Burkina Faso et Mali: novembre 1998

Les 18 et 20 novembre 1998, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a proc�d� au premier examen des politiques commerciales du Burkina Faso et du Mali. On trouvera ci-joint le texte des conclusions du Pr�sident, r�sumant les points essentiels qui se sont d�gag�s des d�bats. L'examen permet � l'OEPC d'�valuer collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le syst�me de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports (par pays) �tablis, l'un par le Secr�tariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement int�ress�, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilat�raux et r�gionaux et les autres accords pr�f�rentiels, les besoins g�n�raux de l'�conomie et l'environnement ext�rieur. Un compte rendu des d�bats et les conclusions expos�es par le Pr�sident formeront avec les rapports l'examen complet des politiques commerciales du Burkina Faso et du Mali qui sera publi� en temps voulu et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), B�nin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998), Br�sil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), �gypte (1992), El Salvador (1996), �tats-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991 et 1998), �les Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Jama�que (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nig�ria (1991 et 1998), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tha�lande (1991 et 1995), Trinit�-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: BURKINA FASO ET MALI
REMARQUES FINALES DU PR�SIDENT

L'OEPC a proc�d� au premier examen des politiques commerciales du Burkina Faso et du Mali les 18 et 20 novembre 1998. Les remarques suivantes, qui sont faites sous ma seule responsabilit�, visent � r�sumer les points essentiels du d�bat; elles n'ont pas pour objet de constituer un rapport complet. Le d�bat sera relat� en d�tail dans le compte rendu de la r�union.

La discussion a port� sur trois th�mes principaux: i) environnement macro-�conomique et structurel; ii) accords multilat�raux et r�gionaux; et iii) mesures commerciales et politiques sectorielles.

Environnement macro-�conomique et structurel

Les membres ont f�licit� le Burkina Faso et le Mali pour la lib�ralisation et les r�formes �conomiques qu'ils avaient entreprises. Associ�es � la d�valuation du franc CFA en 1994, elles avaient entra�n� une croissance �conomique r�guli�re, une faible inflation et une am�lioration de la comp�titivit� internationale de certains produits. Cependant, le r�tablissement de l'�quilibre des finances publiques et des comptes courants avait peu progress� et, d'une mani�re g�n�rale, la comp�titivit� des exportations p�tissait des co�ts �lev�s des services fournis par les entreprises publiques. En outre, la dette ext�rieure �tait �lev�e. Relevant que les exportations, qui continuaient de se limiter principalement au coton, aux productions animales et � l'or, couvraient � peine 50 pour cent des importations, les membres ont demand� des �claircissements sur les mesures visant � diversifier les deux �conomies, tout en limitant les effets d�favorables de la s�cheresse chronique. Des questions ont �t� pos�es sur les retards dans la mise en œuvre des programmes de privatisation et les r�gimes concernant l'investissement �tranger direct (IED), l'accent �tant mis sur le traitement discriminatoire des investisseurs non r�gionaux dans le cadre du projet de code communautaire des investissements de l'UEMOA.

Les membres ont pos� des questions sur la mise en œuvre de la politique de la concurrence et sur les effets qu'aurait le Tarif ext�rieur commun (TEC) de l'UEMOA sur les recettes fiscales �tant donn� que le Burkina Faso comme le Mali �taient largement tributaires des taxes sur les �changes. Des questions ont �t� pos�es sur les droits de propri�t� intellectuelle et sur les mesures prises pour mettre l'Accord de Bangui en conformit� avec l'Accord sur les ADPIC.

Certaines pr�occupations ont �t� exprim�es au sujet du contr�le des prix qui continuait de s'appliquer � certaines marchandises au Burkina Faso et des dispositions de la loi sur l'investissement de ce pays qui accordait la pr�f�rence en mati�re d'emploi aux ressortissants et aux fournisseurs de services nationaux.

Relevant que le niveau de l'IED au Mali �tait relativement bas, les membres ont demand� quelles �taient les mesures envisag�es par le gouvernement pour attirer les capitaux �trangers.

Le repr�sentant du Mali a dit que le Code communautaire des investissements n'�tablirait pas de discrimination vis-�-vis des investisseurs non r�gionaux. Le Code, conjugu� � d'autres mesures prises pour �tablir l'union douani�re de l'UEMOA, contribuerait � attirer les capitaux �trangers. En outre, le Trait� de l'UEMOA pr�voyait des fonds structurels et la mise en œuvre de projets sectoriels communs pour contrebalancer l'impact d�favorable de la participation � l'union douani�re.

Le repr�sentant a �galement indiqu� que le Mali avait recours aux taxes sur les �changes tant parce que le niveau de la production int�rieure �tait faible que parce qu'elles �taient relativement faciles � percevoir; cependant, le pays envisageait de diversifier la production et d'am�liorer la perception des taxes int�rieures afin d'�tre moins tributaire des taxes sur les �changes. Le gouvernement s'en remettait au secteur priv� pour diversifier la production et les exportations. L'absence de march� des capitaux au Mali �tait un obstacle majeur � la mise en œuvre du programme de privatisation, qui couvrirait �galement le secteur des services. Depuis mars 1998, le Mali pouvait pr�tendre � b�n�ficier de l'Initiative du FMI/de la Banque mondiale en faveur des pays pauvres tr�s endett�s. Le repr�sentant a ajout� que des donn�es mises � jour concernant l'IED au Mali seraient communiqu�es au Secr�tariat. La l�gislation nationale relative � la concurrence �tait en cours de modification en vue de sa mise en conformit� avec les dispositions de l'UEMOA dans ce domaine. L'Accord de Bangui sur la propri�t� intellectuelle faisait l'objet d'une r�vision pour �tre mis en conformit� avec l'Accord sur les ADPIC. Des mesures environnementales �taient mises en œuvre pour rem�dier aux cons�quences de la s�cheresse.

Confirmant que le TEC pouvait r�duire les recettes fiscales, le repr�sentant du Burkina Faso a fait observer que l'�largissement de l'assiette fiscale et l'am�lioration de la perception des imp�ts contribueraient � compenser les pertes. Il a indiqu� certains des produits qui b�n�ficieraient d'un soutien � des fins de diversification, dont le coton, les c�r�ales et les l�gumes. Le manque d'investisseurs et la n�cessit� d'am�liorer la transparence avaient retard� la mise en oeuvre des programmes de privatisation. La lib�ralisation concernerait �galement les services publics. Le Burkina Faso mettait en œuvre sa politique de la concurrence depuis janvier 1998. Cependant, le contr�le des prix �tait maintenu pour les produits p�troliers car il s'agissait de produits sensibles. Au sujet de la dette ext�rieure, le repr�sentant a fait observer que des mesures appropri�es seraient prises dans le cadre de l'Initiative en faveur des pays pauvres tr�s endett�s. En outre, les programmes d'ajustement structurel et le passage au TEC pr�paraient les �conomies membres de l'UEMOA � un accroissement de la concurrence; le soutien de la communaut� internationale �tait n�cessaire. Pour rem�dier � la s�cheresse, des mesures environnementales �taient prises.

Accords multilat�raux et r�gionaux

Les membres ont constat� que le Burkina Faso et le Mali �taient d�termin�s � fonder leurs relations commerciales sur les principes du syst�me commercial multilat�ral. Dans ce contexte, certains d'entre eux ont demand� quelle assistance l'OMC pourrait fournir pour dissiper les craintes de marginalisation. Des questions ont �t� pos�es au sujet de la coh�rence et de la coordination des accords r�gionaux, notamment l'UEMOA et la CEDEAO auxquelles �taient parties le Burkina Faso et le Mali. On a relev� que le Burkina Faso et le Mali auraient � am�liorer la comp�titivit� intrar�gionale de leurs produits pour r�pondre � l'intensification de la concurrence qui r�sulterait de la mise en œuvre du TEC.

Les membres se sont enquis des effets du traitement pr�f�rentiel accord� au Burkina Faso et au Mali dans le cadre de la Convention de Lom� et du Syst�me g�n�ralis� de pr�f�rences, et des mesures envisag�es par ces pays pour s'adapter � une �ventuelle diminution des pr�f�rences qui pourrait r�sulter de la lib�ralisation multilat�rale.

Rappelant le Programme int�gr� en faveur des pays les moins avanc�s, les repr�sentants du Mali et du Burkina Faso ont indiqu� qu'ils attendaient avec int�r�t sa mise en œuvre � l'�gard de leurs pays. S'agissant du traitement pr�f�rentiel, les d�bats entre les pays ACP africains avaient soulign� que les membres du Groupe ACP devaient maintenir leur position commerciale.

La coordination entre le secr�tariat de la CEDEAO et la Commission de l'UEMOA contribuait � �viter les incompatibilit�s entre ces deux accords r�gionaux. Les membres de la CEDEAO convenaient qu'� long terme, cet accord serait le seul accord r�gional de l'Afrique de l'Ouest.

Mesures commerciales et politiques sectorielles

Les membres ont constat� avec satisfaction les progr�s consid�rables accomplis par le Burkina Faso et le Mali dans la lib�ralisation de leur r�gime commercial. Cependant, les participants ont exprim� des pr�occupations au sujet de la complexit� de leur structure tarifaire et du faible niveau des consolidations op�r�es dans le cadre de l'OMC pour les produits non agricoles. Les membres ont demand� des �claircissements sur les mesures prises pour mettre en œuvre le TEC en janvier 2000. Relevant qu'aucun des deux pays ne disposait d'une l�gislation sur les mesures correctives commerciales d'exception, les membres ont demand� s'il �tait pr�vu d'en adopter une. Des questions ont �galement �t� pos�es au sujet de la compatibilit� des restrictions sur certains produits d'exportation avec les objectifs des deux pays en mati�re de renforcement des exportations. On a fait observer que la lib�ralisation unilat�rale entreprise par ces pays dans le secteur des services ne se traduisait pas dans leurs engagements contract�s dans le cadre de l'OMC, et que les restrictions sur l'IED dans les services financiers ainsi que les monopoles des t�l�communications �taient maintenus.

Les membres ont pris acte du fait que le Burkina Faso appliquait, � titre de sauvegarde, des prix de r�f�rence pour le sucre. Certaines questions ont �t� pos�es au sujet des dispositifs concernant la teneur en �l�ments d'origine nationale, les autres droits et impositions, les licences d'importation et les entreprises publiques dans les services de base, notamment les services financiers.

Le Mali a �t� encourag� � signer l'Accord plurilat�ral sur les march�s publics. Les membres ont relev� que l'imp�t int�rieur sp�cial sur certains produits (ISCP) �tait inclus dans l'assiette de la TVA, et que la contribution pour prestation de services (CPS) �tait appliqu�e bien qu'elle ne figure pas dans la liste des autres droits et impositions consolid�s par le Mali. Des pr�occupations ont �t� exprim�es au sujet des dispositions relatives � la participation de l'�tat au capital des soci�t�s mini�res.

Le repr�sentant du Mali a indiqu� que la rationalisation tarifaire entreprise depuis 1991 avait pr�par� le pays � la mise en œuvre du TEC. Cependant, cette derni�re augmenterait les droits sur les biens d'�quipement et les intrants, qui passeraient du niveau z�ro actuel � 5 pour cent. L'application future d'autres droits et impositions serait conforme aux engagements pris dans le cadre de l'OMC. Il �tait pr�vu d'introduire une l�gislation commune dans le contexte de l'UEMOA. Au sujet de l'�valuation en douane, le repr�sentant a indiqu� que le Mali appliquerait le crit�re de la valeur transactionnelle � compter de l'an 2000. Une assistance technique �tait toutefois n�cessaire pour familiariser les fonctionnaires des douanes avec le syst�me. Une augmentation du taux de la TVA att�nuerait la baisse des recettes fiscales qui pourrait r�sulter de la suppression pr�vue de la CPS. Le repr�sentant a ajout� que l'ISCP �tait une taxe int�rieure non discriminatoire, et que la taxe � l'exportation de 3 pour cent �tait la principale taxe appliqu�e aux activit�s mini�res. La privatisation des entreprises publiques, y compris la SOTELMA, la soci�t� des t�l�communications, am�liorerait la comp�titivit�.

Le repr�sentant du Burkina Faso a fait observer que le tarif douanier de son pays avait �t� simplifi� en juillet 1998, ce qui constituait la premi�re �tape du passage au TEC. Il a ajout� que la mesure de sauvegarde concernant le sucre �tait destin�e � pr�parer la soci�t� sucri�re d'�tat � la privatisation. L'interdiction frappant les peaux et cuirs avait pour objet de prot�ger un secteur naissant; une r�vision de l'interdiction �tait � l'examen. Le repr�sentant a indiqu� que, d'une mani�re g�n�rale, le secteur des services �tait lib�ralis�. Il a poursuivi en faisant observer que la Contribution sp�ciale du secteur �levage �tait per�ue � des fins de d�veloppement de l'�levage, tandis que l'autorisation sp�ciale exig�e pour exporter des c�r�ales et des amandes de karit� r�pondait � des besoins statistiques.

En conclusion, les membres ont, me semble-t-il, accueilli avec satisfaction la participation commune du Burkina Faso et du Mali au processus d'examen et les mesures importantes prises par les autorit�s de ces pays pour ouvrir et d�r�glementer davantage leur r�gime �conomique et commercial. Ils ont reconnu les difficult�s que posait une adaptation aussi importante, notamment au vu des d�fis auxquels �taient confront�s le Burkina Faso et le Mali, deux pays sans littoral parmi les moins avanc�s, disposant d'une petite base de ressources. Ils ont vivement encourag� ces deux pays � consolider et � mettre � profit les acquis de ces derni�res ann�es. Il m'a �galement sembl� que les membres �taient conscients du fait que, si l'on voulait que les politiques suivies au plan int�rieur produisent les r�sultats d�sir�s, il �tait important qu'elles b�n�ficient d'un soutien au niveau r�gional et dans le cadre du syst�me commercial multilat�ral.