des services contribue pour environ 40% au PIB réel. Ce secteur est dominé par les services commerciaux qui attirent la majeure partie des activités informelles. Celles-ci représentaient environ 29% du PIB malien en 1994.

Les exportations maliennes, constituées principalement de coton, de produits d'élevage et de l'or, sont sujettes aux fluctuations des cours mondiaux, et aux aléas climatiques. Les exportations ne couvrent qu'environ la moitié des importations, ce qui occasionne un déficit permanent de la balance commerciale. Avec un déficit permanent de la balance des services dû à des paiements importants au titre des services de fret et d'assurance, et aux intérêts sur la dette, qui ont été aggravés par la dévaluation du franc CFA, le compte courant reste également structurellement déficitaire.

Les principaux partenaires commerciaux du Mali sont la Côte d'Ivoire, l'Union européenne et le Sénégal. Le Mali réalise plus de la moitié de ses recettes d'exportation avec des pays en développement, surtout ceux de la sous-région ouest-africaine. La mise en place des mesures devant aboutir à la création d'une union douanière entre les pays d'Afrique occidentale où circule le franc CFA (les pays de l'Union économique et monétaire ouest-africaine - UEMOA) et l'effet de substitution aux importations hors-UEMOA induit par la dévaluation de cette monnaie ont contribué à l'accroissement des échanges commerciaux avec les autres pays de l'Union, notamment la Côte d'Ivoire et le Sénégal. La Suisse constitue également un débouché important pour les produits maliens, plus précisément le coton. De l'Union européenne, le Mali importe des biens d'équipement, des matériaux de construction, et des produits chimiques et pharmaceutiques. Le riz est importé des pays asiatiques et les autres produits alimentaires, des autres pays de la sous-région ouest-africaine. Ces derniers reçoivent des animaux sur pieds et du poisson du Mali.

Cadre Institutionnel

Le Mali est, en vertu de la Constitution de 1992, une démocratie pluraliste. Le Président de la république (Chef de l'Etat) est élu au suffrage universel pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Le Président nomme le Premier ministre (le Chef du gouvernement) et les autres membres du gouvernement sur proposition de ce dernier. Le Parlement, monocaméral (Assemblée nationale), vote les lois. Un Haut conseil des collectivités étudie et donne un avis motivé sur toute politique de développement local et régional. De même, un Conseil économique, social et culturel propose des réformes, et est obligatoirement consulté sur tout projet ou disposition.

Depuis 1988, le Mali a réalisé une importante refonte de ses textes législatifs et réglementaires afin d'accompagner la libéralisation de son économie. Entré en vigueur en mars 1991, le code des investissements du Mali accorde de nombreux avantages fiscaux et douaniers aux investisseurs, et garantit la liberté commerciale et la liberté de rapatriement des capitaux aux investisseurs étrangers. Néanmoins, l'Etat se réserve le droit, pour des raisons d'utilité publique, de limiter les investissements étrangers dans certains secteurs (défense et sécurité). La législation minière du Mali offre, en plus des avantages fiscaux et douaniers, des garanties administratives, minières, foncières, de non-expropriation et de transferts de fonds liés aux activités et des économies du personnel. Par ailleurs, dans le cadre de l'UEMOA, un code communautaire des investissements est envisagé pour 1998. Celui-ci devrait en principe conduire à une suppression des exonérations de droits et taxes sur les importations des biens d'équipement, faiblement taxées dans le cadre du Tarif extérieur commun (TEC) de l'UEMOA.

Le Mali est devenu membre de l'OMC le 31 mai 1995, après avoir de facto appliqué le GATT à partir de 1967. Le Mali accorde au moins le traitement de la Nation la plus favorisée (NPF) à tous les pays, à l'exception d'Israël. Le Mali, à l'instar des autres Membres de l'OMC, a adopté, dans leur ensemble, les résultats du Cycle d'Uruguay. Il a profité, entre autres, du traitement préférentiel et différencié accordé aux PMA, notamment sous forme de dérogations ou de mise en application retardée de certaines dispositions, et il devrait bénéficier surtout du renforcement des règles et de la discipline opéré au sein du système commercial multilatéral et dans les secteurs comme l'agriculture, y compris l'élevage, qui lui sont importants. La principale préoccupation au Mali est d'accroître et de diversifier la production afin de mieux exploiter les possibilités actuelles et celles qui devront résulter de la poursuite de la libéralisation à l'échelon multilatéral. Tout en reconnaissant la nécessité de poursuivre l'amélioration de la qualité de ses produits, le Mali met l'accent sur les barrières techniques aux échanges comme étant l'un des domaines qui méritent une surveillance particulière au sein du système commercial multilatéral.

Le Mali est membre fondateur de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). L'objectif de cette organisation est de créer une union économique à travers l'organisation de la convergence des politiques macro-économiques et sectorielles, et l'harmonisation des législations fiscales des pays membres; l'intégration monétaire, avec une banque centrale, la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest (BCEAO) et une monnaie (le franc de la Communauté financière africaine) communes, a déjà été réalisée. La structure du tarif extérieur commun (TEC) à quatre taux (1%, 6%, 11% et 21% plus des prélèvements communautaires de 1% au total) a été précisée, et sa mise en application devrait avoir débuté en juillet 1998 pour s'achever en janvier 2000, date à laquelle l'union douanière devrait être consacrée. Le Mali est aussi membre de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) dont le Traité prévoit également la création d'une union douanière; le calendrier de mise en oeuvre de cette union n'est pas respecté.

Signataire de la quatrième Convention de Lomé, le Mali reçoit l'aide de l'Union européenne et bénéficie du Système de stabilisation des recettes d'exportation (STABEX). Toutefois, depuis 1992, il n'a plus reçu de compensation au titre du STABEX parce qu'il n'a pas subi de perte de recettes liées aux exportations (de coton plus précisément). Par ailleurs, conformément aux dispositions de la Convention, un grand nombre de produits maliens, exportés vers l'UE, bénéficie de traitement préférentiel non-réciproque sous forme d'exonération de droits d'entrée. De même, les produits maliens ont un accès préférentiel (non réciproque) sur les marchés des pays développés, autres que ceux de l'Union européenne, dans le cadre du Système généralisé de préférences. La portée de ces différents traitements préférentiels non réciproques est limitée surtout par la nature du petit nombre de produits exportés par le Mali, à savoir des matières premières généralement soumises à des droits d'entrée NPF nuls ou très faibles dans les pays importateurs.

Le Mali a également signé plusieurs accords bilatéraux dans le domaine des échanges internationaux. Celui signé avec l'Algérie en juillet 1996 prévoit des facilités de paiement et de crédit, des dispositions relatives à l'organisation ou la participation à des foires ou à des expositions commerciales, et le respect des droits de la propriété intellectuelle. Jusqu'en juillet 1998, le Mali n'a été impliqué dans aucune procédure de règlement de différends dans le cadre du GATT, de l'OMC ou de tout autre accord commercial dont il est signataire.

Caractéristiques de politiques commerciales

Les instruments de politique commerciale et leurs effets

Actuellement, la politique commerciale du Mali repose essentiellement sur les droits et taxes. A l'exportation, les seuls prélèvements en vigueur sont la contribution pour prestation de service (CPS) de 3% sur la valeur f.a.b. de l'or et la taxe de 7,5 francs CFA par kg de poisson, également perçues sur les ventes à l'intérieur du pays. Le Mali a adopté la nomenclature du Système harmonisé en 1994. Plusieurs droits et taxes (droits d'entrée) sont perçus sur les importations. Ces droits d'entrée, dont le nombre sera réduit avec la mise en place du TEC, sont constitués: d'un droit de douane (DD) de 0 ou de 5%; d'un droit fiscal d'importation (DFI) de 0, de 10 ou de 25%; d'une contribution pour prestation de service (CPS) de 3% sur les produits pétroliers et de 5% sur les autres produits; d'un prélèvement communautaire de solidarité (PCS) et d'un prélèvement communautaire (PC), de 0,5% chacun, perçus respectivement sur les importations hors-UEMOA et hors-CEDEAO; et d'une taxe conjoncturelle d'importation (TCI) perçue sur le sucre au taux de 55% (celle-ci est réduite pendant le mois de carême et restaurée à son niveau antérieur après cette période "sensible"). La moyenne arithmétique simple de ces droits (non compris le PCS et le PC) est de 22,1%, avec un minimum de 3% et un maximum de 35%. Ce maximum est spécialement porté à 75% sur le sucre du fait de la taxe conjoncturelle d'importation. Moyennement dispersés, les droits d'entrée présentent une progressivité, en général négative, des produits bruts aux biens semi-finis. Les produits les moins taxés sont ceux des industries chimiques et pharmaceutiques, les machines non électriques et le pétrole. Les biens les plus taxés sont les produits de la pêche, le tabac, les vêtements, les produits du cuir, chaussures, meubles (excepté en métal), poterie et porcelaine.

En plus des droits et taxes d'entrée, une taxe sur la valeur ajoutée à deux taux (10% et 15%) est en vigueur depuis 1991. Les exportations sont assujetties à un taux zéro de TVA aux fins de remboursement de celle perçue sur les intrants et facteurs de production entrant dans leur fabrication. Une taxe pour prestation de service (TPS) est également due par toutes les personnes effectuant des prestations de services et réalisant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 million de francs CFA. Cette taxe a un taux réduit de 7% qui s'applique aux activités de transport, de spectacle, de fourniture et d'évacuation d'eau et de téléphonie, et un taux normal de 15% sur les autres services. Un impôt spécial sur certains produits (ISCP) est également prélevé sur divers biens. L'assiette des droits et taxes d'entrée est la valeur c.a.f., et celle des taxes intérieures est cette même valeur augmentée des droits et taxes de porte. Cependant, le montant de l'ISCP est inclus dans l'assiette de la TVA.

Dans le cadre du Cycle d'Uruguay, le Mali a consolidé les taux de droits applicables aux produits agricoles (à l'instar des autres Membres de l'OMC) et ceux applicables aux produits des chapitres 44 (bois et produits du bois), 81 (autres métaux communs) et 92 (instruments de musique) du Système harmonisé. A cet effet, un taux plafond de 60% a été concédé par le Mali pour tous ces produits. Les autres droits et impositions sur les importations de ces mêmes produits ont été consolidés à 50%. Les consolidations couvrent donc un nombre relativement limité de produits; elles laissent, par ailleurs, de grandes marges de manoeuvre au Mali en raison du fort écart entre les taux de droits consolidés et ceux appliqués. Par ailleurs, la CPS est actuellement appliquée alors qu'elle ne figure pas sur la liste des autres droits et impositions ayant fait l'objet de consolidation par le Mali. Avec la mise en place du TEC, la Commission de l'UEMOA compte renégocier les concessions tarifaires de tous les Etats membres, y compris celles qui figurent sur d'anciennes listes de produits pour lesquels les consolidations ont été réalisées au moment où les pays étaient des colonies.

Les seules prohibitions encore en vigueur au Mali le sont pour des raisons de sécurité, de santé ou conformément à des conventions internationales dont ce pays est signataire. Toutefois, les échanges avec Israël sont prohibés. Les importations de valeur c.a.f. supérieure à 250 000 francs CFA sont soumises à l'Intention d'importation délivrée par la Direction nationale des affaires économiques (Ministère chargé du commerce), en exécution du programme de vérification des importations mis en place en 1989. A ce titre, des frais de timbre et droits d'enregistrement s'élevant à 3000 francs CFA par tranche de 500 000 francs CFA de valeur c.a.f. d'importation, sont perçus par la Direction nationale des impôts; pour la première tranche, ces droits sont fixés à 6000 francs CFA, soit 600 francs CFA par sous-tranche de 50 000 francs CFA d'importation. En outre, les importations de valeur f.a.b. supérieure à 3 millions de francs CFA sont obligatoirement soumises à inspection avant expédition confiée à la Société générale de surveillance (SGS); les valeurs certifiées par la SGS ne lient pas l'administration douanière qui les aurait cependant utilisées dans la plupart des cas. Excepté les dispositions d'accords commerciaux dont il est signataire, le Mali ne dispose pas de législation en matière de règles d'origine. Il ne dispose pas non plus de législation nationale en matière de mesures antidumping, compensatoires ou de sauvegarde.

Au nombre des mesures prises par le Mali pour accroître ses exportations figurent: l'introduction de la TVA, la suppression des droits et taxes sur la plupart des exportations, et la création de zones franches. Conformément aux dispositions du Code des investissements de 1991, les entreprises franches (celles-ci doivent exporter 80 % au moins de leurs productions) bénéficient de l'exemption de tous les droits et taxes à caractère fiscal, parafiscal et douanier. Le code minier du Mali prévoit également l'exonération des droits, taxes et impôts sur les exportations de produits miniers, ainsi que sur le chiffre d'affaires et produits de ventes y afférents. Cependant, les exportations de jeunes bovins mâles, de cinq ans et moins, et de femelles reproductrices non stériles de l'espèce bovine sont prohibées, sauf par dérogation dans le cadre d'accords spéciaux entre le Mali et des pays tiers qui veulent constituer des noyaux d'élevage. La prohibition d'exportation couvre également les substances précieuses (e.g. or et diamant) à l'état brut. Les exportations de peaux et cuirs sont soumises à une autorisation spéciale. Tous les autres produits sont soumis à Intention d'exportation (IE). Des droits de timbre sont perçus sur les IE d'or et de coton suivant le barême appliqué aux intentions d'importation.

Depuis 1992, la liberté des prix et de la concurrence a été instituée au Mali. Toutefois, dans des situations particulières, comme celles de crise, le Conseil des ministres peut réglementer les prix par décret. En revanche, une lenteur a été observée dans l'exécution du Programme d'ajustement du secteur des entreprises publiques (PASEP) lancé en 1988. A fin 1997, au total, 20 entreprises publiques avaient été dissoutes ou liquidées et 40 totalement ou partiellement privatisées; d'autres entreprises avaient simplement été restructurées.

Les droits de la propriété intellectuelle au Mali sont protégés par: l'Accord de Bangui sur la propriété industrielle signé par une quinzaine de pays africains - l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a été créée sous cet accord; et une loi de 1984 sur les droits d'auteur. Des travaux sont en cours à l'OAPI afin de rendre les dispositions de l'Accord de Bangui conformes aux obligations des pays membres de l'OMC contenues dans l'Accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Au Mali, les contrefaçons touchent principalement les médicaments, les cassettes audio, les articles de sport et les grandes marques. Les actes de piratage et de contrefaçon donnent lieu à peu de condamnations; celles prononcées sont symboliques. Face à l'augmentation de la consommation des médicaments contrefaits, du fait du renchérissement des importations à la suite de la dévaluation du franc CFA, les autorités maliennes ont renoncé à percevoir les droits et taxes d'entrée sur les médicaments essentiels.

Politiques par secteur

Les réformes engagées au Mali depuis 1988 ont permis de libéraliser substantiellement son économie et de réduire la participation de l'Etat dans les activités de production. Dans le secteur agricole, la plupart des activités, y compris la production et la commercialisation, ont été libéralisées pour tous les produits, à l'exception des filières du coton et du tabac. Cependant, en dehors de ces deux filières, des entreprises publiques interviennent directement dans la production et/ou la commercialisation des produits d'élevage et du riz. Le secteur agricole bénéficie de la plus forte protection tarifaire devant les industries extractives puis manufacturières. La TCI de 55% fait du sucre le produit le plus protégé en termes de droits d'entrée (75%).

Les différents avantages, y compris fiscaux et douaniers, qu'offre le code minier de 1991, ont contribué à relancer les activités minières au Mali. Les exploitations minières sont actuellement aussi bien artisanales qu'industrielles; seuls l'or, les phosphates et certains matériaux de construction sont exploités de façon surtout industrielle. L'Etat se réserve, conformément à certaines dispositions du code, le droit de participer jusqu'à 20% (y compris une participation gratuite d'au moins 10%) au capital des entreprises minières. Les ressources minières sont soumises à une taxe ad valorem de 3% de la valeur carreau-mine. Les exportations de substances précieuses (e.g. l'or) à l'état brut sont prohibées; les ventes de ces substances (à l'état transformé) sont soumises à la CPS de 3%. Ces mesures, notamment la prohibition, ont favorisé la prolifération d'activités informelles, y compris la transformation artisanale et les ventes d'or et de produits en ce métal. La multiplicité des catégories de titres (actuellement sept), toutes assorties de conventions d'établissement, figure parmi les dispositions les plus contraignantes du code minier du Mali. Elle réduit le champ des activités auxquelles donne droit chaque catégorie de titre et accroît les coûts, ne serait-ce que ceux liés aux procédures administratives. Une révision du code minier est prévue afin de rendre le secteur plus attractif aux investisseurs et promouvoir l'exportation des produits transformés.

Le Mali possède des potentialités dans les industries textiles et agro-alimentaires qui ont contribué aux signes de reprise enregistrés dans le secteur manufacturier à la suite de la dévaluation du franc CFA. Toutefois, sous réserve des exonérations, la progressivité négative des droits d'entrée n'est pas favorable au développement du secteur manufacturier; la mise en place du TEC devra réduire les droits d'entrée sur les matières premières. En outre, la cherté des prix de l'énergie, des transports et des télécommunications, les aléas climatiques qui compromettent la fourniture régulière des intrants agricoles, le renchérissement des intrants (largement importés) à la suite de la dévaluation, les difficultés d'accès au financement et d'obtention de terrains à usage industriel, et la faiblesse du pouvoir d'achat figurent parmi les facteurs qui freinent le développement du secteur industriel au Mali.

Dominé par le commerce informel, le secteur des services a été substantiellement libéralisé. Dans des branches comme le tourisme, des entreprises (y compris des hôtels) attendent des repreneurs. Les services de télécommunication restent la principale activité du secteur où l'Etat est toujours fortement présent, à travers une entreprise publique, la Société des télécommunications du Mali (SOTELMA): ceci explique la cherté des prix de ces services au Mali (les tarifs sont parmi les plus élevés de la sous-région). En raison du faible niveau d'engagements qu'il a pris au niveau multilatéral, le Mali ne profite pas pleinement des efforts de libéralisation qu'il a déjà unilatéralement accomplis. En effet, les consolidations faites par le Mali restent limitées à des modes de fourniture de services d'enseignement pour adultes dans le domaine de l'artisanat, et de services de restauration et d'hôtellerie, ce qui ne garantit pas aux investisseurs, surtout étrangers, l'irréversibilité de la situation actuelle.

Politiques commerciales et partenaires commerciaux

D'importants efforts de libéralisation ont été unilatéralement réalisés par le Mali dans le cadre des programmes d'ajustement structurel en exécution depuis 1988. Les effets de ces réformes sont sensibles sur les secteurs agricoles et miniers mais restent limités. Dans le secteur minier, outre la multiplicité des catégories de titres, c'est principalement la disposition relative à la participation de l'Etat dans le capital des sociétés qui mérite d'être révisée parce qu'elle pourrait difficilement promouvoir les investissements. Les mesures à mettre en place par le Mali pour promouvoir les exportations de produits miniers transformés (l'un des objectifs actuels de la politique commerciale) devraient clairement ressortir du code en projet car la prohibition qui frappe actuellement les substances précieuses brutes pourrait accroître la contrebande si l'environnement adéquat n'est pas créé pour favoriser leur valorisation locale. Les prélèvements effectués directement ou indirectement sur les exportations des principaux produits, et l'autorisation spéciale à laquelle sont soumises les exportations de peaux et cuirs ne sont pas non plus de nature à favoriser les exportations.

La mise en place du TEC pourrait accroître la protection tarifaire nominale et les taux effectifs de protection à travers le renforcement des progressivités (positives) des droits d'entrée. Les préoccupations fiscales l'emportant généralement sur le caractère protectionniste des droits d'entrée au Mali, il est à espérer une abolition complète des prélèvements à l'exportation si le TEC procure des recettes publiques plus substantielles. Outre la préoccupation fiscale, c'est le manque d'information sur l'étendue et la portée des Accords de l'OMC, et sur le contour des obligations des pays membres, qui explique la mise en place de mesures comme la CPS qui ne figure pas sur la liste des autres droits et impositions consolidés par le Mali. Par conséquent, une assistance en matière de vulgarisation des dispositions des Accords de l'OMC pourrait en garantir le respect par le Mali. Cette assistance qui couvrirait également les dispositions de l'Accord général sur le commerce des services pourrait contribuer à accroître la participation du Mali au système commercial multilatéral et favoriser la consolidation de certains des modes de fourniture des services unilatéralement libéralisés par ce pays. De tels engagements rendront les réformes plus crédibles et favoriseront les flux d'investissements, surtout étrangers, dont le Mali a beaucoup besoin actuellement.

Dans le cadre du Programme intégré d'assistance technique aux PMA, mis en place par l'OMC et d'autres organisations, le Mali a également sollicité des assistances dans plusieurs domaines, y compris: la mise en place de structures de financement des échanges et de promotion des exportations; la recherche de partenaires étrangers en matière de commerce et d'investissement; le contrôle de qualité; la collecte et la gestion d'informations commerciales; et la rationalisation des procédures douanières. De telles assistances contribueront à améliorer la participation du Mali au commerce international et le niveau de vie de sa population, et à dissiper les craintes de marginalisation actuellement exprimées dans ce pays.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MALI
Rapport du gouvernement

La République du Mali est un pays continental d'Afrique occidentale sans littoral, s'étendant sur 1.241.328 km². Elle est indépendante le 22 septembre 1960 et est classée parmi les pays les moins avancés.

L'économie malienne se caractérise par une forte prédominance de secteur primaire avec 44,37 pour cent du PIB en 1996.

Dès son indépendance, le gouvernement a opté pour une économie de type dirigiste, ce qui a entraîné un certain nombre de déséquilibres économiques et financiers.

Ainsi, le gouvernement s'est engagé, à partir des années 1980, dans une série de programmes de réformes économiques en collaboration avec ses partenaires au développement.

Ces différents programmes d'ajustement portent sur les objectifs de libéralisation de l'économie, de la promotion du secteur privé à travers le désengagement de l'État, l'amélioration de l'environnement économique et du cadre législatif et réglementaire.

L'exécution du programme 92/95 a permis d'enregistrer des progrès économiques et sociaux significatifs malgré les tensions socio-politiques (revendications corporatistes, troubles au septentrion malien, etc.).

En effet, les objectifs macro-économiques ont été globalement atteints: la croissance du PIB a été d'environ 3 pour cent par en 1992/94 et de 6 pour cent en 1995; l'inflation mesurée sur la base du déflateur du PIB a été limitée à 2 pour cent par an en 1992/93 et a été contenue après la dévaluation à 33,2 pour cent en  1994 et 12,7 pour cent en 1995 et à 6,5 pour cent en 1996. Le déficit budgétaire global a été réduit de 13,7 pour cent du PIB à 10,5 pour cent au cours de la même période. La politique de crédit est restée prudente. La dévaluation du janvier 1994 a contribué au développement des exportations qui sont passées de 28,9 milliards FCFA en 1993 à 157,2 milliards en 1994, soit 82 pour cent d'augmentation.

La consolidation de ces performances économiques s'est poursuivie dans le cadre du nouveau programme économique financier qui couvre les années 1996/98. Ce programme a reçu l'appui du FMI dans le cadre d'un accord au titre de la Facilité d'Ajustement Structurel Renforcée (FASR) et de la Banque Mondiale sous forme d'un Prêt d'Appui à la Gestion Économique (PAGE) ainsi que celui d'autres bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux.

Quant à la stratégie de réforme sur la période 1997/99, outre la poursuite de l'équilibre budgétaire, elle place la mise en valeur des ressources humaines et la maîtrise de la croissance démographique au centre des efforts de développement du gouvernement, qui accorde une importance toute particulière aux réformes structurelles indispensables pour donner davantage du souplesse à l'économie et diversifier la production et les exportations.

Les différents programmes ont assigné au commerce et au secteur privé un rôle de moteur de la croissance économique de par les effets motivants et incitateurs qu'ils peuvent induire par la production et la productivité.

La politique commerciale du Mali vise à assainir le marché intérieur, sécuriser l'approvisionnement correct et régulier du pays en biens de consommation et en biens d'équipement, assurer un écoulement régulier des produits nationaux tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, diversifier la production et les exportations, accroître les exportations à un taux moyen de 15 pour cent par an durant les cinq prochaines années, améliorer le fonctionnement des tribunaux de commerce.

Les réformes entreprises au Mali ont conduit à la libéralisation progressive de l'économie et à la réduction de la participation de l'État aux activités de production. Dans ce cadre, les entreprises publiques ont été restructurées, privatisées ou liquidées suivant le programme de réforme des entreprises publiques et le secteur agricole soumis à un ajustement sectoriel.

D'autres secteurs ont été restructurés en vue de leur adaptation au contexte économique à travers l'amélioration des législations et réglementations, telles que le code d'investissement, le code minier, le code des métiers, le code du travail, etc.

Le gouvernement a entrepris des actions pour promouvoir les secteurs énergétique, de tourisme, de transport et de l'artisanat.

Il entend accroître l'efficacité du système bancaire en vue d'améliorer l'intermédiation financière.

Le gouvernement a également pris des mesures libérales et tarifaires incitatives dans le domaine commercial. Les procédures du commerce extérieur ont été simplifiées, allégées à travers un système d'enregistrement automatique des opérations d'importation et d'exportation.

La politique commerciale est adoptée dans un cadre de concertation entre l'administration et le secteur privé.

Le Mali entretient aussi des échanges sur la base d'accords commerciaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux.

Les échanges bilatéraux ne sont pas discriminatoires, mais des échanges préférentiels existent dans le cadre de l'Union Économique Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) et de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

Le Mali est signataire de la convention de Lomé et est membre originel de l'OMC.

Les mesures de politique commerciale appliquées au Mali concernant surtout les tarifs de douane, seul outil de protection de la production. À cela, il faut ajouter l'institution d'une inspection avant expédition en vue de la sécurisation des recettes fiscales et d'asseoir une concurrence loyale entre opérateurs économiques.

Le Mali est également confronté à des problèmes sur son marché intérieur à cause de l'insuffisance de l'offre et sur son marché extérieur résultant des restrictions quantitatives, des normes ou d'autres réglementations en pratique chez certains de nos partenaires commerciaux.

Le gouvernement du Mali entend consolider le processus de libéralisation de l'économie nationale à travers l'adaptation des textes législatifs et réglementaires et des structures de promotion, aux contextes économiques, sous-régional et international et cela avec l'appui de la communauté internationale.

La politique commerciale est adoptée dans un cadre de concertation entre l'administration et le secteur privé.

Le Mali entretient aussi des échanges sur la base d'accords commerciaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux.

Les échanges bilatéraux ne sont pas discriminatoires, mais des échanges préférentiels existent dans le cadre de l'Union Économique Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) et de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

Le Mali est signataire de la convention de Lomé et est membre originel de l'OMC.

Les mesures de politique commerciale appliquées au Mali concernent surtout les tarifs de douane, seul outil de protection de la production. À cela, il faut ajouter l'institution d'une inspection avant expédition en vue de la sécurisation des recettes fiscales et d'asseoir une concurrence loyale entre opérateurs économiques.

Le Mali est également confronté à des problèmes sur son marché intérieur à cause de l'insuffisance de l'offre et sur son marché extérieur résultant des restrictions quantitatives, des normes ou d'autres réglementations en pratique chez certains de nos partenaires commerciaux.

Le gouvernement du Mali entend consolider le processus de libéralisation de l'économie nationale à travers l'adaptation des textes législatifs et réglementaires et des structures de promotion, aux contextes économiques national, sous-régional et international et cela avec l'appui de la communauté internationale.